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Conseil
de sécurité
À la 3838e séance du Conseil de sécurité,
tenue le 3 décembre 1997 dans le cadre de l'examen par le Conseil
de la question intitulée "La situation entre l'Iraq et le Koweït",
le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration
suivante au nom du Conseil :
"Le Conseil de sécurité fait siennes les
conclusions et recommandations du rapport de la session d'urgence de la
Commission spéciale (S/1997/922) tendant à appliquer intégralement
et sans retard les résolutions pertinentes et à améliorer
l'efficacité et l'efficience des travaux de la Commission spéciale
à cet effet.
Le Conseil exige de nouveau que l'Iraq s'acquitte de toutes
ses obligations énoncées dans toutes les résolutions
pertinentes, notamment la résolution 1137 (1997), et coopère
pleinement avec la Commission spéciale et l'Agence internationale
de l'énergie atomique (AIEA) dans l'exécution de leurs mandats
respectifs. Le Conseil souligne que l'efficacité et la rapidité
avec lesquelles la Commission peut s'acquitter de ses responsabilités
dépendent avant tout de la mesure dans laquelle le Gouvernement
iraquien est disposé à dévoiler intégralement
l'étendue et la configuration de ses programmes interdits et à
autoriser la Commission à accéder sans entrave à tous
les sites, documents, dossiers et personnes. Le Conseil prend acte de la
conclusion du rapport selon laquelle la Commission spéciale respecte
les préoccupations légitimes de l'Iraq quant à sa
sécurité, sa souveraineté et sa dignité nationales,
dans le contexte de la nécessité d'exécuter intégralement
le mandat que le Conseil a confié à la Commission.
Le Conseil se félicite des progrès accomplis
par la Commission spéciale et l'AIEA concernant divers secteurs
de désarmement. Le Conseil encourage l'intensification des efforts,
dans le sens des conclusions et recommandations formulées à
la session d'urgence de la Commission spéciale, aux fins de l'exécution
intégrale des mandats de la Commission et de l'AIEA dans chacun
des secteurs de désarmement relevant de leurs compétences
respectives. Le Conseil reconnaît que, dès lors que l'Iraq
se sera conformé aux obligations que lui imposent les résolutions
pertinentes et que la Commission spéciale et l'AIEA auront fait
rapport en ce sens, à la satisfaction du Conseil, la Commission
spéciale et l'AIEA procéderont au passage de l'étape
des inspections à celle du contrôle dans leurs secteurs respectifs,
en élargissant l'application du système de contrôle
continu fonctionnant en Iraq.
Le Conseil prie instamment les États Membres de
répondre favorablement aux demandes figurant dans le rapport de
la session d'urgence de la Commission spéciale, en particulier pour
ce qui est de la fourniture du personnel, du matériel et des informations
supplémentaires dont la Commission et l'AIEA ont besoin pour s'acquitter
de manière plus efficace et plus efficiente de leurs mandats respectifs.
Le Conseil restera saisi de la question et envisagera,
le cas échéant, des mesures supplémentaires."