Nations Unies S

Conseil de sécurité
Distr.
GÉNÉRALE
 
S/PRST/1997/56
22 décembre 1997
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS


DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
 

À la 3844e séance du Conseil de sécurité, tenue le 22 décembre 1997, à propos de l'examen par le Conseil de la question intitulée "La situation entre l'Iraq et le Koweït", le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante au nom du Conseil :
 

"Le Conseil de sécurité a examiné le rapport en date du 17 décembre 1997 du Président exécutif de la Commission spéciale des Nations Unies (S/1997/987), relatif aux entretiens qu'il a eus à Bagdad du 12 au 16 décembre 1997 avec des représentants du Gouvernement iraquien.
 

Le Conseil rappelle toutes ses résolutions pertinentes, y compris sa résolution 1137 (1997) du 12 novembre 1997, et la déclaration de son Président datée du 3 décembre 1997 (S/PRST/1997/54). Il exige à nouveau que le Gouvernement iraquien coopère sans réserve avec la Commission spéciale conformément à toutes les résolutions applicables et qu'il permette aux équipes d'inspection de la Commission spéciale d'accéder immédiatement et inconditionnellement à la totalité des zones, installations, équipements, dossiers et moyens de transport qu'elles souhaitent inspecter, conformément au mandat de la Commission spéciale.
 

Le Conseil de sécurité souligne que tout refus du Gouvernement iraquien de permettre à la Commission spéciale d'accéder immédiatement et inconditionnellement à des sites ou catégories de sites est inacceptable et constitue une claire violation des résolutions pertinentes.
 

Le Conseil de sécurité exprime son soutien entier à la Commission spéciale et à son Président exécutif, y compris dans le cadre des entretiens que ce dernier mène avec des membres du Gouvernement iraquien. Il sait que des discussions se poursuivent concernant les arrangements pratiques destinés à la mise en oeuvre de toutes ses résolutions pertinentes. Il souligne de nouveau que l'efficacité et la rapidité avec lesquelles la Commission spéciale peut s'acquitter de ses responsabilités dépendent avant tout de la mesure dans laquelle le Gouvernement iraquien est disposé à dévoiler intégralement l'étendue et la configuration de ses programmes interdits et à autoriser la Commission à accéder sans entrave à tous les sites, documents, dossiers et personnes. Il demande au Gouvernement iraquien de coopérer pleinement avec la Commission spéciale dans l'exécution de son mandat.
 

Le Conseil de sécurité restera activement saisi de la question."
 

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