Nations Unies S

Conseil de sécurité
Distr.
GÉNÉRALE
 
S/PRST/1996/28
14 juin 1996
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS


DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
 

À la 3674e séance du Conseil de sécurité, tenue le 14 juin 1996, au sujet de la question intitulée "La situation entre l'Iraq et le Koweït", le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil :
 

"Le Conseil de sécurité condamne le non-respect de sa résolution 1060 (1996) du 12 juin 1996 par l'Iraq, qui a refusé l'accès à des emplacements désignés par la Commission spéciale le 13 juin 1996. Intervenant après le refus d'accorder cet accès les 11 et 12 juin 1996, cette nouvelle dimension du non-respect des résolutions marque un recul sérieux dans la coopération de l'Iraq avec la Commission spéciale. Le Conseil considère que ces événements constituent une violation manifeste et flagrante de ses résolutions 687 (1991), 707 (1991) et 715 (1991).
 

Le Conseil réaffirme qu'il appuie pleinement la Commission spéciale dans la conduite de ses inspections et l'accomplissement des autres tâches qu'il lui a confiées. Le Conseil rejette les tentatives de l'Iraq d'imposer des conditions à la conduite des inspections par la Commission spéciale.
 

Le Conseil exige une fois de plus que l'Iraq se conforme à ses résolutions pertinentes et, en particulier, permette aux équipes d'inspection de la Commission spéciale d'avoir accès immédiatement, inconditionnellement et sans restriction à la totalité des zones, installations, équipements, relevés et moyens de transport qu'elles souhaitent inspecter.
 

Le Conseil prie le Président de la Commission spéciale de se rendre à Bagdad dans les meilleurs délais afin de faire en sorte que la Commission spéciale ait accès immédiatement, inconditionnellement et sans restriction à tous les emplacements qu'elle souhaite inspecter, et d'engager un dialogue prospectif sur les autres questions relevant du mandat de la Commission. Il prie en outre le Président de lui faire rapport immédiatement après l'achèvement de sa visite sur les résultats de celle-ci, ainsi que sur l'effet des politiques de l'Iraq sur le mandat et les travaux de la Commission spéciale."
 

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