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Conseil
de sécurité
À la 3832e séance du Conseil de sécurité,
tenue le 13 novembre 1997, dans le cadre de l'examen par le Conseil de
la question intitulée "La situation entre l'Iraq et le Koweït",
le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration
suivante au nom du Conseil :
"Le Conseil de sécurité condamne dans les
termes les plus énergiques la décision inacceptable du Gouvernement
iraquien d'expulser le personnel de la Commission spéciale d'une
certaine nationalité et, par là, d'imposer des conditions
à la Commission spéciale, en violation des résolutions
pertinentes du Conseil qui établissent les critères permettant
de juger du respect par l'Iraq de ses obligations.
Le Conseil de sécurité exige que soit immédiatement
et formellement rapportée cette décision, qui a empêché
la Commission spéciale de s'acquitter des responsabilités
qui lui incombent en vertu des résolutions pertinentes. Le Conseil
rappelle la déclaration de son président datée du
29 octobre 1997 dans laquelle le Conseil a averti l'Iraq que son refus
de s'acquitter immédiatement et pleinement, sans conditions ni restrictions,
des obligations que lui imposent les résolutions pertinentes aurait
des conséquences graves. Le Conseil exige en outre, conformément
à sa résolution 1137 (1997), que l'Iraq s'acquitte immédiatement
et intégralement des obligations qui lui incombent en vertu des
résolutions pertinentes.
Le Conseil de sécurité exprime son soutien
à la Commission spéciale et à l'Agence internationale
de l'énergie atomique (AIEA) et souligne l'importance qui s'attache
à ce qu'elles assurent l'exécution de leurs mandats respectifs,
sous tous leurs aspects, y compris leurs activités essentielles
de contrôle et de vérification en Iraq, conformément
aux résolutions pertinentes du Conseil.
Le Conseil de sécurité souligne que le Gouvernement
iraquien a l'entière responsabilité de la sécurité
du personnel et des équipements de la Commission spéciale
et de l'AIEA ainsi que de leurs équipes d'inspection."