Nations Unies S

Conseil de sécurité
Distr.
GÉNÉRALE
 
S/26910
21 décembre 1993
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS

NOTE DU SECRETAIRE GENERAL
 

Le Secrétaire général a l'honneur de transmettre au Conseil de sécurité le rapport ci-joint, présenté par le Président exécutif de la Commission spéciale constituée conformément au paragraphe 9 b) i) de la résolution 687 (1991) du Conseil.
 

ANNEXE
 
Sixième rapport du Président exécutif de la Commission
spéciale constituée par le Secrétaire général en
application du paragraphe 9 b) i) de la résolution
687 (1991) du Conseil de sécurité
 
INTRODUCTION
 

1. Le présent rapport est le sixième que le Président exécutif de la Commission spéciale constituée par le Secrétaire général en application du paragraphe 9 b) i) de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité présente à ce dernier au sujet des activités de la Commission. C'est aussi le cinquième à être soumis en application du paragraphe 3 de la résolution 699 (1991) du Conseil de sécurité. Il porte sur la période allant du 14 juin au 14 décembre 1993 et fait suite aux rapports publiés sous les cotes S/23165, S/23268, S/24108 et Corr.1, S/24984 et S/25977.
 

I. QUESTIONS D'ORGANISATION ET D'ADMINISTRATION
 

2. Depuis le dernier rapport, deux changements ont été apportés à la composition de la Commission spéciale. Le Secrétaire général a nommé M. Charles Duelfer président exécutif en remplacement de M. Pierce Corden et M. Terrence Taylor a remplacé M. Ron Manley en tant que membre de la Commission.
 

3. La structure organisationnelle reste essentiellement la même. Actuellement, le Bureau du Président exécutif à New York compte 35 personnes, le Bureau de Bahreïn 23 et celui de Bagdad 77.
 

4. On n'est toujours pas parvenu à un accord sur la vente de pétrole iraquien pour financer les activités de l'ONU découlant de la résolution relative au cessez-le-feu. Le financement des travaux de la Commission spéciale demeure donc préoccupant. Les dépenses courantes ont été assurées grâce aux contributions volontaires des Etats Membres et aux fonds prélevés sur les avoirs iraquiens gelés conformément à la résolution 778 (1992) du Conseil de sécurité. Toutefois, l'Iraq n'ayant pas donné son accord pour la vente de son pétrole ni reconnu l'obligation qui lui est faite en vertu de la résolution 699 (1991) de prendre à sa charge la totalité des dépenses liées à l'exécution des activités prévues à la section C de la résolution 687 (1991), la question du financement des travaux de la Commission demeure très préoccupante et de nouvelles contributions en espèces des gouvernements sont requises d'urgence. Au moment de la rédaction du présent rapport, les fonds dont disposait la Commission s'élevaient à environ 1 million de dollars, ce qui permettait d'atteindre la mi-janvier 1994.
 

5. Les gouvernements ont continué à contribuer aux activités de la Commission spéciale en lui fournissant du personnel, des services et du matériel. Un état des dépenses de fonctionnement de la Commission, accompagné de renseignements supplémentaires sur les questions d'organisation et d'administration, figure à l'appendice I du présent rapport.
 

II. STATUT, PRIVILEGES ET IMMUNITES
 

6. Les accords applicables ainsi que les résolutions et décisions pertinentes du Conseil continuent de régir le statut, les privilèges et immunités de la Commission spéciale, de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et des institutions spécialisées des Nations Unies associées à l'application de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité et des résolutions apparentées.
 

7. La Commission spéciale et l'AIEA, d'une part, et le Gouvernement bahreïnite, de l'autre, ont décidé, par un échange de lettres datées du 20 septembre et du 23 octobre 1993 respectivement, de proroger pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 31 mars 1994, l'accord sous forme d'échange de lettres relatif aux facilités, privilèges et immunités de la Commission spéciale et de l'AIEA à Bahreïn.
 

8. En Iraq, de nouveaux problèmes se sont posés au début de la période considérée en ce qui concerne la reconnaissance du statut et des privilèges et immunités de la Commission spéciale ainsi que la sécurité de son personnel et de ses biens. Toutefois, la situation s'est beaucoup améliorée depuis que le Président exécutif s'est rendu en Iraq en juillet 1993; les toutes dernières inspections, y compris la plus importante et la plus intensive que la Commission ait effectuée jusqu'ici, se sont déroulées sans incident et l'Iraq a accordé toutes les facilités demandées par les équipes. Il convient cependant de noter que durant la 65e inspection, consacrée à l'enquête sur les allégations d'emploi d'armes chimiques par le Gouvernement iraquien contre les forces d'opposition, l'Iraq a refusé de donner suite à la demande de l'équipe qui voulait interroger les militaires présents dans la zone au moment où se serait produite l'attaque présumée.
 

III. EVOLUTION DE LA SITUATION
 
A. Evolution de la situation sur le plan
politique : l'attitude de l'Iraq
 

9. De nombreux faits se sont produits sur le plan politique durant la période considérée. On mentionnera en premier lieu l'enlèvement de certains produits chimiques précurseurs et matériels de production des sites de Fallujah et leur transfert à Al-Muthanna pour y être détruits. Deux problèmes se sont rapidement posés à cet égard : l'installation des caméras de surveillance télécommandées sur le site de deux bancs d'essai de moteurs de fusée, et le "dialogue" entre l'Iraq d'une part, et la Commission spéciale et l'AIEA ou le Conseil de sécurité, de l'autre.
 

10. Pour sa part, l'Iraq tenait avant tout à ce que soit achevée la première phase de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la section C de la résolution 687 (1991), c'est-à-dire l'identification et l'élimination des armes et des programmes d'armement interdits, afin que le Conseil de sécurité puisse alors appliquer les dispositions du paragraphe 22 de cette résolution, c'est-à-dire la levée de l'embargo pétrolier, avant de passer aux activités de contrôle et de vérification continus. L'Iraq s'est élevé contre la destruction des produits chimiques et du matériel, en indiquant qu'ils pouvaient être réutilisés (malgré leur lien manifeste et direct avec le programme d'armement chimique), et contre l'installation des caméras du fait qu'il s'agirait là en réalité d'une activité relevant du contrôle et de la vérification continus en vertu de la résolution 715 (1991), résolution que l'Iraq n'avait pas encore acceptée et dont les termes, selon lui, faisaient toujours l'objet de discussions avec le Conseil de sécurité. L'Iraq a proposé d'attendre que le dialogue sur toutes les questions en suspens soit achevé avec la Commission spéciale et l'AIEA avant de prendre des mesures à ce sujet.
 

11. Cette situation a conduit le Conseil de sécurité à faire, le 18 juin 1993, une déclaration (S/25970) dans laquelle il exigeait que l'Iraq accepte d'enlever et de détruire les produits chimiques et le matériel en question et cesse sur-le-champ de faire obstacle à l'installation des caméras. L'Iraq a accepté la première demande, mais a continué de refuser la seconde. Afin de sortir de cette impasse, le Président exécutif s'est rendu à Bagdad en juillet 1993. Un rapport (S/26127) a été établi à l'issue de cette visite, dans lequel sont consignés les exposés de la Commission et de l'Iraq, les observations de la Commission sur l'exposé de l'Iraq et les conclusions reflétant l'accord commun auquel étaient parvenues les deux parties.
 

12. Dans son exposé, l'Iraq a déclaré pour la première fois qu'il était prêt à se conformer aux dispositions des plans de contrôle et de vérification continus telles qu'elles figurent dans la résolution 715 (1991). Il était noté dans le rapport que les deux parties étaient convenues de tenir des pourparlers techniques de haut niveau à New York, au cours desquels seraient examinées en premier la nature et la mise en oeuvre des activités de contrôle et de vérification continus. Toutes les questions en suspens, y compris la mise en marche des caméras, y seraient étudiées. Entre-temps, les caméras devaient être installées, vérifiées et maintenues en bon état. La Commission enverrait à sa guise des inspecteurs sur les deux sites et l'Iraq l'avertirait suffisamment à l'avance de tous les tirs d'essai afin de lui permettre de les observer. Ces arrangements ont été respectés. Toutefois, lors d'une manoeuvre militaire en novembre 1993, l'Iraq a effectivement lancé des missiles à courte portée sans prévenir la Commission. En apprenant ces tirs, la Commission a fait savoir à l'Iraq qu'elle lui demanderait également de l'informer de tous les lancements de ce genre. La partie iraquienne s'est engagée à mettre en place des procédures de notification à cet effet, conformément au plan.
 

13. La première série de pourparlers techniques de haut niveau s'est déroulée à New York du 31 août au 10 septembre 1993 et a donné lieu à un rapport conjoint (S/26451). Durant ces pourparlers, la Commission a précisé à l'Iraq ce qu'impliqueraient le contrôle et la vérification continus, et l'Iraq a, semble-t-il, accepté la plupart des méthodes qui seraient utilisées. L'Iraq se préoccupait au premier chef de la manière dont seraient appliqués les droits et les privilèges à caractère intrusif de la Commission -- de durée indéfinie -- sans mettre en danger la sécurité des dirigeants iraquiens, sans nuire à la souveraineté du pays et sans entraver son développement économique et technique. Pour leur part, la Commission et l'AIEA ont défini les questions essentielles qui devaient être réglées pour que puisse prendre fin la phase d'identification des opérations. La plupart de ces questions concernaient les fournisseurs étrangers et les conseils techniques, certaines portant toutefois sur les niveaux antérieurs de production dans le domaine des armes chimiques.
 

14. A l'issue des pourparlers techniques de haut niveau, il a été convenu de les reprendre peu après à Bagdad afin de résoudre toutes les questions en suspens. L'Iraq a promis de répondre, lors de la deuxième série de pourparlers, à toutes les questions posées à New York qui n'avaient pas été réglées. Toutefois, la Commission a stipulé que cette deuxième série n'aurait pas lieu tant que les caméras de surveillance ne seraient pas mises en activité. Un nouvel incident s'est produit lorsque la partie iraquienne a retardé l'installation, à bord de l'un des hélicoptères CH53g de la Commission, des détecteurs gamma que le Gouvernement français avait fournis pour la surveillance et la détection. L'incident a été rapidement réglé lorsque le général Amer, Directeur de la Société industrielle militaire iraquienne, est revenu de New York à Bagdad, mais la campagne de levés aériens a été réduite à cause de ce retard. En outre, l'Iraq n'a pas immédiatement accepté la mise en activité des caméras de surveillance : elle n'a donné son accord que le 23 septembre 1993 et les caméras ont commencé à fonctionner le 25 septembre 1993.
 

15. La mise en activité des caméras et la réalisation des levés de détection gamma ont permis de procéder à la deuxième série de pourparlers de haut niveau. Une équipe réduite a tout d'abord été envoyée à Bagdad le 27 septembre 1993 afin de recevoir de la partie iraquienne les réponses aux questions posées à New York. L'Iraq a répondu immédiatement à certaines d'entre elles, mais la plupart des réponses n'ont pas été fournies avant l'arrivée du Président exécutif le 1er octobre, l'Iraq cherchant à imposer une condition à la fourniture des renseignements, à savoir que la Commission devait déclarer que les informations étaient suffisantes avant même de les avoir vues.
 

16. Après des discussions intenses sur toutes les questions en suspens, l'Iraq a effectivement fourni des informations plus détaillées sur sa production passée d'armes chimiques ainsi que, pour la première fois, sur les fournisseurs d'équipements ou de matières critiques dans chacune des catégories visées, y compris les fournisseurs qui avaient donné des conseils techniques. Toutefois, l'Iraq a cherché en échange à ce que ces informations restent confidentielles et ne soient destinées qu'à la Commission, et a demandé à celle-ci de déclarer que l'Iraq s'était maintenant entièrement conformé aux dispositions de la section C de la résolution 687 (1991), sauf en ce qui concerne les futures activités de contrôle qui en découlaient. La Commission n'a pas pu accepter et a souligné dans le rapport que les nouvelles informations reçues devaient être vérifiées. Cette démarche n'a pas donné entière satisfaction à la partie iraquienne, qui cherchait toujours à ce que la Commission et l'AIEA déclarent de manière définitive que l'Iraq s'était maintenant pleinement acquitté de ses obligations. En particulier, l'Iraq voulait que la Commission se déclare entièrement satisfaite des nouvelles informations fournies. Reconnaissant toutefois qu'il fallait peut-être plus de temps à la Commission pour étudier, vérifier et évaluer les nouvelles données, l'Iraq a accepté qu'une nouvelle série de pourparlers se tienne à New York.
 

17. Cette nouvelle série a eu lieu à New York du 15 au 30 novembre 1993 et, durant la deuxième semaine, des pourparlers politiques se sont déroulés parallèlement aux discussions techniques de haut niveau. Un rapport complet a été publié à ce sujet sous la cote S/26825.
 

18. Durant les pourparlers techniques, la Commission a fait savoir à l'Iraq qu'à ce stade, les informations disponibles dans tous les domaines avaient été jugées plausibles et qu'elle ne ménagerait aucun effort pour accélérer la vérification complémentaire des renseignements afin d'aboutir dans les plus brefs délais à une conclusion définitive. Lors de réunions de groupes de travail, l'Iraq a complété les informations fournies à Bagdad sur ses anciens programmes interdits ainsi que sur les sites, équipements et matières devant faire l'objet des plans de contrôle et de vérification continus. Des discussions ont été consacrées aux divers moyens possibles de vérification, au règlement d'anciennes difficultés en matière de vérification et à la manière dont le contrôle et la vérification continus seraient mis en oeuvre.
 

19. Durant les pourparlers politiques, le Vice-Premier Ministre iraquien, M. Tariq Aziz, s'est entretenu avec le Président exécutif et a eu des consultations avec les membres du Conseil de sécurité. A l'issue de celles-ci, l'Iraq a annoncé, dans une lettre adressée au Président du Conseil de sécurité par le Ministre iraquien des affaires étrangères (S/26811, annexe), que le Gouvernement iraquien avait "décidé d'accepter les obligations énoncées dans la résolution 715 (1991) et de se conformer aux dispositions des plans de contrôle et de vérification" y figurant. En se félicitant de cette décision, la Commission a demandé à l'Iraq de fournir dès que possible des déclarations récapitulatives aux termes de la résolution 715 (1991) et des plans de contrôle et de vérification continus. Donnant suite à cette demande, l'Iraq a présenté à la Commission une déclaration (S/26825, pièce jointe II) confirmant que les déclarations qu'il avait faites auparavant devaient être considérées comme ayant été présentées conformément aux dispositions de la résolution 715 (1991) du Conseil de sécurité et des plans qui y ont été approuvés.
 

20. En conclusion, la situation sur le plan politique a beaucoup avancé depuis le dernier rapport. L'Iraq a reconnu les obligations qui lui incombaient en vertu de la résolution 715 (1991) et des plans qui y ont été approuvés. Il a confirmé que ses déclarations précédentes concernant le contrôle continu avaient été faites conformément aux dispositions de la résolution 715 (1991) et des plans y figurant, et il s'est engagé à collaborer avec la Commission spéciale à la mise en oeuvre des plans de manière à permettre au plus vite à la Commission et à l'AIEA d'indiquer au Conseil qu'elles estimaient que l'Iraq s'était acquitté de toutes les obligations qui lui incombaient conformément à la section C de la résolution 687 (1991).
 

B. Evolution de la situation sur le plan opérationnel
 

21. L'évolution récente de la situation sur le plan opérationnel a également été encourageante en ce sens que les équipes d'inspection envoyées en Iraq depuis les pourparlers de septembre ont été bien reçues par leurs homologues iraquiens et que l'Iraq a facilité leur tâche. Les inspections ont été des plus intensives, en particulier la 63e qui a été la plus importante et la plus longue que la Commission ait entreprise jusqu'ici. L'une de ces missions, chargée d'enquêter sur des allégations d'emploi d'armes chimiques par l'Iraq contre les éléments d'opposition chiites vivant dans les marais du sud, était également très délicate sur le plan politique. L'Iraq a toutefois facilité la tâche de l'équipe, sauf qu'il a refusé de lui permettre de s'entretenir avec des militaires, comme il a été noté plus haut au paragraphe 8.
 

22. Dans le domaine des armes chimiques, l'accent a été mis sur les activités de destruction. Une inspection chimique -- mentionnée au paragraphe précédent -- a eu lieu pour enquêter sur des allégations d'emploi d'armes chimiques, et une inspection relevant à la fois du domaine chimique et du domaine biologique a permis de dissiper les craintes que l'Iraq ait pu mettre au point une bombe servant de vecteur d'armes chimiques ou biologiques (voir appendice II, par. 1). Beaucoup de temps a été consacré à la mise à jour de l'inventaire du matériel de production chimique sur le site de Muthanna. Des exposés complets des activités d'inspection et de destruction figurent aux appendices II et III respectivement.
 

23. S'agissant des missiles balistiques, les efforts ont essentiellement porté sur trois domaines afin d'essayer d'établir un bilan-matières définitif concernant les SCUD fournis par l'ex-Union soviétique, d'évaluer la capacité de production iraquienne de missiles balistiques et d'instituer un régime transitoire de contrôle des installations iraquiennes de missiles à double capacité. Cette dernière activité s'est avérée nécessaire du fait que l'Iraq refusait -- jusqu'à une date très récente -- de reconnaître les obligations qui lui incombent en vertu des plans de contrôle et de vérification continus (voir appendice II).
 

24. Les activités de surveillance aérienne ont continué au même rythme, par avion U-2 (au total, 186 missions avaient été accomplies au 10 décembre 1993) et par hélicoptère (335 objectifs ont été observés). Les hélicoptères continuent d'appuyer les inspections au sol et de photographier en séquence chronologique les sites qui devront être contrôlés au titre des plans de contrôle et de vérification continus.
 

25. Des capteurs supplémentaires (détecteurs gamma, radar infrarouge à vision vers l'avant, géoradar) ont été montés sur les hélicoptères pour améliorer les opérations de contrôle et de détection dans le cadre de missions spécifiques. Pour les détecteurs gamma et le géoradar, il a fallu modifier les hélicoptères pour qu'ils puissent effectuer des levés. Il s'agit dans les deux cas d'une opération de télédétection : en ce qui concerne les détecteurs gamma, il faut établir des mesures du fond de rayonnement qui serviront de référence pour évaluer les futurs levés gamma et identifier toutes les sources de rayonnement inhabituelles susceptibles de nécessiter un levé immédiat; dans le cas du géoradar, il s'agit de rechercher des enceintes souterraines ou des articles cachés. Des missions de ce genre ont été accomplies à Bagdad et aux alentours, ainsi qu'au centre, à l'ouest et au nord-ouest du pays. L'Iraq a retiré ses objections antérieures aux vols effectués dans la zone qui constituait selon lui les limites de Bagdad.
 

26. On trouvera de plus amples renseignements sur les opérations aériennes à l'appendice IV du présent rapport.
 

C. Déclarations de l'Iraq
 
1. Déclarations définitives et complètes
 

27. Comme il a été noté à l'annexe I du rapport (S/26451) sur les pourparlers techniques de haut niveau qui ont eu lieu à New York du 31 août au 10 septembre 1993 entre, d'une part, la Commission et l'AIEA et, d'autre part, une délégation iraquienne dirigée par le général Amer Rashid, les deux parties ont défini les domaines critiques, essentiellement reliés aux anciens programmes iraquiens, au sujet desquels la partie iraquienne devait fournir d'autres informations afin que la Commission et l'AIEA puissent accomplir leur tâche. Il a été convenu que les questions non résolues durant la série de pourparlers de New York seraient examinées à Bagdad. De fait, durant sa visite à Bagdad du 1er au 8 octobre 1993, le Président exécutif de la Commission a reçu les réponses de la partie iraquienne aux questions de la Commission. Un rapport complet sur cette visite est publié sous la cote S/26571. Comme il y est noté, les nouvelles informations fournies doivent être vérifiées, évaluées et confirmées par le personnel de la Commission à New York avant que celle-ci ne soit en mesure de déclarer que l'Iraq s'est acquitté de l'obligation qui lui incombait, conformément aux paragraphes 8 et 9 a) de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, de fournir les renseignements nécessaires pour constituer un état complet et définitif de ses anciens programmes -- condition essentielle pour planifier correctement le contrôle et la vérification continus.
 

28. S'agissant des informations fournies dans le domaine des armes chimiques, les états précédents de l'Iraq concernant sa production passée n'avaient manifestement pas tenu compte des destructions antérieures. A Bagdad, la partie iraquienne a donné pour la première fois un état de la production d'armes chimiques qui comblait les lacunes manifestes des déclarations précédentes.
 

29. La Commission estime que les nouvelles informations fournies dans chacun des domaines relatifs aux armes sont plausibles mais restent incomplètes. Les chiffres indiqués par l'Iraq pour les importations et la production correspondent effectivement à la fourchette calculée par la Commission. Cependant, la vérification s'est révélée difficile du fait que l'Iraq prétend que toute la documentation concernant ses anciens programmes a été détruite. La Commission a saisi l'occasion des pourparlers de haut niveau à New York, en novembre 1993, pour demander instamment à la partie iraquienne de fournir d'autres informations et de l'aider dans la mesure du possible, de préférence avec des documents, à vérifier les nouvelles déclarations de l'Iraq.
 

2. Déclarations présentées en application de la
résolution 715 (1991) et des plans
 

30. Aux termes du plan de contrôle et de vérification continus de la Commission (S/22871/Rev.1), l'Iraq est tenu de fournir certaines déclarations. Les premières, qui étaient dues le 10 novembre 1991, devaient comporter a) des informations initiales sur les activités, installations et articles à double capacité spécifiés dans le plan et dans ses annexes, et b) un rapport sur les mesures législatives et administratives prises afin d'appliquer les résolutions 687 (1991) et 707 (1991), les autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et le plan. L'Iraq est tenu en outre de mettre à jour les 15 janvier et 15 juillet les informations fournies au titre de l'alinéa a) et de présenter de nouveaux rapports conformément à l'alinéa b) lorsque la Commission le lui demande. Ces informations viennent en sus de celles qui doivent être fournies en vertu des résolutions 687 (1991) et 707 (1991).
 

31. S'agissant des déclarations visées à l'alinéa a) du paragraphe 30 ci-dessus, l'Iraq a remis à la Commission, durant sa visite à Bagdad en octobre 1993, un ensemble de déclarations qui mettaient à jour les informations fournies en juillet 1992 et février 1993. Il a également remis des déclarations concernant les sites qui devraient faire l'objet d'inspections initiales au titre du régime de contrôle. La Commission a examiné ces déclarations avec la partie iraquienne, ainsi que la manière dont elles pourraient être améliorées afin de correspondre aux exigences du plan. Elle s'est également employée, dès le retour de la délégation à New York, à mettre au point un mode de présentation uniforme des rapports afin de faciliter la tâche de l'Iraq et le traitement des données fournies. Toutefois, elle a fait savoir à la partie iraquienne que, ces déclarations n'ayant pas été faites officiellement en vertu de la résolution 715 (1991), elles ne pouvaient être acceptées comme preuve que l'Iraq s'était acquitté de ses obligations en matière d'informations. Une fois que l'Iraq aurait reconnu les obligations qui lui incombaient en vertu de la résolution 715 (1991) et des plans qui y étaient approuvés, il devrait présenter de manière officielle les déclarations requises en vertu de cette résolution et conformément à ses dispositions.
 

32. Comme il est noté plus haut au paragraphe 19, l'Iraq a depuis lors accepté les obligations énoncées dans la résolution 715 (1991) et affirmé que les déclarations précédentes relatives au contrôle devraient être considérées comme ayant été faites conformément aux dispositions de la résolution 715 (1991) et des plans qui y ont été approuvés. La question du statut juridique des déclarations précédentes de l'Iraq est donc réglée, mais il n'en va pas de même pour les problèmes soulevés par les lacunes des déclarations, que la Commission devra examiner avec la partie iraquienne avant de pouvoir mettre pleinement en oeuvre le plan de contrôle et de vérification continus.
 

33. S'agissant des déclarations visées à l'alinéa b) du paragraphe 30 ci-dessus, la Commission n'a encore rien reçu de l'Iraq. Il va de soi que ces déclarations doivent être fournies avant qu'il ne puisse être conclu que l'Iraq a communiqué les rapports qui sont attendus de lui.
 

IV. PROGRAMMES ET PRIORITES POUR L'AVENIR
 

34. Avant que la Commission puisse annoncer au Conseil de sécurité que l'Iraq s'est pour l'essentiel acquitté de ses obligations, les plans de contrôle et de vérification continus visant à s'assurer que l'Iraq ne se dote pas de nouveau d'armes prohibées devraient être mis en place et bien rôdés, c'est-à-dire que l'Iraq devrait :
 

a) Compléter et réviser ses déclarations jusqu'à ce qu'elles constituent, de l'avis de la Commission, l'état complet et définitif requis par la résolution 707 (1991), et les déclarations initiales requises au titre des plans de contrôle et de vérification continus adoptés par le Conseil dans la résolution 715 (1991). En ce qui concerne ces dernières, la présentation de nouvelles pièces justificatives serait évidemment la solution la plus satisfaisante; toutefois, comme indiqué plus haut au paragraphe 18, la Commission a examiné avec l'Iraq d'autres méthodes qui permettraient à ce pays d'aider la Commission à vérifier les déclarations de la partie iraquienne;
 

b) Dresser un inventaire des mesures prouvant que l'Iraq accepte toutes les clauses prévues dans les plans et coopère à leur application, y compris la reconnaissance et l'octroi de tous les privilèges et immunités dont la Commission a besoin pour s'acquitter efficacement de ses tâches de contrôle et de vérification, la garantie de la sécurité et de la protection du personnel et du matériel de la Commission ainsi que des droits d'atterrissage pour ses aéronefs, et la non-obstruction des activités d'inspection et de logistique.
 

Pour sa part, la Commission doit établir, sur la base des déclarations révisées de l'Iraq, une liste de sites qui feraient l'objet d'inspections initiales en vue de déterminer si ces sites doivent être surveillés et avec quelle fréquence. Il conviendra d'établir pour chaque site un protocole contenant les renseignements nécessaires à des contrôles efficaces ainsi que le détail des opérations de vérification et de contrôle qui devront être effectuées. Lorsque ces préliminaires auront été réglés, les inspections initiales pourront avoir lieu et les équipes d'inspection présenteront au Président exécutif les projets de protocoles définitifs aux fins d'approbation.
 

35. Par ailleurs, la Commission, l'AIEA et le Comité des sanctions créé par la résolution 661 (1990) sont tenus, conformément au paragraphe 7 de la résolution 715 (1991) du Conseil de sécurité, de collaborer à la mise au point d'un mécanisme qui permette de contrôler à l'avenir toute vente ou fourniture à l'Iraq par d'autres pays d'articles relevant de l'application de la section C de la résolution 687 (1991) et d'autres résolutions pertinentes, y compris la résolution 715 (1991) et les plans approuvés au titre de celle-ci.
 

36. D'autres activités d'inspection sont prévues pour chaque catégorie d'armes, l'accent portant maintenant toutefois sur le contrôle et la vérification continus. Les activités de destruction se concentrent dorénavant sur les armes et les précurseurs chimiques et le matériel destiné à leur production sur le site de Muthanna. Les préparatifs de l'exécution des plans de contrôle et de vérification continus sont en cours et les idées émises sur la forme que pourrait prendre un régime de contrôle des importations après la levée des sanctions ont été examinées avec l'AIEA. Le nouveau personnel recruté actuellement est appelé surtout à vérifier l'exactitude des rapports présentés par l'Iraq sur ses programmes antérieurs et sur ses réseaux de fournisseurs, à préparer les activités de contrôle et de vérification continus et à développer les propositions émises en matière de contrôle des importations.
 

37. Les objectifs prioritaires de la Commission sont actuellement les suivants :
 

a) Vérifier et mettre à jour les déclarations présentées par l'Iraq afin de déterminer si elles sont acceptables, c'est-à-dire dans quelle mesure elles répondent aux dispositions des résolutions pertinentes;
 

b) Entreprendre les inspections de contrôle;
 

c) Mettre au point les mécanismes de contrôle des importations et des exportations;
 

d) Déterminer les pratiques et les précédents permettant à la Commission de jouir des privilèges, immunités et facilités indispensables à l'accomplissement efficace de ses tâches dans le cadre du plan de contrôle et de vérification continus;
 

e) Parachever les activités de destruction, notamment en ce qui concerne l'ancien programme iraquien d'armement chimique à Muthanna.
 

38. L'Iraq ayant accepté de se conformer aux dispositions de la résolution 715 (1991) et les plans de contrôle et vérification continus ayant été approuvés, la Commission se concentrera pour l'essentiel sur les activités de contrôle et de vérification continus. Il serait donc opportun de regrouper les rapports que la Commission est tenue de présenter tous les six mois au Conseil de sécurité, d'une part en vertu de la résolution 699 (1991) sur l'ensemble de ses activités, et d'autre part en vertu de la résolution 715 (1991) sur le contrôle et la vérification continus. Actuellement, ces rapports sont à présenter respectivement les 17 juin et 17 décembre, et les 10 avril et 10 octobre. Etant donné que l'Iraq est tenu, au titre des plans de contrôle et de vérification continus, de faire des déclarations tous les 15 janvier et 15 juillet, il conviendrait que la Commission présente ses rapports au Conseil tous les 15 février et 15 août, de manière à pouvoir y incorporer les déclarations les plus récentes de l'Iraq. La Commission spéciale recommande au Conseil de sécurité d'adopter ce système de présentation des rapports sans préjudice des rapports spéciaux qu'elle serait tenue de présenter le cas échéant ou quand le Conseil le lui demanderait.
 
 

APPENDICE I
 
Questions d'organisation et d'administration
 
A. Effectifs de la Commission spéciale
 

1. La Commission dispose actuellement d'un total de 135 postes répartis entre ses trois bureaux. Cinquante postes sont intégralement financés par la Commission. Le reste du personnel est détaché par les gouvernements pour des missions allant de trois à 12 mois. Les pays suivants ont fourni du personnel, du matériel et des services à la Commission : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Italie, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Suisse et Thaïlande. L'AIEA a un total de sept fonctionnaires imputés sur le budget de la Commission au titre des activités prévues à la section C de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité.
 

B. Situation financière de la Commission spéciale
 

2. Au 31 décembre 1993, les dépenses s'élèveront à 56 millions de dollars des Etats-Unis. Sur ce montant, un total de 11,6 millions de dollars a été utilisé en 1993 pour financer le contrat d'enlèvement du combustible nucléaire. Le montant nécessaire en 1994 pour couvrir les opérations de la Commission spéciale et de l'AIEA est estimé à environ 35 millions de dollars, dont 9,3 millions de dollars pour l'enlèvement du combustible nucléaire en 1994.
 

3. On signale en outre de nombreuses contributions en nature et services provenant de divers gouvernements. L'Allemagne a indiqué que sa contribution à la Commission spéciale, qui se traduit par la fourniture d'aéronefs et d'équipages, s'élèverait à près de 30 millions de dollars d'ici à la fin de 1993. Environ 17,5 millions de dollars de ce montant sont considérés comme une avance à rembourser.
 

C. Etat financier de la Commission spéciale
 
Pays Dollars E.-U.
Etats-Unis 2 000 000 
2 000 000(1)
Japon 2 500 000(1)
Koweït 1 000 000
Royaume-Uni 175 400
Arabie saoudite 1 730 000  
30 000 000
Compte de séquestre
Divers 16 647 300
Compte de séquestre
Montant total des contributions 56 052 700
1991-1992
Montant des dépenses au 
31 décembre 1992
27 625 200
1993
Montant estimatif des dépenses pour 1993 28 427 500(2)
1994
Prévision des dépenses pour 1994 35 000 000(3)
 
 
 
 
 
 
 
APPENDICE II
 
Activités d'inspection
 

Inspections relatives aux armes chimiques et biologiques
 

1. La 60e équipe de la CSNU, composée d'experts déjà présents en Iraq, a notamment enquêté sur des indices laissant supposer que l'Iraq possédait un stock de bombes DB-0 plus important que celui qui avait été déclaré à l'origine et que ces munitions pouvaient avoir des applications de guerre biologique. Au cours de cette inspection, l'Iraq a déclaré des stocks plus importants, affirmant que cette bombe était un prototype de munition chimique dont les essais n'avaient pas été concluants et que la nouvelle quantité déclarée englobait des munitions qui avaient été détruites au cours des phases de fabrication et d'essai.
 

2. La 63e équipe de la CSNU s'est principalement intéressée à la recherche d'éventuels entrepôts souterrains de missiles balistiques mais a également tenté de découvrir d'éventuels stocks d'armes chimiques et fabriques d'armes biologiques dissimulés. Comme indiqué au paragraphe 23, il n'a été découvert aucun élément ou activité interdits à cet égard.
 

3. La 65e équipe de la CSNU a été constituée à bref délai pour enquêter sur des rumeurs persistantes selon lesquelles des armes chimiques avaient été utilisées par les troupes du Gouvernement iraquien contre les éléments d'opposition vivant dans les marais du sud de l'Iraq. L'équipe a été formée initialement en tant que mission d'établissement des faits et s'est rendue dans la République islamique d'Iran pour obtenir des éclaircissements sur les allégations de personnes affirmant avoir été témoins de l'incident, dans le but précis de déterminer l'endroit exact où aurait eu lieu cette attaque chimique. Une fois ces renseignements obtenus, l'équipe est revenue à Bahreïn pour procéder à d'autres préparatifs puis s'est rendue en Iraq, en tant que 65e équipe de la CSNU, le 19 novembre 1993.
 

4. Au cours de son inspection, l'équipe a examiné le site de manière approfondie et prélevé de nombreux échantillons de terre, d'eau, de flore et de faune qui seront analysés dans divers laboratoires spécialisés. L'équipe a aussi inspecté les alentours du site de l'attaque présumée. Des véhicules, des navires et des hélicoptères ont été utilisés au cours de cette enquête. L'équipe n'a découvert aucun élément de preuve directe de l'utilisation d'armes chimiques. Un engin non explosé a été découvert sur place mais il était dans un état trop dangereux pour permettre le prélèvement d'échantillons. En conséquence, une deuxième équipe d'experts de la neutralisation des explosifs appartenant au Groupe de la destruction chimique de Muthanna a été envoyée sur place le 25 novembre 1993; ces experts sont parvenus à la conclusion qu'il ne s'agissait pas d'une munition chimique mais d'une puissante grenade à tube, qu'ils ont détruite.
 

5. Au cours de son enquête, la Commission s'est également procurée certains documents qui font actuellement l'objet d'une expertise légale.
 

6. On s'attend à ce que l'analyse des échantillons prenne un certain temps. Tant que les résultats de ces analyses ne seront pas disponibles, la Commission ne sera pas en mesure d'arriver à une conclusion définitive sur la question de savoir si des armes chimiques ont été utilisées ou non.
 

Inspections relatives aux missiles balistiques
 

7. La Commission a poursuivi vigoureusement et sur divers plans ses efforts d'inspection en matière de missiles balistiques. Une troisième mission de contrôle intérimaire (ECP-1c) a été effectuée en juin. Des dispositifs de caméras de contrôle ont été installés et mis en service dans deux bancs d'essai de missiles et des levés de génie civil détaillés de tous les polygones d'essais de missiles connus en Iraq ont été établis. La CSNU 63 -- l'équipe d'inspection la plus importante jamais constituée à ce jour --, a effectué des inspections en Iraq aux mois de septembre et d'octobre.
 

Contrôle intérimaire
 

8. Le refus persistant de l'Iraq, jusqu'au 26 novembre 1993, de reconnaître les obligations qui lui incombaient en vertu de la résolution 715 (1991) du Conseil de sécurité a empêché la Commission d'appliquer aux activités visées en Iraq le plan de contrôle et de vérification continus approuvé dans cette résolution. Ce plan devait être appliqué avec effet immédiat dès octobre 1991. Dans l'intervalle, comme l'ont montré les inspections relatives aux missiles balistiques menées en application de la résolution 687 (1991), les activités de l'Iraq en matière de missiles sont allées bon train. C'est pourquoi la Commission a lancé en janvier 1993 un nouveau type d'activité d'inspection en Iraq, le contrôle intérimaire.
 

9. Les principaux objectifs de contrôle intérimaire étaient les suivants : continuer de collecter des informations sur les programmes de missiles en Iraq et dissuader l'Iraq de lancer des programmes secrets de fabrication de systèmes de missiles prohibés. Le contrôle intérimaire n'était pas censé remplacer le contrôle et la vérification continus prévus par la résolution 715 (1991). Il s'agissait pour les équipes de contrôle intérimaire de rassembler des renseignements techniques et de présenter des évaluations approfondies à la Commission pour l'aider à préparer l'exécution effective du plan de contrôle et de vérification continus une fois que l'Iraq aurait reconnu les obligations qui lui incombaient en vertu de la résolution 715 (1991).
 

10. Les activités des deux premières équipes de contrôle intérimaire ont été décrites dans le rapport précédent (S/25977). Une troisième équipe de contrôle intérimaire des missiles, la CSNU 57/ECP-1c, a exercé ses activités en Iraq du 4 au 28 juin 1993. Sa mission principale était d'évaluer l'état des capacités iraquiennes en matière d'usinage de précision lié à la fabrication de missiles balistiques, notamment la fabrication d'instruments de guidage gyroscopique et de propulseurs à combustible liquide. L'équipe a inspecté 16 installations industrielles et deux polygones militaires.
 

11. Les inspections de contrôle intérimaire ont permis d'établir des évaluations techniques globales des programmes de missiles iraquiens en cours qui tombent sous le coup des résolutions 687 (1991), 707 (1991) et 715 (1991), notamment des capacités de recherche-développement et de fabrication. Les équipes ont pu recueillir de précieuses informations et données techniques qui leur étaient nécessaires pour planifier et exécuter les activités de contrôle et de vérification continus en Iraq prévues par la résolution 715 (1991).
 

Système de caméras dans les bancs d'essai de missiles
 

12. Le 6 juin 1993, la Commission a informé l'Iraq de son intention d'installer des systèmes de caméras télécommandées dans deux bancs d'essai de moteurs de missile, Al-Yawm Al-Azim et Al-Rafah. L'objectif de cette opération d'inspection était de vérifier qu'aucune activité interdite n'avait lieu dans ces bancs d'essai. Le système de caméras était conçu de manière à surveiller continuellement les activités et à enregistrer tous les essais effectués dans ces sites. L'Iraq a répondu qu'il n'accepterait aucune activité de contrôle et insisté pour que la Commission se limite aux activités d'inspection prévues par la résolution 687 (1991). Dans le rapport qu'il a présenté au Conseil (S/25960), le Président exécutif a déclaré qu'en faisant de l'obstruction, l'Iraq manquait une nouvelle fois aux obligations que lui imposaient les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et les accords conclus avec la Commission. Le 18 juin 1993, le Président du Conseil de sécurité, au nom du Conseil, a déclaré que l'Iraq devait accepter l'installation par la CSNU de dispositifs de contrôle dans les bancs d'essai.
 

13. Nonobstant cette déclaration du Conseil de sécurité, l'Iraq a continué de s'opposer à l'installation des caméras. Le 5 juillet 1993, le Président exécutif a donné l'ordre à la première mission d'installation de se retirer après qu'elle eut passé plus d'un mois en Iraq en attendant que le Gouvernement iraquien change d'avis et lui permette de s'acquitter de sa mission. A titre de mesure conservatoire, la Commission, après en avoir informé le Conseil, a envoyé, le 10 juillet, en Iraq, une équipe (la CSNU 60) chargée d'apposer des scellés sur le matériel et les installations en cause dans les deux sites pour veiller à ce qu'ils ne soient pas utilisés tant que les caméras ne seraient pas installées. Les autorités iraquiennes ont empêché cette équipe d'accomplir sa mission. Le 12 juillet 1993, le Président exécutif a rendu compte de ces événements au Président du Conseil de sécurité. Le Président exécutif a déclaré que l'Iraq avait fait de cette affaire, qui n'était à l'origine qu'un problème particulier de contrôle des polygones d'essais de missiles en cause, une question de principe concernant l'acceptation par l'Iraq du contrôle et de la vérification continus prévus par la résolution 715 (1991).
 

14. Le Président exécutif s'est rendu à Bagdad du 15 au 19 juillet 1993 pour demander à l'Iraq de se conformer pleinement à la décision prise par le Conseil le 18 juin 1993. Sur la question du contrôle des deux bancs d'essai de missiles, l'Iraq a accepté, à la suite de cette visite d'autoriser à titre provisoire l'installation de caméras à Al-Yawn Al-Azim et Al-Rafah. Il était aussi entendu qu'on aborderait la question d'une solution à long terme, et notamment de la mise en activité de ces caméras, lors d'entretiens techniques à un échelon élevé qui se tiendraient à New York. En attendant de connaître le résultat de ces entretiens, le Vice-Premier Ministre iraquien a donné au Président exécutif l'assurance que l'Iraq notifierait à la Commission tout tir d'essai suffisamment à l'avance pour qu'elle puisse l'observer et que l'Iraq faciliterait l'inspection des deux sites par la Commission aussi souvent que celle-ci le jugerait nécessaire et au moment qu'elle choisirait. On trouvera un compte rendu complet de cette visite dans le rapport présenté par le Président exécutif au Conseil de sécurité (S/26127).
 

15. Conformément aux arrangements susmentionnés, la Commission a envoyé à Bagdad le 25 juillet une petite équipe technique chargée d'installer les systèmes de caméras dans les sites d'Al-Yawn Al-Azim et Al-Rafah. L'installation et l'essai de ces caméras ont été achevés le 3 août 1993. Dans le cadre des arrangements provisoires, la Commission a envoyé un certain nombre d'experts balistiques à Bagdad pour qu'ils observent tout essai de missiles que l'Iraq pourrait notifier à la Commission. La CSNU 62 a opéré en Iraq à cette fin du 23 août au 27 septembre 1993. La CSNU 62 a également procédé à des levés de génie civil détaillés dans les installations d'essai d'Al-Yawn Al-Azim et Al-Rafah et dans cinq autres bancs d'essai de missiles et de moteurs de fusée.
 

16. Après une première série d'entretiens de haut niveau à New York, le Gouvernement iraquien a informé la Commission qu'il avait donné son assentiment à la mise en activité des systèmes de caméras à Al-Rafah et Al-Yawn Al-Azim. Le 25 septembre 1993, ces caméras ont été mises en marche. Depuis, elles fonctionnent en permanence. Elles sont disposées de telle manière que la CSNU est en mesure de déterminer si l'essai porte sur un missile, un moteur ou un propulseur interdit. Conformément aux procédures de fonctionnement établies par la Commission, ces systèmes assurent une surveillance 24 heures sur 24, sept jours par semaine, des bancs d'essai de missiles d'Al-Rafah et Al-Yawn Al-Azim. La Commission a élaboré des manuels de contrôle des essais de missiles comprenant des levés de génie civil concernant les polygones d'essais, des listes de vérification et des formulaires d'établissement de rapports à usage des Iraquiens. Du 2 au 10 décembre 1993, on a entrepris de perfectionner les systèmes de caméras en y incorporant des liaisons radio et en améliorant les objectifs.
 

CSNU 63
 

17. La 63e mission d'inspection de la CSNU en Iraq s'est déroulée du 30 septembre au 30 octobre 1993. Elle avait un double objectif : d'une part, enquêter sur l'information reçue par la Commission faisant état d'activités interdites qui auraient eu lieu en Iraq et d'articles interdits, notamment des missiles qui continueraient d'être dissimulés; d'autre part, vérifier les informations fournies par l'Iraq sur les activités interdites auxquelles il s'était livré par le passé, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation opérationnelle de missiles d'une portée supérieure à 150 kilomètres. L'accomplissement de ces tâches était considéré comme indispensable pour permettre à la Commission d'achever la phase d'identification de ses travaux conformément à la résolution 687 (1991).
 

18. Vu l'ampleur des objectifs de la CSNU 63, il a fallu réunir l'équipe d'inspecteurs la plus nombreuse à ce jour, consacrer beaucoup de temps aux préparatifs et à une formation intensive, effectuer des analyses approfondies, trouver de nouvelles manières d'utiliser des capteurs perfectionnés et déployer des moyens aériens supplémentaires.
 

19. Pour cette mission, il a fallu recourir non seulement aux méthodes d'inspection déjà éprouvées, mais aussi à de nouvelles techniques, car une grande partie de l'information que l'équipe devait vérifier se rapportait au stockage souterrain d'articles interdits. C'est pourquoi un géoradar a été monté sur un hélicoptère afin de permettre de mieux examiner les zones à inspecter. Ce dispositif avait été conçu spécialement pour pouvoir détecter les articles interdits, particulièrement les missiles, les lanceurs de missiles et les endroits où ils pourraient être cachés.
 

20. Pour appuyer l'inspection, deux hélicoptères supplémentaires Bell 412 ont été déployés en Iraq, leur équipage et leur matériel ayant été spécialement adaptés aux besoins de la CSNU 63. Leur tâche principale était d'effectuer des relevés au géoradar. Ils ont également procédé à l'inspection aérienne de certains sites et fourni un moyen supplémentaire de repérer les sites à inspecter, de nuit le cas échéant, à l'aide d'un radar infrarouge à vision vers l'avant.
 

21. La CSNU 63 a commencé ses inspections en Iraq le 30 septembre 1993. Jusqu'à l'arrivée des deux hélicoptères Bell, le 3 octobre, l'équipe a effectué des inspections au sol dans un certain nombre de sites situés autour de Bagdad. La première série d'inspections au géoradar a eu lieu du 4 au 7 octobre. Plusieurs sites ont été examinés dans le centre de l'Iraq pour vérifier s'il s'y trouvait des articles interdits. Le 9 octobre, la mission a gagné l'ouest de l'Iraq. A ce stade, il s'agissait de vérifier l'exactitude de certains renseignements essentiels concernant l'utilisation opérationnelle des missiles Al Hussein pendant la guerre du Golfe. Les zones inspectées au géoradar, dont la surface variait de 20 à 45 kilomètres carrés, étaient centrées sur des positions connues de lancement de missiles Al Hussein. Ces sites ont été examinés intensivement au géoradar et par des équipes au sol afin de trouver les emplacements où étaient dissimulés les lanceurs. En outre, deux sites ont été examinés au sol et par aéronef pour savoir si des activités prohibées s'y déroulaient ou s'y étaient déroulées. Le 25 octobre, la mission a gagné le nord-ouest de l'Iraq pour vérifier des renseignements concernant des activités interdites et la présence d'articles prohibés. Il a fallu fouiller une surface très étendue (1 000 kilomètres carrés) et inspecter, notamment au géoradar, des emplacements que l'équipe connaissait déjà ou qui avaient été choisis à la suite de l'examen de la zone. Lorsque l'inspection effectuée dans le nord-ouest de l'Iraq s'est achevée le 28 octobre, certaines zones avaient été examinées de près et des sites sélectionnés avaient fait l'objet de levés aériens et d'inspections au sol. Parallèlement, l'équipe s'est rendue sur des sites où se trouvaient des articles interdits qui avaient été déclarés, afin de vérifier qu'ils avaient été détruits par l'Iraq comme la Commission en avait donné l'ordre précédemment.
 

22. Pendant son séjour en Iraq, la CSNU 63 a inspecté plus de 30 sites et zones. Au total, 28 missions de détection au géoradar ont été effectuées, ce qui a représenté plus de 56 heures de vol. Les autorités iraquiennes ont eu à coeur de veiller à ce que l'inspection se déroule sans incident : l'Iraq a fourni toute l'assistance demandée par l'équipe d'inspecteurs; l'accès a été accordé à tous les sites et à toutes les zones à inspecter; l'équipe n'a eu aucune difficulté à exécuter son plan opérationnel ni à acheminer et utiliser ses moyens aériens; les autorités iraquiennes ont respecté les droits d'inspection invoqués par la mission.
 

23. La CSNU 63 n'a relevé aucun article prohibé ni aucune activité interdite, et n'a découvert aucun fait qui contredise les renseignements fournis par l'Iraq sur les questions qui faisaient l'objet de sa mission.
 

Levés de détection gamma
 

24. La première mission spéciale de l'équipe d'inspection aérienne, qui a été axée sur la détection d'émissions gamma, s'est déroulée du 10 au 25 septembre 1993. L'Iraq ayant fait des difficultés au début, les vols n'ont pu commencer que le 15 septembre, ce qui a considérablement réduit la portée de la mission. Des relevés partiels ont été effectués à Al-Tuwaitha, Al-Atheer et Al-Jezira. Des émissions gamma ont été détectées en plusieurs points de chacun de ces sites. Cette technique paraît utile en ce sens qu'elle permet de repérer les zones où il y a lieu de procéder à des inspections au sol plus poussées. Elle sera utilisée à l'avenir.
 

25. La deuxième inspection aérienne à l'aide du matériel de détection gamma s'est déroulée du 2 au 15 décembre 1993. Les sites qui avaient déjà été examinés l'ont été de façon plus poussée, et de nouveaux sites ont été inspectés. Des émissions gamma ont été détectées dans tous les sites, mais les conclusions à en tirer ne seront claires qu'au vu des résultats de l'analyse.
 
 

APPENDICE III
 
Destruction des agents et munitions chimiques de l'Iraq
 

1. On trouvera dans les précédents rapports un historique complet des activités de destructions des armes chimiques. Le présent rapport porte essentiellement sur les faits nouveaux survenus depuis juin 1993.
 

A. Situation actuelle et activités du Groupe de
la destruction des armes chimiques
 

Effectifs
 

2. Les pays contributeurs ont continué d'appuyer le Groupe de la destruction des armes chimiques. Toutefois, le problème des effectifs n'a toujours pas été résolu car les experts ayant les qualifications requises sont peu nombreux et doivent travailler pour les pays fournisseurs. Ces pays devront poursuivre leur aide jusqu'à ce que le Groupe de la destruction chimique achève ses travaux. En décembre 1993, le Groupe comptait 27 experts de 12 pays.
 

Problèmes de protection et de sécurité
 

3. Sur le site d'Al-Muthanna, les normes de sûreté extrêmement rigoureuses qui avaient été établies par le Groupe consultatif sur la destruction et par la Commission ont été maintenues. Les demandes de la partie iraquienne, qui avait recommandé que l'on assouplisse certaines de ces normes pour accélérer les opérations de destruction, ont été rejetées. Des prélèvements réguliers d'échantillons d'air ont été effectués. Pour renforcer les mesures de sûreté, on a installé de nouveaux dispositifs d'alerte, tels que des détecteurs d'ypérite télécommandés. Ces mesures ont été efficaces car elles ont permis d'éviter que différents incidents mineurs ne prennent de l'ampleur. La nature des travaux est telle que si les consignes de sûreté n'avaient pas été suivies, certains des incidents survenus auraient pu avoir des conséquences très graves. Toutefois, les conditions de travail restent extrêmement dangereuses car l'équipe est quotidiennement exposée à des agents chimiques.
 

Activités de destruction
 

4. Les principaux facteurs qui influent sur le rythme de travail du Groupe de la destruction des armes chimiques n'ont pas changé. Ce sont :
 

a) Les conditions météorologiques et environnementales;
 

b) La fiabilité et l'état du matériel de destruction;
 

c) Le degré de coopération de la partie iraquienne;
 

d) L'état du matériel qui doit être détruit (conteneurs attaqués par la corrosion, ypérite polymérisée, etc.).
 

5. On trouvera à la section C ci-après une liste du matériel qui avait été détruit sur le site d'Al-Muthanna au 6 décembre 1993. Les données fournies sont des chiffres absolus. Toutefois, certaines incertitudes subsistent quant aux quantités exactes d'agent chimique détruites, car des fuites ont été détectées dans certains conteneurs et certains agents chimiques étaient déjà détériorés avant que la destruction ne commence.
 

6. Pendant la période considérée, les activités de destruction se sont poursuivies sans heurt, mais ont dû être parfois interrompues pour les raisons suivantes :
 

a) Travaux d'entretien effectués dans l'incinérateur et dans les installations d'hydrolyse;
 

b) Manque de pièces de rechange;
 

c) Conditions météorologiques défavorables, dues principalement à la vitesse et à la direction du vent.
 

7. D'après les plans, environ 3 500 litres d'ypérite et 350 litres de tabun doivent être détruits chaque jour. Toutefois, à Al-Muthanna, l'ypérite polymérisée entreposée dans des conteneurs d'une tonne continue de poser des problèmes. Les travaux de destruction risquent de prendre beaucoup de temps.
 

B. Aperçu des tâches que le Groupe de la destruction des armes
chimiques devra mener à bien
 

8. Les travaux de destruction des précurseurs, des agents chimiques et des munitions devraient s'achever d'ici au mois de mars ou avril 1994. En outre, il reste à déterminer :
 

a) Le type de matériel de production chimique qu'il faudra détruire;
 

b) Les méthodes qu'il faudra utiliser pour détruire ce matériel;
 

c) Comment entreposer les déchets chimiques qui résultent des opérations de destruction;
 

d) Comment apposer les scellés sur les casemates qui figurent sur la liste du matériel à sceller;
 

e) Le type de produits chimiques que l'Iraq pourrait être autorisé à utiliser dans d'autres domaines;
 

f) Les mesures qu'il conviendra de prendre pour procéder à la vérification finale des activités de destruction, avant le retrait du Groupe de la destruction des armes chimiques.
 

On est en train d'élaborer, à l'intention du Groupe de la destruction des armes chimiques, un plan de travail qui traitera de toutes ces questions.
 

9. D'après les prévisions, le Groupe de la destruction des armes chimiques devrait achever ses travaux au milieu de l'année 1994. Pour établir ces estimations, on a tenu compte du calendrier de travail du Groupe, du temps requis pour mener à bien les opérations de fermeture et des retards à prévoir. Les délais fixés devraient demeurer assez souples pour que l'on puisse éventuellement les modifier.
 

C. Etat d'avancement des activités de destruction
au 6 décembre 1993
 

Munitions
 

283 fusées et ogives de 122 mm
 

6 410 ogives de fusées de 122 mm
 

863 moteurs de fusées
 

16 695 grains (unité de mesure) de propergol de fusées de 122 mm
 

2 388 tubes de moteurs de fusées de 122 mm
 

12 638 obus d'artillerie de 155 mm remplis d'ypérite
 

34 projectiles de 155 mm vides
 

2 projectiles de 155 mm remplis de carburant
 

29 ogives à GB/GF Al Hussein
 

337 bombes R400
 

333 assemblages d'empennage de R400
 

471 assemblages d'empennage de bombes d'aviation de calibre 250
 

4 bombes d'aviation de calibre 250 remplies de carburant
 

5 172 bombes d'aviation de calibre 250 vides
 

1 097 bombes d'aviation de calibre 250 partiellement remplies d'ypérite

polymérisée
 

4 bombes d'aviation de calibre 500 remplies de carburant
 

675 bombes d'aviation de calibre 500 partiellement remplies d'ypérite

polymérisée
 

1 115 bombes DB 2
 

61 bombes DB 0
 

28 332 total des munitions détruites
 

Agents chimiques
 

17 815 litres d'agent neurotoxique GA
 

330 litres d'agent neurotoxique GB
 

60 498 litres d'agent neurotoxique GB/GF
 

247 966 litres d'ypérite
 

326 609 litres total des agents chimiques détruits
 

Précurseurs
 

123 722 litres de D4
 

14 600 litres de DF
 

1 120 litres de dichloroéthane
 

211 023 litres d'isopropyle
 

153 980 litres de thiodiéthylèneglycol
 

1 200 litres de cyclohexanol/isopropylalcool
 

297 400 litres d'oxychlorure de phosphore
 

148 800 litres de chlorure de thionyle
 

415 000 litres de trichlorure de phosphore
 

30 000 litres de diisopropylamine
 

3 000 litres de morpholine
 

53 000 litres de chlorobenzaldéhyde
 

1 900 litres d'éthylchlorohydrine
 

16 000 litres de monoéthylèneglycol
 

1 470 745 litres total des précurseurs détruits
 
 

APPENDICE IV
 
Groupe d'évaluation de l'information
 

1. Au cours des six derniers mois, le Groupe d'évaluation de l'information a continué de s'adapter aux besoins des travaux de la Commission. A cet égard, sa principale activité consiste à préparer les opérations de surveillance à grande échelle en Iraq qui concernent tous les aspects du travail entrepris par le Groupe.
 

2. Les activités de collecte de l'information du Groupe se sont développées grâce au concours de la Commission et d'autres organisations. Les gouvernements et les institutions qui apportent leur appui au Groupe demeurent une importante source d'information et d'évaluation des anciens programmes iraquiens interdits. Au cours des six mois écoulés, le Groupe a établi des contacts avec d'autres gouvernements et d'autres institutions. Ces contacts sont importants non seulement pour obtenir des renseignements sur les activités antérieures, mais aussi pour établir des liens aux fins du contrôle et de la vérification continus. Les organisations externes jouent également un rôle important en fournissant au Groupe des données techniques sur les équipements et les systèmes en Iraq, permettant ainsi à ses analyses d'évaluer de manière approfondie leurs capacités et leurs fonctions.
 

3. Le Groupe continue de tirer le plus grand profit de son système de surveillance aérienne, dont le rôle et les activités se sont développés au cours des derniers mois. L'avion de reconnaissance à haute altitude (U-2) dont dispose la Commission effectue trois vols par semaine et 186 missions avaient été effectuées au 13 décembre 1993. Ces missions sont définies par le Groupe et répondent actuellement à un certain nombre d'objectifs. L'avion U-2 survole régulièrement des sites reconnus comme nécessitant un contrôle et une vérification continus, ainsi que de nouveaux sites considérés comme potentiellement intéressants par le Groupe. Par ailleurs, cet appareil a pris des photographies de certaines zones iraquiennes qui intéressent particulièrement le travail de la Commission. Des mosaïques de ces zones sont produites et fournissent aux analyses une couverture photographique de grande surface. Enfin, l'avion U-2 assure la surveillance aérienne des sites d'inspection avant et pendant le passage des équipes au sol, afin de vérifier qu'aucune activité prohibée ni aucune activité de dissimulation n'ont eu lieu.
 

4. Le Groupe d'évaluation de l'information dispose également des services de l'équipe d'inspection aérienne. Cette équipe est composée de trois inspecteurs basés en Iraq et opérant à partir d'hélicoptères CH-53g. A ce jour, cette équipe a effectué 215 vols au-dessus de 335 sites. Actuellement, elle concentre ses activités sur des sites jugés importants pour les opérations de contrôle et de vérification continus. Les photographies détaillées provenant de ces missions permettent aux analyses du Groupe de constater les éventuels changements intervenus dans une installation donnée. L'équipe d'inspection aérienne joue également un rôle important en assurant une surveillance aérienne des sites d'inspection.
 

5. En septembre et décembre 1993, l'équipe d'inspection aérienne a entrepris une nouvelle fonction avec l'introduction d'un programme de détection gamma utilisant un matériel monté sur hélicoptère CH-53g. Cette activité est décrite aux paragraphes 24 et 25 de l'appendice II du présent rapport. Deux systèmes supplémentaires de détection aérienne ont été récemment introduits en Iraq; il s'agit du géoradar et du radar infrarouge à vision vers l'avant. Ces deux systèmes ont été montés sur des hélicoptères Bell 412. Le géoradar, qui peut détecter des objets cachés et des cavités souterraines, a été un élément essentiel des activités d'inspection de la CSNU 63 dont le rapport figure à l'appendice II. Le radar infrarouge à vision vers l'avant a également été utilisé pour les activités de surveillance aérienne au cours des premières opérations de nuit. Sa principale fonction consiste à "garder" de nuit les sites devant être inspectés.
 

6. Les photographies obtenues à partir de tous ces systèmes de surveillance aérienne sont à la disposition du Groupe d'évaluation de l'information à New York, où elles sont examinées par ses photo-interprètes et ses analystes. La documentation concernant les installations nucléaires est partagée avec l'AIEA. C'est ainsi qu'une bibliothèque complète a été constituée qui peut être consultée par les analystes pour l'évaluation et la surveillance ainsi que pour la préparation des inspections.
 

7. La capacité de traitement des données écrites par le Groupe a également été renforcée par l'introduction d'un nouveau matériel informatique qui permet aux analystes de stocker, rechercher et manipuler ces données.
 

8. La travail d'analyse entrepris par le Groupe sert de base à la plupart des activités de la Commission. Outre l'évaluation du respect par l'Iraq des dispositions de la résolution 687 (1991) sur le cessez-le-feu, le travail du Groupe consiste également à préparer le programme d'inspection. Dans son travail d'évaluation, le Groupe s'attache de plus en plus à déterminer les sites, les installations et le matériel visés par le contrôle et la vérification continus, ainsi que les modalités et les techniques à utiliser. Un personnel supplémentaire a été recruté pour s'occuper de certains aspects spécifiques de la surveillance, par exemple le contrôle des importations. Le Groupe bénéficie d'un personnel expérimenté qui a accumulé des connaissances considérables sur les programmes iraquiens interdits.
 
 

APPENDICE V
 
Contrôle et vérification continus
 

1. Le contrôle et la vérification continus ont commencé. Les activités concernant les trois domaines qui relèvent directement de la Commission (missiles balistiques, armes chimiques et biologiques) font l'objet d'une coordination afin d'assurer la continuité et l'harmonie du système. Diverses tâches ont déjà été entreprises à cet égard.
 

2. En attendant que l'Iraq communique les informations complètes requises aux termes de la résolution 715 (1991) et du plan de contrôle et de vérification continus, on a dressé une liste des sites et installations soumis à une inspection initiale. Des protocoles de surveillance et de vérification sont actuellement élaborés pour chaque site et comprendront tous les documents et renseignements nécessaires (nom du site ou de l'installation, fonction générale, emplacement, coordonnées géographiques, données concernant la surveillance aérienne). Des modalités ont été établies pour les inspections de contrôle et de vérification continus, qui prévoient des inspections annoncées et des inspections inopinées. Une évaluation préliminaire des besoins en matière d'opérations et de planification a été faite en ce qui concerne le personnel (durée du séjour, expérience, connaissances, formation nécessaire), le matériel (détecteurs et techniques de surveillance et matériel opérationnel standard) et les moyens (terrestres et aériens) nécessaires aux activités de surveillance. Conformément au paragraphe 8 de la résolution 715 (1991), un mécanisme de contrôle des importations et exportations sera mis en place. Les modalités de planification et les besoins concernant ce mécanisme sont actuellement à l'étude.
 

3. La base de données pour la surveillance, qui constituera l'épine dorsale du contrôle et de la vérification continus, sera organisée au niveau géographique et contiendra toutes les informations pertinentes qu'elle qu'en soit la forme (images aériennes, plan de situation, plans au sol, schémas du matériel, photographies, rapports d'inspection, textes des déclarations iraquiennes, etc.).
 

4. Des modèles ont été mis au point pour les déclarations que doit faire l'Iraq conformément à son obligation de présenter des rapports au titre du plan de contrôle et de vérification continus. Des protocoles de surveillance et de vérification pour les sites à inspecter sont en préparation. Ils serviront de base aux inspections qui seront effectuées sur les sites considérés comme nécessitant une inspection régulière dans le cadre du régime de contrôle et de vérification continus.
 
 

APPENDICE VI
 
Informations sur les fournisseurs et contrôle des importations
 

1. La Commission et l'AIEA insistent depuis longtemps pour que l'Iraq fournisse des informations sur ses fournisseurs de matériels et de technologie pour ses anciens programmes d'armement désormais interdits. Les pourparlers techniques de haut niveau qui se sont déroulés à New York en septembre ont permis de définir des articles essentiels, dont il était indispensable que l'AIEA et la Commission connaissent les fournisseurs pour pouvoir s'acquitter de leur mandat. L'Iraq s'est engagé à fournir ces précisions lors de la deuxième série de pourparlers de haut niveau à Bagdad, ce qu'il a effectivement fait le dernier jour de cette série, le 8 octobre 1993.
 

2. Ces informations répondaient à un double but :
 

a) Etablir la liste complète des fournisseurs de l'Iraq, afin de permettre à la Commission et à l'AIEA d'établir, en enquêtant sur les sociétés fournisseuses par l'intermédiaire du gouvernement concerné, un bilan-matières pour chacun des programmes d'armement, au moyen de l'équation suivante :
 

articles achetés à l'étranger + articles de fabrication locale
=
articles employés + articles détruits + articles surveillés par la Commission/AIEA
 

b) Déterminer comment l'Iraq s'est procuré des articles dont l'exportation était réglementée, afin de faciliter la mise au point, par la Commission et l'AIEA, du mécanisme de contrôle des importations et exportations de l'Iraq qui doit être mis en place avant que les sanctions soient levées, conformément au paragraphe 8 de la résolution 715 (1991).
 

3. Les renseignements fournis par l'Iraq répondaient aux questions posées à New York. Dans le domaine des armes chimiques, l'Iraq a fourni les indications suivantes : quantités globales de précurseurs importés, par entreprise et pays d'origine; quantités globales de munitions vides importées, par entreprise et pays d'origine; quantités globales de matériel de production importé, par type, capacité, matériau, entreprise et pays d'origine. En ce qui concerne les armes biologiques, l'Iraq a répondu aux questions sur la provenance des milieux complexes, des toxines, des micro-organismes, des générateurs d'aérosols et des chambres d'incubation, en quantités globales par entreprise et pays d'origine. Dans le domaine des missiles balistiques, les questions de la Commission étaient axées sur les articles indispensables pour la production de ces engins, à savoir les gyroscopes et les composants du combustible. L'Iraq a indiqué le nom des fournisseurs, le pays d'origine, les quantités fournies, les points d'entrée dans le pays et les destinataires.
 

4. La Commission est en train de vérifier les déclarations de l'Iraq, d'une part en demandant, par l'intermédiaire du gouvernement concerné, aux fournisseurs indiqués de confirmer les articles et quantités fournis à l'Iraq et d'autre part en analysant des échantillons de matériaux, tels que l'acier maraging, pour déterminer s'ils proviennent bien des sources indiquées par l'Iraq.
 

5. Il faut remarquer que certains des articles qui intéressent la Commission et l'AIEA pouvaient être à l'époque exportés sans licence. Lorsqu'une licence était exigée, l'Iraq avait mis au point des moyens pour contourner l'obstacle. Schématiquement, les itinéraires d'approvisionnement étaient les suivants :
 

a) Fourniture directe par le fabricant;
 

b) Utilisation d'un intermédiaire. Dans de nombreux cas de ce genre, les fournisseurs ignoraient l'utilisation finale de leurs produits (certains auraient toutefois pu s'en douter);
 

c) Fourniture par le biais d'un pays tiers;
 

d) Fourniture par le biais d'une deuxième entreprise dans le même pays. En général, ce type de transaction ne nécessite pas de licence d'exportation.
 

6. En vertu du paragraphe 7 de la résolution 715 (1991) la Commission est tenue de mettre au point, en coordination avec l'AIEA et le Comité des sanctions créé en application de la résolution 661 (1990), un mécanisme pour contrôler les importations et les exportation iraquiennes de certains articles énumérés. Afin d'employer au mieux les ressources et les efforts de la Commission, il faudra déterminer les maillons critiques du processus de mise au point et de production des armes interdites, sur la base des annexes jointes au plan de contrôle et de vérification continus. Il faut noter qu'il est demandé, au paragraphe 12 du plan (S/22871/Rev.1), que ce mécanisme soit élaboré "dans les plus brefs délais possibles et en tout cas avant la levée des sanctions" frappant les articles visés.
 

7. La Commission a l'intention de tenir à New York, au début de 1994, des réunions avec des spécialistes des armements et du contrôle des exportations des principaux pays fournisseurs, afin d'établir à partir des annexes une liste des articles à contrôler dans le cadre du mécanisme. A l'issue de ces réunions, elle consultera l'AIEA et le Comité des sanctions en vue de poursuivre l'élaboration du mécanisme et de le présenter au Conseil de sécurité.
 
 

APPENDICE VII
 
Calendrier des inspections
 
(Dates de séjour en Iraq)
 

Armes nucléaires

15-21 mai 1991                             IAEA1/UNSCOM 1

22 juin-3 juillet 1991                    IAEA2/UNSCOM 4

7-18 juillet 1991                     IAEA3/UNSCOM 5

27 juillet-10 août 1991             IAEA4/UNSCOM 6

14-20 septembre 1991             IAEA5/UNSCOM 14

21-30 septembre 1991             IAEA6/UNSCOM 16

11-22 octobre 1991                IAEA7/UNSCOM 19

11-18 novembre 1991             IAEA8/UNSCOM 22

11-14 janvier 1992                  IAEA9/UNSCOM 25

5-13 février 1992                    IAEA10/UNSCOM 27

5-13 février 1992                    IAEA10/UNSCOM 30

7-15 avril 1992                       IAEA11/UNSCOM 33

26 mai-4 juin 1992                   IAEA12/UNSCOM 37

14-21 juillet 1992                    IAEA13/UNSCOM 41

31 août-7 septembre 1992        IAEA14/UNSCOM 43

8-19 novembre 1992                IAEA15/UNSCOM 46

6-14 décembre 1992                 IAEA16/UNSCOM 47

22-27 janvier 1993                   IAEA17/UNSCOM 49

3-11 mars 1993                        IAEA18/UNSCOM 52

30 avril-7 mai 1993                   IAEA19/UNSCOM 56

25-30 juin 1993                        IAEA20/UNSCOM 58

23-28 juillet 1993                      IAEA21/UNSCOM 61

1er-9 novembre 1993                IAEA22/UNSCOM 64

Armes chimiques

9-15 juin 1991                         CWI/UNSCOM 2

15-22 août 1991                       CW2/UNSCOM 9

31 août-8 septembre 1991          CW3/UNSCOM 11

31 août-5 septembre 1991          CW4/UNSCOM 12

6 octobre-9 novembre 1991        CW5/UNSCOM 17

22 octobre-2 novembre 1991       CW6/UNSCOM 20

18 novembre-1er décembre 1991  CBW1/UNSCOM 21

27 janvier-5 février 1992             CW7/UNSCOM 26

21 février-24 mars 1992               CD1/UNSCOM 29

5-13 avril 1992                          CD2/UNSCOM 32

15-29 avril 1992                         CW8/UNSCOM 35

18 juin 1992                              CDG/UNSCOM 38

26 juin-10 juillet 1992                  CBW2/UNSCOM 39

21-29 septembre 1992                 CW9/UNSCOM 44

6-14 décembre 1992                    CBW3/UNSCOM 47

6-18 avril 1993                           CW10/UNSCOM 55

27-30 juin 1993                          CW11/UNSCOM 59

19-22 novembre 1993                  CW12/UNSCOM 65

Armes biologiques

2-8 août 1991                            BW1/UNSCOM 7

20 septembre-3 octobre 1991        BW2/UNSCOM 15

11-18 mars 1993                         BW3/UNSCOM 53

Missiles balistiques

30 juin-7 juillet 1991                    BM1/UNSCOM 3

18-20 juillet 1991                        BM2/UNSCOM 10

8-15 août 1991                           BM3/UNSCOM 8

6-13 septembre 1991                   BM4/UNSCOM 13

1er-9 octobre 1991                      BM5/UNSCOM 18

1er-9 décembre 1991                   BM6/UNSCOM 23

9-17 décembre 1991                    BM7/UNSCOM 24

21-29 février 1992                       BM8/UNSCOM 28

21-29 mars 1992                          BM9/UNSCOM 31

13-21 avril 1992                          BM10/UNSCOM 34

14-22 mai 1992                            BM11/UNSCOM 36

11-29 juillet 1992                         BM12/UNSCOM 40A+B

7-18 août 1992                            BM13/UNSCOM 42

16-30 octobre 1992                      BM14/UNSCOM 45

25 janvier-23 mars 1993                IMT1a/UNSCOM 48

12-21 février 1993                        BM15/UNSCOM 50

22-23 février 1993                        BM16/UNSCOM 51

27 mars-17 mai 1993                     IMT1b/UNSCOM 54

5-28 juin 1993                             IMT1c/UNCOM 57

10-11 juillet 1993                         BM17/UNSCOM 60

24-15 septembre 1993                   BM18/UNSCOM 62

28 septembre-1er novembre 1993    BM19/UNSCOM 63

Recherche informatique

12 février 1992                            UNSCOM 30

Missions spéciales

30 juin-3 juillet 1991

11-14 août 1991

4-6 octobre 1991

11-15 novembre 1991

27-30 janvier 1992

21-24 février 1992

17-19 juillet 1992

28-29 juillet 1992

6-12 septembre 1992

4-9 novembre 1992

4-8 novembre 1992

12-18 mars 1993

14-20 mars 1993

19-24 avril 1993

4 juin-5 juillet 1993

Missions spéciales
 

15-19 juillet 1993

25 juillet-5 août 1993

9-12 août 1993

10-24 septembre 1993

27 septembre-1er octobre 1993

1er-8 octobre 1993

5 octobre 1993

2-10 décembre 1993

2-16 décembre 1993
 

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1. Prêts à rembourser.

2. Y compris un montant de 11,6 millions de dollars affecté à l'enlèvement du combustible nucléaire.

3. Y compris 9,3 millions de dollars qui seront affectés à l'enlèvement du combustible nucléaire en 1994.