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Conseil
de sécurité
Au nom des membres du Conseil de sécurité,
j'ai l'honneur de répondre à la lettre datée du 12
août 1998 que vous avez adressée au Président du Conseil
(S/1998/767).
Les membres du Conseil notent avec préoccupation
que la décision de l'Iraq de suspendre sa coopération avec
la Commission spéciale des Nations Unies créée par
le Secrétaire général conformément au paragraphe
9 b) i) de la résolution 687 (1991) du Conseil empêche cette
dernière de s'acquitter de toutes les activités qui lui incombent
de mener en vertu des résolutions pertinentes du Conseil, en particulier
de la résolution 687 (1991), qui seules établissent les critères
permettant de juger du respect par l'Iraq de ses obligations.
La première réaction des membres du Conseil
est de considérer que l'annonce faite par l'Iraq est totalement
inacceptable et contrevient aux résolutions pertinentes du Conseil
de sécurité et au Mémorandum d'accord signé
par le Secrétaire général et le Vice-Premier Ministre
iraquien le 23 février 1998. Les membres du Conseil déplorent
que cette annonce ait été faite après la période
de coopération accrue qui a suivi la signature du Mémorandum
d'accord et pendant laquelle certains résultats tangibles ont pu
être obtenus.
Les membres du Conseil prennent également note
avec inquiétude de votre analyse selon laquelle, dans les circonstances
actuelles, la Commission ne peut continuer de donner au Conseil les mêmes
assurances que l'Iraq respecte l'obligation qui lui incombe de ne pas rétablir
ses programmes d'armements interdits.
Les membres du Conseil réaffirment leur plein appui
à l'AIEA et à la Commission dans l'exercice de leurs mandats
respectifs. En vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité,
l'Iraq est tenu de fournir à l'AIEA et à la Commission la
coopération nécessaire à la poursuite de leurs activités,
y compris pour les inspections. Il conviendrait que vous continuiez de
faire rapport au Conseil chaque fois que vous le jugerez nécessaire.
Les membres du Conseil de sécurité expriment
également leur soutien aux efforts poursuivis par le Secrétaire
général et son Envoyé spécial. Ils soulignent
la nécessité d'une reprise rapide du dialogue entre la Commission
et l'Iraq et se déclarent prêts à répondre favorablement
aux progrès réalisés ultérieurement dans le
cadre du processus de désarmement.
Le Président du Conseil de sécurité
(Signé) Danilo TÜRK