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Conseil
de sécurité
À la 3674e séance du Conseil de sécurité,
tenue le 14 juin 1996, au sujet de la question intitulée "La situation
entre l'Iraq et le Koweït", le Président a fait la déclaration
suivante au nom du Conseil :
"Le Conseil de sécurité condamne le non-respect
de sa résolution 1060 (1996) du 12 juin 1996 par l'Iraq, qui a refusé
l'accès à des emplacements désignés par la
Commission spéciale le 13 juin 1996. Intervenant après le
refus d'accorder cet accès les 11 et 12 juin 1996, cette nouvelle
dimension du non-respect des résolutions marque un recul sérieux
dans la coopération de l'Iraq avec la Commission spéciale.
Le Conseil considère que ces événements constituent
une violation manifeste et flagrante de ses résolutions 687 (1991),
707 (1991) et 715 (1991).
Le Conseil réaffirme qu'il appuie pleinement la
Commission spéciale dans la conduite de ses inspections et l'accomplissement
des autres tâches qu'il lui a confiées. Le Conseil rejette
les tentatives de l'Iraq d'imposer des conditions à la conduite
des inspections par la Commission spéciale.
Le Conseil exige une fois de plus que l'Iraq se conforme
à ses résolutions pertinentes et, en particulier, permette
aux équipes d'inspection de la Commission spéciale d'avoir
accès immédiatement, inconditionnellement et sans restriction
à la totalité des zones, installations, équipements,
relevés et moyens de transport qu'elles souhaitent inspecter.
Le Conseil prie le Président de la Commission spéciale
de se rendre à Bagdad dans les meilleurs délais afin de faire
en sorte que la Commission spéciale ait accès immédiatement,
inconditionnellement et sans restriction à tous les emplacements
qu'elle souhaite inspecter, et d'engager un dialogue prospectif sur les
autres questions relevant du mandat de la Commission. Il prie en outre
le Président de lui faire rapport immédiatement après
l'achèvement de sa visite sur les résultats de celle-ci,
ainsi que sur l'effet des politiques de l'Iraq sur le mandat et les travaux
de la Commission spéciale."