Nations Unies S

Conseil de sécurité
Distr.
GÉNÉRALE
 
S/1998/719
5 août 1998
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS


LETTRE DATÉE DU 5 AOÛT 1998, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL
DE SÉCURITÉ PAR LE PRÉSIDENT EXÉCUTIF DE LA COMMISSION
SPÉCIALE CRÉÉE PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL EN APPLICATION DE
L'ALINÉA b) i) DU PARAGRAPHE 9 DE LA RÉSOLUTION 687 (1991)
DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
 

Le 16 juin 1998, j'ai adressé une lettre au Président du Conseil de sécurité (S/1998/529), communiquant un rapport sur la visite que j'ai effectuée à Bagdad du 11 au 15 juin. Dans ce rapport, j'indiquais qu'un calendrier des travaux avait été convenu avec le Vice-Premier Ministre iraquien. Ce calendrier avait été établi pour essayer de résoudre, dans les deux mois qui suivaient, la plupart des questions prioritaires en suspens relatives au désarmement de l'Iraq qui étaient du ressort de la Commission spéciale.
 

Dans mon rapport de juin, j'ai indiqué que les résultats des travaux menés selon ce calendrier seraient évalués par le Vice-Premier Ministre et moi-même au cours de la série suivante de pourparlers qui se dérouleraient au début du mois d'août 1998. On espérait qu'en fonction de l'issue de ces pourparlers, les deux parties pourraient convenir de la suite des travaux, le cas échéant, avant la présentation du prochain rapport semestriel de la Commission au Conseil en octobre 1998.
 

Cette série de pourparlers a eu lieu à Bagdad le 3 août 1998. Au cours de ces pourparlers, j'ai fait au nom de la Commission le bilan des importants progrès réalisés depuis juin et des tâches qu'il restait à accomplir. J'ai proposé d'aborder, en vue de leur trouver une solution, les questions de fond relatives au désarmement qui n'étaient pas inscrites au calendrier des travaux établi en juin, telles que l'agent chimique VX, la dissimulation du document récemment découvert qui a trait à la vérification dans le domaine des armes chimiques et ses incidences. J'ai également proposé un nouveau programme de travail pour l'avenir immédiat en vue d'achever l'examen des questions en suspens dans le domaine des missiles et des armes chimiques.
 

Le Vice-Premier Ministre a rejeté ces deux propositions. Il tenait à ce que je fasse immédiatement rapport au Conseil de sécurité pour l'informer qu'il n'existait plus d'armes ni de matériels connexes interdits en Iraq. J'ai indiqué que je n'étais malheureusement pas en mesure de faire un tel rapport. Pour des raisons bien connues du Vice-Premier Ministre, la Commission ne disposait pas encore des éléments nécessaires pour confirmer que l'Iraq avait pris toutes les mesures prévues dans les paragraphes de la résolution 687 (1991) relatifs au désarmement de ce pays. Un rapport de ma part contenant des conclusions non vérifiées sur l'application de ladite résolution par l'Iraq ne serait pas crédible et n'aiderait donc pas l'Iraq à atteindre son objectif qui est de convaincre le Conseil de lever l'embargo pétrolier et les autres sanctions. Dans sa réponse, le Vice-Premier Ministre a déclaré qu'il ne voyait pas en quoi il serait utile de poursuivre les travaux avec la Commission sur ces questions.
 

J'ai demandé si nous allions nous rencontrer le lendemain. Le Vice-Premier Ministre a fait observer qu'une telle rencontre n'aurait de sens que si j'étais prêt à accepter d'informer le Conseil que l'Iraq ne détenait pas d'armes ni de matériels connexes interdits. J'ai déclaré une fois encore que je n'étais pas en mesure de satisfaire à cette exigence.
 

Dans ces conditions, j'ai jugé que le mieux était de faire rapport immédiatement au Conseil. J'ai donné au Vice-Premier Ministre l'assurance que je rendrais fidèlement compte de la position de l'Iraq dans mon rapport.
 

Vous trouverez ci-joint un rapport sur ces pourparlers (voir annexe). Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et de son annexe à l'attention des membres du Conseil de sécurité.
 

Je reste à votre disposition et à celle du Conseil pour de plus amples informations après mon retour à New York.
 

Je pense que le Conseil doit se pencher une nouvelle fois sur cette question. Je demeure convaincu que si l'Iraq livrait toutes les informations et coopérait avec honnêteté, la Commission serait à brefs délais en mesure de s'acquitter intégralement de ses obligations en matière de désarmement.
 

(Signé) Richard BUTLER
 

ANNEXE
 
Rapport du Président exécutif de la Commission spéciale créée
par le Secrétaire général en application de l'alinéa b) i)
du paragraphe 9 de la résolution 687 (1991) du Conseil de
sécurité sur la mission qu'il a effectuée à Bagdad
du 2 au 4 août 1998
 
I. INTRODUCTION
 

1. Le Président exécutif de la Commission spéciale des Nations Unies a séjourné à Bagdad du 2 au 4 août 1998. Il était accompagné du Vice-Président exécutif, M. Charles Duelfer, et de trois commissaires : M. Pål Aas (Norvège), M. Jack Ooms (Pays-Bas) et M. Zhou Fei (Chine), ainsi que d'une équipe de hauts fonctionnaires techniques et politiques du Bureau exécutif de la Commission à New York.
 

2. Deux séances plénières ont été tenues le 3 août. La délégation iraquienne était conduite tout au long de ces pourparlers par le Vice-Premier Ministre, M. Tariq Aziz, qui était secondé par M. Muhammed Saeed Al-Sahaf, Ministre des affaires étrangères, M. Abdel Diaf Taiwiesh, Directeur de la Société des industries militaires, le général de corps d'armée Amer Rashid, Ministre du pétrole, M. Ahmed Mutharda, Ministre des transports et des communications, le général de corps d'armée Amer Al Sa'adi, Conseiller à la présidence, le général Hossam Amin, Chef de la Direction nationale iraquienne de contrôle, M. Ryiadh Al-Qaysi, Sous-Secrétaire au Ministère des affaires étrangères, S. E. M. Nizar Hamdoon, Ambassadeur et Représentant permanent de l'Iraq auprès de l'Organisation des Nations Unies, ainsi que d'autres collaborateurs.
 

II. DÉROULEMENT DES DÉBATS
 

3. À la première réunion plénière, tenue dans la matinée du 3 août, le Président exécutif, à l'invitation du Vice-Premier Ministre, a fait, au nom de la Commission, le bilan des travaux menés selon le calendrier établi en juin 1998 (voir S/1998/529, appendice II) des résultats obtenus au cours des deux derniers mois et des tâches qu'il restait à accomplir. Des propositions concrètes touchant la suite des opérations ont également été présentées. Après l'intervention du Président, le Vice-Premier Ministre a exposé la position de l'Iraq. La séance a ensuite été levée. Dans le courant de la soirée, le Vice-Premier Ministre et le Président exécutif ont procédé à de nouveaux échanges de vues.
 

III. BILAN DE L'EXÉCUTION DES ACTIVITÉS PRÉVUES DANS LE
CALENDRIER DES TRAVAUX PAR LE PRÉSIDENT EXÉCUTIF
 

4. Dans ses observations préliminaires, le Président exécutif a indiqué que la Commission s'était acquittée de toutes les tâches qui lui avaient été confiées dans le calendrier des travaux. Bien que ces tâches aient été entreprises en coopération avec l'Iraq, ce pays n'avait malheureusement pas fourni tous les nouveaux éléments d'information et documents que la Commission lui avait demandés et qui auraient grandement facilité les efforts tendant à régler définitivement toutes les questions de désarmement.
 

5. Pour chacun des types d'armes, le Président a fait le point de l'exécution des activités prévues dans le calendrier des travaux.
 

Missiles
 

6. Le Président exécutif a déclaré que d'importants progrès avaient été réalisés dans le domaine des ogives de missile depuis les réunions tenues en juin. Un bilan et un inventaire définitifs avaient commencé.
 

7. La Commission a pu établir la destruction de 43 à 45 des 45 ogives opérationnelles spéciales dont l'Iraq avait déclaré qu'elles avaient été unilatéralement détruites en 1991. Il s'agissait là d'un progrès important.
 

8. Toutefois, il convient de noter que la découverte de produits provenant de la dégradation de l'agent VX sur certains débris d'ogives spéciales pourrait influer sur l'inventaire des ogives spéciales. La question de l'agent VX devait être réglée pour que la Commission soit en mesure de déterminer si l'inventaire actuel des ogives spéciales était suffisant pour vérifier intégralement la production déclarée d'ogives spéciales interdites et leur destruction unilatérale.
 

9. Des progrès considérables ont également été accomplis dans la comptabilisation des ogives classiques interdites, à la fois importées et produites localement par l'Iraq. L'Iraq a été prié d'indiquer si l'inventaire actuel était définitif ou si la poursuite des travaux permettrait de combler les lacunes. Il n'a pas répondu à cette requête.
 

10. Une équipe d'experts de la Commission spéciale a procédé à un examen approfondi de diverses questions concernant l'état de la production locale de missiles, le bilan matières de certains principaux composants et leur destruction unilatérale. Ces experts poursuivaient toujours leurs travaux en Iraq le 3 août lorsque la première réunion plénière a eu lieu.
 

11. Des progrès considérables ont été réalisés dans l'établissement d'un bilan matières préliminaire des composants nécessaires à la fabrication de moteurs. En conséquence, le Président exécutif s'est déclaré satisfait des résultats des activités prévues dans ce domaine dans le calendrier des travaux.
 

12. Pour pouvoir affirmer avec certitude que toutes les armes interdites produites ou acquises par l'Iraq ont été détruites, la Commission devait être en mesure de vérifier les éléments pertinents des déclarations faites par l'Iraq. Dans ce contexte, les activités de destruction unilatérale dont l'Iraq a fait état ne correspondent pas toujours aux éléments d'information dont dispose la Commission. C'est le cas des ogives spéciales et de certains composants de la production locale.
 

13. Il restait encore à l'Iraq à fournir la preuve que les propergols interdits avaient été détruits unilatéralement. La Commission a renouvelé son offre qui consistait à communiquer les documents existants pour apporter une réponse rapide et exacte à cette question.
 

14. Malheureusement, la partie iraquienne a mis fin à un effort encourageant visant à éclaircir certains points concernant les mesures prises par l'Iraq en 1991 pour dissimuler des ogives interdites en refusant de poursuivre l'examen de cette question, juste avant la visite du Président exécutif.
 

15. Le Président exécutif a présenté au Vice-Premier Ministre un projet de programme de travail accéléré pour les semaines précédant la présentation en octobre du rapport de la Commission au Conseil. Ce programme prévoyait la fourniture par l'Iraq d'éclaircissements sur les questions en suspens relatives aux ogives, une réunion d'experts à ce sujet, une inspection permettant de vérifier les aspects du bilan matières dont il fallait rendre compte et la destruction unilatérale des principaux composants destinés à la production locale.
 

Armes chimiques
 

16. Une réunion d'experts a eu lieu à la mi-juillet à Bagdad pour examiner avec l'Iraq les résultats de l'analyse chimique ayant permis d'identifier des produits provenant de la dégradation de l'agent chimique VX dans des échantillons de débris d'ogives spéciales unilatéralement détruites par l'Iraq. Après examen, les experts internationaux ont jugé à l'unanimité que les résultats de l'analyse étaient valables.
 

17. Lors de la réunion, l'Iraq n'a fourni aucune explication technique sur la source des produits provenant de la dégradation de l'agent VX découverts dans les échantillons. Il a continué d'affirmer qu'il n'avait jamais utilisé d'agent VX à des fins militaires.
 

18. L'Iraq a fini par dire qu'il lui serait possible d'expliquer la présence de ces produits mais que "cette explication ne plairait pas à la Commission". Toutefois, aucune explication n'a été fournie.
 

19. L'Iraq n'a pas communiqué un état définitif des obus de 155 mm remplis d'ypérite qui manquaient. Il a présenté oralement un rapport intérimaire sur l'enquête qu'il avait menée pour localiser les débris de munitions qui avaient été censément perdues après la guerre du Golfe. Les experts sont convenus des nouvelles mesures nécessaires pour établir une comptabilité relativement exacte de ces munitions.
 

20. S'agissant de l'inventaire des bombes aériennes R-400, l'Iraq a communiqué en juillet de nouveaux documents sur l'élimination des principaux composants de ces armes et apporté quelques éclaircissements à ce sujet. Ces documents ont été examinés par la Commission qui les a jugés satisfaisants. En conséquence, elle a conclu qu'une nouvelle inspection pourrait permettre de dresser un inventaire définitif. Pour que cela soit possible, il faudrait que l'Iraq fournisse des données permettant à la Commission spéciale de résoudre le problème de la répartition des agents de guerre chimiques et biologiques dans ce type de bombe aérienne.
 

21. S'agissant des mouvements de matériel de fabrication d'armes chimiques, l'Iraq a fourni des explications sur les faits visés par l'enquête. Il importe d'expliquer les mouvements de matériel interdit découvert et détruit en 1997 pour lever l'incertitude qui pèse sur les opérations de dissimulation d'armes chimiques. Pour permettre à la Commission de vérifier cette information et de régler ainsi rapidement le problème, l'Iraq a été prié de communiquer des pièces justificatives concernant ces mouvements.
 

Armes biologiques
 

22. Conformément au calendrier de travail, des experts internationaux et de la Commission spéciale se sont réunis en juillet 1998 à Bagdad avec leurs homologues iraquiens pour examiner l'état définitif et complet présenté par l'Iraq sur son programme d'armement biologique interdit. C'était là le troisième examen de ce type auquel avaient procédé les experts internationaux depuis septembre 1997, date à laquelle l'Iraq a présenté l'actuel état définitif et complet.
 

23. L'Iraq n'a pas présenté d'élément nouveau à cette réunion. Bien qu'ayant suivi une méthode différente cette fois-ci, les experts ont découvert une fois de plus que l'état définitif et complet de l'Iraq ne donnait pas suffisamment d'éléments pour que l'on puisse procéder à une vérification crédible. Cette constatation valait pour les armes, la production d'agents de guerre biologiques et les milieux de culture.
 

24. Les experts ont énoncé les constatations suivantes :
 

a) Les armes :
 

-- Dans le bilan matières des bombes aériennes R-400 (production, remplissage ou destruction de bombes remplies ou non remplies), aucune des sous-composantes n'a pu être vérifiée;
 

-- Dans le bilan matières des ogives Al-Hussein remplies d'agents biologiques (production, remplissage ou destruction), aucune des sous-composantes n'a pu être vérifiée;
 

-- La comptabilisation des réservoirs largables et de ce qu'on appelle le pulvérisateur "Zubaidi" n'a pas pu être vérifiée.
 

b) La production d'agents :
 

-- Dans le bilan matières de la toxine botulique Clostridium (production, remplissage, perte ou destruction), aucune des sous-composantes n'a pu être vérifiée;
 

-- Dans le bilan matières des spores du Bacillus anthracis (production, remplissage, perte ou destruction), aucune des sous-composantes n'a pu être vérifiée;
 

-- Dans le bilan matières de l'aflatoxine (production, remplissage, perte ou destruction), aucune des sous-composantes n'a pu être vérifiée;
 

-- Dans le bilan matières du charbon des feuilles du blé (production, perte ou destruction), aucune des sous-composantes n'a pu être vérifiée;
 

c) Les milieux de croissance :
 

-- Dans le bilan matières des milieux de croissance (acquisition/achat, utilisation, perte ou destruction), aucune des sous-composantes n'a pu être vérifiée.
 

25. Bien que n'ayant pu vérifier aucune des sous-composantes du bilan matières, les experts ont pu confirmer quelques éléments limités de l'état présenté par l'Iraq. La partie iraquienne n'a toutefois présenté aucune matière nouvelle.
 

26. Il est manifeste que, à moins que l'Iraq ne présente des preuves supplémentaires à l'appui de ses déclarations sur toutes les questions en suspens, les experts internationaux ne voient aucune solution aux problèmes très graves et fondamentaux que pose la vérification de l'état définitif et complet actuel de l'Iraq.
 

27. Les experts ont recommandé de n'organiser aucune autre opération de vérification ou d'évaluation de l'état définitif et complet des armes biologiques de l'Iraq tant que l'Iraq ne se sera pas engagé à fournir de nouvelles informations de fond. À leur avis, toute autre approche serait une perte de temps.
 

IV. QUESTIONS DIVERSES
 

28. Le Président exécutif a dit que, au cours des entretiens de juin 1998, lorsqu'on avait établi le calendrier de travail, on avait laissé de côté certaines questions que l'on examinerait plus tard.
 

29. Parmi ces questions importantes on peut citer le programme iraquien de production de l'agent de guerre chimique VX. Le Président pensait que l'on pourrait aborder cette question lors des discussions en cours, ou le faire plus tard lorsque l'on disposerait des résultats des tests menés dans des laboratoires français et suisses. Il a laissé à l'Iraq le soin de décider si l'on abordait la question immédiatement ou plus tard.
 

30. La comptabilisation des quantités manquantes de propergol pour missiles Scud est l'une des autres questions. Il serait utile de l'examiner aux réunions en cours.
 

31. Le Président exécutif a fait observer qu'on n'avait pas encore abordé la question de la dissimulation.
 

V. LA RÉPONSE DU VICE-PREMIER MINISTRE
 

32. M. Tariq Aziz a dit qu'il importait au plus haut point de faire la distinction entre les questions d'importance majeure, qu'il fallait donc résoudre avant de pouvoir déclarer avoir rempli les conditions concernant le désarmement énoncées par le Conseil de sécurité dans sa résolution 687 (1991), et les questions mineures, que l'on pourrait résoudre pendant la phase de contrôle des opérations de la Commission.
 

33. En fait, à son avis, il ne restait plus à répondre qu'à deux questions avant que le Conseil puisse lever l'embargo pétrolier conformément au paragraphe 22 de la résolution 687 (1991).
 

34. Il s'agissait des questions suivantes : l'Iraq avait-il conservé des armes de destruction massive, y compris des missiles de grande portée, et avait-il gardé la capacité d'en produire?
 

35. D'après M. Tariq Aziz, la réponse à ces deux questions était manifestement "non". Cela avait été établi depuis longtemps. En outre, tout matériel à double fin conservé en Iraq se trouvait sous contrôle rigoureux et intrusif.
 

36. Le Vice-Premier Ministre a déclaré, à maintes et maintes reprises, que la Commission avait délibérément instauré une confusion artificielle entre les questions d'importance majeure et les questions mineures, et ce pour retarder la levée des sanctions.
 

37. M. Tariq Aziz a déclaré que la Commission et ses experts n'avaient été ni rapides ni honnêtes dans leur travail de vérification. En demandant avec insistance une reconstitution des faits de la destruction unilatérale par l'Iraq des armes et matières interdites au cours du second semestre de 1991, la Commission jouait une comédie visant à retarder la clôture des dossiers du désarmement. De même, ses demandes incessantes de documents faisaient partie de cette comédie sans fin.
 

38. Selon M. Tariq Aziz, la façon dont la Commission envisageait quant au fond et dans son ensemble la question de la vérification des déclarations et états présentés par l'Iraq était la raison principale de ces retards incessants.
 

39. Quant à la question de l'agent de guerre chimique VX, M. Tariq Aziz s'est contenté de faire valoir qu'il était illogique que l'Iraq ne déclare pas les ogives remplies de VX alors qu'il avait déjà déclaré des ogives remplies d'anthrax bien plus dangereuses. En tout état de cause, la question du VX concernait les armes détruites. Les experts iraquiens pourraient trouver une explication "chimique", M. Aziz en était sûr. Il n'en discuterait pas davantage avec la Commission, mais présenterait sa version des faits concernant le VX à la communauté internationale.
 

40. Lors des réunions d'experts internationaux tenues récemment pour évaluer la déclaration de l'Iraq dans le domaine des armes biologiques, M. Tariq Aziz a accusé la Commission d'avoir "lavé le cerveau" des experts internationaux "dans une atmosphère sinistre".
 

41. La méthode adoptée par la Commission pour vérifier la déclaration iraquienne sur les armes biologiques était tout à fait erronée, fondée sur une approche et des normes occidentales. L'Iraq était un pays en développement, et c'était sous cet angle-là qu'il fallait le juger.
 

42. M. Tariq Aziz a répété l'affirmation de l'Iraq selon laquelle son programme d'armement biologique avait été totalement démantelé en 1991. Qui plus est, l'Iraq n'avait jamais utilisé d'armes biologiques. Selon lui, les experts de la Commission avaient constamment passé outre la question de la dégradation des agents biologiques produits il y avait plus de huit ans, qui faisait que ces agents étaient à présent totalement inutilisables. En outre, pour ce qui était de la production et des stocks d'agents biologiques par l'Iraq, la Commission n'avait fait aucun cas des documents "de première classe" que l'Iraq lui avait fournis.
 

43. Le Vice-Premier Ministre a demandé pourquoi la Commission avait détruit l'installation d'Al-Hakam si, comme elle l'affirmait, la déclaration de l'Iraq sur son programme d'armement biologique était invérifiable?
 

44. Selon lui, la méthode utilisée par la Commission répondait au voeu des États-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord qui souhaitaient maintenir les sanctions en place. Le Président exécutif a rejeté ces assertions.
 

45. Dans le domaine des missiles, le Vice-Premier Ministre a déclaré que la Commission éternisait le processus en posant des questions sans importance et sans rapport avec le sujet et en exigeant qu'on lui présente des documents sur des problèmes insignifiants et sans intérêt. Il a par la suite montré une bande vidéo éditée d'un inspecteur posant ce qu'il estimait être des exemples de questions oiseuses.
 

46. Le Vice-Premier Ministre rejetait également l'affirmation du Président exécutif selon laquelle il fallait aborder dès à présent la question des quantités manquantes de propergol pour missiles interdit. C'était à son avis une question d'importance mineure sur laquelle on pourrait se pencher à un stade ultérieur pendant l'étape de contrôle.
 

47. Résumant sa position, le Vice-Premier Ministre a demandé avec insistance au Président exécutif de dire "la vérité" au Conseil de sécurité -- à savoir que l'Iraq ne possédait ni armes ni capacités interdites dans aucun des domaines relevant du mandat de la Commission. Selon lui, le Président ne devrait pas se laisser influencer par ses experts, car ceux-ci manquaient totalement d'objectivité.
 

VI. LA RÉPONSE DU PRÉSIDENT EXÉCUTIF
 

48. Le Président exécutif, répondant aux observations de M. Tariq Aziz, a déclaré en substance qu'il n'appartenait pas à l'Iraq de déterminer ce qui était important et ce qui ne l'était pas, ni ce qui était nécessaire pour satisfaire aux conditions posées par le Conseil de sécurité. L'intention de ce dernier avait toujours été que l'Iraq déclare la totalité de ses armes et programmes interdits afin que la Commission puisse les vérifier et en superviser l'élimination. Il avait été prévu que l'ensemble prendrait 90 jours.
 

49. Le Président exécutif a précisé que la Commission continuerait de s'acquitter de son mandat tel que stipulé par le Conseil. Elle ne pouvait le faire qu'avec la coopération de l'Iraq, mais le Conseil de sécurité était seul habilité à diriger ses travaux. Le Président exécutif a rejeté les accusations de mauvaise foi, de lenteur et de confusion délibérée lancées contre la Commission et ses experts. Les causes des retards se trouvaient ailleurs, comme le prouvaient quelques faits déterminants :
 

-- Dès le tout début, en avril 1991, l'Iraq avait pris la décision fondamentale de ne pas satisfaire aux conditions posées par le Conseil, en adoptant une politique de dissimulation;
 

-- Depuis 1991, ses déclarations n'avaient jamais été ni exhaustives, ni finales ni complètes;
 

-- L'Iraq avait compliqué énormément l'ensemble du processus de vérification en procédant unilatéralement à des destructions, en violation des conditions posées par le Conseil.
 

50. À titre d'exemple de la façon dont la politique et les pratiques de l'Iraq avaient retardé l'achèvement des tâches confiées à la Commission dans le domaine du désarmement, le Président a rappelé la destruction d'Al-Hakam dont avait fait état le Vice-Premier Ministre :
 

-- Jusqu'en juillet 1995, l'Iraq avait nié -- sur instruction du Vice-Premier Ministre, selon ses propres déclarations -- avoir poursuivi un programme offensif d'armes biologiques. L'Iraq avait également nié à maintes reprises qu'Al-Hakam était un centre de production d'armes de guerre biologiques;
 

-- La Commission en était venue à considérer qu'Al-Hakam avait joué un rôle déterminant dans le domaine des armes biologiques interdites après avoir procédé à des vérifications rigoureuses. Il avait fallu établir des balances matières des composants, y compris des milieux de culture, et procéder à des analyses techniques et à l'évaluation des matériels acquis par l'Iraq, de même qu'à des consultations avec des experts internationaux de la production des armes, à des inspections sur place en Iraq et à des entretiens avec des personnels iraquiens. Ces différents moyens d'inspection et de vérification s'étaient révélés précieux, permettant d'obtenir des conclusions solides et correctes. Ils avaient été utilisés à la fois pour Al-Hakam et pour l'ensemble des programmes de guerre biologique de l'Iraq, bien que celui-ci n'ait cessé de faire valoir que la Commission s'arrêtait sur des questions futiles et d'importance secondaire, qu'elle négligeait les faits essentiels, qu'elle se montrait trop intrusive, enfin que les experts de la Commission manquaient de compétences et étaient de mauvaise foi.
 

51. Le Président a rejeté les attaques personnelles qui avaient été dirigées contre les experts et les membres de la Commission. Ces attaques étaient indignes. Elles mettaient en cause le professionnalisme et l'intégrité des experts et des autres responsables concernés.
 

52. S'agissant des documents demandés par la Commission, le Président exécutif a indiqué que, s'efforçant de se faire dans les plus brefs délais une idée complète des programmes interdits poursuivis par l'Iraq, la Commission avait souvent demandé, mais s'était vu refuser, des documents dont elle savait qu'ils existaient. Ces documents étaient en possession du Gouvernement iraquien et pouvaient accélérer énormément le travail de vérification. Ils n'avaient rien de futile.
 

53. L'exemple le plus récent des difficultés rencontrées était cité dans la lettre adressée le 22 juillet 1998 au Président du Conseil de sécurité par le Président exécutif, qui avait été portée de façon officieuse à l'attention des membres du Conseil. Dans le cas considéré, l'Iraq avait refusé de fournir comme le lui demandait un inspecteur principal copie d'un document particulièrement utile pour établir un bilan matières vérifiable des munitions iraquiennes remplies d'agents chimiques ou biologiques. Ce document avait été placé sous scellé en attendant que le Président exécutif se rende à Bagdad. Le Président du Conseil avait prié le Représentant permanent de l'Iraq de demander au Gouvernement iraquien de remettre ce document à la Commission. Le Président exécutif avait demandé que ce document, ou une copie faisant foi, lui soit communiqué.
 

54. M. Tariq Aziz ayant exigé du Président exécutif qu'il informe le Conseil que l'Iraq ne possédait plus d'armes ou de capacités interdites, le Président avait répondu qu'il n'était pas en mesure de le faire sur la base des vérifications effectuées jusqu'alors. Le faire serait incompatible avec son mandat et avec les conditions posées par le Conseil de sécurité. Il n'était pas autorisé à constater le désarmement sur déclaration. Il devait étayer ses conclusions par des preuves crédibles et solides, sinon les membres du Conseil contesteraient son affirmation que l'Iraq ne possédait plus d'armes ou de capacités interdites. Il lui fallait des pièces justificatives, que seul l'Iraq pouvait fournir.
 

55. Toutefois, le Président s'était engagé à informer le Conseil que l'Iraq lui avait demandé d'annoncer immédiatement qu'il ne possédait plus d'armes ni de capacités interdites, et à lui rapporter aussi sa propre réponse au Vice-Premier Ministre.
 

VII. PROPOSITION DE CALENDRIER POUR LA SUITE DES TRAVAUX
 

56. Pour le temps restant de la visite, le Président exécutif a proposé à M. Tariq Aziz d'entamer sans tarder l'un et l'autre un examen sérieux de certaines questions de fond, qui pourrait contribuer à clarifier les points en suspens et à définir un schéma de solution aux problèmes restant à régler, à savoir le dossier du VX et la destruction unilatérale des ogives spéciales. Le Président exécutif a également demandé qu'un exemplaire du document sur la consommation de munitions spéciales, que l'Iraq avait gardé, soit rendu à la Commission, et que l'une et l'autre partie étudient les incidences des données qui y figurent sur les vérifications dans le domaine des armes chimiques.
 

57. Le Président exécutif a également proposé que les deux parties élaborent ensuite un programme de travail intensif pour les quatre à cinq semaines suivantes, c'est-à-dire avant la présentation en octobre du rapport semestriel de la Commission au Conseil de sécurité. Il envisageait des réunions et des inspections bien précises ainsi que la communication de documents sur plusieurs points en rapport avec les missiles et les armes chimiques.
 

58. Le Vice-Premier Ministre n'a pas accepté ces propositions. Il a également rejeté la demande du Président exécutif visant la communication d'un exemplaire faisant foi du document relatif aux dépenses engagées par l'Iraq pour des munitions spéciales pendant la guerre entre l'Iran et l'Iraq. Il a déclaré que ce document était sans intérêt pour le travail de la Commission, qui ne portait que sur le point de l'ordre du jour du Conseil relatif à la situation entre l'Iraq et le Koweït, et ne s'étendait pas au problème entre l'Iraq et l'Iran. L'Iraq, a-t-il déclaré, ne remettrait jamais ce document à la Commission.
 

VIII. DÉCISION DE L'IRAQ
 

59. M. Tariq Aziz a déclaré qu'il n'y avait plus en Iraq ni armes ni matières interdites. Il a demandé au Président exécutif de le faire savoir, à moins de disposer d'éléments prouvant le contraire, qu'il devrait dans ce cas révéler à l'Iraq.
 

60. Le Vice-Premier Ministre a déclaré que si le Président exécutif n'était pas prêt à faire savoir sur le champ que l'Iraq se conformait aux conditions posées et à proclamer ainsi la vérité, il n'y avait aucune raison de croire qu'il le ferait en octobre. Le Vice-Premier Ministre se demandait donc pourquoi il devrait continuer à travailler avec le Président exécutif ou les experts de la CSNU. Il ne poursuivrait pas d'autre programme de travail avec eux, car c'était "totalement inutile".
 

61. Le Vice-Premier Ministre a déclaré que, le Président exécutif n'étant pas prêt à rendre compte au Conseil dans les termes qu'il avait proposés, à savoir que l'Iraq ne disposait pas d'armes ni de capacités de destruction massive, il ne servait à rien d'organiser de nouvelles réunions, ni à l'échelon politique ni à celui des experts.
 

62. Le Président exécutif a demandé si M. Tariq Aziz suggérait également de mettre fin à la coopération avec la Commission pour ce qui concernait ses opérations de contrôle. Le Vice-Premier Ministre a déclaré qu'il n'était pas prêt à répondre à cette question. Il rendrait compte de l'issue de ses entretiens avec le Président exécutif aux dirigeants iraquiens, qui prendraient les décisions voulues.
 

63. En réponse à une question du Président exécutif, le Vice-Premier Ministre a déclaré qu'il n'y avait aucune raison de se revoir le jour suivant, comme cela avait été prévu, à moins que le Président exécutif ne soit prêt à accepter la position iraquienne. En conséquence, il n'y a pas eu de nouvelle réunion le 4 août.
 

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