Nations Unies S

Conseil de sécurité
Distr.
GÉNÉRALE
 
S/PRST/1996/11
19 mars 1996
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS


DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
 

À la 3642e séance du Conseil de sécurité, tenue le 19 mars 1996 dans le cadre de l'examen de la question intitulée "La situation entre l'Iraq et le Koweït", le Président du Conseil de sécurité a fait, au nom du Conseil, la déclaration suivante :
 

"Le Conseil de sécurité note avec une préoccupation croissante que l'incident décrit dans la lettre datée du 9 mars 1996, adressée au Président du Conseil par le Président exécutif de la Commission spéciale (S/1996/182), ainsi que le nouvel incident survenu le 11 mars 1996, au cours duquel une équipe d'inspection s'est vu de nouveau refuser l'accès immédiat et inconditionnel à un emplacement désigné aux fins d'inspection par la Commission conformément à sa résolution 687 (1991), ont été suivis les 14 et 15 mars 1996 d'autres incidents du même ordre. Dans chaque cas, l'accès n'a finalement été accordé qu'après des retards inacceptables.
 

Le Conseil réaffirme qu'il appuie pleinement la Commission spéciale dans la conduite de ses inspections et l'accomplissement des autres tâches qu'il lui a confiées.
 

Le Conseil prend note de la lettre datée du 17 mars 1996, que le Vice-Premier Ministre de l'Iraq a adressée à son président (S/1996/204). Il rappelle qu'en vertu du paragraphe 9 b) i) de la section C de sa résolution 687 (1991), l'Iraq est tenu de permettre à la Commission de procéder 'immédiatement à une inspection sur place des capacités biologiques et chimiques de l'Iraq et de ses capacités en missiles, en se fondant sur les déclarations iraquiennes, et [à la] désignation éventuelle, par la Commission spéciale elle-même, d'emplacements supplémentaires'. Par sa résolution 707 (1991), le Conseil a également exigé que l'Iraq 'fasse en sorte que la Commission spéciale, l'Agence [internationale de l'énergie atomique] et leurs équipes d'inspection aient accès immédiatement, inconditionnellement et sans restriction à la totalité des zones, installations, équipements, relevés et moyens de transport qu'elles souhaitent inspecter'. Cette obligation a été, par ailleurs, confirmée dans le plan de contrôle et de vérification continus de la Commission que le Conseil a approuvé dans sa résolution 715 (1991); le Conseil rappelle à cet égard les notes du Secrétaire général en date du 21 juillet 1993 (S/26127) et du 1er décembre 1993 (S/26825).
 

Le Conseil estime que le fait que l'Iraq a tardé à permettre à l'équipe d'inspection qui se trouvait récemment dans ce pays d'avoir accès aux lieux en question constitue une violation manifeste, par l'Iraq, des dispositions des résolutions 687 (1991), 707 (1991) et 715 (1991). Le Conseil exige que le Gouvernement iraquien permette aux équipes d'inspection de la Commission spéciale d'avoir accès immédiatement, inconditionnellement et sans restriction à tous les lieux désignés aux fins d'inspection par la Commission conformément aux résolutions pertinentes du Conseil."
 

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