Nations Unies S

Conseil de sécurité
Distr.
GÉNÉRALE
 
S/1995/208
17 mars 1995
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS

PLAN DE CONTRÔLE ET DE VÉRIFICATION CONTINUS DU RESPECT
PAR L'IRAQ DES DISPOSITIONS PERTINENTES DE LA SECTION C
DE LA RÉSOLUTION 687 (1991) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
 
RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (S/22871/Rev.1)
 
ANNEXES II, III ET IV RÉVISÉES
 
Note du Président exécutif de la Commission spéciale
constituée en application du paragraphe 9 b) i) de la
résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité
 

1. Le 2 octobre 1991, le Secrétaire général a soumis dans un rapport au Conseil de sécurité, qui l'a approuvé dans sa résolution 715 (1991) du 11 octobre 1991, le Plan de contrôle et de vérification continus du respect par l'Iraq des dispositions pertinentes de la section C de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité (S/22871/Rev.1) établi par la Commission spéciale.
 

2. Le Plan comporte en annexe des listes d'articles qui relèvent des contrôles et vérifications effectués à l'intérieur de l'Iraq. Ainsi qu'il est dit dans le rapport, ces listes devraient être prises en compte pour la mise en place d'un dispositif relatif aux ventes ou fournitures à l'Iraq effectuées par d'autres pays (S/22871/Rev.1, par. 11). Le paragraphe 7 de la résolution 715 (1991) prévoit la mise en place de ce mécanisme en collaboration entre le Comité créé par la résolution 661 (1991) (le Comité des sanctions), la Commission spéciale et le Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Le projet de mécanisme qui aura été élaboré par le Comité des sanctions, la Commission spéciale et l'AIEA sera communiqué prochainement au Conseil pour approbation.
 

3. Les travaux d'élaboration du mécanisme ont montré que, si l'on voulait que ces annexes servent, comme prévu, de listes d'articles que les pays exportateurs devaient déclarer à la Commission spéciale et à l'AIEA, il était nécessaire de mettre à jour les listes qui y figurent, de manière à permettre aux autorités de douane et de contrôle de savoir exactement quels sont les articles sujets à notification. En conséquence, la Commission spéciale, avec le concours d'experts internationaux, a procédé à une révision des annexes à son plan concernant les articles associés aux armes chimiques, aux armes biologiques et aux missiles. Ces annexes révisées ne sont pas fondamentalement différentes des annexes originales, mais elles les complètent, énumérant avec précision les éléments pour lesquels le mécanisme de contrôle des exportations et importations prévoit une notification.
 

4. Le Plan de la Commission spéciale, tel qu'il a été approuvé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 715 (1991), énonce au paragraphe 26 la procédure suivante pour la révision des annexes :
 

"Toutefois, la Commission spéciale, après en avoir informé le Conseil de sécurité, pourra mettre à jour et réviser les annexes, en fonction des informations obtenues ou de l'expérience acquise lors de l'application des résolutions 687 (1991) et 707 (1991) et du présent plan. La Commission spéciale portera à la connaissance de l'Iraq toute modification de cette nature."
 

5. Conformément à cette procédure, en vertu de laquelle elle est tenue d'informer le Conseil de la révision des annexes, la Commission spéciale communique ci-joint au Conseil le texte des annexes révisées, qu'elle a l'intention de porter à la connaissance de l'Iraq 30 jours après la date de la soumission au Conseil de sécurité, menant ainsi à bien la procédure de révision, sauf instruction contraire du Conseil.
 

ANNEXE II RÉVISÉE DU PLAN DE LA COMMISSION SPÉCIALE(1)
 
Dispositions touchant les articles associés aux armes chimiques
 

1. La liste ci-après contient des produits chimiques(2) qui peuvent être utilisés pour la mise au point, la production ou l'acquisition d'armes chimiques, mais qui sont également utilisés à des fins non interdites par la résolution 687 (1991). Ces produits sont donc soumis au contrôle et à la vérification, conformément aux paragraphes 29, 30 et 31 du Plan.
 

Liste A
 
Produits chimiques Numéro de fichier du Chemical Abstracts Service (CAS)
1.1 Produits chimiques contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe H, alkyle ou substitut d'alkyle, sans autres atomes de carbone, hormis ceux qui figurent sur la liste B de la présente annexe 

ex. dichlorure de méthylthiophosphonyle

(676-98-2)
1.2 Dialkyle ou substituant de dialkyle (Me monochloro-me, Et, n-Pr ou i-Pr) phosphoramidates de N,N-dialkyle ou de substituant de N,N-dialkyle (Me, Et, n-Pr ou i-Pr) 

ex. N,N-diméthylphosphoramidate diéthylique

(2404-03-7)
1.3 Trichlorure d'arsenic (7784-34-1)
1.4 Acide diphényl-2,2, hydroxy-2-acetique 

(acide benzilique)

(76-93-7)
1.5 Quinuclidinol-3-ol 

Hydrochlorure de quinuclidinol-3-ol 

(1619-34-7) 

(6238-13-7)

1.6 Chlorure amino-2-éthylique de N,N-dialkyle (Me, Et, n-Pr ou i-Pr) et sels protonés correspondants 

ex. hydrochlorure de chlorure amino-2-éthylique de N,N-diisopropyle

(4261-68-1)
1.7 N,N-dialkyle (Me, Et, n-Pr ou i-Pr) aminoéthanol et sels protonés correspondants 

ex. amino-2-éthanol de N,N-diisopropyle

(96-80-0)
1.8 Amino-2-éthanothiol de N,N-dialkyle (éthyle, n-propyle ou propyle) et sels protonés correspondants 

ex. amino-2-éthanothiol de N,N-diisopropyle

(5842-07-9)
1.9 Phosgène (75-44-5)
1.10 Chlorure de cyanogène (506-77-4)
1.11 Cyanure d'hydrogène (74-90-8)
1.12 Trichloronitrométhane (chloropicrine) (76-06-2)
1.13 Oxychlorure de phosphore (10025-87-3)
1.14 Trichlorure de phosphore (7719-12-2)
1.15 Pentachlorure de phosphore (10026-13-8)
1.16 Phosphite de triméthyle (121-45-9)
1.17 Phosphite de triéthyle (122-52-1)
1.18 Phosphite de diméthyle (868-85-9)
1.19 Phosphite de diéthyle (762-04-9)
1.20 Phosphite de diisopropyle (1809-20-7)
1.21 Phosphite de triisopropyle (116-17-6)
1.22 Monochlorure de soufre (10025-67-9)
1.23 Dichlorure de soufre (10545-99-0)
1.24 Chlorure de thionyle (7719-09-7)
1.25 Cyclohexanol (108-93-0)
1.26 Fluorure d'hydrogène (7664-39-3)
1.27 Ortho-chlorobenzylidène-malononitrile (CS) (2698-41-1)
1.28 Fluorure de potassium (7789-23-3)
1.29 Bifluorure d'ammonium (1341-49-7)
1.30 Bifluorure de sodium  (1333-83-1)
1.31 Fluorure de sodium (7681-49-4)
1.32 Bifluorure de potassium (7789-29-9)
1.33 Sulfure de sodium (1313-82-2)
1.34 Sulfure d'hydrogène (7783-06-4)
1.35 Disulfure de carbone (275-15-0)
1.36 Pentasulfure de phosphore (1314-80-3)
1.37 Chloro-éthanol (107-07-3)
1.38 Isopropanol (67-63-0)
1.39 Diméthylamine (124-40-3)
1.40 Hydrochlorure de diméthylamine (506-59-2)
1.41 Cyanure de potassium (151-50-8)
1.42 Cyanure de sodium (143-33-9)
1.43 Triéthanolamine (102-71-6)
1.44 Hydrochlorure de triéthanolamine (637-39-8)
1.45 Diisopropylamine (108-18-9)
1.46 Hydrochlorure de diisopropylamine (879-79-4)
1.47 Diéthanolamine de méthyle (105-59-9)
1.48 Hydrochlorure de diéthanolamine de méthyle (54060-15-0)
1.49 Diéthanolamine d'éthyle (139-87-7)
1.50 Hydrochlorure de diéthanolamine d'éthyle (58901-15-8)
1.51 Benzilate de méthyle (76-89-1)
1.52 Phosphorothioate de O, O diéthyle (2465-65-8)
1.53 Phosphorodithioate de O, O diéthyle (298-06-6)
1.54 Oxyde d'éthylène (75-21-8)
1.55 Oxyde de propylène (75-56-9)
1.56 Hydroxyméthyl-1 piperidine (3554-74-3)
1.57 Hydrochlorure d'hydroxyméthyl-1 piperidine (164-45-6)
1.58 Quinuclidone (3731-38-2)
1.59 Hydrochlorure de quinuclidone (1193-65-3)
1.60 Phosphore (7723-14-0)
1.61 Soufre (7704-34-9)
1.62 Chlore (7782-50-5)
1.63 Fluor (7782-41-4)
 

2. La liste ci-après contient des produits chimiques(3) qui n'ont aucune ou presque aucune utilisation autre que comme agents de guerre chimique ou dans la mise au point, la production ou l'acquisition d'armes chimiques, ou qui sont utilisés par l'Iraq comme précurseurs essentiels d'armes chimiques. Ces produits sont donc interdits à l'Iraq si ce n'est en application de la procédure prévue au paragraphe 32 du Plan pour les exceptions spéciales.
 

Liste B
 
Produits chimiques Numéro de fichier du 
Chemical Abstracts 
Service (CAS)
2.1 Alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonofluoridates de O-alkyle(<C10, y compris cycloalkyle) 

ex. méthylphosphonofluoridate de 0-isopropyle (Sarin) 

méthylphosphonofluoridate de O-pinacolyle (Soman)

(107-44-8) 

(96-64-0)

2.2 N,N-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr) phosphoramido-cyanidates de 0-alkyle (<C10, y compris cycloalkyle) 

ex. N,N-diméthylphosphoramidocyanidate de 0-éthyle (Tabun)

(77-81-6)
2.3 Alkyl (Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonothiolates de 0-alkyle(H ou <C10, y compris cycloalkyle) et de S-(dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)amino-2 éthyle) et les sels correspondants alkylés et protonés 

ex. méthylphosphonothiolate de 0-éthyle et de S-(diisopropylamino-2 éthyle) (VX)

(50782-69-9)
2.4 Moutardes au soufre :
Sulfure de chloro-2 éthyle et de chlorométhyle (2625-76-5)
Sulfure de bis (chloro-2 éthyle) (Gaz moutarde, H) (505-60-2)
Bis(chloro-2 éthylthio) méthane (63869-13-6)
Bis(chloro-2 éthylthio)-1,2 éthane (Sesquimoutarde, Q) (3563-36-8)
Bis(chloro-2 éthylthio)-1,3 n-propane (63905-10-2)
Bis(chloro-2 éthylthio)-1,4 n-butane (142868-93-7)
Bis(chloro-2 éthylthio)-1,5 n-pentane (142868-94-8)
Éther de bis(chloro-2 éthylthiométhyle) (63918-90-1)
Éther de bis(chloro-2 éthylthioéthyle) (Moutarde-O, T) (63918-89-8)
2.5 Lewisites :
(chloro-2 vinyl)dichloroarsine (Lewisite 1) (541-25-3)
Bis(chloro-2 vinyl)chloroarsine (Lewisite 2) (40334-69-8)
Tris(chloro-2 vinyl)arsine (Lewisite 3) (40334-70-1)
2.6 Moutardes à l'azote :
Bis(chloro-2 éthyl)éthylamine (HN1) (538-07-8)
Bis(chloro-2 éthyl)méthylamine (HN2) (51-75-2)
Tris(chloro-2 éthyl)amine (HN3) et sels protonés correspondants (555-77-1)
2.7 Benzilate de quinuclidinyle-3 (BZ) (6581-06-2)
2.8 Saxitoxine (35523-89-8)
2.9 Ricine (9009-86-3)
2.10 Difluorures d'alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonyle 

ex. Difluorure de méthylphosphonyle (DF) 

Dichlorure de méthylphosphonyle (DC, MPC)

(676-99-3) 

(676-97-1)

2.11 Diméthylméthylphosphonate (DMMP) (756-79-6)
2.12 Alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonites d'alkyle(H ou <C10, y compris cycloalkyle) et de 0-(dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)amino-2 éthyle) et sels alkylés et protonés correspondants 

ex. méthylphosphonite d'éthyle et de 0-(diisopropylamino-2 éthyle) (QL)

(57856-11-8)
2.13 Alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonochloridates de 0-alkyle(<C10, y compris cycloalkyle) 

ex. méthylphosphonochloridate de 0-isopropyle (Chloro Sarin) 

méthylphosphonochloridate de 0-pinacolyle 

(Chloro Soman)

(1445-76-7) 

(7040-57-5)

2.14 Dihalogénures N,N-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)-phosphoramidiques 

ex. dichlorure N,N-diméthylphosphoramidique

(677-43-0)
2.15 Sulfure de bis(hydroxy-2 éthyle) (thiodiglycol) 

Bisulfure de bis(hydroxy-2 éthyle) (bithiodiglicol)

(111-48-8) 

(1892-29-1)

2.16 Diméthyl-3,3 butanol-2 (alcool pinacolique) (464-07-3)
2.17 Diméthyl-3,3 butanone (Pinacolone) (75-97-8)
2.18 Amiton : phosphorothiolate de 0,0-diéthyle et de S-(diéthylamino-2) éthyle et sels akylés et protonés correspondants (78-53-5)
2.19 PFIB : pentafluoro-1,1,3,3,3 trifluorométhyl-2 propne-1 (382-21-8)
 

3. Les informations initiales qui, conformément au paragraphe 30 du Plan, doivent être présentées 30 jours au plus après l'adoption du Plan par le Conseil de sécurité porteront sur la période commençant le 1er janvier 1988. Par la suite, les informations seront présentées le 15 janvier et le 15 juillet de chaque année et porteront sur la période de six mois qui précède. La notification préalable visée à l'alinéa d) du paragraphe 30 du Plan portera sur les six mois suivants. La notification spéciale prévue au paragraphe 31 du Plan sera faite au moins un mois à l'avance.
 

4. Lorsque l'Iraq n'aura pas d'informations à présenter en application de la section C du Plan et de la présente annexe, il devra envoyer une notification en ce sens.
 

5. Les informations concernant les produits chimiques qui doivent être présentées en application de la section C du Plan comprendront, pour chacun de ces produits :
 

5.1 Le nom chimique, le nom usuel ou l'appellation commerciale utilisés sur le site ou dans l'installation, la formule développée et, le cas échéant, le numéro de fichier du CAS;
 

5.2 Les fins auxquelles le produit chimique est fabriqué, traité, utilisé, stocké, importé ou exporté;
 

5.3 Le volume total de produit fabriqué, traité, utilisé, entreposé, importé ou exporté.
 

6. Les informations concernant les sites ou les installations qui doivent être présentées en application de la section C du Plan comprendront, pour chaque site ou installation :
 

6.1 Le nom du site ou de l'installation et celui du propriétaire, de la société ou de l'entreprise qui en assure l'exploitation;
 

6.2 L'emplacement du site ou de l'installation;
 

6.3 Une description générale de tous les types d'activités qui y sont menées;
 

6.4 La (les) source(s) et le volume de financement du site ou de l'installation, et de ses activités.
 

7. L'emplacement d'un site ou d'une installation sera spécifiée par l'adresse et par un schéma du site. Sur ce schéma, établi à l'échelle, figureront les limites du site ou de l'installation, tous les accès (routes et voies ferrées) ainsi que toutes les structures érigées sur le site ou constituant l'installation, avec indication de leur utilisation. Si le site ou l'installation fait partie d'un complexe plus vaste, le schéma en indiquera l'emplacement précis à l'intérieur du complexe. Sur le schéma, les coordonnées géographiques d'un point du site ou de l'installation seront données à la seconde près.
 

8. Outre les informations visées au paragraphe 6 de la présente annexe, les informations suivantes seront communiquées pour tout site ou toute installation qui intervient ou interviendra dans la production, le traitement, l'utilisation, le stockage, l'importation ou l'exportation des produits chimiques figurant sur la liste A de la présente annexe :
 

8.1 Une description détaillée des activités liées à ces produits chimiques, y compris, le cas échéant, les schémas de procédé et de circulation des matières, les réactions chimiques et les utilisations finales;
 

8.2 La liste des matériels utilisés pour les activités liées à ces produits chimiques;
 

8.3 La capacité de production pour ces produits chimiques.
 

9. Outre les informations visées au paragraphe 6 de la présente annexe, les informations suivantes seront communiquées pour tout site ou toute installation qui intervient ou interviendra dans la fabrication ou le traitement de produits chimiques organophosphorés ou la fabrication de produits organiques halogénés :
 

9.1 Une description détaillée des activités liées au produit chimique pertinent et des utilisations finales pour lesquelles ils sont fabriqués ou traités;
 

9.2 Une description détaillée des procédés de production ou de traitement des produits chimiques organophosphorés, ou de fabrication de produits organiques halogénés, y compris les schémas de procédé et diagrammes de circulation des matières, les réactions chimiques et la liste des matériels.
 

10. S'agissant du matériel susceptible d'être utilisé pour les activités décrites dans les paragraphes 8 et 9 ci-dessus, l'Iraq donnera pour chaque article, les informations suivantes :
 

10.1 Le nom du site ou de l'installation où il se trouve et celui du propriétaire, de la société ou de l'entreprise qui en assure l'exploitation;
 

10.2 L'emplacement du site ou de l'installation;
 

10.3 Les caractéristiques techniques du matériel qui font qu'il est à double usage, y compris, le cas échéant, les matériaux de construction, la contenance, les caractéristiques des mécanismes de contrôle, les tolérances de température et de pression, les coefficients d'écoulement, etc.;
 

10.4 L'origine, si l'article a été importé ou obtenu de toute autre façon. Il s'agit notamment du matériel suivant :
 
 

10.4.1 Matériel de production d'agents chimiques résistant à la corrosion(4), tel que décrit ci-après :
 

10.4.1.1 Cuves de réacteur ayant une contenance de 0,50 mètre cube ou davantage;
 

10.4.1.2 Condensateurs et échangeurs de chaleur;
 

10.4.1.3 Colonnes de distillation;
 

10.4.1.4 Tours de neutralisation;
 

10.4.1.5 Cuves et autres récipients de stockage(5) dont le volume est égal ou supérieur à 0,050 mètre cube;
 

10.4.1.6 Pôles de métal ou alliage résistant à la corrosion ayant une surface égale ou supérieure à un mètre carré et une épaisseur égale ou supérieure à 4 millimètres;
 

10.4.2 Pompes résistant à la corrosion ayant un débit égal ou supérieur à 0,05 mètre cube par minute (à la température normale de 293 K, soit 20 C et à la pression normale de 101,30 kilonewtons par mètre carré (101,30 kPa), y compris les pompes magnétiques, ainsi que les pompes péristaltiques et les pompes à rouleaux dans lesquelles seul le tubage élastométrique est résistant à la corrosion, ainsi que les pompes à vide résistant à la corrosion ayant un débit maximum égal ou supérieur à 0,08 mètre cube par minute dans les mêmes conditions normalisées;
 

10.4.3 Tuyaux résistant à la corrosion ayant un diamètre intérieur égal ou supérieur à 12,5 millimètres et les tuyaux à double paroi ayant un diamètre intérieur égal ou supérieur à 12,5 millimètres;
 

10.4.4 Valves résistant à la corrosion dont le plus petit diamètre intérieur est égal ou supérieur à 12,5 millimètres;
 

10.4.5 Matériel télécommandé de transvasement de produits chimiques liquides ayant des parties résistant à la corrosion;
 

10.4.6 Matériel d'incinération conçu pour l'élimination de produits chimiques toxiques pouvant atteindre une température moyenne de plus de 1273 K (1000 C) dans la chambre de combustion ou assurant une incinération catalytique à plus de 623 K (350 C);
 

10.4.7 Matériel et des instruments(6) pouvant être utilisés pour la détection, la mesure ou l'enregistrement de la concentration de substances organiques toxiques ou de composés organiques contenant du chlore, du fluor, du phosphore ou du soufre dans l'atmosphère qui soient sensibles jusqu'à 0,3 mg/m3 ou qui permettent de détecter ou de mesurer la concentration d'inhibiteurs de cholinestérase dans l'air;
 

10.4.8 Matériel de protection contre les produits chimiques toxiques énumérés dans les listes A et B, tel que décrit ci-après :
 

10.4.8.1 Combinaisons à ventilation externe offrant une protection partielle ou totale;
 

10.4.8.2 Respirateurs autonomes;
 

10.4.8.3 Filtres à air contenant des mécanismes d'adsorption des agents liquides ou solides.
 

11. S'agissant des articles énumérés au paragraphe 10.4.1.5 de la présente annexe qui peuvent être utilisés pour le stockage des produits chimiques visés dans les listes A et B, l'Iraq donnera, pour chaque article, les informations suivantes :
 

11.1 Le nom du site ou de l'installation où il se trouve et celui du propriétaire, de la société ou de l'entreprise qui en assure l'exploitation;
 

11.2 L'emplacement du site ou de l'installation;
 

11.3 La contenance unitaire et la contenance globale sur le site;
 

11.4 L'origine, si l'article a été importé ou obtenu de toute autre façon.
 

12. Aux fins des dispositions de l'alinéa e) du paragraphe 30 du Plan concernant les techniques, l'Iraq signalera l'importation ou l'acquisition par d'autres moyens de techniques ou de services lui permettant de préparer, de construire, de faire construire, de mettre en service ou d'exploiter normalement une installation de production de produits chimiques figurant sur la liste A ou utiliser et entretenir les articles visés aux paragraphes 10 et 11 ci-dessus.
 

13. S'agissant des munitions, des fusées et des ogives de missile pouvant être utilisées pour disperser des agents chimiques de guerre, l'Iraq donnera, pour chaque article, les informations suivantes :
 

13.1 Le nom du site ou de l'installation où il se trouve et celui du propriétaire, de la société ou de l'entreprise qui en assure l'exploitation;
 

13.2 L'emplacement du site ou de l'installation;
 

13.3 La quantité de ces articles, par type;
 

13.4 L'origine, si l'article a été importé ou obtenu de toute autre façon.
 

14. Les informations concernant chaque importation qui doivent être présentées en application de la section C du Plan et des paragraphes 10, 11 et 13 de la présente annexe comprendront :
 

14.1 La liste de tous les articles, les quantités importées et l'objet de leur utilisation en Iraq;
 

14.2 Le pays d'origine et l'exportateur de chaque article importé;
 

14.3 Le point ou le port et la date d'entrée en Iraq;
 

14.4 Le site ou l'installation où l'article doit être utilisé;
 

14.5 Le nom de l'organisation importatrice en Iraq.
 
 

ANNEXE III RÉVISÉE DU PLAN DE LA COMMISSION SPÉCIALE
 
Dispositions touchant les articles associés
aux armes biologiques
 

1. La liste ci-après contient les équipements(7), matières biologiques et autres articles pouvant être utilisés pour la mise au point, la production ou l'acquisition d'armes biologiques ou à toxines ou d'une capacité de fabriquer des armes biologiques ou à toxines, soumis au contrôle et à la vérification, en application des paragraphes 34 à 38 du Plan :
 

1.1 Les micro-organismes(8) et les autres organismes et toxines(9) relevant des groupes de risques IV, III et II selon la classification présentée dans le Manuel de sécurité biologique en laboratoire publié par l'OMS (seconde édition, 1993) et le matériel génétique des toxines;
 

1.2 Les systèmes de détection et de dosage de micro-organismes et de toxines classés dans les groupes de risques IV, III ou II, ou de matériel génétique. Il s'agit des systèmes de dosage immunologique, de localisation génique et autres systèmes de détection spécifiques;
 

1.3 Les équipements énumérés ci-après et utilisés, conformément à leur destination initiale ou à une affectation ultérieure, aux fins du traitement, de la manipulation, du transport ou du stockage de micro-organismes, de leurs produits ou éléments, y compris les toxines, ou d'autres matières biologiques (y compris les produits alimentaires) :
 

1.3.1 Séparateurs centrifuges ou décanteurs à fonctionnement continu ou semi-continu;
 

1.3.2 Rotors centrifuges à écoulement continu;
 

1.3.3 Séparateurs filtres-presses à plaques;
 

1.3.4 Dispositifs de filtration à contre-courant ou tangentielle, à surface filtrante égale ou supérieure à 0,5 m2;
 

1.3.5 Dispositifs de séchage par atomisation;
 

1.3.6 Dispositifs de cryodessiccation (lyophilisation) d'une capacité de condensation supérieure à un kilogramme de glace en 24 heures;
 

1.3.7 Dispositifs de rupture de cellules par pression ou ultrasonique à écoulement continu;
 

1.3.8 Équipements de chromatographie permettant la séparation de préparations;
 

1.3.9 Équipements de broyage de produits pharmaceutiques;
 

1.3.10 Dispositifs de séchage sur cylindre;
 

1.3.11 Cuves à double enveloppe;
 

1.3.12 Boîtes de commande, valves et filtres destinés aux équipements ci-dessus;
 

1.4 Les dispositifs de confinement des risques biologiques et de décontamination énumérés ci-après :
 

1.4.1 Installations, salles ou autres enceintes de confinement physique répondant aux critères de confinement biologique P3 ou P4 (BL3, BL4, L3, L4) spécifiés dans le Manuel de sécurité biologique en laboratoire publié par l'OMS et utilisant le flux d'air classique, laminaire ou turbulent prévu pour les applications ayant trait notamment aux produits pharmaceutiques, aux biotechnologies et aux vaccins;
 

1.4.2 Enceintes de biosécurité répondant aux normes de confinement correspondant aux classes I, II et III spécifiées dans le Manuel de sécurité biologique en laboratoire publié par l'OMS;
 

1.4.3 Les enceintes de sécurité se prêtant à une exploitation manuelle ou à distance et offrant un confinement biologique relevant des classes I, II ou III, qui comprennent les isolateurs à film souple, les isolateurs rigides, boîtes étanches, boîtes à gants, chambres anaérobies, enceintes/isolateurs interconnectés, et incluent les systèmes de confinement secondaire conçus pour confiner les fermenteurs ou les dispositifs de traitement en aval;
 

1.4.4 Gants en caoutchouc expressément conçus pour être utilisés avec les enceintes de sécurité ou les isolateurs de sécurité biologique;
 

1.4.5 Autoclaves à volume intérieur égal ou supérieur à 30 cm3, conçus pour stériliser du matériel infectieux;
 

1.4.6 Autres systèmes d'élimination des déchets infectieux, tels que les systèmes de traitement ou d'élimination des déchets liquides ou solides, et les incinérateurs;
 

1.4.7 Tenues de protection complètes en alimentation par l'air en surpression, tenues incomplètes, casques et respirateurs;
 

1.5 Les équipements utilisés, conformément à leur destination initiale ou à une affectation ultérieure, aux fins de la micro-encapsulation de micro-organismes vivants, de leurs produits ou éléments, y compris les toxines, ou d'autres matières biologiques;
 

1.6 Les milieux complexes pour la croissance de micro-organismes classés dans les groupes de risques IV, III ou II;
 

1.7 Les cuves de fermentation (bioréacteurs, chémostats et systèmes de fermentation à alimentation continue, vibreurs et incubateurs à vibrations utilisés, conformément à leur destination initiale ou à une affectation ultérieure, aux fins de la culture de micro-organismes ou de cellules eucaryotes, ou à la production de toxines et de leur composants, y compris les unités de contrôle pour les fermenteurs et les autres récipients;
 

1.8 Les acides nucléiques recombinants (ADN et ARN) le matériel et les réactifs(10) pour l'isoler ou le produire et le matériel et les réactifs de fabrication de gènes synthétiques; figurent sous cette rubrique les articles suivants : appareils de séquençage des acides nucléiques, appareils de synthèse des acides nucléiques, équipements d'électroporation ou de biolistique, dispositifs de cyclage thermique, matériel d'électrophorèse, transilluminateurs, postes de travail automatisés et systèmes automatisés de collecte de données, ainsi que les éléments de ces articles, y compris les supports solides dérivés pour la synthèse des nucléotides en phase solide;
 

1.9 Les équipements de lâchage et/ou de dispersion de matières biologiques dans l'environnement ou dans des enceintes ou chambres diverses et les équipements pouvant être adaptés à ces fins, à l'exclusion des dispositifs d'auto-administration de préparations prophylactiques ou thérapeutiques par inhalation, mais y compris les appareils de pulvérisation des récoltes, les systèmes de pulvérisation par aéronef et cuves associées, d'autres systèmes de pulvérisation à châssis et cuves associées, les diffuseurs à réaction, les diffuseurs d'aérosols, les diffuseurs de gouttelettes, les diffuseurs de poudre sèche (y compris les diffuseurs d'aérosols secs, les trompes de ventilation et les nébuliseurs), les générateurs de brume ou de brouillard, y compris les diffuseurs à pulsoréaction;
 

1.10 Le matériel utilisé, conformément à sa destination initiale ou à une affectation ultérieure, aux fins de l'étude des caractéristiques aérobiologiques ou des aérosols des micro-organismes et de leurs éléments, y compris les toxines, ou d'autres matières biologiques, et les équipements susceptibles d'être modifiés en vue d'une telle utilisation, y compris les récipients de projection par aérosols (cylindres, enceintes, chambres, pièces ou autres locaux fermés), le matériel de projection par aérosols frontale et les dispositifs d'analyse granulométrique des particules en suspension dans l'air;
 

1.11 Les équipements de reproduction de vecteurs de maladies frappant les êtres humains, les animaux et les végétaux;
 

1.12 Les vaccins correspondant aux micro-organismes classés dans les groupes de risques IV, III et II, qu'ils soient destinés aux hommes ou aux animaux et qu'ils soient fabriqués sous licence ou non ou soient encore au stade expérimental;
 

1.13 Les documents(11), informations, logiciels ou techniques concernant la conception, la mise au point, l'utilisation, le stockage, la fabrication, l'entretien ou la protection des articles énumérés aux alinéas précédents du présent paragraphe ou des armes biologiques ou de toute composante de ces armes, ou des activités relevant de la protection et de la formation en matière biologique;
 

1.14 Les munitions, fusées et ogives de missile(12) pouvant être utilisées pour disperser des agents chimiques de guerre.

2. Les informations initiales, qui, conformément aux paragraphes 35 et 36 du Plan, doivent être présentées 30 jours au plus tard après l'adoption du Plan par le Conseil de sécurité, porteront sur la période partant du 1er janvier 1986. Par la suite, les informations seront présentées les 15 janvier et 15 juillet de chaque année et couvriront la période de six mois qui précède. Les notifications requises au titre du paragraphe 38 a) du Plan devront être faites au moins 60 jours à l'avance.
 

3. Lorsque l'Iraq n'aura pas d'information à présenter en application de la section D du Plan et de la présente annexe, il devra envoyer une notification en ce sens.
 

4. L'information sur chaque site ou installation(13) devant être fournie en application de la section D du Plan comprendra les éléments suivants :
 

4.1 Le nom du site ou de l'installation, et celui du propriétaire, de la société ou de l'entreprise qui en assure la gestion;
 

4.2 L'emplacement du site ou de l'installation (y compris l'adresse, les coordonnées géographiques à la seconde près et un schéma. Celui-ci devra être établi à l'échelle et indiquer les limites du site ou de l'installation, toutes les voies routières et ferroviaires d'accès au site ou à l'installation et toutes les structures, avec indication de l'affectation de chacune d'entre elles et de leur numéro, le cas échéant. Si le site ou l'installation fait partie d'un complexe plus large, le schéma devra en préciser l'emplacement exact à l'intérieur de ce complexe);
 

4.3 La ou les source(s) de financement du site ou de l'installation et de ses activités et les montants versés;
 

4.4 L'objectif principal du site ou de l'installation recherche, mise au point, utilisation, fabrication, stockage, essai, importation ou exportation;
 

4.5 Le niveau de protection, y compris, si besoin est, le nombre et les dimensions des laboratoires (cellules) de confinement à haute sécurité ou des laboratoires (cellules) de confinement;
 

4.6 L'ampleur des activités et leur description, y compris, le cas échéant, la liste des types et des quantités de micro-organismes, toxines ou vaccins et des équipements et autres articles spécifiés au paragraphe 1 de la présente annexe. Cette liste devra également être fournie si les activités menées sur le site ou dans l'installation ont trait, en tout ou en partie, à l'importation, à l'exportation ou au stockage;
 

4.7 La liste des micro-organismes et toxines, équipements et vaccins importés ou isolés expressément pour être utilisés au site ou à l'installation en question, ou exportés, avec indication des pays fournisseurs ou destinataires en cause;
 

4.8 La date à laquelle les activités envisagées, telles qu'elles sont décrites aux alinéas a) à g) du paragraphe 35 du Plan, doivent commencer au site ou à l'installation;
 

4.9 Le nombre des personnes qualifiées sur le plan scientifique et leurs principaux domaines de responsabilité.
 

5. Les informations sur les importations devant être fournies en application des paragraphes 35 g) et 38 a) du Plan couvriront les articles énumérés à l'appendice 1 de la présente annexe; ces informations devront également, pour chaque importation en Iraq, préciser :
 

5.1 Le type et les quantités de micro-organismes, d'autres organismes, de toxines, de matériel génétique ou de vaccins;
 

5.2 Les quantités des équipements, installations, informations, logiciels, techniques et autres articles dont la liste figure à l'appendice 1 de la présent annexe;
 

5.3 Le pays d'où proviennent les articles importés et les détails sur l'exportateur;
 

5.4 Le lieu ou port et la date d'entrée en Iraq;
 

5.5 Le site ou l'installation où ces articles doivent être utilisés et l'objectif de cette utilisation;
 

5.6 Le nom de l'organisme importateur en Iraq.
 

6. Les renseignements requis au titre du paragraphe 37 du Plan seront fournis dans les sept jours qui suivront le fait visé ou l'on utilisera à cette fin, selon qu'il conviendra, le formulaire type qui figure à la section III de l'annexe relative aux mesures de confiance du document BWC/CONF.III/23/II.
 

7. L'Iraq fournira à la Commission spéciale au plus tard le 15 avril de chaque année copie des déclarations, renseignements et données que l'Iraq aura fait tenir au Centre pour les affaires de désarmement du Secrétariat des Nations Unies conformément aux accords sur les mesures de confiance, y compris l'échange d'informations et de données, qui ont été conclus lors de la troisième Conférence des parties chargées de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines, et sur leur destruction (document BWC/CONF.III/23/II et l'annexe à ce document relative aux mesures de confiance).
 
 

APPENDICE
 
Articles à déclarer en application des paragraphes 35 g)
et 38 a) du plan et du paragraphe 5 de son annexe III
 

1. Les micro-organismes(14), autres organismes, et toxines(15) classés dans les groupes de risques IV et III(16), ou matériels génétiques.
 

2. Les éléments de confinement des risques biologiques ou de décontamination indiqués ci-après :
 

2.1 Installations, pièces ou autres enceintes de confinement physique :
 

2.1.1 Répondant aux critères de confinement biologique P3 ou P4 (BL3, BL4, L3, L4) spécifiés dans le Manuel de sécurité biologique en laboratoire de l'OMS (Genève, 1993);
 

2.1.2 Fabriquées de telle façon que le nombre de particules de 0,5 micron de diamètre présentes dans l'air qui s'y trouve confiné ne soit pas supérieur à 35 000 par mètre cube;
 

2.2 Enceintes de biosécurité répondant aux normes de confinement correspondant aux classes I, II et III(17) spécifiées dans le Manuel de sécurité biologique en laboratoire de l'OMS, qui comprennent les isolateurs à film souple, isolateurs rigides, boîtes étanches, boîtes à gants, chambres anaérobies, enceintes/isolateurs interconnectés, les systèmes de confinement secondaire conçus pour confiner les fermenteurs ou les dispositifs de traitement en aval, et les éléments spécialement conçus pour ces enceintes;
 

2.3 Filtres à particules à haute efficacité(18);
 

2.4 Gants en caoutchouc à utiliser avec les enceintes de sécurité et les enceintes de biosécurité;
 

2.5 Autoclaves à volume intérieur égal ou supérieur à 30 cm3, conçus pour stériliser du matériel infectieux, et éléments conçus spécialement pour ces autoclaves;
 

2.6 Combinaisons en alimentation par l'air en surpression, demi-combinaisons, casques et respirateurs, et éléments conçus spécialement pour ces articles.
 

3. Les dispositifs de fermentation suivants :
 

3.1 Fermenteurs, bioréacteurs, chémostats et systèmes de fermentation à alimentation continue, et éléments conçus spécialement pour ces articles;
 

3.2 Autres récipients se prêtant à la culture de micro-organismes ou de cellules eucaryotes, ou à la production de toxines, utilisables sans propagation d'aérosols, et pouvant être stérilisés à la vapeur in situ en état fermé et éléments spécialement conçus pour ces articles;
 

3.3 Vibreurs à mouvement orbital ou alternatif d'une capacité supérieure à cinq litres, et éléments spécialement conçus pour ces articles;
 

3.4 Incubateurs à vibrations d'une capacité totale supérieure à cinq litres, et éléments spécialement conçus pour ces articles.
 

4. Les équipements énumérés ci-après et pouvant être utilisés aux fins du traitement, de la manipulation, du transport ou du stockage de micro-organismes, de leurs produits ou éléments, y compris les toxines, ou d'autres matières biologiques (y compris les produits alimentaires) ci-après, à l'exclusion des articles d'usage personnel ou domestique, et les éléments spécialement conçus pour ces équipements:
 

4.1 Séparateurs centrifuges ou décanteurs à fonctionnement continu ou semi-continu;
 

4.2 Rotors centrifuges à écoulement continu;
 

4.3 Séparateurs filtres-presses à plaques;
 

4.4 Dispositifs de filtration à contre-courant ou tangentielle à surface filtrante égale ou supérieure à 50 cm2;
 

4.5 Dispositifs de séchage par atomisation;
 

4.6 Dispositifs de cryodessication (lyophilisation) d'une capacité de condensation supérieure à un kilogramme de glace en 24 heures;
 

4.7 Dispositifs de rupture de cellules par pression ou ultrasonique à écoulement continu;
 

4.8 Colonnes de chromatographie à volume intérieur supérieur à 2 litres et embouts et adaptateurs d'écoulement conçus spécialement pour ces colonnes;
 

4.9 Équipements de broyage permettant d'obtenir des particules d'un diamètre égal ou inférieur à 10 microns;
 

4.10 Dispositifs de séchage sur cylindre;
 

4.11 Cuves à double enveloppe.
 

5. Les milieux complexes pour la croissance de micro-organismes se présentant sous la forme de poudre ou liquides concentrés.
 

6. Les systèmes, indiqués ci-après dans la liste 1, de détection et de dosage des micro-organismes, toxines ou matériels génétiques et les réactifs spécialement conçus à ces fins :
 

6.1 Systèmes d'immunodosage;
 

6.2 Systèmes de localisation et de dosage géniques;
 

6.3 Systèmes de détection d'agents biologiques destinés aux applications relevant de la protection biologique ou de la défense civile.
 

7. Les équipements et réactifs utilisés pour la recherche en biologie moléculaire indiqués ci-après, et les éléments conçus spécialement pour ces articles :
 

7.1 Matériel de séquençage de l'acide nucléique;
 

7.2 Appareils de synthèse de l'acide nucléique;
 

7.3 Équipements d'électroporation ou de biolistique;
 

7.4 Dispositifs de cyclage thermique;
 

7.5 Systèmes automatisés de collecte de données spécialement conçus;
 

7.6 Transilluminateurs;
 

7.7 Équipement d'électrophérèse;
 

7.8 Supports solides dérivés pour la synthèse des nucléotides en phase solide;
 

7.9 Diméthoxytrityl(DMT)-ribonucléosides;
 

7.10 Diméthoxytrityl(DMT)-désoxynucléosides.
 

8. Les équipements énumérés ci-après, utilisables pour la dispersion d'aérosols à un débit supérieur à 1 litre de milieu dispersif liquide par minute ou de [10] grammes de matière sèche par minute, et les éléments conçus spécialement pour ces équipements :
 

8.1 Appareils de pulvérisation des récoltes;
 

8.2 Systèmes de pulvérisation par aéronef et cuves associées;
 

8.3 Autres systèmes de pulvérisation pouvant être montés sur châssis, et cuves associées;
 

8.4 Diffuseurs à réaction;
 

8.5 Diffuseurs d'aérosols;
 

8.6 Diffuseurs de gouttelettes;
 

8.7 Diffuseurs de poudre sèche(19);
 

8.8 Générateurs de brume;
 

8.9 Les générateurs de brouillard(20).
 

9. Les équipements se prêtant à l'étude des aérosols indiqués ci-après, et les éléments conçus spécialement pour ces équipements :
 

9.1 Cylindres, enceintes, chambres, pièces ou autres locaux fermés pour la projection par aérosols;
 

9.2 Matériel de projection par aérosols frontale, à l'exclusion des appareils destinés à la prophylaxie personnelle ou à des soins thérapeutiques;
 

9.3 Dispositif d'analyse granulométrique des particules en suspension dans l'air.
 

10. Les équipements conçus pour la micro-encapsulation d'organismes vivants, de leurs produits ou éléments, y compris les toxines, ou d'autres matières biologiques.
 

11. Les vaccins contre les micro-organismes ou les toxines énumérés à la liste 1, qu'ils soient destinés aux hommes ou aux animaux et qu'ils soient fabriqués sous licence ou non ou soient encore au stade expérimental.
 

12. Les documents(21), informations, logiciel ou technique concernant la conception, la mise au point, l'utilisation, le stockage, la fabrication ou l'entretien des articles énumérés aux paragraphes 1 à 11 ci-dessus, des armes biologiques ou de tout élément leur étant associé, ou relevant de la protection et de la formation en matière biologique.
 

13. Les munitions, fusées et ogives de missile(22) pouvant être utilisées pour disperser des agents chimiques de guerre.
 

NOTE EXPLICATIVE
 
Listes biologiques établies par la CSNU sur la base de
la classification publiée dans le Manuel de sécurité
biologique en laboratoire de l'OMS
 
LISTE 1. MICRO-ORGANISMES(23), AUTRES ORGANISMES ET TOXINES

CLASSÉS DANS LES GROUPES DE RISQUES IV ET III
 

1.1 Bactéries
 

1.1.1 Bacillus anthracis

1.1.2 Bacillus cereus

1.1.3 Bacillus subtilis

1.1.4 Bacillus megaterium

1.1.5 Bacillus thuringensis

1.1.6 Brucella abortus

1.1.7 Brucella melitensis

1.1.8 Brucella suis

1.1.9 Chlamydia psittaci

1.1.10 Clostridium botulinum

1.1.11 Clostridium perfrigens

1.1.12 Francisella tularensis

1.1.13 Pseudomonas mallei

1.1.14 Pseudomomas pseudomallei

1.1.15 Salmonella typhi (Salmonella enterica var typhi)

1.1.16 Serratia marcescens

1.1.17 Shigella dysenteriae

1.1.18 Vibrio cholerae

1.1.19 Yersinia pestis (Yersinia pseudotuberculosis var pestis)

1.1.20 Xanthomonas albilineans

1.1.21 Xanthomonas campestris pv. citri, y compris les souches désignées sous l'appellation de Xanthomonas campestris pv. citri types A,B,C,D,E ou classées comme Xanthomonas citri, Xanthomonas campestris pv. aurantifolia ou Xanthomonas campestris pv. citrumelo
 

1.2 Mycoplasma
 

1.2.1 Mycoplasma mycoides
 

1.3 Rickettsies
 

1.3.1 Coxiella burnetii

1.3.2 Rickettsie prowazeckii

1.3.3 Rickettsie quintana

1.3.4 Rickettsie rickettsii
 

1.4 Virus
 

1.4.1 Herpès-virus du porc (maladie d'Aujeszky)

1.4.2 Virus blue tongue

1.4.3 Virus chikungunya

1.4.4 Virus de l'encéphalite équine de l'Est des États-Unis

1.4.5 Virus de l'encéphalite équine de l'Ouest des États-Unis

1.4.6 Virus de l'encéphalite équine du Venezuela

1.4.7 Virus de l'encéphalite japonaise

1.4.8 Virus de l'encéphalite transmis par les tiques (virus de l'encéphalite verno-estivale russe)

1.4.9 Virus de la chorioméningite lymphocytaire

1.4.10 Virus de la dengue

1.4.11 Virus de la fièvre aphteuse

1.4.12 Virus de la fièvre de la vallée du Rift

1.4.13 Virus de la fièvre du porc africain

1.4.14 Virus de la fièvre hémorragique Congo-Crimée

1.4.15 Virus de la fièvre jaune

1.4.16 Virus de la fièvre porcine (virus de la peste porcine)

1.4.17 Virus de la grippe aviaire

1.4.18 Virus de la grippe humaine

1.4.19 Virus de la maladie de Newcastle

1.4.20 Virus de la maladie vésiculeuse du porc (entérovirus type 9 du porc)

1.4.21 Virus de la maladie de Teschen

1.4.22 Virus de la peste bovine

1.4.23 Virus de la peste des petits ruminants

1.4.24 Virus de la rage

1.4.25 Virus de la stomatite vésiculeuse

1.4.26 Virus de la variole

1.4.27 Virus de la variole caprine

1.4.28 Virus de la variole du singe

1.4.29 Virus de la variole mineure

1.4.30 Virus de la variole ovine

1.4.31 Virus de Lassa

1.4.32 Virus de Marburg

1.4.33 Virus Ebola

1.4.34 Virus Hantaan

1.4.35 Virus Junin

1.4.36 Virus Machupo
 

1.5 Toxines
 

1.5.1 Abrine

1.5.2 Toxines de Botulinum

1.5.3 Toxines de Clostridium perfringens

1.5.4 Conotoxine

1.5.5 Exotoxine de la diphtérie

1.5.6 Microcystines (cyanginosines)

1.5.7 Modeccine

1.5.8 Exotoxine de Pseudomonas

1.5.9 Ricine(24)

1.5.10 Saxitoxine2

1.5.11 Toxine de Shiga

1.5.12 Toxines de Staphylococcus aureus

1.5.13 Tétrodotoxine

1.5.14 Vérotoxine

1.5.15 Volkensine
 

1.6 Champignons
 

1.6.1 Colletotrichum cof feanum var. virulans

1.6.2 Cochliobolus miyabeanus (Helmithosporium oryzae)

1.6.3 Magnaporthe grisea (Pyricularia grisea/Pyricularia oryzae)

1.6.4 Microcyclus ulei (syn. Dothidella ulei)

1.6.5 Puccinia graminis (syn. Puccinia graminis f. sp. tritici)

1.6.6 Puccinia striiformis (syn. Puccinia glumarum)
 

1.7 Autres organismes
 

1.7.1 Organismes eucaryotes (non microbiens) produisant l'une quelconque des toxines énumérées
 

1.8 Micro-organismes génétiquement modifiés, autres organismes et matériel génétique
 

1.8.1 Les micro-organismes énumérés ci-dessus une fois génétiquement modifiés
 

1.8.2 Les autres micro-organismes génétiquement modifiés ou matériel génétique contenant des séquences d'acide nucléique extraites de l'un quelconque des micro-organismes énumérés ou associées avec les déterminants du pouvoir pathogène de l'un quelconque des micro-organismes en question ou avec l'une quelconque des toxines énumérées ci-dessus
 

1.8.3 Les variétés d'organismes eucaryotes (non microbiens) obtenues par modification génétique et produisant l'une quelconque des toxines énumérées ci-dessus
 

LISTE 2. MICRO-ORGANISMES; AUTRES ORGANISMES ET TOXINES

CLASSÉS DANS LE GROUPE DE RISQUES II(25)
 

A. Pathogènes d'origines humaine et animale
 

1. Bactéries
 

Actinobacillus actinomycetemcomitans

Actinomadura madurae

Actinomadura pelletieri

Actinomyces gerencseriae

Actinomyces israelii

Actinomyces pyogenes

Actinomyces spp

Arcanobacterium haemolyticum (Corynebacterium haemolyticum)

Bacteriodes fragilis

Bartonella bacilliformis

Bordetella bronchiseptica

Bordetella parapertussis

Bordetella pertussis

Borrelia burgdorferi

Borrelia duttonii

Borrelia recurrentis

Borrelia spp

Brucella canis

Campylobacter jejuni

Campylobacter spp

Cardiobacterium hominis

Chlamydia pneumoniae

Chlamydia trachomatis

Clostridium tetani

Corynebacterium diphtheriae

Corynebacterium minutissimum

Corynebacterium spp

Edwardsiella tarda

Ehrlichia sennetsu (Rickettsia sennetsu)

Ehrlichia spp

Elkenella corrodens

Enterobacter aerogenes/cloacae

Enterobacter spp

Enterococcus spp

Erysipelothrix rhusiopathiae

Escherichia coli (à l'exception des souches non pathogènes)

Flavobacterium meningosepticum

Fluoribacter bozemanae (Legionella)

Fusobacterium necrophorum

Gardnerella vaginalis

Haemophilus ducreyi

Haemophilus influenzae

Haemophilus spp

Helicobacter pylori

Klebsiella oxytoca

Klebsiella pneumoniae

Klebsiella spp

Legionella pneumophila

Legionella spp

Listeria ivanovii

Morganella morganii

Mycobacterium africanum

Mycobacterium chelonae

Mycobacterium fortuitum

Mycobacterium kansasii

Mycobacterium leprae

Mycobacterium malmoense

Mycobacterium marinum

Mycobacterium microti

Mycobacterium scrofulaceum

Mycobacterium simiae

Mycobacterium szulgai

Mycobacterium tuberculosis

Mycobacterium ulcerans

Mycobacterium xenopl

Mycoplasma pneumoniae

Neisseria gonorrhoeae

Neisseria meningitidis

Nocardia asteroides

Nocardia brasiliensis

Nocardia farcinica

Nocardia nova

Nocardia otitidiscaviarum

Pasteurella multocida

Peptostreptococcus anaerobius

Plesiomonas shigelloides

Porphyromonas spp

Proteus mirabilis

Proteus penneri

Proteus vulgaris

Providencia alcalifaciens

Providencia rettgeri

Providencia spp

Pseudomonas aeruginosa

Rhodococcus egui

Salmonella arizonae

Salmonella enteritidis

Salmonella typhimurium

Salmonella paratyphi A,B,C

Salmonella (autres sérovars)

Serpulina spp

Shigella boydii

Shigella flexneri

Shigella sonnel

Staphylococcus aureus

Streptobacillus moniliformis

Streptococcus pneumoniae

Streptococcus pyogenes

Streptococcus spp

Treponema carateum

Treponema pallidum

Treponema pertenue

Treponema spp

Vibrio parahaemolyticus

Vibrio spp

Yersinia pseudotuberculosis

Yersinia spp
 

2. Rickettsies
 

Rickettsies akari

Rickettsies canada

Rickettsies conorii

Rickettsies montana

Rickettsies spp

Rickettsies typhi (Rickettsies mooseri)

Rickettsies tsutsugamushi
 

3. Virus
 

Adenoviridae

Astroviridae

Autres Bunvaviridae connus pour être pathogènes

Autres caliciviridae

Autres Flavivirus connus pour être pathogènes

Autres Hantavirus

Coltivirus

Coronaviridae

Cytomégalovirus

Fièvre à phlébotomes

Hantavirus

Herpès-virus humain 3 (virus de la varicelle et du zona)

Herpès-virus simiae (Virus B)

Orbivirus

Orthomyxoviridae transmis par les tiques : virus Dhori et Thogoto

Papillomavirus humain

Parvovirus humain B19

Réovirus

Rhinovirus

Rotavirus humains

Virus Absettarov

Virus BK et Virus JC

Virus Bunyamwera

Virus Coxsackie A ou B

Virus Coxsackie souche Echo

Virus de l'encéphalite Australia (encéphalite de la Murray Valley)

Virus de l'encéphalite California

Virus de l'encéphalite de Saint-Louis

Virus de l'encéphalite européenne à tiques

Virus de l'hépatite A (entérovirus humain type 72)

Virus de l'hépatite B

Virus de l'hépatite C

Virus de l'hépatite D (Delta)

Virus de la conjonctivite hémorrhagique aiguë

Virus de la dermatite pustuleuse contagieuse ovine

Virus de la fièvre hémorragique d'Omsk

Virus de la forêt Kyasanur

Virus de la vaccina

Virus de la variole bovine

Virus de la variole de l'éléphant

Virus de la variole du buffle

Virus de Norwalk

Virus de Prospect Hill

Virus de Séoul

Virus des nodosités de Milker

Virus des oreillons

Virus du Looping Ill

Virus du rabbit pox

Virus d'Epstein-Barr

Virus grippaux de types A, B et C

Virus Hanzalova

Virus Hazara

Virus herpétique (type 1 ou 2)

Virus herpétique lymphotrope B

Virus Hypr

Virus Kumlinge

Virus mopeia et autres virus tacaribe

Virus Oropouche

Virus parainfluenzae types 1 à 4

Virus poliomyélitique

Virus Powassan

Virus Puumala

Virus respiratoire syncytial

Virus Rocio

Virus rougeoleux

Virus Toscana

Virus Wesselsbron

Virus West Nile

Virus Yatapox (Tana et Yaba)
 
 

B. Autres pathogènes d'origine animale
 

Actinomyces spp

Anaplasma marginale

Babesia spp

Bacteroides nodosus

Bordetella bronchiseptica

Borrelia anserina

Campylobacter foetus

Clostridium chauvoei

Clostridium spp

Coccidia spp

Cochliomyia hominivorax

Corynebacterium pseudotuberculosis

Cowdria ruminantum

Cysticercus bovis

Cysticercus cellulosae

Dermatophilus congolensiae

Echinococcus spp

Entérovirus du porc

Erynipelou rhosiopathiae

Haemophilus equigenitaliom

Haemophilus paragallinarum

Herpès-virus équin 3

Histoplasma jaraiminosom

Hypoderma spp

L'agent de l'encéphalopathie spongiforme du boeuf

L'agent de la tremblante du mouton

L'agent du syndrome respiratoire reproductif du porc

Leishmania spp

Leptospira spp

Les agents de la gale équine

Listeria monocytogenes

Mycobacterium avium

Mycobacterium bovis

Mycobacterium paratuberculosis

Mycoplasma agalactiae

Mycoplasma capricolum var capripneumoniae

Mycoplasma gallisepticum

Pasteurella haemolytica

Pasteurella multocida

Pasteurella tularensis

Poxvirus du cheval

Psoroptes ovis

Salmonella abortus equi

Salmonella abortus ovis

Salmonella gallinarum

Salmonella pullorum

Salmonella spp

Streptococcus equi

Theileria spp

Trichomonas foetus

Toxoplasma gondii

Trichinella spiralis

Trypanosoma evansi

Trypanosoma spp

Virus de l'adénomatose pulmonaire ovine

Virus de l'anémie infectieuse équine

Virus de l'entérite virale du canard

Virus de l'artérite infectieuse

Virus de l'arthrite/encéphalite caprine

Virus de l'encéphalomyélite aviaire

Virus de l'hépatite du canard

Virus de la bronchite infectieuse aviaire

Virus de la bursite infectieuse

Virus de la dermatose nodulaire

Virus de la diarrhée virale bovine

Virus de la fièvre catarrhale maligne bovine

Virus de la gastro-entérite transmissible

Virus de la laryngotrachéite infectieuse aviaire

Virus de la maladie de Carrée

Virus de la maladie des chiens

Virus de la maladie de Mareks

Virus de la maladie hémorragique virale des lapins

Virus de la maladie ovine de Nairobi

Virus de la myxomatose

Virus de la rage et virus de maladies connexes

Virus de la rhinopheumopathie équine

Virus de la rhinotrachéite bovine infectieuse

Virus de la variole équine africaine

Virus des leucoses aviaires

Virus des leucoses bovines enzootiques

Virus du molluscum contagiosum

Virus type A de la fièvre équine
 

C. Pathogènes des plantes
 

Citrus greening bacterium

Citrus tristeza closterovirus

Fusarium oxysporum f.sp. albedinis

Glomerella gossypii

Phymatotrichopsis omnivora

Pseudomonas solanacearum Race 2

Thecaphora solani

Tilletia indica

Xanthomonas oryzae pvs oryzae & oryzicola
 

Champignons produisant du tricothécène comme suit :
 

Fusarium poae

Fusarium sporotrichioides

Fusarium tricinctum

Micronectriella nivalis, anamorph

Microdochium nivale (Syn. Fusarium nivale)
 

D. Toxines
 

Les toxines autres que celles visées à la liste 1 ayant un poids moléculaire supérieur à 250 daltons.
 

E. Autres organismes
 

Les organismes eucaryotes (non microbiens) produisant l'une quelconque des toxines énumérées.
 

F. Micro-organismes génétiquement modifiés, autres organismes
et matériel génétique
 

1. Les micro-organismes énumérés ci-dessus une fois génétiquement modifiés.
 

2. Les autres micro-organismes génétiquement modifiés ou matériel génétique contenant des séquences d'acide nucléique extraites de l'un quelconque des micro-organismes énumérés ou associées avec les déterminants du pouvoir pathogène de l'un quelconque des micro-organismes en question ou avec l'une quelconque des toxines énumérées ci-dessus.
 

3. Les variétés d'organismes eucaryotes (non microbiens) obtenues par modification génétique et produisant l'une quelconque des toxines énumérées ci-dessus.
 
 

ANNEXE IV RÉVISÉE DU PLAN DE LA COMMISSION SPÉCIALE
 
Dispositions relatives aux missiles
 

1. Les interdictions prévues par le Plan s'appliquent à tous les missiles balistiques ou systèmes de lancement de missiles (dénommés "systèmes de missiles") ayant une portée supérieure à 150 kilomètres, quelle que soit la charge utile, et à tous les éléments principaux connexes, y compris les missiles surface-surface, les lanceurs spatiaux, les fusées-sondes, les missiles de croisière, les drones-cibles et les drones de reconnaissance, ainsi que les autres vecteurs aériens sans équipage et les autres articles visés ci-dessous comme étant interdits.
 

2. La liste ci-après contient des équipements, articles et techniques qui peuvent servir à la mise au point, à la production, à la fabrication, à la modification et à l'acquisition de systèmes de missiles d'une portée de plus de 150 kilomètres et qui font donc l'objet d'un contrôle et d'une vérification continus conformément au paragraphe 40 du plan :
 

2.1 Sous-systèmes complets utilisables dans les systèmes de missiles(26), comme suit, ainsi que les technologies, installations et matériel de production correspondants :
 

2.1.1 Étages de fusée individuels;
 

2.1.2 Moteurs-fusée à propergol solide ou liquide;
 

2.1.3 Sous-ensembles de guidage;
 

2.1.4 Sous-systèmes pour la commande du vecteur poussée, qui comprennent les éléments suivants :
 

2.1.4.1 Tuyères flexibles;
 

2.1.4.2 Systèmes d'injection de fluide ou de gaz secondaire;
 

2.1.4.3 Tuyères ou moteurs orientables;
 

2.1.4.4 Systèmes de déflexion du flux de gaz d'échappement;
 

2.1.4.5 Butées flexibles;
 

2.1.5 Mécanismes de sécurité, d'armement, de déclenchement et de mise à feu de la tête militaire;
 

2.2 Les composants et équipements de propulsion, y compris les composants et équipements(27), les propergols et constituants chimiques pour propergols utilisables dans les systèmes de missiles, et les technologies, installations et matériel de production(28), comme suit :
 

2.2.1 Enveloppes de moteurs-fusée et équipements de production correspondants, qui comprennent les revêtements intérieurs, les protections thermiques et les cols de tuyère pour les enveloppes de moteurs-fusée, ainsi que les technologies, installations et matériel de production correspondants;
 

2.2.2 Dispositifs de séparation d'étages et équipements de production correspondants, qui comprennent les dispositifs de séparation d'étages et les interétages correspondants et les dispositifs de mise en faisceau, ainsi que les technologies, installations et matériel de production correspondants;
 

2.2.3 Systèmes de commande des carburants liquides et leurs composants, qui comprennent les systèmes de commande des propergols liquides et des bouillies (y compris les oxydants) et leurs composants conçus ou modifiés pour fonctionner en ambiance de vibrations de plus de 5 g (RMS) efficaces entre 20 Hz et 2 000 Hz, ainsi que les technologies, installations et matériel de production correspondants. Comprennent aussi :
 

2.2.3.1 Les servovalves conçues pour des débits égaux ou supérieurs à 5 litres par minute sous une pression absolue égale ou supérieure à 4 000 kPa (600 psi) et dont le temps de réponse de l'actionneur est inférieur à 100 ms(29);
 

2.2.3.2 Les pompes pour les propergols liquides dont la vitesse de rotation est égale ou supérieure à 6 000 tours/mn ou la pression de refoulement égale ou supérieure à 4 000 kPa (600 psi) ou le débit égal ou supérieur à 200 litres par minute à la pression atmosphérique standard sont interdites(30);
 

2.2.4 Propergols et constituants chimiques pour propergols, qui comprennent :
 

2.2.4.1 Substances propulsives :
 

2.2.4.1.1 Hydrazine concentrée à plus de 70 % et ses dérivés, y compris le monométhylhydrazine (MMH);
 

2.2.4.1.2 Diméthyl hydrazine dissymétrique (UDMH);
 

2.2.4.1.3 Perchlorate d'ammonium et autres oxydants solides, dont les sels d'acide nitroformique, les dinitroamines, les nitramines et les nitrocubanes;
 

2.2.4.1.4 Poudre sphérique d'aluminium de granulométrie inférieure à 500.10-6m (500 microns) et contenant au moins 97 % en poids d'aluminium;
 

2.2.4.1.5 Carburants métalliques de granulométrie inférieure à 500.10-6m (500 microns) qu'ils soient sous forme sphérique, atomisée, sphéroïdale, en paillettes ou comme support, et contenant au moins 97 % en poids de l'un des éléments suivants : béryllium, bore, magnésium, zinc, zirconium, et leurs alliages; Misch métal;
 

2.2.4.1.6 Nitramines, cyclotétraméthylène-tétranitramine : octogène ou HMX, cyclotriméthylène-trinitramine : hexogène ou RDX;
 

2.2.4.1.7 Perchlorates, chlorates ou chromates mélangés avec des poudres métalliques ou avec d'autres composants à haute énergie propulsive;
 

2.2.4.1.8 Carboranes, décaboranes, pentaboranes et leurs dérivés;
 

2.2.4.1.9 Oxydants liquides, comme suit :
 

2.2.4.1.9.1 Trioxyde d'azote;
 

2.2.4.1.9.2 Dioxyde d'azote NO2/Tétraoxyde d'azote;
 

2.2.4.1.9.3 Pentoxyde d'azote;
 

2.2.4.1.9.4 Acide nitrique rouge fumant inhibé (IRFNA);
 

2.2.4.1.9.5 Composés comprenant du fluor et un ou plusieurs autres halogènes, de l'oxygène ou de l'azote;
 

2.2.4.1.9.6 Peroxyde d'hydrogène (concentration supérieure à 70 %);
 

2.2.4.2 Substances polymères :
 

2.2.4.2.1 Polybutadiène carboxytéléchélique (PBCT);
 

2.2.4.2.2 Polybutadiène hydroxytéléchélique (PBHT);
 

2.2.4.2.3 Polyazoture de glycidyle (PAG);
 

2.2.4.2.4 Polybutadiène acide acrylique (PBAA);
 

2.2.4.2.5 Polybutadiène acrylonitrile (PBAN);
 

2.2.4.2.6 Oxétannes, dont les polymères de nitrométhyloxétanne et biozidométhyl -- 3 (BAMO);
 

2.2.4.3 Propergols :
 

2.2.4.3.1 Propergols composites, y compris les propergols moulés-collés et les propergols à liants nitrés;
 

2.2.4.3.2 Propergols non composites, y compris les propergols à double base;
 

2.2.4.4 Autres carburants à haute densité d'énergie, tels que les bouillies au bore, et libérant une densité d'énergie égale ou supérieure à 40 x 106 joules/kg;
 

2.2.4.5 Autres agents et additifs utilisables en propulsion :
 

2.2.4.5.1 Agents de collage, comme suit :
 

2.2.4.5.1.1 Oxyde de tris(1-(2-méthyl)aziridinyl) phosphine (MAPO);
 

2.2.4.5.1.2 Trimesol-1(2-éthyl)aziridine (HX-868, (BITA);
 

2.2.4.5.1.3 "Tepanol" (HX-878), produit de réaction de tétraéthylènepentamine, acrylonitrile et glycidol;
 

2.2.4.5.1.4 "Tepan" (HX-879), produit de réaction de tétraéthylènepentamine et acrylonitrile;
 

2.2.4.5.1.5 Amides d'aziridine polyfunctionnels avec un squelette isophtalique, trimésique, isocyanurique ou triméthyladipique avec un groupe d'aziridine 2-méthyle ou 2-éthyle (HX-752, HX-874 et HX-877);
 

2.2.4.5.2 Agents siccatifs et catalyseurs, comme suit :
 

2.2.4.5.2.1 Triphénylbismuth (TPB);
 

2.2.4.5.3 Agents de combustion, comme suit :
 

2.2.4.5.3.1 Catocène;
 

2.2.4.5.3.2 N-Butyl-Ferrocène;
 

2.2.4.5.3.3 Butacène;
 

2.2.4.5.3.4 Autres dérivés ferrocèniques;
 

2.2.4.5.4 Plastifiants nitrés et esters nitrés :
 

2.2.4.5.4.1 Dinitrate de triéthylène glycol (TEGDN);
 

2.2.4.5.4.2 Trinitrate de triméthyloléthane (TMETN);
 

2.2.4.5.4.3 1,2,4-trinitrate de butanétriol (BTTN);
 

2.2.4.5.4.4 Dinitrate de diéthylène glycol (DEGDN);
 

2.2.4.5.5 Stabilisants, comme suit :
 

2.2.4.5.5.1 2-nitrodiphénylamine (NDPA);
 

2.2.4.5.5.2 N-méthyl-P-nitroaniline (MNA);
 

2.2.5 Technologie ou matériel de production pour les propergols de missiles et leurs constituants, comprenant :
 

2.2.5.1 La production, la manutention ou les essais de qualification des propergols liquides ou les constituants de propergols décrits au paragraphe 2.2.4;
 

2.2.5.2 La production, la manutention, le malaxage, la polymérisation, le moulage, la compression, l'usinage, l'extrusion ou les essais de qualification des propergols solides ou des composants de propergols définis au paragraphe 2.2.4, tels que :
 

2.2.5.2.1 Malaxeurs à coulée discontinue pouvant fonctionner sous vide à une pression comprise entre 0 et 13,326 kPa (100 mm de mercure) avec possibilité de contrôle de la température de la chambre de malaxage et ayant une capacité volumétrique totale égale ou supérieure à 110 dm3, et au moins un bras de mélange/malaxage dont l'axe est décalé par rapport au centre(31);
 

2.2.5.2.2 Équipements pour la production de poudres métalliques sous forme atomisée ou sphéroïdale dans un environnement contrôlé;
 

2.2.5.2.3 Broyeurs à entraînement pour fluide pour le broyage ou le concassage de perchlorate d'ammonium, de l'hexogène (RDX) ou de l'octogène (HMX).
 

2.3 Équipement de guidage et de commande, systèmes de commandes de vol et équipement d'avionique :
 

2.3.1 Gyroscopes, accéléromètres et équipement inertiel(32), comprenant les instruments de mesure, les systèmes et équipements de radiogoniométrie et de navigation, et leurs équipements de production et d'essais comme suit, ainsi que leurs composants et logiciels spécialement conçus :
 

2.3.1.1 Systèmes d'instruments de vol intégrés comprenant stabilisateurs gyroscopiques ou pilotes automatiques, et leurs logiciels d'intégration, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes de missiles;
 

2.3.1.2 Viseurs d'étoiles et autres appareils permettant de déterminer la position ou l'orientation par poursuite automatique des corps célestes ou des satellites;
 

2.3.1.3 Accéléromètres ayant un seuil de 0,05 g ou moins, ou une erreur de linéarité de moins de 0,25 % de la pleine échelle, ou les deux caractéristiques, conçus pour les systèmes de navigation par inertie ou pour les systèmes de guidage de tous types, à l'exception de ceux expressément conçus en tant que capteurs MWD (capteurs de mesure de fond pendant le forage) pour les opérations de forage de puits;
 

2.3.1.4 Tous types de gyroscopes ayant une stabilité de dérive spécifiée de moins de 5 degrés (1 sigma ou valeur efficace) par heure dans un environnement de 1 g;
 

2.3.1.5 Équipements à inertie ou autres, utilisant des accéléromètres relevant du paragraphe 2.3.1.3 ou des gyroscopes relevant du paragraphe 2.3.1.4 et systèmes comprenant de tels équipements, et logiciels d'intégration spécialement conçus pour ces matériels;
 

2.3.1.6 Équipements d'essai, d'étalonnage et d'alignement spécialement conçus et les équipements de production pour les matériels visés aux paragraphes 2.3.1.1 à 2.3.1.5 ci-dessus, y compris :
 

2.3.1.6.1 Pour les gyrolasers, les équipements suivants utilisés pour caractériser les miroirs, ayant un seuil de précision égal ou supérieur à celui mentionné :
 

2.3.1.6.1.1 Diffusiomètre : 10 ppm;
 

2.3.1.6.1.2 Réflectomètre : 50 ppm;
 

2.3.1.6.1.3 Profilomètre : 5 angströms;
 

2.3.1.6.2 Pour les autres équipements à inertie :
 

2.3.1.6.2.1 Appareil de contrôle de module d'IMU (unité de mesure d'inertie);
 

2.3.1.6.2.2 Appareil de contrôle de plate-forme d'IMU;
 

2.3.1.6.2.3 Dispositif stable de manipulation d'élément d'IMU;
 

2.3.1.6.2.4 Dispositif d'équilibrage de plate-forme d'IMU;
 

2.3.1.6.2.5 Poste d'essai pour le réglage des gyroscopes;
 

2.3.1.6.2.6 Poste d'équilibrage dynamique des gyroscopes;
 

2.3.1.6.2.7 Poste pour le rodage et le contrôle des moteurs d'entraînement des gyroscopes;
 

2.3.1.6.2.8 Poste de purge et de remplissage des gyroscopes;
 

2.3.1.6.2.9 Dispositif de centrifugation pour paliers de gyroscope;
 

2.3.1.6.2.10 Poste d'alignement d'axe d'accéléromètre;
 

2.3.1.6.2.11 Poste d'essai d'accéléromètre;
 

2.3.2 Systèmes de commandes de vol et technologie comme suit, conçus ou modifiés pour les systèmes de missiles ainsi que les équipements d'essais, d'étalonnage et d'alignement spécialement conçus :
 

2.3.2.1 Systèmes de commandes de vol hydrauliques, mécaniques, électro-optiques ou électromécaniques (y compris les commandes de vol électriques);
 

2.3.2.2 Équipements de commande d'attitude;
 

2.3.2.3 Technologie de conception pour l'intégration du fuselage, du système de propulsion, des surfaces de sustentation et des gouvernes d'un aéronef en vue d'obtenir les performances aérodynamiques optimales à tous les régimes de vol d'un véhicule aérien non piloté;
 

2.3.2.4 Technologie de conception pour l'intégration des commandes de vol, du guidage et des informations de propulsion dans un système de gestion de vol en vue d'optimiser la trajectoire d'un système fusée.
 

2.3.3 Équipements d'avionique(33), technologie et composants comme suit, conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes de missiles et leurs logiciels spécialement conçus :
 

2.3.3.1 Systèmes radar et laser-radar y compris les altimètres;
 

2.3.3.2 Capteurs passifs pour déterminer le gisement de sources électromagnétiques spécifiques (équipements radiogoniométriques) ou des caractéristiques de terrain;
 

2.3.3.3 Système mondial de localisation (GPS) ou récepteurs satellites similaires;
 

2.3.3.3.1 Capables de fournir des informations de navigation à des vitesses excédant 515 m/s (1 000 noeuds) et à des altitudes supérieures à 18 000 mètres (60 000 pieds); ou
 

2.3.3.3.2 Conçus ou modifiés pour l'utilisation sur véhicules aériens non pilotés;
 

2.3.3.4 Ensembles et composants électroniques spécialement conçus pour une utilisation militaire et fonctionnant à une température supérieure à 125 C;
 

2.3.3.5 Technologie de protection de l'avionique et des sous-systèmes électriques contre l'impulsion électromagnétique (IEM) et les effets d'interférence électromagnétique provenant de sources extérieures, comme suit :
 

2.3.3.5.1 Technologie de conception des systèmes de protection;
 

2.3.3.5.2 Technologie de conception de la configuration des circuits et sous-systèmes électriques durcis;
 

2.3.3.5.3 Détermination des critères de durcissement afférents aux équipements et technologies ci-dessus;
 

2.4 Matériaux de structure, matériel et technologie nécessaires à la production de composites structuraux utilisables dans les systèmes de missiles, comme indiqué ci-après, et composants, accessoires et logiciels connexes, ainsi que matériaux de structure utilisables dans les systèmes de missiles, comme suit :
 

2.4.1 Machines pour le bobinage de filaments dont les mouvements de mise en position, de bobinage et d'enroulement des fibres peuvent être coordonnés et programmés selon au moins trois axes, conçues pour la fabrication de structures composites ou de produits stratifiés à partir de matériaux fibreux ou filamenteux; commandes de programmation et de coordination;
 

2.4.2 Machines pour la pose de bandes dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes et de feuilles peuvent être coordonnés et programmés selon au moins deux axes, conçues pour la réalisation de structures composites pour cellule de vecteurs aériens ou de missiles;
 

2.4.3 Machines à tisser multidimensionnelles et multidirectionnelles ou machines à entrelacer, y compris les adaptateurs et les ensembles de modification pour tisser, entrelacer ou tresser les fibres pour la fabrication de structures composites, à l'exception des machines non modifiées pour les usages ci-dessus;
 

2.4.4 Équipements conçus ou modifiés pour la fabrication de matériaux fibreux ou filamenteux, comme suit :
 

2.4.4.1 Équipements pour la transformation des fibres polymères (telles que polyacrylonitrile, rayonne ou polycarbosilane), y compris les dispositifs spéciaux pour la tension du fil pendant le chauffage;
 

2.4.4.2 Équipements pour le dépôt en phase gazeuse d'éléments ou de composés sur les substrats filamenteux chauffés;
 

2.4.4.3 Équipements pour l'extrusion par voie humide des céramiques réfractaires (telles que l'oxyde d'aluminium);
 

2.4.5 Équipements conçus ou modifiés pour le traitement de surface spécial des fibres ou pour la réalisation des préimprégnés et des préformés, y compris :
 

2.4.5.1 Rouleaux;
 

2.4.5.2 Tendeurs;
 

2.4.5.3 Matériels de revêtement;
 

2.4.5.4 Matériels de coupe;
 

2.4.5.5 Matrices "clickers";
 

2.4.6 Données techniques (y compris les conditions de traitement) et procédés pour la régulation de la température, de la pression ou de l'atmosphère dans les autoclaves ou hydroclaves utilisés pour la fabrication des composites ou quasi-composites;
 

2.4.7 Les composants et accessoires pour les machines visées par le présent article sont notamment : les moules, mandrins, matrices, montages et outillages pour la compression, la polymérisation, le moulage, le frittage ou le collage des structures composites ou stratifiées, et leurs produits manufacturés dérivés;
 

2.4.8 Matériaux de structure utilisables dans les systèmes de missiles, comme suit :
 

2.4.8.1 Structures composites ou stratifiées et leurs produits manufacturés dérivés, conçus ou modifiés pour l'utilisation dans les systèmes de missiles ou les sous-systèmes visés au paragraphe 2.1, ainsi que les préimprégnés fibre résine qui utilisent les résines ayant une température de transition vitreuse Tg, après séchage, supérieure à 145 C selon la norme ASTM D4065 ou son équivalent national, les préformés fibreux à revêtement métallique faits avec une matrice organique ou métallique utilisant des renforts fibreux ou filamenteux possédant une résistance à la traction supérieure à 7,62 x 104 m et un module d'élasticité supérieur à 3,18 x 106 m;
 

2.4.8.2 Matériaux ayant subi plusieurs cycles de densification (c'est-à-dire carbone-carbone) conçus pour les systèmes fusées;
 

2.4.8.3 Graphites à grain fin ayant une densité égale ou supérieure à 1,72 g/cc mesurée à 15 C et ayant une granulométrie de 100-6 m (100 microns) ou moins, et graphites pyrolitiques ou renforcés par fibres, utilisables pour les tuyères de fusée et les nez de corps de rentrée;
 

2.4.8.4 Matériaux céramiques composites ayant une constante diélectrique inférieure à 6 pour des fréquences comprises entre 100 Hz et 10 000 MHz, pour utilisation dans les radomes de missiles, et composites céramiques renforcés de carbures de silicium non oxydés, usinables, utilisables pour les nez d'ogives;
 

2.4.8.5 Tungstène, molybdène et alliages sous forme de particules sphériques ou atomisées de diamètre inférieur ou égal à 500.10-6 m (500 microns) et ayant une pureté égale ou supérieure à 97 % pour la fabrication de composants de moteurs-fusée tels que écrans thermiques, cols de tuyère et surfaces de contrôle de vecteur poussée;
 

2.4.8.6 Aciers maraging (généralement caractérisés par une teneur élevée en nickel, une très faible teneur en carbone et l'utilisation d'éléments de substitution ou de précipitation en vue d'obtenir une meilleure tenue au vieillissement) ayant une limite de résistance à la traction égale ou supérieure à 1,5 x 109 Pa à 20 C et se présentant sous la forme de feuilles, plaques ou tubes d'une épaisseur inférieure ou égale à 5 mm;
 

2.5 Équipements et technologies de dépôt pyrolitique et de densification, comme suit :
 

2.5.1 Technologie de fabrication de matériaux en dérivés pyrolitiques mis en forme sur un moule, mandrin ou tout autre support à partir de précurseurs gazeux qui se décomposent entre 1 300 et 2 900 C, et sous des pressions de 130 Pa (1 mm de Hg) à 20 kPa (150 mm de Hg), y compris la technologie de composition des gaz précurseurs, les débits et les procédés de commande des séquences et des paramètres;
 

2.5.2 Injecteurs spécialement conçus pour les procédés ci-dessus;
 

2.5.3 Commandes des équipements et procédés, et logiciels correspondants, conçus ou modifiés pour la densification et la pyrolyse des composites structuraux, y compris :
 

2.5.3.1 Presses isostatiques ayant une pression de fonctionnement égale ou supérieure à 69 MPa, conçues pour assurer et maintenir un environnement thermique contrôlé égal ou supérieur à 600 C et possédant une cavité ayant un diamètre intérieur égal ou supérieur à 254 mm;
 

2.5.3.2 Fours pour le dépôt chimique en phase vapeur, conçus ou modifiés pour la densification des composites carbone-carbone;
 

2.6 Équipements de lancement et installations d'appui au sol, comme suit :
 

2.6.1 Appareils et dispositifs conçus ou modifiés pour la manutention, le contrôle, la mise en oeuvre et le lancement des systèmes de missiles;
 

2.6.2 Véhicules conçus ou modifiés pour le transport, la manutention, le contrôle, la mise en oeuvre et le lancement des systèmes de missiles;
 

2.6.3 Gravimètres, gradiomètres de gravité et leurs composants spécialement conçus, conçus ou modifiés pour une utilisation aéroportée ou marine, et ayant une précision statique ou opérationnelle égale ou supérieure à 7.10-6 m/s2 (0,7 milligal), avec un temps de stabilisation égal ou inférieur à 2 minutes;
 

2.6.4 Équipements de télémesure et de télécommande, utilisables pour les systèmes de missiles;
 

2.6.5 Systèmes de poursuite de précision :
 

2.6.5.1 Systèmes de poursuite(34) qui utilisent des décodeurs embarqués sur les systèmes de missiles en liaison avec, soit des références terrestres ou aéroportées, soit des systèmes de navigation par satellites, pour fournir des mesures en temps réel de la position en vol et de la vitesse;
 

2.6.5.2 Radars de champ de tir(35) incluant un système de poursuite optique/infrarouge, et logiciels spécialement conçus, ayant une résolution angulaire meilleure que 3 milliradians, une portée égale ou supérieure à 30 km avec une résolution en distance meilleure que 10 m (valeur efficace), et une résolution en vitesse meilleure que 3 mètres par seconde;
 

2.6.5.3 Logiciels traitant, après le vol, les informations de poursuite enregistrées pendant le vol du véhicule et permettant d'effectuer une restitution du vol;
 

2.7 Calculateurs analogiques, calculateurs numériques ou analyseurs différentiels numériques et convertisseurs analogiques-numériques, comprenant :
 

2.7.1 Calculateurs analogiques, calculateurs numériques ou analyseurs différentiels numériques utilisables dans les systèmes de missiles et ayant l'une au moins des caractéristiques suivantes :
 

2.7.1.1 Prévus pour fonctionner de façon continue à des températures allant de moins de -45 C à plus de +55 C; ou
 

2.7.1.2 Conçus selon des critères de robustesse ou protégés contre les rayonnements;
 

2.7.2 Convertisseurs analogique-numérique susceptibles d'être utilisés dans les systèmes de missiles et ayant l'une au moins des caractéristiques suivantes :
 

2.7.2.1 Conçus pour atteindre les spécifications militaires de robustesse applicables aux équipements; ou
 

2.7.2.2 Conçus ou modifiés pour une utilisation militaire et étant de l'un des types suivants :
 

2.7.2.2.1 Microcircuits de conversion analogique-numérique protégés contre les rayonnements ayant une résolution égale ou supérieure à 8 bits, étalonnés pour fonctionner à des températures allant de moins de -45 C à plus de +125 C, fermés hermétiquement;
 

2.7.2.2.2 Cartes de circuits imprimés ou module pour convertisseurs analogique-numérique de type à alimentation électrique ayant une résolution égale ou supérieure à 8 bits, étalonnés pour fonctionner à des températures allant de moins de -45 C à plus de +55 C, et incorporant les microcircuits définis au paragraphe 2.7.2.2.1 ci-dessus;
 

2.8 Équipements et installations d'essai utilisables pour les systèmes de missiles ou les sous-systèmes, comme suit, et logiciels :
 

2.8.1 Équipements d'essai aux vibrations et composants, comme suit :
 

2.8.1.1 Systèmes d'essai aux vibrations utilisant des techniques d'asservissement et incorporant une commande numérique, capables d'assurer la vibration d'un système sous au moins 10 g (RMS) sur l'ensemble de la plage de fréquence entre 20 Hz et 2 000 Hz et de communiquer des forces égales ou supérieures à 25 kN mesurées table nue;
 

2.8.1.2 Commandes numériques, associées avec des logiciels d'essai aux vibrations spécialement conçus, avec une bande passante temps réel supérieure à 5 kHz et conçues pour l'utilisation avec les systèmes d'essai aux vibrations visés au paragraphe 2.8.1.1 ci-dessus;
 

2.8.1.3 Pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de communiquer une force égale ou supérieure à 25 kN mesurée table nue, et utilisables dans les systèmes d'essai aux vibrations visés au paragraphe 2.8.1.1 ci-dessus;
 

2.8.1.4 Structures de support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant complet capable de fournir une force combinée effective égale ou supérieure à 25 kN mesurée table nue, et utilisable dans les systèmes d'essais aux vibrations visés au paragraphe 2.8.1.1 ci-dessus;
 

2.8.2 Souffleries;
 

2.8.3 Bancs d'essai capables d'accepter les moteurs-fusée à propergol solide ou liquide de plus de 10 kN de poussée ou capables de mesurer simultanément les trois composantes du vecteur poussée;
 

2.8.4 Chambres d'environnement et chambres anéchoïdes et leurs équipements spécifiques capables de simuler les conditions de vol suivantes : altitude égale ou supérieure à 15 000 m, température égale ou supérieure à -50 C à 125 C et, soit un environnement vibratoire égal ou supérieur à 10 g (valeur efficace) entre 20 Hz et 2 000 Hz communiquant des forces égales ou supérieures à 5 kN, pour les chambres d'environnement, soit un environnement acoustique à un niveau de pression de bruit total égal ou supérieur à 140 dB (pour un niveau de référence de 2 x 10-5 N/m2) ou avec un niveau de puissance de sortie égale ou supérieure à 4 kilowatts, pour les chambres anéchoïdes;
 

2.8.5 Accélérateurs autres que ceux spécialement conçus à des fins médicales, capables de délivrer un rayonnement électromagnétique produit par "bremsstrahlung" à partir d'accélération d'électrons égale ou supérieure à 2 MeV, et les systèmes contenant ces accélérateurs;
 

2.9 Logiciels spécialement conçus, ou logiciels pour calculateurs hybrides (analogiques et numériques) spécialement conçus pour la modélisation (y compris notamment l'analyse aérodynamique et thermodynamique), la simulation ou l'intégration des systèmes de missiles ou des sous-systèmes;
 

2.10 Matériaux, dispositifs et logiciels spécialement conçus pour la réduction d'observables tels que la réflectivité radar et les signatures ultraviolet-infrarouge et acoustiques (c'est-à-dire les technologies de furtivité) en vue d'applications utilisables dans les systèmes de missiles et les sous-systèmes, par exemple :
 

2.10.1 Matériaux de structure et de revêtement spécialement conçus pour diminuer la réflectivité radar;
 

2.10.2 Revêtements, y compris les peintures, spécialement conçus pour diminuer ou adapter la réflectivité ou l'émissivité dans le domaine des micro-ondes et dans le spectre infrarouge ou ultraviolet;
 

2.10.3 Logiciels et bases de données pour l'analyse de la réduction de signature;
 

2.10.4 Systèmes de mesure de la surface équivalente radar;
 

2.11 Équipements et dispositifs conçus pour la protection des systèmes de missiles contre les effets des armes nucléaires (par exemple, impulsion électromagnétique (IEM), rayons X, effets combinés de souffle et de chaleur), comme suit :
 

2.11.1 Détecteurs et microcircuits protégés contre les rayonnements;
 

2.11.2 Radômes conçus pour résister à un choc thermique combiné supérieur à 100 cal/cm2 accompagné d'un pic de surpression supérieur à 50 kPa.
 

3. Les informations initiales qui, conformément au paragraphe 43 du Plan, doivent être présentées 30 jours au plus tard après l'adoption du Plan par le Conseil de sécurité porteront sur la période partant du 1er janvier 1988. Par la suite, les informations seront présentées les 15 janvier et 15 juillet de chaque année et couvriront la période de six mois qui précède. Les notifications requises au titre du paragraphe 44 du Plan devront être faites au plus tard 14 jours avant la date de lancement.
 

4. Lorsque l'Iraq n'aura pas d'information à présenter en application de la section E du Plan et de la présente annexe, il devra envoyer une notification en ce sens.
 

5. L'information sur chaque site ou installation devant être fournie en application de la section E du plan comprendra les éléments suivants :
 

5.1 Le nom du site ou de l'installation et celui du propriétaire, de la société ou de l'entreprise qui en assure la gestion;
 

5.2 L'emplacement du site ou de l'installation;
 

5.3 Les sources de financement du site ou de l'installation et de ses activités et les montants versés;
 

5.4 Une description d'ensemble de tous les types d'activités dont le site ou l'installation sont le siège;
 

5.5 La liste des équipements, autres articles et technologies spécifiés au paragraphe 1 de la présente annexe et qui sont utilisés ou existent au site ou à l'installation en question, avec indication des quantités;
 

5.6 Une description détaillée des activités associées aux équipements, autres articles et technologies énumérés au paragraphe 1 de la présente annexe.
 

6. L'emplacement du site ou de l'installation sera précisé par l'énoncé de l'adresse et la présentation d'un diagramme. Chaque diagramme sera tracé à l'échelle avec indication des limites du site ou de l'installation, de toutes les voies routières ou ferroviaires d'accès et de sortie et de tous les bâtiments se trouvant au site ou à l'installation, ainsi que de leur objet. Si le site ou l'installation se trouve à l'intérieur d'un complexe plus large, le diagramme précisera l'emplacement exact du site ou de l'installation à l'intérieur du complexe. Sur chaque diagramme, les coordonnées géographiques d'un point situé à l'intérieur du site ou de l'installation seront précisées à la seconde près.
 

7. Les informations à fournir sur chaque importation en application de la section E du Plan couvriront :
 

7.1 L'indication précise de chaque article, de la quantité importée et de l'objet auquel il doit servir en Iraq;
 

7.2 Le pays d'où provient l'article et les détails sur l'exportateur;
 

7.3 Le point ou port et la date d'entrée en Iraq;
 

7.4 Le projet et le site ou l'installation où l'article doit être utilisé;
 

7.5 Le nom de l'organisme importateur en Iraq.
 

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1. Les annexes qui suivent sont publiées telles qu'elles ont été reçues et n'ont pas été revues par les services de l'édition.

2. 1 Aux fins de la présente annexe, les produits chimiques énumérés comprennent leurs formes chimiques et leurs mélanges. Il est entendu qu'à mesure que d'autres procédés sont mis au point, les produits chimiques utilisés seront ajoutés à la présente liste s'ils n'y figurent pas encore, la révision de la liste étant effectuée conformément aux procédures décrites au paragraphe 26 du Plan.

3. 2 Il est entendu que si de nouveaux agents de guerre chimique sont mis au point ou si d'autres procédés sont utilisés pour leur mise au point, leur production ou leur acquisition, ces agents de guerre chimique et les produits chimiques utilisés dans ces procédés seront ajoutés à la présente liste s'ils n'y figurent pas encore, cette révision étant effectuée conformément aux procédures décrites au paragraphe 26 du Plan.

4. 3 Aux fins de la présente annexe, l'expression "résistant à la corrosion" s'applique aux éléments faits entièrement ou en partie des matières suivantes :
 

a) Verre (y compris un revêtement extérieur ou intérieur vitrifié ou un revêtement extérieur émaillé);
 

b) Céramique;
 

c) Ferrosilicone;
 

d) Titane ou alliages de titane (tels que monel 10 ou 11, titanium 20, titanium nitré 70 ou 90);
 

e) Tantale ou alliages de tantale;
 

f) Zirconium ou alliages de zirconium;
 

g) Nickel ou alliage contenant plus de 40 % de nickel en poids (par exemple Alloy 400, AMS 4675, ASME SB164-B, ASTM B127, DIN2 4375, EN60, FM60, IN60, hastalloy, Monel, K500, UNS NO4400);
 

h) Alliage contenant plus de 25 % de nickel et 20 % de chrome et/ou de cuivre en poids (par exemple, cunifer 30Cr, ENiCu-7, IN 732 X, Monel 67, Monel WE 187, UNS C71900);
 

i) Graphite;
 

j) Fluoro-polymères (par exemple Aflex COP, Aflon COP 88, F 40, Ftorlon, Ftoroplast, Néoflon, Téflon, fluorure de polyvinylidène, Tefzel, PTFE, PE TFE 500 LZ, Haller);
 

k) Revêtement de caoutchouc naturel ou synthétique;
 

l) Polymères renforcés ou à l'aide de fibres, par exemple de verre ou de graphite;
 

m) Argent.

5. 4 Y compris les conteneurs de transport à halogène.

6. 5 Y compris le matériel de détection ou d'identification des agents de guerre chimique, mais à l'exclusion des détecteurs de fumée et des systèmes de contrôle des émissions de cheminée d'usine conçus pour la protection des ménages.

7. 1 Le terme "équipements" s'entend des systèmes complets et de tout composant et réactif s'y rapportant.

8. 2 Aux fins du Plan, les micro-organismes, des autres organismes et des toxines visés ont été énumérés dans deux listes comprenant ceux classés dans les groupes de risques IV et III (liste 1) et le groupe de risques II (liste 2). Ces listes sont publiées en tant que note explicative (figurant à la suite de l'appendice de la présente annexe).

9. 3 Y compris le matériel purifié et le matériel brut.

10. 4 Y compris les diméthoxytrityl (DMT) -- ribonucléosides et les diméthoxytrityl (DMT) -- désoxyribonucléosides.

11. 5 Le terme "Documents" s'entend des plans, schémas, modèles, formules, tableaux, dessins ou spécifications techniques, manuels ou instructions, et de tout logiciel ou toute base de données concernant les micro-organismes, les toxines et le matériel génétique relevant des groupes de risques IV, III et II, à l'exception des documents contenant des informations accessibles au public.

12. 6 Les systèmes de missiles sont traités à l'annexe IV.

13. 7 Y compris les emplacements des sites ou installations utilisés aux fins de l'importation, de l'exportation ou du stockage des équipements, du matériel biologique et des autres articles visés au paragraphe 1 de la présente annexe.

14. 1 Le terme "micro-organismes" désigne les bactéries, virus, mycoplasmas, rickettsies ou champignons, qu'ils soient naturels, cultivés sur milieu enrichi ou modifiés, qu'ils se présentent sous la forme de cultures vivantes isolées, qui comprennent les cultures vivantes sous forme inactive ou en préparations desséchées, ou de matière, y compris de matière vivante qui a été délibérément inoculée ou contaminée à l'aide de ces cultures.

15. 2 Les toxines comprennent les matières purifiées ou brutes.

16. 3 Aux fins du Plan, les micro-organismes, des autres organismes et des toxines visés ont été énumérés dans deux listes comprenant ceux classés dans les groupes de risques IV, et III (liste 1) et le groupe de risques II (liste 2). Ces listes sont publiées en tant que note explicative qui suit l'appendice de la présente annexe.

17. 4 Les spécifications correspondant, dans le Manuel de sécurité biologique en laboratoire de l'OMS, aux enceintes de biosécurité relevant des classes I, II et III sont les suivantes :
 

Enceinte de classe I : Enceinte de protection ventilée à ouverture frontale, où l'air s'écoule vers l'intérieur en s'éloignant de l'endroit où se tient l'opérateur et n'est pas recyclé. L'enceinte est munie d'un filtre à particules à haute efficacité pour protéger l'environnement des rejets de micro-organismes.
 

(Suite de la note 4 page suivante)
 
 

(Suite de la note 4)
 

Enceinte de classe II : Enceinte ventilée à ouverture frontale, servant à protéger l'opérateur, le produit et l'environnement, où l'air s'écoule vers l'intérieur; l'enceinte est munie d'un dispositif d'alimentation et d'échappement d'air à filtre HEPA. Il existe deux modèles principaux : l'enceinte relevant de la classe IIA recycle 70 % de l'air; l'enceinte de la classe IIB en recycle 30 %.
 

Enceinte de classe III : Enceinte ventilée totalement fermée, étanche aux gaz et maintenue à une pression atmosphérique négative. Le dispositif d'alimentation en air comporte un filtre à particules à haute efficacité et l'air est évacué à travers deux autres de ces filtres disposés en série. L'opérateur travaille avec des gants à manches longues attachés aux bras.
 

Les filtres à particules à haute efficacité spécifiés dans le Manuel de l'OMS doivent être conformes aux normes nationales. Théoriquement, trois particules au maximum doivent être récupérées dans le cas où le filtre reçoit une dose de 100 000 particules.

18. 5 Les filtres à particules à haute efficacité spécifiés dans le Manuel de l'OMS doivent être conformes aux normes nationales. Théoriquement, trois particules au maximum doivent être récupérées dans le cas où le filtre reçoit une dose de 100 000 participants.

19. 6 Sont inclus dans cette rubrique les diffuseurs d'aérosols secs, les trompes de ventilation et les nébuliseurs.

20. 7 Les diffuseurs à pulsoréaction figurent sous cette rubrique.

21. 8 Le terme "documents" s'entend des plans, schémas, modèles, formules, tableaux, dessins ou spécifications techniques, manuels ou instructions, et tout logiciel ou toute base de données concernant les micro-organismes, toxines et matériels génétiques, à l'exception de tout document contenant des informations accessibles au public.

22. 9 Les systèmes de missiles sont traités à l'annexe IV.

23. 1 Les articles visés dans cette liste ne répondent pas pleinement aux critères des groupes de risques IV et III tels que définis dans la classification du Manuel de sécurité biologique en laboratoire publié par l'OMS en 1983, mais il convient de considérer que c'est le cas, aux fins des activités de contrôle et de vérification continus en Iraq.

24. 2 Les articles 1.5.9 et 1.5.10 sont interdits à l'Iraq, si ce n'est en application de la procédure prévue au paragraphe 32 du Plan pour les exceptions spéciales.

25. 3 Les articles visés dans cette liste ne répondent pas pleinement aux critères du groupe de risques II tels que définis dans la classification du Manuel de sécurité biologique en laboratoire publié par l'OMS en 1983, mais il convient de considérer que c'est le cas, aux fins des activités de contrôle et de vérification continus en Iraq.

26. 1 Les véhicules de rentrée et les équipements correspondants spécialement conçus ou modifiés sont interdits.

27. 2 Les composants et équipements visés sont les articles indiqués ci-dessous, ainsi que les installations de production et le matériel de production correspondants :
 

1) Les statoréacteurs, pulso-réacteurs, moteurs à cycle combiné, y compris les dispositifs de régulation de la combustion et leurs composants spécialement conçus;
 

2) Les moteurs-fusées hybrides et leurs composants spécialement conçus;
 

3) Les turbo-réacteurs et turbo-propulseurs légers (y compris les turbo-mélangeurs), petits et de faible consommation, précisés ci-après :
 

a) Les moteurs ayant les deux caractéristiques suivantes :
 

i. Poussée maximale supérieure à 1000 N (non installé) à l'exception des moteurs certifiés pour des applications civiles et dont la poussée excède 8890 N (non installé), et
 

ii. Une consommation spécifique de 0,13 kg/N/h ou moins (mesurée au niveau de la mer et dans les conditions standard); ou
 

b) Les moteurs conçus ou modifiés pour les systèmes de missiles sans considération de poussée ou de consommation spécifique.

28. 3 L'équipement de production comprend aussi les machines de fluotournage, y compris les machines combinant les fonctions de repoussage et de fluotournage, leurs composants et leurs logiciels spécialement conçus qui :
 

1) Selon les spécifications techniques du fabricant, peuvent être équipées d'une commande numérique ou d'une commande par ordinateur même lorsqu'elles ne sont pas équipées de ces unités de commande à la livraison; et
 

2) Dont les mouvements peuvent être contrôlés simultanément selon plus de deux axes pour la commande de contournage.

29. 4 Les servo-valves conçues pour des débits égaux ou supérieurs à 24 litres par minute (400 cm3/s) sous une pression absolue égale ou supérieure à 7 000 kPa (1 000 psi) et dont le temps de réponse de l'actionneur est inférieur à 100 ms sont interdites.

30. 5 Les pompes pour les propergols liquides dont la vitesse de rotation est égale ou supérieure à 8 000 tours/mn ou la pression de refoulement égale ou supérieure à 7 000 kPa (1 000 psi) ou le débit égal ou supérieur à 450 litres par minute à la pression atmosphérique standard sont interdites.

31. 6 Les malaxeurs ayant une capacité volumétrique totale de plus de 210 litres sont interdits. Les malaxeurs à coulée continue ayant les mêmes caractéristiques de pression et de température, ayant au moins deux bras de mélange/malaxage et offrant la possibilité de mise à l'air libre de la chambre de malaxage sont aussi interdits.

32. 7 Les accéléromètres à sortie permanente ou gyroscopes de tous types, lorsqu'ils sont spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération supérieurs à 100 g, sont interdits.

33. 8 1. Équipements de cartographie du relief.
 

2. Équipements de cartographie et de corrélation des images (numériques ou analogiques).
 

3. Équipements de navigation par radar Doppler.
 

4. Équipements d'interférométrie passive.
 

5. Capteurs d'imagerie (active et passive).

34. 9 Les systèmes de poursuite visés au paragraphe 2.6.5.1 qui ont une portée supérieure à 150 km sont interdits.

35. 10 Les radars de champ de tir visés au paragraphe 2.6.5.2 qui ont une portée supérieure à 150 km sont interdits.