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Conseil
de sécurité
À la 3828e séance du Conseil de sécurité,
tenue le 29 octobre 1997, dans le cadre de l'examen par le Conseil de la
question intitulée "La situation entre l'Iraq et le Koweït",
le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration
suivante au nom du Conseil :
"Le Conseil de sécurité a examiné
la lettre datée du 29 octobre 1997 dans laquelle le Vice-Premier
Ministre de l'Iraq fait part au Président du Conseil de sécurité
de la décision inacceptable que le Gouvernement iraquien a prise
de chercher à imposer des conditions touchant sa coopération
avec la Commission spéciale, empêchant ainsi la Commission
de s'acquitter des responsabilités que lui assignent les résolutions
687 (1991), 699 (1991), 707 (1991), 715 (1991), 1051 (1996), 1060 (1996),
1115 (1997) et 1134 (1997).
Le Conseil rappelle les dispositions de la résolution
1134 (1997), dans laquelle il a exigé que l'Iraq coopère
pleinement avec la Commission spéciale conformément aux résolutions
pertinentes, qui établissent les critères permettant de juger
du respect par l'Iraq de ses obligations.
Le Conseil condamne la décision que le Gouvernement
iraquien a prise d'essayer de dicter les conditions auxquelles il s'acquitterait
de l'obligation qui lui est faite de coopérer avec la Commission
spéciale. Il exige que l'Iraq coopère pleinement, sans conditions
ni restrictions, conformément aux résolutions pertinentes,
avec la Commission spéciale dans l'accomplissement de son mandat.
Le Conseil rappelle en outre au Gouvernement iraquien qu'il est tenu de
veiller à la sécurité du personnel de la Commission
spéciale et de ses équipes d'inspection.
Le Conseil tient à avertir l'Iraq que son refus
de s'acquitter immédiatement de toutes les obligations que lui imposent
les résolutions pertinentes aurait des conséquences graves.
Il est résolu à faire en sorte que l'Iraq se conforme rapidement
et pleinement aux résolutions pertinentes et, à cet effet,
demeurera activement saisi de la question."