À la suite de l'exposé technique que j'ai présenté au Conseil de sécurité les 3 et 4 juin 1998, je me suis rendu à Bagdad du 11 au 15 juin pour examiner avec le Vice-Premier Ministre iraquien, M. Tariq Aziz, les questions prioritaires qui restent à résoudre dans les divers domaines du désarmement. Comme l'avaient suggéré plusieurs membres du Conseil, j'ai proposé à la partie iraquienne d'engager avec la Commission un dialogue technique, scientifique et objectif en vue de trouver ensemble une solution aux questions du désarmement en suspens.
 

Les discussions ont revêtu un caractère cordial et professionnel, qui était l'expression du nouvel esprit de coopération qui s'est instauré entre les deux parties à la suite de la signature du Mémorandum d'accord du 23 février 1998 entre le Secrétaire général et le Gouvernement iraquien (voir S/1998/208).
 

À l'issue de ces pourparlers, le Vice-Premier Ministre et moi-même sommes convenus d'un programme de travail à mener à bien par les deux parties au cours des deux prochains mois pour essayer de résoudre la plupart des questions prioritaires dans le domaine du désarmement.
 

À mon avis, si le Gouvernement iraquien coopère pleinement, comme il s'est engagé à le faire dans le Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Iraq, la Commission devrait pouvoir résoudre les questions en suspens et commencer à formuler des rapports sur ses travaux au titre du paragraphe 22 de la résolution 687 (1991).
 

Vous trouverez ci-joint un rapport sur les résultats de ma visite à Bagdad. Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et de son annexe à l'attention des membres du Conseil de sécurité.
 

Je reste à votre disposition et à celle du Conseil pour de plus amples informations, après mon retour à New York.
 

(Signé) Richard BUTLER
 

1. Le Président exécutif de la Commission spéciale des Nations Unies (CSNU) a séjourné à Bagdad du 11 au 15 juin 1998. Il était accompagné du Vice-Président exécutif, M. Charles Duelfer, et de quatre commissaires : M. Benson Agu (Nigéria), M. Gennady Gatilov (Fédération de Russie), M. Roberto Sanchez (Venezuela) et M. Émile Vanden Bemden (Belgique), ainsi que d'une équipe de hauts fonctionnaires techniques et politiques du Bureau exécutif de la Commission à New York.
 

2. Quatre réunions plénières et deux réunions au niveau des experts, représentant environ 14 heures de discussions, ont eu lieu les 13 et 14 juin. Ces pourparlers ont été précédés d'une journée de consultations avec le personnel résident du Centre de contrôle et de vérification de Bagdad. La délégation iraquienne était conduite tout au long de ces pourparlers par le Vice-Premier Ministre, M. Tariq Aziz, qui était secondé par de nombreux collaborateurs, dont M. Muhammad Saeed Al-Sahaf, Ministre des affaires étrangères, le général Amer Rashid, Ministre du pétrole, le général Amer Al Sa'adi, Conseiller à la présidence, M. Abdel Diaf Taiwiesh, Directeur de la Société des industries militaires, le général Hossam Amin, Chef de la Direction nationale iraquienne du contrôle, ainsi que d'autres responsables chargés des diverses activités liées aux programmes iraquiens interdits.
 

3. La visite du Président exécutif à Bagdad faisait suite à l'exposé technique fait par la Commission devant le Conseil de sécurité les 3 et 4 juin 1998. Après un exposé analogue à l'intention de la partie iraquienne, la Commission a sollicité la coopération de l'Iraq pour que soient réunies les conditions qu'elle estime nécessaires pour pouvoir présenter au Conseil des rapports crédibles sur la vérification et l'adéquation des déclarations de l'Iraq concernant ses programmes d'armes interdites.
 

4. À cette fin, le Président exécutif a proposé au Vice-Premier Ministre que les discussions entre les deux parties soient concentrées sur la liste figurant dans le document officieux présenté au Conseil le 4 juin et intitulé "Questions de désarmement" (voir appendice I).
 

5. Le Président exécutif a clairement indiqué à la délégation iraquienne que la liste de questions prioritaires de la Commission figurant dans ledit document énumérait toutes les grandes questions en suspens intéressant l'achèvement du travail de désarmement et ne recelait aucune "intention cachée".
 

6. Sans accepter le document de la Commission, le "road map", le Vice-Premier Ministre a fait en sorte que les discussions de Bagdad puissent effectivement se concentrer sur les questions de désarmement prioritaires recensées par la Commission dans ledit document, mais en faisant valoir que toutes n'étaient pas des questions de désarmement.
 

7. Au cours de ces réunions, les experts principaux de la Commission ont fait des exposés sur l'état d'avancement du processus de vérification concernant les questions de désarmement prioritaires. Les experts ont exposé à la partie iraquienne les divers problèmes rencontrés par la Commission pour établir un bilan matériel des armes interdites ainsi que pour clarifier des questions qui se posent à cet égard. Ces problèmes étaient imputables, en particulier, aux destructions unilatérales effectuées par l'Iraq. La partie iraquienne a présenté son propre bilan de l'état d'avancement de la vérification pour la plupart de ces questions.
 

8. L'on a beaucoup débattu de l'importance de certains des sujets étudiés. Le Vice-Premier Ministre a déclaré que la Commission s'intéressait à de nombreux sujets de peu d'importance et sans lien avec le désarmement qui ne faisaient que retarder la levée de l'embargo prévue au paragraphe 22 de la résolution 687 (1991). L'Iraq avait détruit ses armes interdites et les points de détail étaient sans importance eu égard à l'étendue des souffrances que les sanctions faisaient subir à l'Iraq. Le Président exécutif a fait remarquer que le travail de la Commission avait été à la fois prolongé et grandement compliqué depuis 1991 à cause des déclarations inexactes de l'Iraq, des destructions unilatérales et des politiques et actes de dissimulation. Souvent, les preuves matérielles ou écrites directes faisaient défaut. De ce fait, pour s'acquitter de l'obligation qui lui incombe de vérifier les déclarations de l'Iraq, la Commission avait dû recourir à des méthodes moins directes.
 

9. Les experts de la Commission ont souligné combien était particulièrement importantes les mesures visant à vérifier la quantité totale d'armes interdites produites par l'Iraq. La Commission était certes parvenue à vérifier la destruction d'armes connues mais elle devait pouvoir vérifier les quantités totales qui avaient été produites. Dans un certain nombre de cas, il s'était avéré nécessaire d'enquêter sur des points de détail pour bien s'assurer que l'on appréhendait la réalité dans sa totalité. Comme il avait été indiqué au Conseil les 3 et 4 juin, la Commission avait constaté que certains éléments des déclarations iraquiennes n'étaient pas corrects.
 

10. Dans le domaine des missiles, les discussions ont essentiellement porté sur : l'inventaire des ogives de missile, en particulier les résultats des travaux d'excavation et d'analyse en laboratoire des restes d'ogives; la production locale de composants pour missile; et l'inventaire des charges propulsives pour missiles. La Commission a souligné combien il importait de disposer des documents qui aideraient à résoudre les questions en suspens dans le domaine des missiles.
 

11. Les préoccupations de la Commission concernant la vérification de ces questions ont été examinées. S'agissant des charges propulsives, le Vice-Premier Ministre a déclaré que la question n'était pas essentielle pour le processus de désarmement, qu'elle pouvait être réglée dans le cadre du processus de contrôle continu par la Commission et que l'Iraq n'accepterait pas qu'elle figure dans un programme de travail en cours quel qu'il soit.
 

12. Concernant l'inventaire de la production locale iraquienne de missiles, et de leurs principaux composants, l'Iraq a réitéré sa position, à savoir qu'il n'avait pas tout à fait acquis la capacité de produire, localement, des moteurs et des gyroscopes pour des missiles interdits. Il n'était donc pas nécessaire de procéder à un inventaire complet de ces composants. La Commission, de son côté, a fait valoir que cet inventaire était nécessaire en raison des grandes incertitudes qui entourent ce programme, notamment l'absence de preuves physiques et vérifiables de la destruction desdits composants.
 

13. Dans le domaine des armes chimiques, les discussions ont essentiellement porté sur l'inventaire des munitions chimiques spéciales et le bilan physique du matériel nécessaire à la production d'agents pour la guerre chimique. Les experts de la Commission ont présenté quelques mesures pratiques propres à régler ces questions, notamment la fourniture par l'Iraq de renseignements et de documents supplémentaires. Les deux parties sont convenues que des progrès rapides devraient être réalisés sur ces questions.
 

14. Au cours des discussions, la Commission a présenté les résultats préliminaires de l'analyse chimique de certains restes d'ogives spéciales de missile découverts par excavation. La partie iraquienne a rejeté ces résultats. Les deux parties sont convenues de procéder à de nouvelles discussions sur cette question.
 

15. Bien qu'au fait des préoccupations de la Commission, l'Iraq a refusé de s'engager à prendre de nouvelles mesures pour que soit mieux connue l'ampleur de ses efforts de production de l'agent chimique VX. L'Iraq a déclaré que le sujet était clos et qu'il était tout au plus disposé à discuter des éléments de preuve dont la Commission disposerait à propos de déclarations inexactes concernant le VX. La Commission a souligné que cette importante question de désarmement devait être totalement éclaircie et que de nouveaux efforts s'imposaient en matière de vérification.
 

16. Dans le domaine des armes biologiques, les experts de la Commission ont présenté un rapport intérimaire sur la vérification des déclarations iraquiennes. Une importance particulière a été accordée aux problèmes créés par l'absence de preuves physiques ou vérifiables pour la plupart des aspects du programme d'armes biologiques. L'Iraq a déclaré qu'il avait déjà présenté toutes les preuves dont il disposait et qu'aucun renseignement ou document supplémentaire ne serait fourni à la Commission.
 

17. L'Iraq a de nouveau déclaré que le programme d'armes biologiques avait été réduit à néant. Il a déclaré également qu'il ne réviserait pas l'état définitif et complet présenté à ce sujet. La Commission a proposé de changer de méthode et de se concentrer sur l'aspect munitions du programme. L'Iraq a demandé une réunion à Bagdad avec les experts de la Commission et d'autres experts recrutés au plan international pour revoir la totalité de l'état. L'Iraq a en outre demandé que cette réunion se poursuive jusqu'à ce que les problèmes en suspens soient réglés. La Commission a accepté la tenue de cette réunion, ainsi que le recours à des experts internationaux qui seraient choisis parmi ceux qui étaient présents à la réunion d'évaluation technique des armes biologiques à Vienne. La durée de la réunion serait laissée à l'appréciation de la personne qui dirigerait les débats.
 

18. Le Président exécutif a ausi abordé un certain nombre d'autres sujets importants. Il a informé le Vice-Premier Ministre qu'un surcroît de surveillance aérienne était envisagé par la France. Des discussions en vue d'accroître les capacités dans ce domaine étaient en cours avec la Fédération de Russie, qui fournirait un nouvel aéronef, si les dispositions voulues pour le stationnement de cet appareil recevaient l'assentiment de l'Iraq. La Commission a proposé que l'aéronef russe et son équipage soient basés à l'aéroport Rasheed, à l'extérieur de Bagdad, où l'unité héliportée chilienne de la Commission était actuellement basée. Ceci faciliterait la coordination et la logistique des divers moyens aériens de la Commission.
 

19. Le Vice-Premier Ministre est convenu que l'Iraq rencontrerait les experts de la Fédération de Russie et de la Commission pour examiner la question plus avant. Tout en se félicitant de la fourniture d'appareils par la Russie et la France, le Vice-Premier Ministre a exigé que la Commission cesse d'utiliser l'appareil de surveillance aérienne U-2 en raison de la politique hostile à l'égard de l'Iraq du gouvernement qui fournit cet aéronef, à savoir les États-Unis d'Amérique. Le Directeur exécutif a rappelé au Vice-Premier Ministre qu'à sa session d'urgence du 21 novembre 1997, la Commission spéciale avait noté que des moyens accrus de surveillance aérienne, par des appareils supplémentaires pouvaient améliorer l'efficacité du travail de la Commission. Les appareils russes et français étaient donc censés compléter l'U-2. Il a indiqué qu'il étudierait la demande du Vice-Premier Ministre mais que sa décision sur le sujet serait avant tout fonction des besoins opérationnels de la Commission en matière de désarmement et de surveillance.
 

20. En ce qui concerne le contrôle dans le domaine des missiles, le Président exécutif a réitéré la grave préoccupation de la Commission devant l'emploi par l'Iraq de certains composants essentiels prélevés sur des missiles sol-air (VOLGA) et leur modification en vue de leur utilisation dans des systèmes de missiles de faible portée. Ces modifications pourraient en effet permettre à l'Iraq de transformer les missiles VOLGA en engins sol-sol interdits.
 

21. Le Vice-Premier Ministre a souligné qu'à cause des sanctions, l'Iraq devait tirer le meilleur parti possible des ressources limitées dont il disposait pour sa défense nationale et que tous les systèmes de missiles en Iraq étaient assujettis au contrôle de la Commission, ce qui permettrait à celle-ci de détecter toute modification interdite d'un missile.
 

22. Le Directeur exécutif a pris note de cette position mais a réitéré que, dans le cadre du plan de contrôle continu adopté par le Conseil dans sa résolution 715 (1991), la Commission ne permettrait ni l'emploi ni la modification de certains composants pour la mise au point de missiles non interdits. Le Vice-Premier Ministre n'a pas accepté la position de la Commission.
 

23. À l'issue des pourparlers, le Vice-Premier Ministre et le Président exécutif ont convenu pour les deux mois à venir d'un calendrier de travail sur certaines questions de désarmement non réglées (voir appendice II). Plusieurs réunions se tiendraient à Bagdad entre les experts iraquiens et la Commission dans le but d'en régler certaines. L'Iraq a exigé en particulier que des experts de Chine, de Fédération de Russie et de France participent à ces réunions avec les experts de la Commission et d'autres experts internationaux en vue d'examiner la déclaration sur les armes biologiques et de contrôler l'analyse chimique des ogives spéciales. Les deux parties procéderaient à d'autres analyses de laboratoire et excavations, et comptabiliseraient les armes interdites.
 

24. Les résultats des travaux menés selon ce calendrier seraient évalués par le Vice-Premier Ministre et le Président exécutif durant la série suivante de pourparlers, qui se déroulerait à Bagdad durant la deuxième semaine d'août 1998. En fonction de l'issue de ces pourparlers, les deux parties pourraient convenir de la suite des travaux avant la présentation du rapport semestriel de la Commission au Conseil en octobre 1998.
 

25. Le Président exécutif a fait valoir au Vice-Premier Ministre que ce serait directement en fonction des progrès concrets concernant les questions prioritaires de désarmement que la Commission serait ou non en mesure de présenter un rapport favorable au Conseil de sécurité en application du paragraphe 22 de la résolution 687 (1991). Le Président exécutif a insisté auprès du Vice-Premier Ministre sur le fait qu'il serait fondamental à cet égard que l'Iraq communique les documents demandés par la Commission relatifs aux problèmes prioritaires. La Commission y voit un point crucial, l'Iraq ayant affirmé ne plus détenir aucun autre élément physique ou vérifiable de preuve à l'appui de ses déclarations selon lesquelles il ne conserverait plus ni armes, ni composants ni équipements prohibés.
 

26. Dans pratiquement tous les cas, l'Iraq a continué à affirmer qu'aucun document pertinent n'était disponible. Dans quelques cas limités, il vérifierait à nouveau s'il pouvait s'en trouver. Dans un cas, il a refusé de communiquer des documents qu'il avait reconnu détenir (montrés une fois à la Commission) en donnant comme motif qu'il avait lui-même établi que les informations qu'ils renfermaient étaient sans rapport avec les activités de la Commission.
 

27. Le calendrier de travail comporte certes la plupart des problèmes prioritaires énumérés par la Commission dans sa communication orale et son rapport d'avril 1998 au Conseil (S/1998/332), mais l'Iraq a refusé d'y inscrire certains des problèmes prioritaires relevés par la Commission. Il s'agissait notamment de l'ampleur de la production iraquienne d'agent VX, de la comptabilisation des propergols de missiles interdits, et de la reconstitution claire des opérations de dissimulation menées par l'Iraq et des politiques appliquées à cet égard. S'agissant de la comptabilisation des propergols destinés aux missiles interdits de type Scud, la Commission a indiqué qu'elle n'acceptait pas les affirmations iraquiennes, et qu'elle continuerait à enquêter sur la question parallèlement aux activités inscrites au calendrier de travail convenu. Il en allait de même pour les problèmes de vérification posés par l'agent VX.
 

28. Durant les pourparlers, le Président exécutif a évoqué les opérations et les politiques de dissimulation menées par l'Iraq, et les conséquences pour la vérification et le contrôle. Il a souligné que la Commission jugeait une enquête exhaustive sur ce point indispensable avant de pouvoir dire au Conseil sans trop craindre de se tromper que tous les programmes d'armement iraquiens interdits avaient été éliminés, supprimés ou neutralisés.
 

29. Le Président exécutif a proposé au Vice-Premier Ministre de tenir une réunion spéciale pour évoquer en particulier les événements qui avaient porté la Commission à s'inquiéter d'éventuelles opérations iraquiennes de dissimulation. Le Vice-Premier Ministre n'a pas accepté la proposition, préférant se concentrer sur le calendrier des travaux consacrés aux autres questions de désarmement non réglées, pour n'évoquer qu'ensuite la question de la dissimulation. Le Président exécutif a déclaré que la Commission devrait continuer à enquêter sur la manière dont l'Iraq s'était comporté (décision de conserver des matières interdites et la documentation correspondante) afin de contrôler que ce comportement avait effectivement pris fin.
 

30. Le Président exécutif a rappelé au Vice-Premier Ministre que tout en exécutant les travaux inscrits au calendrier, la Commission mènerait ses autres activités et se pencherait sur tous les problèmes qu'elle jugeait avoir à étudier pour accomplir son mandat. Le Vice-Premier Ministre a déclaré que l'Iraq coopérerait avec la Commission.

On trouvera énumérées ci-après des tâches qu'il est indispensable d'accomplir et des informations qu'il est impératif de contrôler pour que la Commission puisse déclarer dans le rapport prévu au paragraphe 22 de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité qu'à son avis, l'Iraq a mené à bien les activités de désarmement prévues dans ladite résolution. Pour cela, il faudra que l'Iraq s'acquitte intégralement de ses obligations s'agissant d'ouvrir l'accès à toutes les matières, documentations et informations nécessaires.
 

Pour pouvoir établir un tel rapport, il faudra aussi que la Commission puisse conclure que la dissimulation par l'Iraq de programmes interdits a pris fin.
 

Missiles
 

Ogives
 

-- Achèvement des balances-matières concernant les ogives
 

-- Mise en oeuvre des recommandations issues de la réunion d'évaluation technique consacrée aux missiles
 

-- Communication de la documentation demandée dans les lettres de la Commission en date du 4 novembre 1996 et du 1er août 1997
 

Propergols
 

-- Communication du compte rendu de destruction unilatérale des propergols
 

-- Divulgation complète des activités de destruction unilatérale de propergols
 

Fabrication sur place
 

-- Établissement des balances-matières des principaux composants
 

-- Communication de la documentation d'appui, notamment des états de production mensuelle
 

Contrôle et évaluation des points ci-dessus par la Commission
 

Armes chimiques
 

Comptabilisation des ogives spéciales
 

-- Communication des documents et éclaircissements sur la production, le remplissage et le déploiement des ogives
 

Balances-matières des munitions spéciales
 

-- Communication d'éléments de preuve vérifiables sur le sort des munitions dont il n'a pas été rendu compte, notamment les obus de 155 mm à gaz moutarde et les bombes aériennes chimiques/biologiques R-400
 

Ampleur des tentatives iraquiennes de production d'agent de guerre chimique VX
 

-- Mise en oeuvre des recommandations issues de la réunion d'évaluation technique
 

-- Communication de documents et d'éléments de preuve vérifiables à l'appui des déclarations iraquiennes
 

Balances-matières des équipements de fabrication d'armes chimiques
 

-- Communication d'informations sur l'utilisation et l'état des équipements évacués des usines de fabrication d'armes chimiques avant l'adoption de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité
 

Contrôle et évaluation des points ci-dessus par la Commission
 

Armes biologiques
 

Balances-matières
 

Concernant l'acquisition et la fabrication
 

-- De matières et d'équipements

-- D'agents

-- De munitions
 

Concernant la destruction
 

-- De matières et d'équipements

-- D'agents

-- De munitions
 

Autres mesures nécessaires
 

-- Communication des informations et des éléments définis par la réunion d'évaluation technique
 

Contrôle et évaluation des points ci-dessus par la Commission

Le 14 juin 1998
 

Missiles
 

Ogives
 

1. Achèvement du contrôle des balances-matières concernant les ogives :
 

a) Achèvement de l'étude des ogives et des travaux d'excavation sur les sites de destruction par l'Iraq, avant le 18 ou le 21 juin;
 

b) Classement des débris d'ogives et collecte de données par l'équipe d'évaluation de la Commission en Iraq (18 au 24 juin);
 

c) Achèvement de l'analyse par la Commission des 44 échantillons d'ogives enlevés d'Iraq, avant le 19 juin, et communication des résultats à l'Iraq avant le 22 juin.
 

2. Contrôle de la mise en oeuvre des éventuelles recommandations restantes de la réunion d'évaluation technique concernant les ogives entre le 18 et le 24 juin, et accord sur toutes mesures supplémentaires à prendre par l'Iraq, dans les deux semaines.
 

3. Réunion entre l'Iraq et la CSNU sur la question des ogives, si nécessaire (fin juillet à Bagdad).
 

Fabrication sur place
 

Réunion d'experts des deux parties (mi-juillet à Bagdad), pour examiner la situation concernant la fabrication sur place (réacteurs, gyroscopes, ogives), les balances-matières et la destruction unilatérale.
 

Armes chimiques
 

1. Prélèvement par la Commission d'échantillons supplémentaires (échantillons pédologiques, débris d'ogives) sur les sites de destruction -- le plus tôt possible.
 

2. Réunion d'experts (première semaine de juillet à Bagdad) consacrée
 

-- Aux résultats disponibles de l'analyse chimique des échantillons de débris d'ogives;
 

-- Aux résultats de l'analyse chimique des échantillons prélevés sur le site de déversement d'agent VX (y compris stabilisateurs) de Muthanna. Ces résultats seront communiqués à l'Iraq avant le 23 juin.
 
 

3. Balances-matières des munitions spéciales
 

Obus de 155 mm à gaz moutarde
 

a) Éclaircissements à fournir par l'Iraq avant le 21 juillet sur les sites où des obus de 155 mm à gaz moutarde ont été perdus pendant la guerre. L'Iraq préviendra la Commission deux semaines à l'avance au cas où il lui demanderait de déployer des équipements d'étude et de vérification.
 

b) Réunion d'experts sur la comptabilisation des obus de 155 mm (dernière semaine de juillet à Bagdad).
 

Bombes aériennes R-400
 

Présentation par l'Iraq de documents rendant compte des bombes aériennes classiques BRIP 400 (empennage) -- première semaine de juillet.
 

4. Balances-matières des équipements de fabrication des armes chimiques
 

Éclaircissements à fournir par l'Iraq (dans les deux à trois semaines) sur le mouvement des conteneurs d'expédition de verrerie chargés d'équipements de fabrication d'armes chimiques.
 

Armes biologiques
 

Réunion d'experts Iraq-CSNU sur le dossier des armes biologiques (à partir du 11 juillet, à Bagdad).