Nations Unies S

Conseil de sécurité
Distr. générale
 
S/1998/769
18 août 1998
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS


LETTRE DATÉE DU 18 AOÛT 1998, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT EXÉCUTIF
DE LA COMMISSION SPÉCIALE CRÉÉE PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 9 b) i) DE LA RÉSOLUTION 687 (1991)
DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
 

Au nom des membres du Conseil de sécurité, j'ai l'honneur de répondre à la lettre datée du 12 août 1998 que vous avez adressée au Président du Conseil (S/1998/767).
 

Les membres du Conseil notent avec préoccupation que la décision de l'Iraq de suspendre sa coopération avec la Commission spéciale des Nations Unies créée par le Secrétaire général conformément au paragraphe 9 b) i) de la résolution 687 (1991) du Conseil empêche cette dernière de s'acquitter de toutes les activités qui lui incombent de mener en vertu des résolutions pertinentes du Conseil, en particulier de la résolution 687 (1991), qui seules établissent les critères permettant de juger du respect par l'Iraq de ses obligations.
 

La première réaction des membres du Conseil est de considérer que l'annonce faite par l'Iraq est totalement inacceptable et contrevient aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et au Mémorandum d'accord signé par le Secrétaire général et le Vice-Premier Ministre iraquien le 23 février 1998. Les membres du Conseil déplorent que cette annonce ait été faite après la période de coopération accrue qui a suivi la signature du Mémorandum d'accord et pendant laquelle certains résultats tangibles ont pu être obtenus.
 

Les membres du Conseil prennent également note avec inquiétude de votre analyse selon laquelle, dans les circonstances actuelles, la Commission ne peut continuer de donner au Conseil les mêmes assurances que l'Iraq respecte l'obligation qui lui incombe de ne pas rétablir ses programmes d'armements interdits.
 

Les membres du Conseil réaffirment leur plein appui à l'AIEA et à la Commission dans l'exercice de leurs mandats respectifs. En vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, l'Iraq est tenu de fournir à l'AIEA et à la Commission la coopération nécessaire à la poursuite de leurs activités, y compris pour les inspections. Il conviendrait que vous continuiez de faire rapport au Conseil chaque fois que vous le jugerez nécessaire.
 

Les membres du Conseil de sécurité expriment également leur soutien aux efforts poursuivis par le Secrétaire général et son Envoyé spécial. Ils soulignent la nécessité d'une reprise rapide du dialogue entre la Commission et l'Iraq et se déclarent prêts à répondre favorablement aux progrès réalisés ultérieurement dans le cadre du processus de désarmement.
 

Le Président du Conseil de sécurité
 

(Signé) Danilo TÜRK
 

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