Nations Unies S

Conseil de sécurité
Distr.
GÉNÉRALE
 
S/PRST/1997/51
13 novembre 1997
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS


DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
 

À la 3832e séance du Conseil de sécurité, tenue le 13 novembre 1997, dans le cadre de l'examen par le Conseil de la question intitulée "La situation entre l'Iraq et le Koweït", le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante au nom du Conseil :
 

"Le Conseil de sécurité condamne dans les termes les plus énergiques la décision inacceptable du Gouvernement iraquien d'expulser le personnel de la Commission spéciale d'une certaine nationalité et, par là, d'imposer des conditions à la Commission spéciale, en violation des résolutions pertinentes du Conseil qui établissent les critères permettant de juger du respect par l'Iraq de ses obligations.
 

Le Conseil de sécurité exige que soit immédiatement et formellement rapportée cette décision, qui a empêché la Commission spéciale de s'acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu des résolutions pertinentes. Le Conseil rappelle la déclaration de son président datée du 29 octobre 1997 dans laquelle le Conseil a averti l'Iraq que son refus de s'acquitter immédiatement et pleinement, sans conditions ni restrictions, des obligations que lui imposent les résolutions pertinentes aurait des conséquences graves. Le Conseil exige en outre, conformément à sa résolution 1137 (1997), que l'Iraq s'acquitte immédiatement et intégralement des obligations qui lui incombent en vertu des résolutions pertinentes.
 

Le Conseil de sécurité exprime son soutien à la Commission spéciale et à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et souligne l'importance qui s'attache à ce qu'elles assurent l'exécution de leurs mandats respectifs, sous tous leurs aspects, y compris leurs activités essentielles de contrôle et de vérification en Iraq, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil.
 

Le Conseil de sécurité souligne que le Gouvernement iraquien a l'entière responsabilité de la sécurité du personnel et des équipements de la Commission spéciale et de l'AIEA ainsi que de leurs équipes d'inspection."
 

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