Nations Unies S

Conseil de sécurité
Distr.
GÉNÉRALE
 
S/PRST/1997/54
3 décembre 1997
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS


DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
 

À la 3838e séance du Conseil de sécurité, tenue le 3 décembre 1997 dans le cadre de l'examen par le Conseil de la question intitulée "La situation entre l'Iraq et le Koweït", le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante au nom du Conseil :
 

"Le Conseil de sécurité fait siennes les conclusions et recommandations du rapport de la session d'urgence de la Commission spéciale (S/1997/922) tendant à appliquer intégralement et sans retard les résolutions pertinentes et à améliorer l'efficacité et l'efficience des travaux de la Commission spéciale à cet effet.
 

Le Conseil exige de nouveau que l'Iraq s'acquitte de toutes ses obligations énoncées dans toutes les résolutions pertinentes, notamment la résolution 1137 (1997), et coopère pleinement avec la Commission spéciale et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans l'exécution de leurs mandats respectifs. Le Conseil souligne que l'efficacité et la rapidité avec lesquelles la Commission peut s'acquitter de ses responsabilités dépendent avant tout de la mesure dans laquelle le Gouvernement iraquien est disposé à dévoiler intégralement l'étendue et la configuration de ses programmes interdits et à autoriser la Commission à accéder sans entrave à tous les sites, documents, dossiers et personnes. Le Conseil prend acte de la conclusion du rapport selon laquelle la Commission spéciale respecte les préoccupations légitimes de l'Iraq quant à sa sécurité, sa souveraineté et sa dignité nationales, dans le contexte de la nécessité d'exécuter intégralement le mandat que le Conseil a confié à la Commission.
 

Le Conseil se félicite des progrès accomplis par la Commission spéciale et l'AIEA concernant divers secteurs de désarmement. Le Conseil encourage l'intensification des efforts, dans le sens des conclusions et recommandations formulées à la session d'urgence de la Commission spéciale, aux fins de l'exécution intégrale des mandats de la Commission et de l'AIEA dans chacun des secteurs de désarmement relevant de leurs compétences respectives. Le Conseil reconnaît que, dès lors que l'Iraq se sera conformé aux obligations que lui imposent les résolutions pertinentes et que la Commission spéciale et l'AIEA auront fait rapport en ce sens, à la satisfaction du Conseil, la Commission spéciale et l'AIEA procéderont au passage de l'étape des inspections à celle du contrôle dans leurs secteurs respectifs, en élargissant l'application du système de contrôle continu fonctionnant en Iraq.
 

Le Conseil prie instamment les États Membres de répondre favorablement aux demandes figurant dans le rapport de la session d'urgence de la Commission spéciale, en particulier pour ce qui est de la fourniture du personnel, du matériel et des informations supplémentaires dont la Commission et l'AIEA ont besoin pour s'acquitter de manière plus efficace et plus efficiente de leurs mandats respectifs.
 

Le Conseil restera saisi de la question et envisagera, le cas échéant, des mesures supplémentaires."
 

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