Nations Unies S

Conseil de sécurité
Distr.
GÉNÉRALE
 
S/1998/767
18 août 1998
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS


LETTRE DATÉE DU 12 AOÛT 1998, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE
SÉCURITÉ PAR LE PRÉSIDENT EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SPÉCIALE CRÉÉE
PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 9 b) i) DE
LA RÉSOLUTION 687 (1991) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
 

Pendant la période qui a suivi les consultations officieuses que le Conseil de sécurité a tenues le 6 août 1998, j'ai examiné les incidences que les récentes décisions du Gouvernement iraquien, qui figurent dans sa communication au Conseil en date du 5 août 1998 (voir S/1998/718), auront sur les activités de la Commission. La présente lettre a pour objet de vous informer et d'informer, par votre intermédiaire, les membres du Conseil des principales conclusions de cet examen. Les indications du Conseil seraient également utiles.
 

Dans la communication qu'il a adressée au Conseil le 5 août, l'Iraq a indiqué qu'il suspendait sa coopération avec la Commission spéciale et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et que seules les activités de contrôle seraient autorisées en attendant que le Conseil accède à ses demandes.
 

Les deux types d'activités d'inspection entreprises en Iraq (désarmement et contrôle) sont menées sur les sites déclarés par l'Iraq et/ou désignés par la Commission. Les inspections aux fins de désarmement concernent les activités proscrites. Le contrôle vise à empêcher la reprise de ces activités.
 

Cette décision de l'Iraq interrompt toutes les activités de désarmement de la Commission et limite le droit de celle-ci de mener les opérations de contrôle prévues par les résolutions 687 (1991) et 715 (1991) du Conseil de sécurité ainsi que par le plan de contrôle de la Commission, approuvé par le Conseil.
 

En exigeant l'arrêt de toutes les activités de désarmement, l'Iraq a contraint la Commission à suspendre, dans l'ensemble du pays, ses activités qui ne peuvent pas être menées sans la coopération de l'Iraq. Il s'agit notamment des discussions menées aux niveaux politique et technique en vue de résoudre les problèmes en suspens. Un certain nombre d'inspections prévues dans les domaines des armes chimiques, des armes biologiques et des missiles seront reportées en attendant de trouver une solution à la situation actuelle. Les discussions et inspections susmentionnées visaient à régler les questions de désarmement en suspens, sans quoi la Commission ne peut affirmer que l'Iraq s'est acquitté des obligations en matière de désarmement imposées par le Conseil de sécurité.
 

L'Iraq a également restreint les activités de contrôle de la Commission. Du fait des restrictions imposées par les autorités iraquiennes, ces activités sont limitées aux sites précédemment déclarés par l'Iraq ou désignés par la Commission aux fins du contrôle. Ainsi, la Commission n'a pas le droit d'inspecter de nouveaux sites non déclarés, qui pourraient contenir des installations permettant de mener des activités proscrites ou soumises au contrôle, ce qui réduit sensiblement l'efficacité des activités de contrôle.
 

Dans ces conditions, la Commission ne peut pas continuer à donner au Conseil les mêmes assurances concernant le respect par l'Iraq de son obligation de ne pas rétablir ses programmes d'armement proscrits. Sur ce point, la Commission approuve pleinement les conclusions que le Directeur général de l'AIEA a communiquées au Conseil dans la lettre qu'il vous a adressée le 11 août 1998 (S/1998/766, annexe).
 

(Signé) Richard BUTLER
 

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