Nations Unies S

Conseil de sécurité
Distr.
GÉNÉRALE
 
S/1998/58
22 janvier 1998
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS


LETTRE DATÉE DU 22 JANVIER 1998, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE
SÉCURITÉ PAR LE PRÉSIDENT EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SPÉCIALE CRÉÉE
PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 9 b) i) DE LA
RÉSOLUTION 687 (1991) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
 

Comme j'en avais exprimé l'intention au Conseil de sécurité, je me suis rendu à Bagdad du 19 au 21 janvier 1998.
 

Immédiatement avant cette visite, le Conseil avait exprimé, dans une déclaration de son président (S/PRST/1998/1), en date du 14 janvier 1998, son plein appui à la Commission spéciale et à son président exécutif, s'agissant notamment de la visite que celui-ci doit faire prochainement en Iraq afin d'y poursuivre avec les autorités iraquiennes les discussions visant à assurer la pleine et entière application des résolutions pertinentes et à améliorer l'efficacité et l'efficience des travaux de la Commission spéciale à cet effet.
 

Cette déclaration a bénéficié de l'appui unanime des membres du Conseil. Elle faisait suite au refus de l'Iraq de permettre à l'une des équipes de la Commission de s'acquitter de son mandat en inspectant certains sites. J'avais rapporté ces faits dans une lettre adressée au Président du Conseil le 12 janvier 1998 (S/1998/27).
 

Pendant cette visite à Bagdad, j'étais accompagné de mon adjoint, M. Charles Duelfer, et de trois commissaires, M. Ron Cleminson (Canada), M. Zhou Fei (Chine) et le lieutenant-colonel Gianpiero Perrone (Italie), ainsi que de hauts fonctionnaires appartenant aux effectifs permanents de la Commission à New York.
 

La partie iraquienne était conduite par le Vice-Premier Ministre, M. Tariq Aziz, qui était secondé par des ministres ainsi que par des officiers supérieurs et des hauts fonctionnaires.
 

Trois réunions plénières ont eu lieu, l'une le 19 janvier et les deux autres le 20 janvier. Elles ont duré au total huit heures et demie. En outre, M. Tariq Aziz m'a invité à une réunion en tête-à-tête le 21 janvier, immédiatement avant mon départ de Bagdad.
 

Les discussions étaient le prolongement de celles qui avaient eu lieu lors des réunions tenues les 14 et 15 décembre 1997 à Bagdad. J'ai rendu compte des faits nouveaux intervenus depuis ces réunions, tant au Conseil de sécurité que pendant les travaux de la Commission.
 

En ce qui concerne la question de l'accès aux sites (voir S/1997/987), j'ai appelé l'attention sur la déclaration du Président du Conseil, en date du 22 décembre 1997 (S/PRST/1997/56), dans laquelle le conseil soulignait que tout refus du Gouvernement iraquien de permettre à la Commission spéciale d'accéder immédiatement et inconditionnellement à des sites ou catégories de sites était inacceptable et constituait une claire violation des résolutions pertinentes. J'ai indiqué que le Conseil m'avait demandé d'obtenir du Gouvernement iraquien l'assurance qu'il se conformerait aux conditions posées par le Conseil, et en particulier qu'aucun site ne serait soustrait à l'inspection. On trouvera dans le rapport ci-joint la réponse du Gouvernement iraquien, donnée par le Vice-Premier Ministre.
 

J'ai également appelé l'attention sur la déclaration du Président du Conseil, en date du 14 janvier 1998, dans laquelle le Conseil avait une nouvelle fois exigé que l'Iraq coopère pleinement, immédiatement et inconditionnellement et sans restriction avec la Commission spéciale, conformément aux résolutions pertinentes, qui établissent les critères permettant de juger du respect par l'Iraq des obligations. Il n'était par conséquent pas question que l'Iraq puisse chercher à dicter les conditions dans lesquelles il s'acquitterait de l'obligation qui lui était faite de coopérer avec la Commission spéciale en ce qui concerne notamment la composition des équipes d'inspection de la Commission. Le Vice-Premier Ministre n'a manifesté aucun désaccord avec cette position, bien qu'il ait indiqué les préférences de l'Iraq quant à la nationalité ou aux origines ethniques des membres des équipes.
 

En ce qui concerne les travaux de la Commission, j'ai informé le Vice-Premier Ministre des mesures qui avaient été ou étaient actuellement prises pour appliquer les recommandations qui avaient été faites à la session d'urgence de la Commission, tenue en novembre 1997, en vue d'accroître l'efficacité de la Commission. Le Vice-Premier Ministre s'est félicité de ces mesures.
 

Dans la déclaration du Président du Conseil de sécurité, en date du 14 janvier 1998, le Conseil demandait que le Président exécutif lui fasse un compte rendu circonstancié de ses discussions dès qu'elles auraient eu lieu, de façon qu'il puisse décider si nécessaire de la suite qu'il y aurait lieu d'y donner sur la base des résolutions pertinentes.
 

En réponse à cette demande, je transmets ci-joint un rapport sur les discussions qui ont eu lieu à Bagdad cette semaine. Je vous serais obligé de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et du rapport qui y est annexé à l'attention des membres du Conseil de sécurité.
 

(Signé) Richard BUTLER
 
 

ANNEXE
 
Rapport sur la visite à Bagdad effectuée du 19 au 21 janvier 1998
par le Président exécutif de la Commission spéciale créée par le
Conseil de sécurité en vertu de l'alinéa b) i) du paragraphe 9
de la résolution 687 (1991) du Conseil
 
I. INTRODUCTION
 

1. Les discussions se sont déroulées en trois séances plénières et une brève réunion privée entre le Vice-Premier Ministre et le Président exécutif. Elles ont été pour l'essentiel consacrées aux questions de politique générale, en particulier l'accès à tous les sites en Iraq que la Commission souhaitait inspecter dans l'exercice de son mandat. Toutefois, les modalités pratiques de l'organisation des prochaines réunions d'évaluation technique à consacrer aux différentes catégories d'armes ont fait l'objet de nouvelles discussions et d'un accord. D'autres questions opérationnelles, parmi lesquelles l'utilisation des nouveaux moyens supplémentaires de surveillance aérienne, ont également été abordées et discutées brièvement.
 

II. DISCUSSIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
 

2. Sur l'invitation du Vice-Premier Ministre, le Président exécutif a ouvert les discussions. Il a commencé par rappeler qu'à l'issue des réunions de décembre 1997, les deux parties étaient convenues de se rencontrer à nouveau au bout d'un mois pour un certain nombre de raisons précises. Il s'agissait tout d'abord d'évaluer si les modifications pratiques, décidées d'un commun accord en décembre, à apporter aux modalités d'inspection des sites sensibles fonctionnaient dans les faits. Ensuite, en décembre, la partie iraquienne avait déterminé cinq catégories de sites en Iraq en rapport avec les inspections à mener par la Commission. Dans l'une de ces catégories entraient "les sites présidentiels et relevant de la souveraineté nationale" auxquels le Vice-Premier Ministre avait précisé que la Commission n'aurait absolument pas accès. Le Président exécutif avait alors indiqué qu'il ne pouvait prévoir exactement la manière dont le Conseil de sécurité réagirait à cette exclusion. Le Président exécutif a appelé l'attention sur la déclaration publiée au nom du Conseil de sécurité par son Président, le 22 décembre (S/PRST/1997/56), dans laquelle le Conseil rejetait la position de l'Iraq.
 

3. Le Président exécutif a fait savoir que l'organisation des réunions d'évaluation technique qui avaient été décidées au cours des entretiens de décembre se poursuivait de façon satisfaisante. La première de ces réunions s'ouvrirait à Bagdad le 1er février 1998. Il a également mentionné les mesures prises au sein de la Commission pour appliquer les recommandations de la session d'urgence que celle-ci avait tenue en novembre 1997 pour étudier les mesures qui permettraient d'accroître l'efficacité de ses travaux. Il s'agissait notamment des mesures en rapport avec l'effectif de la Commission et de nouvelles offres concernant des avions de surveillance.
 

4. Le Président exécutif a ensuite appelé l'attention sur la grave préoccupation que suscitaient au sein de la Commission les événements de la semaine précédente, lorsque l'Iraq avait empêché la 227e équipe de la CSNU de procéder aux inspections prévues. Ces événements avaient conduit le Président du Conseil de sécurité à publier une nouvelle déclaration le 14 janvier 1998 (S/PRST/1998/1). Le Président exécutif a également noté que le récent discours du Président iraquien contenait des remarques sur les relations avec le Conseil de sécurité et laissait entendre que les sanctions devraient être levées dans un délai de six mois. Le Président exécutif a dit qu'il aimerait obtenir des précisions sur ce point.
 

5. Le Président exécutif a ensuite déclaré que les questions qu'il venait de présenter pourraient constituer l'ordre du jour des réunions en cours, à savoir :
 

a) Modalités d'inspection des sites sensibles;
 

b) Réunions d'évaluation technique;
 

c) Discours du Président iraquien en date du 17 janvier 1998;
 

d) Accès aux sites présidentiels et relevant de la souveraineté nationale;
 

e) Autres questions opérationnelles :
 

i) Rapport de situation en matière de surveillance;
 

ii) Opérations héliportées;
 

iii) Utilisation de la base aérienne Rasheed;
 

iv) Attaque à la grenade à tube lancée contre le bâtiment des Nations Unies, dans lequel se trouve le Centre de contrôle et de vérification de Bagdad de la Commission;
 

v) 227e équipe de la CSNU.
 

6. Le Vice-Premier Ministre a estimé que le Président exécutif avait décrit les questions fondamentales à discuter.
 

A. Modalités d'inspection des sites sensibles
 

7. Le Président exécutif a dit que la mise en oeuvre des modalités révisées d'inspection des sites sensibles avait dans un premier temps font apparaître certaines améliorations indiscutables. Il avait rendu compte au Conseil de sécurité, en décembre 1997, des modalités proposées, en particulier l'augmentation éventuelle du nombre d'inspecteurs autorisés à se rendre sur un site sensible et les mesures à prendre pour accélérer les autorisations d'accès. Le Conseil a décidé que les nouvelles mesures devaient être mises à l'essai. Depuis la dernière visite du Président à Bagdad, l'inspecteur principal de l'équipe chargée de l'inspection a proposé à plusieurs reprises, et l'Iraq a accepté, de faire entrer plus de quatre inspecteurs sur un site que l'Iraq avait déclaré sensible. On a également assisté à une réduction des délais nécessaires pour obtenir l'autorisation d'entrer sur ces sites.
 

8. Toutefois, le Président exécutif a dit que des problèmes avaient surgi. Une fois l'accès à un site obtenu, la coopération iraquienne n'avait parfois pas été satisfaisante. Les interlocuteurs iraquiens avaient fait subir aux inspecteurs principaux de véritables interrogatoires : ils voulaient obtenir des renseignements sur les autres inspecteurs, notamment leur nationalité et leur spécialité, et sur ce qu'ils étaient venus chercher. Ces interrogatoires ont retardé les inspections. L'Iraq semblait d'ailleurs laisser entendre qu'il était dans son droit, ayant notamment le droit de s'opposer à la présence de telle ou telle personne ou de contester la raison de l'inspection. Or, ces questions sont du ressort exclusif de la Commission. Par ailleurs, on a parfois vu, lors de l'inspection d'un site, le personnel iraquien précéder les inspecteurs, peut-être pour "nettoyer" le site en question. Le Président exécutif a demandé que des ordres soient donnés pour qu'il soit mis fin à ces pratiques, contraires à tout esprit de coopération et pouvant faire avorter une inspection donnée.
 

9. Le Vice-Premier Ministre a indiqué que le Directeur de la Direction nationale du contrôle lui avait signalé que ses contacts entre l'inspecteur principal et les gardes du corps iraquiens n'avaient pas un caractère officiel. Certains interlocuteurs iraquiens avaient posé des questions en se prévalant du fait qu'ils connaissaient depuis longtemps certains des inspecteurs de la Commission et qu'ils s'intéressaient à l'objet de l'inspection. Les inspections se poursuivaient depuis sept ans et il était naturel qu'ils veuillent savoir pourquoi elles continuaient. Les inspecteurs pouvaient soit refuser de répondre aux questions, soit donner une réponse qui favoriserait la coopération. Au plan officiel, l'Iraq avait le droit, qu'il avait exercé, de demander pourquoi l'inspecteur principal proposait d'augmenter le nombre des inspecteurs pouvant être autorisés à se rendre sur un site donné. Ces questions ne retardaient pas l'entrée sur le site. Si l'Iraq envisageait de s'opposer à une inspection, il le faisait, politiquement, et en assumait les conséquences.
 

10. Le Vice-Premier Ministre a indiqué qu'il était personnellement intervenu pour accélérer l'accès aux sites sensibles en donnant ordre au Directeur de la Direction nationale du contrôle d'accompagner les équipes d'inspection dont on s'attendait qu'elles souhaitent obtenir le droit d'entrer dans des sites sensibles. Le Directeur était accompagné de deux personnes habilitées à demander qu'un site sensible soit immédiatement accessible.
 

11. Le Président exécutif a répété que l'autorisation d'accès, que l'Iraq était tenu d'accorder, pouvait être rendu inopérante par des mesures prises à l'intérieur du site qui iraient à l'encontre des buts de l'inspection.
 

B. Réunions d'évaluation technique
 

12. Le Vice-Premier Ministre a présenté, selon l'idée qu'il s'en faisait, les propositions se rapportant aux réunions d'évaluation technique à venir.
 

13. Le Président exécutif a répondu en présentant les modalités en cours d'élaboration pour les deux premières réunions d'évaluation technique et a examiné les propositions présentées par le Vice-Premier Ministre :
 

a) Ces réunions porteraient sur les domaines des missiles et des armes chimiques et aborderaient la question des ogives spéciales et de l'agent chimique VX, respectivement;
 

b) Elles se tiendraient à Bagdad au début de février 1998;
 

c) L'Iraq ferait un exposé et participerait à toutes les discussions. L'équipe de la Commission, dont feraient partie les experts indépendants recrutés pour la réunion considérée, examinerait avec la partie iraquienne les grandes lignes des conclusions dégagées;
 

d) Les équipes initiales travailleraient pendant cinq jours chacune, mais on ferait preuve de souplesse à cet égard si l'on s'apercevait qu'elles avaient besoin de plus de temps. S'il s'avérait que certaines questions avaient besoin d'être approfondies, la réunion en question pourrait être reconvoquée dans un délai relativement court;
 

e) Les réunions concernant les ogives spéciales et l'agent VX devraient s'achever dans le courant de février 1998.
 

14. Le Président exécutif a expliqué que la réunion consacrée au domaine des armes biologiques était plus complexe, essentiellement parce qu'elle aborderait l'ensemble du dossier biologique. La programmation de cette réunion dépendrait en partie de la possibilité de faire appel à des experts extérieurs, dont un grand nombre était occupés dans le cadre d'une importante conférence sur les armes biologiques qui se tiendrait à Genève en février 1998.
 

15. Le Vice-Premier Ministre a demandé s'il serait possible de convoquer la réunion avant la Conférence de Genève, en faisant valoir que la réunion d'évaluation technique pouvait être une réunion plus importante que la Conférence de Genève. Cette réunion pourrait être reconvoquée, en cas de besoin après la Conférence de Genève pour terminer ses travaux. Il a dit espérer que la réunion d'évaluation technique rendrait compte de ses travaux en mars. Le Président exécutif s'est engagé à étudier plus avant les modalités pratiques d'une convocation de la réunion se rapportant aux armes biologiques.
 

16. Répondant à une demande du Vice-Premier Ministre, le Président exécutif a indiqué que la Commission s'efforcerait de mettre à la disposition de l'Iraq les traductions officieuses en anglais qu'elle avait fait établir des documents que ce pays avait fournis dans le cadre de l'état définitif et complet dans les domaines se rapportant aux sujets abordés lors des réunions d'évaluation technique.
 

C. Avions U-2 et autres plates-formes de surveillance
 

17. Le Vice-Premier Ministre a réitéré la demande iraquienne selon laquelle la Commission devrait mettre fin aux vols des U-2 et remplacer ces appareils par d'autres avions de type approprié provenant d'autres pays. Il croyait comprendre que d'autres offres concernant ce type d'avion avaient été formulées, en particulier par la Fédération de Russie. Quelle était la situation à cet égard? L'Iraq considérait que les U-2, c'est-à-dire des avions appartenant aux États-Unis pilotés par des Américains, étaient utiles aux États-Unis dans leurs visées anti-iraquiennes, et non à la Commission. Leurs vols constituaient une menace pour la sécurité de l'Iraq, vu que les États-Unis avaient souvent menacé le pays d'une intervention militaire. On pouvait trouver d'autres pays dotés eux aussi d'avions appropriés mais dont les intentions ne soient pas aussi hostiles envers l'Iraq.
 

18. Le Président exécutif a affirmé que les U-2 étaient utilisés au-dessus de l'Iraq en tant qu'avions de la Commission, exécutant des missions de surveillance aérienne définies par celle-ci. Ils constituaient une plate-forme unique en son genre dotée de capacités très particulières. La Commission continuerait à y avoir recours.
 

19. Se référant à une recommandation formulée par la Commission lorsqu'elle s'était réunie d'urgence en novembre 1997, le Président exécutif a dit qu'il étudiait la possibilité de se procurer des moyens aériens provenant d'autres pays, afin d'accroître l'efficacité opérationnelle de la Commission. La Fédération de Russie avait fait une offre ferme, et une équipe de la Commission allait se rendre à Moscou sous peu pour s'y entretenir des questions soulevées par cette offre, notamment sur les plans logistique et financier et sur celui des missions à effectuer. Il se pouvait également que la France fasse une offre, et la Commission y donnerait suite de la même manière.
 

20. Le Vice-Premier Ministre s'est félicité de l'éventuelle utilisation d'avions ne provenant pas des États-Unis, mais il a répété que selon lui il faudrait considérer que ces appareils remplacent les U-2 et non qu'ils viennent s'ajouter aux moyens dont dispose la Commission pour ses activités de surveillance aérienne.
 

21. Le Président exécutif a réaffirmé la position de la Commission, qui considère que la plate-forme des U-2 est nécessaire, et il a dit que la Commission envisageait avec une grande satisfaction la perspective d'être dotée de moyens de surveillance aérienne supplémentaires, ce qui renforcerait l'efficacité de son action.
 

D. Discours prononcé par le Président iraquien le 17 janvier 1998
 

22. Le Président exécutif a demandé au Vice-Premier Ministre des éclaircissements sur certaines des observations formulées par le Président iraquien dans son discours du 17 janvier 1998, qui semblaient avoir une incidence sur l'accès aux sites présidentiels et sur la coopération de l'Iraq avec le Conseil de sécurité. Il a rappelé que ce dernier avait exigé à maintes reprises que le Gouvernement iraquien permette à la Commission, immédiatement et sans condition, d'accéder à tout site présentant un intérêt pour l'exécution de son mandat. Le Conseil avait aussi exigé que l'Iraq coopère pleinement avec la Commission. Dans son discours, le Président avait pourtant semblé poser des conditions au fait que l'Iraq continue de se montrer coopérant avec la Commission. Aussi le Président exécutif demandait-il au Vice-Premier Ministre de lui fournir des explications sur la teneur et la signification des observations du Président. Le Vice-Premier Ministre s'est employé à apporter une réponse sur cette question à un stade ultérieur des entretiens.
 

23. Lors de la première réunion du lendemain, le 20 janvier 1998, le Vice-Premier Ministre a remis au Président exécutif le texte en anglais du discours du Président.
 

24. Dans le passage sur les relations entre le Gouvernement iraquien et le Conseil de sécurité, on y lisait ceci :
 

"Si le Conseil de sécurité ne prend pas une décision pour s'acquitter de ses obligations à l'égard de l'Iraq telles qu'elles sont édictées dans les résolutions iniques qu'il a adoptées unilatéralement et sans que la participation de l'Iraq en fasse des engagements réciproques, l'Iraq est décidé à prendre une décision conforme aux recommandations des représentants du peuple à l'Assemblée nationale et à en assumer la pleine responsabilité, puisqu'en fait c'est la seule possibilité qui s'offre à elle."
 

25. Lors de la deuxième réunion du 20 janvier, pour clarifier les observations du Président, le Vice-Premier Ministre a dit que le Conseil de sécurité devait honorer ses engagements concernant la levée des sanctions, étant donné que l'Iraq s'était acquitté de toutes ses obligations en matière de désarmement. Il a ajouté que les observations du Président visaient les relations de l'Iraq avec le Conseil de sécurité et non avec la Commission. Cependant, il a dit que celle-ci n'avait pas fait ce qu'elle devait, en classant les dossiers sur les questions de désarmement. Le Gouvernement iraquien ne tolérerait pas que les sanctions dont il faisait l'objet perdurent injustement. C'était à cause de la position adoptée par les États-Unis au Conseil de sécurité que les sanctions n'avaient pas été levées. Dans son discours, le Président n'avait fait que répéter ce que le gouvernement avait toujours affirmé, à savoir qu'il fallait qu'il vienne un moment où les sanctions devraient raisonnablement être levées. Or les États-Unis menaçaient l'Iraq, et l'Iraq devait être paré contre toute éventualité. Depuis septembre 1997, le Gouvernement américain, et dans certains cas le Gouvernement du Royaume-Uni aussi, s'en était pris activement au Gouvernement iraquien, ce dont la presse s'était largement fait l'écho.
 

E. Accès aux sites présidentiels et relevant de
la souveraineté nationale
 

26. Sur la question de l'accès aux sites présidentiels et relevant de la souveraineté nationale, le Président exécutif a rappelé qu'il avait dit, lors des entretiens de décembre 1997, qu'il doutait que le Conseil de sécurité accepte la position catégorique de l'Iraq selon laquelle ces sites ne pourraient jamais être inspectés par la Commission. Depuis, le Conseil s'était prononcé deux fois sur la question, récusant la thèse iraquienne et exigeant un accès sans restriction à tous les sites situés en Iraq. Néanmoins, certains membres du Conseil avaient exprimé l'espoir qu'une solution pourrait être trouvée pour permettre l'inspection des sites présidentiels et relevant de la souveraineté nationale, en tenant compte des préoccupations légitimes de l'Iraq sur le plan de sa dignité, de sa souveraineté et de sa sécurité tout en répondant aux besoins de la Commission en matière d'inspection.
 

27. Le Vice-Premier Ministre a dit qu'il n'était fait mention de l'accès à ces sites, parmi lesquels figuraient les sites présidentiels et les sièges des ministères, dans aucun des documents du Conseil de sécurité. Les résolutions de celui-ci ne mentionnaient l'accès à des sites qu'en désignant ceux-ci en termes généraux. Aux yeux du Vice-Premier Ministre, l'accès aux sites présidentiels et relevant de la souveraineté nationale relevait d'une nouvelle interprétation, de la part de la Commission, des résolutions du Conseil, interprétation qui entraînait la Commission au-delà des limites de son mandat relatif au désarmement. La Commission essayait d'étendre ses droits afin de "faire tout ce qu'elle voudrait en Iraq". Mais elle n'était pas une force d'occupation. Croyait-elle réellement que l'Iraq cacherait des armes de destruction massive, anthrax ou agent VX par exemple, dans les résidences du Président? Même en supposant que l'Iraq l'ait fait, la Commission ne pensait-elle pas qu'il aurait déplacé ces armes, vu le tourbillon que soulevaient actuellement ces sites?
 

28. Le Président exécutif a rejeté toute comparaison de la Commission à une force d'occupation, et il a réaffirmé qu'elle n'était guidée que par le mandat que lui avait confié le Conseil de sécurité, qui lui donnait notamment le droit de pénétrer tout site iraquien présentant un intérêt pour la conduite de ses activités et qui faisait obligation à l'Iraq de se montrer coopérant.
 

29. S'agissant en particulier de l'accès aux sites présidentiels et relevant de la souveraineté nationale, le Président exécutif a demandé des précisions au Vice-Premier Ministre sur le nombre et la taille des sites en question. Il a de nouveau demandé qu'on lui remette une carte indiquant leur emplacement, car il importait que le Conseil de sécurité sache exactement de quoi il s'agissait et ait une idée de la gravité du problème. Le Vice-Premier Ministre a répondu qu'il existait huit sites présidentiels en Iraq, situés dans quatre provinces. Il a donné leur nom et fourni une description générale de leur emplacement et de leur importance. Il a déclaré qu'il ne donnerait pas de carte des sites car celle-ci pourrait être utilisée par des ennemis de l'Iraq à des fins militaires.
 

30. Le Président exécutif a souligné une nouvelle fois qu'il devait savoir si le refus de l'Iraq d'autoriser l'inspection des sites s'appliquait seulement aux palais présidentiels, à savoir les bâtiments dans lesquels le Président résidait et travaillait, ou à l'ensemble des terrains entourant ces palais, y compris les autres bâtiments (entrepôts, installations de sécurité, etc.). Le Vice-Premier Ministre a précisé que l'Iraq considérait les palais comme des sites ou complexes présidentiels, y compris les multiples bâtiments et terrains situés à l'intérieur de leur enceinte. Il a expliqué qu'il n'était pas exact de les qualifier de palais présidentiels, car il n'y avait qu'un seul palais présidentiel en Iraq, celui situé dans la capitale, Bagdad. Les sites relevant de la souveraineté nationale désignent uniquement les huit sites présidentiels et les sièges de ministères.
 

31. Le Président exécutif a dit qu'il était possible d'avancer si l'on parvenait à dissocier les résidences présidentielles des bâtiments et des terrains qui les entourent, bien que ceux-ci soient définis comme faisant partie des sites présidentiels et des sites relevant de la souveraineté nationale. Si l'Iraq reconnaissait à la Commission le droit d'inspecter ces sites, la Commission pourrait appliquer des modalités particulières à l'inspection des bâtiments où réside et travaille le Président, tout en préservant les objectifs et l'efficacité de l'inspection. L'inspection des terrains et autres bâtiments entourant les résidences présidentielles se ferait conformément aux dispositions qui s'appliquent à l'inspection des sites sensibles.
 

32. Le Vice-Premier Ministre a fait alors la proposition ci-après, qui constitue la réponse officielle du Gouvernement iraquien à la question de l'accès aux sites présidentiels et relevant de la souveraineté nationale.
 

33. La Commission et l'Iraq tiendraient des réunions d'évaluation technique concernant les trois catégories d'armes. Les deux parties devraient attendre les conclusions des réunions et examiner la façon dont la Commission les présenterait au Conseil de sécurité dans son rapport d'avril 1998. Le Vice-Premier Ministre a poursuivi en ces termes :
 

"Si le rapport indique que, au point de vue de la Commission spéciale, les questions en suspens ont été réglées et les obligations de l'Iraq en matière de désarmement ont été pleinement honorées, les sanctions seraient alors levées, cela dégagerait l'atmosphère des relations entre l'Iraq, la Commission spéciale et le Conseil de sécurité et l'on pourrait se concentrer sur les activités courantes de contrôle et de vérification. Si ce n'est pas le cas en avril et si l'accès aux sites en question est la seule question qui fasse obstacle à la levée des sanctions, nous pourrions alors nous rencontrer pour étudier ce que nous pourrions y faire. Je ne promets rien, mais je suis disposé à débattre encore une fois de cette question avec vous au mois d'avril. J'espère que vous accepterez l'idée que je vous propose et que vous n'y susciterez aucune réaction négative d'ici au mois d'avril."
 

34. Pour essayer de mieux comprendre la proposition du Vice-Premier Ministre, le Président exécutif lui a demandé si dans son esprit la question des missiles serait définitivement réglée si la réunion d'évaluation technique concernant les ogives de missile parvenait à des conclusions satisfaisantes.
 

35. Le Vice-Premier Ministre a dit que c'était ce qu'il supposait, puisque la question des ogives était la seule à continuer de poser problème dans le domaine des missiles. Le Président exécutif a répondu qu'il y avait d'autres questions en suspens dans ce domaine, comme la capacité de l'Iraq de produire de façon autonome des missiles interdits, l'inventaire des agents propulseurs de missiles et les activités d'essai de missiles. Aussi ne suffirait-il pas pour que ce dossier soit bouclé que la réunion concernant les ogives donne des résultats satisfaisants.
 

36. Le Président exécutif a demandé au Vice-Premier Ministre si dans son esprit la question des armes chimiques serait entièrement réglée si la réunion d'évaluation technique concernant l'agent VX donnait des résultats satisfaisants.
 

37. Le Vice-Premier Ministre a répondu que c'était bien ce qu'il supposait. Le Président exécutif lui a objecté qu'il y avait d'autres questions en suspens dans le domaines des armes chimiques, tout en reconnaissant que si la réunion d'évaluation technique donnait des résultats sans équivoque concernant l'agent VX ce serait un pas en avant vers la phase des contrôles à long terme.
 

38. Le Président exécutif a également demandé au Vice-Premier Ministre s'il considérait que la réunion d'évaluation technique sur les armes biologiques pouvait traiter et régler toutes les questions relevant de ce domaine. Le Vice-Premier Ministre a répondu par l'affirmative et a indiqué que l'Iraq était disposé à fournir toutes les précisions nécessaires en réponse aux questions qui seraient posées par les experts lors de la réunion. Si cela s'avérait insuffisant, une deuxième réunion pourrait être tenue.
 

39. Le Président exécutif a indiqué que la Commission avait, à maintes reprises, précisé que, pour assurer le succès de ces réunions, l'Iraq devait fournir davantage de documents relatifs notamment au domaine biologique, car sa déclaration concernant les armes biologiques était incomplète et peu crédible. Or le Vice-Premier Ministre avait réaffirmé que l'Iraq ne fournirait aucun nouveau document aux réunions, ce qui laissait présager que les prochaines réunions n'aboutiraient pas à des résultats aussi positifs que ce dernier semblait l'escompter.
 

40. Le Président exécutif a alors demandé si la proposition iraquienne impliquait que les discussions sur l'accès aux sites présidentiels et aux sites relevant de la souveraineté nationale devaient être reportées et que la Commission ne devait pas inspecter ces sites. Le Vice-Premier Ministre a indiqué qu'il proposait au Président exécutif de reporter toutes nouvelles discussions sur cette question et de ne procéder à aucune inspection des sites présidentiels et des sites relevant de la souveraineté nationale jusqu'au mois d'avril.
 

41. Le Vice-Premier Ministre a poursuivi en déclarant que, si la Commission souhaitait effectuer des inspections sur des sites considérés par l'Iraq comme "normaux" ou "sensibles", ce dernier ne s'y opposerait pas.
 

42. Le Président exécutif a déclaré qu'il ferait part de la proposition de l'Iraq au Conseil de sécurité tout en précisant qu'il était d'ores et déjà en mesure de faire certaines observations.
 

43. Tout d'abord, en tant que Président exécutif de la Commission, il ne pouvait et ne voulait pas s'engager, sans avoir reçu de nouvelles directives du Conseil de sécurité, à accepter que l'inspection des sites que l'Iraq pourrait considérer comme étant des sites présidentiels ou des sites relevant de la souveraineté nationale. L'Iraq lui demandait de suspendre une partie importante de travail de la Commission, chose que seul le Conseil pouvait ordonner.
 

44. Ensuite, le Conseil de sécurité statuerait sur la proposition de l'Iraq, mais le Président exécutif se sentait obligé, quant à lui, de souligner que celle-ci allait à l'encontre des exigences du Conseil. Si le Conseil lui demandait son avis, il dirait que la proposition était un moyen pour l'Iraq de se soustraire à son obligation d'offrir un accès inconditionnel aux sites. Il a indiqué qu'il déplorait que le Gouvernement iraquien réponde par cette proposition aux décisions du Conseil.
 

45. En réponse à une question du Vice-Premier Ministre, le Président exécutif a de nouveau déclaré qu'il se réservait le droit de procéder à des inspections de tous les sites en Iraq, y compris les sites présidentiels et les sites relevant de la souveraineté nationale, dans le cadre du mandat de la Commission, en attendant que son rapport ait été remis au Conseil et tant que celui-ci ne lui aurait pas donné d'instructions contraires.
 

46. En réponse, le Vice-Premier Ministre s'est déclaré pleinement conscient des décisions du Conseil de sécurité. Les dispositions relatives à l'accès aux sites se retrouvaient dans plusieurs résolutions adoptées par le Conseil depuis 1991. Toutefois, jusqu'en septembre 1996, la Commission n'avait pas essayé d'inspecter des sites présidentiels ou des sites relevant de la souveraineté nationale. Le Vice-Premier Ministre était d'avis qu'il était possible de clôturer les dossiers relatifs au désarmement en mettant en oeuvre des moyens scientifiques et techniques sans avoir à recourir à des inspections de sites présidentiels ou de sites relevant de la souveraineté nationale. L'Iraq était disposé à donner suite à toutes les demandes du Conseil de sécurité relatives au désarmement.
 

47. Le Vice-Premier Ministre a réaffirmé que le Gouvernement iraquien ne possédait pas d'armes de destruction massive, ni de composants majeurs, et ne cherchait pas à produire des armes prohibées. Les questions en suspens pourraient être traitées dans le cadre du processus de surveillance en cours. Le Vice-Premier Ministre a également déclaré que le Gouvernement iraquien collaborait avec la Commission pour obtenir la levée des sanctions. Si celle-ci n'était pas envisagée, le Gouvernement iraquien n'avait pas l'intention de poursuivre cette collaboration. L'Iraq était prêt à assumer les conséquences, y compris la guerre. Le Président exécutif devrait le faire savoir au Conseil de sécurité.
 

F. Autres questions opérationnelles
 

Rapport de situation sur les activités de surveillance
 

48. Le Président exécutif a confirmé que la Commission était à présent en mesure d'affirmer que l'évaluation initiale qu'elle avait faite en décembre, à savoir qu'elle n'avait trouvé aucune preuve d'utilisation prohibée de matériel à double usage durant la période pendant laquelle les équipes d'inspection de la Commission n'étaient pas présentes en Iraq, c'est-à-dire en novembre et décembre 1997. Cela étant, durant cette période, du matériel à double usage avait été retiré des installations soumises à surveillance, et ce en contravention des dispositions pertinentes du plan de surveillance et de vérification continus.
 

Opérations héliportées
 

49. Le Vice-Premier Ministre s'est plaint qu'au cours des mois écoulés, les hélicoptères de la Commission avaient parfois survolé des zones résidentielles ou des zones proches de sites présidentiels en dépit des mises en garde des pilotes iraquiens accompagnateurs contre les graves risques que cela pouvait comporter. Dans les zones résidentielles, il était toujours possible que des personnes hostiles à l'Iraq -- des Iraniens, des Israéliens ou des Américains, par exemple -- tirent sur un hélicoptère pour créer un incident entre la Commission spéciale et l'Iraq. Il a ajouté qu'il ne pouvait garantir la sécurité des vols au-dessus de ces zones.
 

50. Le Président exécutif a réaffirmé qu'il faisait totalement confiance aux pilotes d'hélicoptère de la Commission détachés par l'armée de l'air chilienne qui étaient les seuls habilités, dans le cadres des vols de la Commission spéciale, à déterminer les mesures à prendre pour assurer leur propre sécurité ainsi que celle de l'appareil et des autres personnes à bord. Il ferait toutefois part à ces derniers de la remarque du Vice-Premier Ministre.
 

Utilisation de la base aérienne de Rasheed
 

51. Lors des réunions de septembre et décembre 1997, à Bagdad, le Président exécutif avait soulevé avec le Vice-Premier Ministre la question du droit de la Commission d'utiliser la base aérienne de Rasheed -- d'où étaient organisées ses opérations héliportées -- pour ses avions. Il avait souligné à cet égard que cela faciliterait considérablement les opérations de la Commission en réduisant considérablement la durée du trajet entre le Centre de surveillance et de vérification de Bagdad et l'aéroport à l'arrivée et au départ des équipes de la Commission et de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). En septembre, le Vice-Premier Ministre avait refusé de mettre à la disposition de la Commission la base aérienne de Rasheed, et en décembre, lorsque cette question avait de nouveau été soulevée, il avait déclaré qu'il l'aborderait lors de la prochaine réunion prévue en janvier 1998.
 

52. À sa session d'urgence, en novembre 1997, la Commission avait demandé à l'Iraq de mettre la base aérienne de Rasheed à la disposition des avions de la Commission.
 

53. Lorsque le Président exécutif a de nouveau soulevé la question, le Vice-Premier Ministre a répondu que sa position n'avait pas changé. Les installations de Habbaniyeh répondaient aux besoins de la Commission. Elles étaient à bonne distance de Bagdad et l'Iraq y avait mis en place le dispositif voulu pour l'entrée et la sortie des équipes d'inspection.
 

Attaque à la roquette contre le Centre des Nations Unies à Bagdad
 

54. Dans ses observations liminaires, le Président exécutif a appelé l'attention sur l'attaque à la roquette contre le bâtiment du bureau des Nations Unies qui abrite le Centre de surveillance et de vérification de Bagdad. Heureusement, mais peut-être involontairement, cette attaque n'avait pas provoqué de gros dommages, mais elle avait suscité de sérieuses inquiétudes sur le plan de la sécurité.
 

55. Le Vice-Premier Ministre a déclaré que cette attaque avait été perpétrée par des groupes dissidents opposés au Gouvernement iraquien.
 

G. Autres questions
 

56. À la fin des discussions, il a été décidé que le Président exécutif se rendrait de nouveau à Bagdad au cours de la première semaine de mars, c'est-à-dire une fois que les réunions d'évaluation technique auraient été achevées.
 

III. OBSERVATIONS
 

57. Dans les observations ci-après, le Président exécutif aborde essentiellement la teneur des discussions qui viennent de se tenir à Bagdad et le sens des décisions et des attitudes adoptées par l'Iraq pendant les discussions eu égard au mandat confié à la Commission en sa qualité d'organe du Conseil de sécurité.
 

58. En décembre, j'ai informé le Conseil de sécurité, en réponse aux questions que m'avaient posées des membres du Conseil, que les discussions qui avaient eu lieu à cette période à Bagdad s'étaient déroulées dans un esprit courtois et positif et n'étaient pas caractérisées par l'hostilité qui avait marqué la période de crise qui les avait immédiatement précédées.
 

59. Les discussions actuelles ont eu lieu dans un climat très différent. Celles-ci ont été caractérisées, dès le départ, par de longues déclarations faites par la partie iraquienne qui ne sollicitait, n'acceptait, ni apparemment ne souhaitait recevoir aucune réponse d'importance un tant soit peu comparable; par des moments où la Commission spéciale et ses fonctionnaires ont été insultés et discrédités; par des efforts visant littéralement à rendre la Commission entièrement responsable, hier comme aujourd'hui, du fait que le désarmement n'ait pas été mené à son terme et que les sanctions contre l'Iraq soient maintenues.
 

60. Les représentants de la Commission aux discussions ont trouvé déplorable et décevant que l'Iraq se soit comporté de cette manière à la réunion. Mais les motivations profondes de cette attitude sont encore plus édifiantes.
 

61. Tout d'abord, la partie iraquienne a présenté d'une façon bien particulière l'historique des relations entre les deux parties. Le Vice-Premier Ministre a fait un long exposé dans lequel il a indiqué que l'Iraq s'était débarrassé, depuis longtemps, de toutes ses armes de destruction massive, de leurs composants et des moyens de les produire. Il a affirmé que la Commission était sur le point de reconnaître ce fait au milieu de 1995 mais s'était ravisée lorsqu'une personne qu'il a qualifiée d'"idiot", le général de corps d'armée Hussein Kamel, aujourd'hui décédé, avait fait défection en laissant derrière lui une importante cache de documents sur les programmes d'armements interdits de l'Iraq, dont la Commission a pris possession en août 1995.
 

62. Cet événement a en fait procuré un sentiment de soulagement à la Commission et au Conseil, qui ont ainsi pu éviter de tirer des conclusions qui se seraient révélées prématurées.
 

63. Le Vice-Premier Ministre a laissé entendre que l'Iraq en avait tiré la conclusion opposée, à savoir qu'il était dans une certaine mesure très injuste que la révélation d'informations importantes sur ses programmes interdits, ayant donné lieu d'ailleurs à des déclarations qui se sont révélées à bien des égards erronées, ait privé l'Iraq de ce qu'il pensait être la fin du processus de désarmement.
 

64. Il importe au plus haut point de noter que l'Iraq ne met aucunement en doute le contenu des documents que la Commission a récupérés en août 1995 et qui lui ont été utiles dans ses enquêtes et ses vérifications. Les informations fournies directement par Hussein Kamel sur les programmes interdits, qui avaient été placés sous sa surveillance et son contrôle directs, ont également beaucoup contribué aux enquêtes.
 

65. Lorsque le Vice-Premier Ministre présente, comme il l'a fait pendant les consultations que nous avons eues en privé mais aussi de plus en plus souvent en public, les 29 derniers mois comme étant, dans une certaine mesure, une période caractérisée par des retards inutiles et des atermoiements de la part de la Commission, il s'agit en fait de la période qui s'est écoulée depuis les révélations d'août 1995 dont l'Iraq semblait déterminé à faire fi.
 

66. Outre cette version de l'historique des relations entre la Commission spéciale et l'Iraq, qui pour la Commission est très erronée, il y a eu des occasions où des efforts ont été spécifiquement déployés pour égarer la Commission et le Conseil de sécurité. Ces efforts continuent d'influer sur les travaux de la Commission, y compris quand elle doit procéder à des inspections afin de découvrir ce qui pourrait être caché ou a été soustrait à la Commission en violation des conditions imposées par le Conseil.
 

67. Deux exemples devraient suffire à illustrer ce point :
 

68. En premier lieu, entre 1991 et 1995, l'Iraq a catégoriquement refusé d'admettre qu'il disposait d'un programme d'armes biologiques offensives, ce qui était entièrement faux.
 

69. En deuxième lieu, jusqu'en 1995, l'Iraq a nié avoir produit du VX. Après des enquêtes menées par la Commission, l'Iraq a déclaré qu'il n'avait produit que 260 litres de VX. Aujourd'hui, nous savons qu'il a produit au moins 3,9 tonnes de cet agent chimique.
 

70. Toujours sur ce premier point essentiel, à savoir la version iraquienne de la genèse des événements, qu'il espère faire accepter au Conseil et qu'il diffuse à travers le monde, je rappelle que le 20 janvier 1998, pendant les discussions à Bagdad, j'ai posé au Vice-Premier Ministre, de façon qu'il en soit pris acte, les questions ci-après : voulez-vous dire que l'Iraq ne détient aucune arme de destruction massive ni les moyens d'en produire; que vous avez fourni à la Commission tous les éléments pertinents; qu'il n'y a plus rien à fournir et qu'il n'y aura plus rien? Par ailleurs, voulez-vous dire que si ces faits ne sont pas reconnus et si le démantèlement des armes de destruction massive de l'Iraq n'a pas été déclaré achevé, c'est uniquement parce que la Commission a refusé de reconnaître ces faits et de faire la déclaration voulue? Le Vice-Premier Ministre a répondu "oui" à chaque question.
 

71. Ces déclarations de l'Iraq ne sont rien de plus que des déclarations. Il est regrettable que l'Iraq ne soit pas disposé à permettre à la Commission de vérifier ces affirmations en apportant des preuves, en collaborant aux enquêtes de la Commission, en lui permettant d'avoir pleinement accès aux sites, y compris pour des inspections, conformément aux conditions définies par le Conseil.
 

72. Le Conseil se souviendra que dans mon rapport du 17 décembre 1997 (S/1997/987, par. 31), j'ai indiqué que les représentants de l'Iraq avaient, lors des réunions de décembre, donné lecture de quatre déclarations qui reprenaient l'argument dont il est fait état au paragraphe 70 ci-dessus.
 

73. Depuis les réunions de décembre qui avaient suivi la crise créée par l'Iraq le 29 octobre 1997, et à la lumière des conversations qui viennent de s'achever à Bagdad, on a fortement l'impression que l'Iraq est déterminé à ne plus fournir aucune information complémentaire ou nouvelle à la Commission et cherche à nous empêcher à les découvrir par nous-mêmes si nous devions être amenés pour cela à effectuer des inspections d'une certaine nature.
 

74. Je suis obligé de déclarer que si l'Iraq réussit à éviter de répondre aux questions que nous lui soumettons depuis un certain temps sur les problèmes de désarmement non réglés et/ou nous empêche de toutes autres manières de découvrir ces réponses, on peut sérieusement douter de notre capacité de vérifier la véracité des dires de l'Iraq quand il prétend avoir rempli en matière de désarmement les obligations qui lui ont été imposées par le Conseil de sécurité, ce qui aurait des répercussions négatives graves sur les opérations de contrôle et de vérification continus de la CSNU.
 

75. Nous en arrivons naturellement au deuxième grand sujet, celui des réunions d'évaluation technique à venir.
 

76. L'Iraq a accepté la structure et les modalités que j'ai proposées pour la tenue des réunions d'évaluation technique. La décision de créer ce nouveau mécanisme a été prise essentiellement pour faire un geste à l'égard de l'Iraq. En outre, les réunions pourraient offrir à la Commission un instrument nouveau et utile de vérification.
 

77. Il est déplorable que dans des déclarations publiques récentes, l'Iraq ait cherché à donner une idée erronée du mandat et de la composition des réunions d'évaluation technique en les présentant comme une opération consistant pour les experts fournis par les membres permanents du Conseil de sécurité à se prononcer sur les questions en jeu. Ce n'est pas là la nature ni l'objet de ces réunions, comme il ressort de la correspondance que j'ai eue avec le Vice-Premier Ministre. La Commission est un organe compétent et honnête qui peut accomplir les tâches de vérification qui lui ont été confiées. Il suffit pour s'en convaincre d'examiner son activité passée.
 

78. La Commission espère que le processus des réunions d'évaluation technique s'avérera utile et fera progresser les travaux qu'elle mène avec l'Iraq sur les questions de désarmement non réglées.
 

79. Ces observations débouchent naturellement sur la question essentielle discutée au cours de cette semaine : l'obligation imposée à l'Iraq par le Conseil d'autoriser un accès sans conditions.
 

80. Comme il ressort du présent rapport, l'Iraq n'a pas accédé à la demande du Conseil sur la question de l'accès, en proposant en revanche ce qui suit :
 

-- Reporter l'examen de la question jusqu'à l'engagement du processus des réunions d'évaluation technique, dont l'aboutissement, selon l'Iraq, mettra fin à ses obligations en matière de désarmement, sans qu'il contribue à ce processus en fournissant de nouveaux documents;
 

-- Poursuivre la discussion engagée entre M. Tariq Aziz et moi-même sur la question de l'accès peu avant la présentation en avril du rapport de la Commission au Conseil;
 

-- En fait, cette discussion elle-même, a annoncé M. Aziz, pourrait n'avoir aucun résultat et elle n'aurait lieu que si la question de l'accès de la Commission aux "sites présidentiels et relevant de la souveraineté nationale" était la seule question empêchant la levée des sanctions (ce qui, naturellement, suppose que les tâches de désarmement soient achevées).
 

81. À mon avis, la série de postulats sur lesquels reposent les propositions susvisées poussent les choses très loin. En outre, il est difficile d'expliquer le lien que l'Iraq a établi entre le processus des réunions d'évaluation technique et la suspension, éventuellement indéfinie, d'une partie importante des activités de la Commission sur le terrain.
 

82. En conclusion, je dois rappeler au Conseil de sécurité que l'accès total est exigé non seulement aux fins de désarmement, mais aussi au titre du processus de contrôle et de vérification continus. Si l'on renonçait à l'accès aujourd'hui, celui-ci pourrait être crucial à l'avenir.
 

83. Enfin, je déplore d'avoir à signaler au Conseil que je m'inscris en faux contre les allégations que l'Iraq a cru bon de faire en public et selon lesquelles les responsables de la Commission ont cherché à retarder la fin des travaux sur les questions de désarmement afin de pouvoir conserver leurs emplois et leurs revenus. Ces allégations sont aussi erronées que déplaisantes.
 

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