Nations Unies S

Conseil de sécurité
Distr.
GÉNÉRALE
 
S/1998/326
15 avril 1998
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS

LETTRE DATÉE DU 15 AVRIL 1998, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT
DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
 

Conformément au paragraphe 4 c) du Mémorandum d'accord du 23 février 1998 entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement iraquien (voir S/1998/166) et au paragraphe 18 des procédures établies en application dudit paragraphe (voir S/1998/208 du 9 mars 1998), j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le rapport du Groupe spécial sur les visites des sites présidentiels qu'il a effectuées entre le 26 mars et le 22 avril 1998.
 

(Signé) Kofi A. ANNAN
 

ANNEXE
 
Lettre datée du 9 avril 1998, adressée au Président exécutif
de la Commission spéciale créée par le Secrétaire général en
application du paragraphe 9 b) i) de la résolution 687 (1991)
du Conseil de sécurité par le Secrétaire général adjoint aux
affaires de désarmement
 

Conformément au paragraphe 4 c) du Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et la République d'Iraq et au paragraphe 18 des procédures, je vous fais tenir ci-joint mon rapport, pour transmission au Secrétaire général (voir pièce jointe).
 

Le Chef du Groupe spécial,
 

Secrétaire général adjoint
aux affaires de désarmement
 

(Signé) Jayantha DHANAPALA
 

PIÈCE JOINTE
 
Rapport du Groupe spécial chargé de la visite
des sites présidentiels iraquiens
 
I. INTRODUCTION
 

1. Le Groupe spécial créé conformément au paragraphe 4 du Mémorandum d'accord du 23 février 1998 entre l'Organisation des Nations Unies et la République d'Iraq a effectué, du 26 mars au 2 avril 1998, une série de visites initiales des huit sites présidentiels énumérés dans l'annexe au Mémorandum. Les membres du Groupe spécial sont arrivés à Bagdad les 24 et 25 mars et en sont repartis le 4 avril.
 

2. Le Groupe spécial se composait des 20 diplomates de haut rang mentionnés à l'appendice I, choisis par le Secrétaire général parmi ceux dont les noms avaient été proposés par les gouvernements sollicités. Le reste du Groupe était constitué des experts de la Commission spéciale des Nations Unies et de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dont le nom figure à l'appendice II. Leurs activités et leurs conclusions sont récapitulées dans le rapport de synthèse du Chef de l'Équipe d'experts, qui est reproduit à l'appendice III. Le Secrétaire général a nommé le Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, M. Jayantha Dhanapala, Commissaire et Chef du Groupe spécial. M. Charles Duelfer, Président exécutif adjoint de la Commission spéciale a été désigné Chef de l'Équipe d'experts. Le 25 mars, la notification officielle visée au paragraphe 15 des procédures a été adressée par le Chef du Groupe spécial à M. Riyadh Al-Qaysi, Sous-Secrétaire aux affaires étrangères, au Ministère iraquien des affaires étrangères. Dès réception, le Vice-Premier Ministre, M. Tariq Aziz, a invité le Chef du Groupe spécial à examiner les procédures à suivre pour les visites et les facilités devant être fournies par les autorités iraquiennes.
 

3. Le Groupe spécial s'est conformé au Mémorandum d'accord et aux procédures établies pour sa tâche. L'Équipe d'experts s'est généralement subdivisée en sous-équipes -- trois sous-équipes sectorielles, une sous-équipe chargée de la sécurité extérieure et des sous-équipes spécialisées. Les diplomates se sont répartis en conséquence, de façon à pouvoir observer constamment le comportement des experts et de leurs interlocuteurs iraquiens, qu'ils ont notamment accompagnés lors de déplacements en hélicoptère effectués pour les visites. Leurs observations sont consignées dans le rapport joint.
 

II. VISITE DU SITE PRÉSIDENTIEL DE RADWANIYAH
 

4. Le Groupe spécial a visité les secteurs sud et sud-est de ce site le 26 mars, et le secteur nord le 27. Au cours de ces visites, les diplomates ont constaté que les autorités iraquiennes considéraient que a) la prise de photographies aériennes générales à partir de l'hélicoptère au lieu de la prise de clichés portant sur des situations précises et b) l'utilisation du système de positionnement universel (GPS) soulevaient des problèmes de sécurité nationale. À l'issue de négociations menées sur le site, le Chef de l'Équipe d'experts a souligné que le droit de prendre des photographies aériennes générales était reconnu à la Commission spéciale par des résolutions du Conseil de sécurité [notamment la résolution 707 (1991)] et les autorités iraquiennes ont finalement accepté, à titre exceptionnel, qu'il soit procédé à des prises de vues pendant une durée raisonnable. En ce qui concerne l'utilisation de matériel GPS, un compromis a aussi été trouvé également à titre exceptionnel, eu égard aux préoccupations iraquiennes et dans un esprit de coopération, étant entendu qu'il ne s'appliquerait qu'aux visites initiales des sites présidentiels et ne constituerait pas un précédent pour les visites ultérieures, la Commission spéciale maintenant que le matériel GPS fait partie du matériel standard qu'elle a le droit d'utiliser. Les dessins et croquis des bâtiments demandés par la Commission spéciale dans le cadre de l'établissement du "levé de base" a également soulevé des objections pour des raisons de sécurité nationale. Ce problème a également pu être réglé de manière satisfaisante.
 

5. Les experts ont pu sans difficulté prélever des échantillons du sol et utiliser divers matériels. L'hélicoptère a pu finir de prendre tous les clichés requis. En ce qui concerne le levé de base effectué par les experts, des écarts sont apparus entre les résultats du levé réalisé antérieurement et la réalité du terrain, mais après discussion les différences ont été élucidées. L'hélicoptère utilisé par la Commission spéciale a pu se poser à l'intérieur du site présidentiel de Radwaniyah pour permettre au diplomate se trouvant à bord, à l'Ambassadeur Antonio Monteiro du Portugal, de consulter le Chef du Groupe spécial, qui a également pu procéder à une observation aérienne du site.
 

III. VISITE DU SITE PRÉSIDENTIEL DE TIKRIT
 

6. Le 28 mars, le Groupe spécial s'est rendu par la route au site présidentiel de Tikrit qu'il a atteint en plus de trois heures et qu'il a visité le jour même. La question des ajustements nécessités en rapport avec le levé du périmètre a été soulevée et réglée au tout début de la visite, signe que les leçons des visites antérieures avaient été tirées. On a ainsi gagné beaucoup de temps. La prise de vues aériennes n'a pas soulevé de difficultés, pas plus que l'utilisation de matériel GPS. La prise de photographies sur le site, à l'endroit du prélèvement d'un échantillon du sol, a d'abord soulevé des objections, mais des arrangements acceptables ont pu être trouvés après discussion.
 

IV. VISITE DU SITE PRÉSIDENTIEL DE MOSSOUL
 

7. Le Groupe spécial a passé la nuit du 28 mars dans un hôtel de Mossoul et a visité le site présidentiel de cette ville le 29 mars. Les dispositions qui avaient été prises ont été dérangées par la pluie. En raison du mauvais temps, les clichés aériens se sont révélés médiocres et les autorités iraquiennes ont accepté qu'un hélicoptère de la Commission spéciale ayant à son bord un diplomate de haut rang survole à nouveau le site le vendredi 3 avril. La Commission spéciale avait demandé à rencontrer le responsable du site le jour de la visite mais cela n'a pas été possible. Une nouvelle visite a donc été organisée le 31 mars pour que les fonctionnaires compétents puissent discuter du plan du site avec les experts de la Commission spéciale. Cette visite n'a soulevé aucun autre problème majeur.
 

V. VISITE DU SITE PRÉSIDENTIEL DE JABAL MAKHUL
 

8. Le Groupe spécial s'est rendu sur ce site tout de suite après avoir quitté Mossoul et l'a visité l'après-midi du 29 mars. Les experts de la Commission spéciale ont demandé que l'hélicoptère se pose sur le site, mais les autorités iraquiennes ont proposé qu'il atterrisse juste en dehors. L'examen détaillé des installations souterraines d'évacuation des eaux pluviales a pu être effectué sans difficultés. La visite a duré environ trois heures et le Groupe spécial est rentré à Bagdad tard dans la nuit du 29 mars. La visite de ce site a été conduite par un nombre réduit d'experts et de diplomates, l'Équipe devant se rendre à Bassorah étant partie pour Bagdad une fois la visite de Mossoul terminée. Une nouvelle visite a été organisée le 31 mars, pour examiner en présence d'un diplomate de haut rang le plan du système de chauffage et de climatisation du site.
 

VI. VISITE DU SITE PRÉSIDENTIEL DE THARTHAR
 

9. Une grande partie du Groupe spécial a visité ce site le 30 mars. Des photographies aériennes ont été prises. Le relevé du périmètre a soulevé une question qui a pu être réglée de manière satisfaisante, les autorités iraquiennes ayant proposé d'éloigner les batteries de défense anti-aérienne pour éviter ultérieurement tout risque de confusion. Les responsables de la gestion technique du site se tenaient à la disposition du Groupe pour lui fournir des renseignements.
 

VII. VISITE DU SITE PRÉSIDENTIEL DE BASSORAH
 

10. Trois diplomates de haut rang et 21 experts de la Commission spéciale et de l'AIEA se sont rendus par la route à Bassorah, ce qui a pris six heures, et ont visité le site présidentiel le 30 mars. Ils ont passé la nuit à Bassorah et sont rentrés à Bagdad le 31. Le Chef du Groupe spécial était à bord de l'hélicoptère avec les experts. Les experts de la Commission spéciale ont officiellement demandé à se poser sur le site mais les autorités iraquiennes n'ont pas accepté, invoquant la nature spéciale du site et la dignité nationale. L'hélicoptère s'est donc posé tout près et un véhicule a été mis à la disposition du Chef du Groupe spécial, qui a retrouvé les experts et les diplomates sur le site.
 

VIII. VISITE DU SITE PRÉSIDENTIEL DU PALAIS DE LA RÉPUBLIQUE
 

11. Le Palais de la République situé à Bagdad a été visité les 1er et 2 avril. Outre le Vice-Premier Ministre, le Ministre du pétrole et le secrétaire du Président, qui sont régulièrement présents sur tous les sites, cette visite s'est effectuée en la présence du Ministre des affaires étrangères et du Ministre de l'information. Le levé aérien réalisé par hélicoptère avait été reporté au 2 avril; ce jour-là l'hélicoptère, qui avait à son bord deux diplomates, a survolé le site pendant 45 minutes et des photographies aériennes ont été prises. Les autorités iraquiennes se sont déclarées préoccupées par le survol de zones fortement peuplées, ce qui avait été évité jusqu'alors, estimant qu'il n'était peut-être pas indispensable de prendre d'autres photographies aériennes dans la mesure où l'on disposait des prises de vues de l'U2. Elles ont néanmoins accepté finalement que ce vol soit maintenu tout en soulignant que cela ne devait pas faire précédent. Les experts ont effectué ce qu'ils considéraient comme un levé de base du site avec la coopération des autorités iraquiennes. La question de l'entrée dans les quartiers réservés aux familles du personnel du Palais et diverses autres questions ont été rapidement réglées soit directement sur le terrain soit grâce à l'intervention de plus hautes autorités. Les différences constatées entre le précédent levé et la réalité du terrain ont été élucidées à l'aide de matériel GPS. Les documents qui se trouvaient sur le site ont fait, sans aucun problème, l'objet de contrôles par sondage. Des vérifications sur place des ordinateurs ont été effectuées avec la coopération des autorités iraquiennes.
 

IX. VISITE DU SITE PRÉSIDENTIEL DE SIJOOD
 

12. Ce site qui se trouve également à Bagdad a été visité les 1er et 2 avril, visite qui s'est effectuée sans problème avec la coopération des autorités iraquiennes. Le désaccord initial entre la Commission spéciale et les autorités iraquiennes quant au périmètre du site a été réglé à l'aide de matériel GPS. Dans un cas isolé, la présentation d'un dossier que l'on avait demandé à consulter s'est fait attendre.
 

X. OBSERVATIONS FINALES
 

13. D'une manière générale, les diplomates de haut rang ont constaté que les relations entre la Commission spéciale et les experts de l'AIEA, d'une part, et leurs interlocuteurs iraquiens, d'autre part, étaient correctes et que les deux parties se comportaient avec le professionnalisme et la réserve souhaitables. Assez souvent les uns et les autres travaillaient ensemble depuis longtemps et avaient appris à s'estimer. Pour ce qui concerne les fonctionnaires iraquiens d'un niveau inférieur qui, pour la première fois, se trouvaient en présence des experts de la Commission spéciale et de l'AIEA, une réserve compréhensible s'était parfois traduite par une certaine réticence à coopérer jusqu'à ce que des ordres précis parviennent des autorités supérieures, ordres qui ont toujours été donnés en temps utile. Il a pu arriver que les différences culturelles et des difficultés de communication entraînent des malentendus, malentendus qui ont été prestement réglés, souvent grâce aux bons offices des diplomates de haut rang. La pertinence des questions posées par les experts de la Commission spéciale et de l'AIEA au regard des objectifs fixés par les résolutions du Conseil de sécurité n'était pas toujours perçue de la même façon et les officiels iraquiens ont fait de temps à autre objection à certaines de ces questions.
 

14. La présence régulière de hauts fonctionnaires iraquiens sur les sites présidentiels témoignait du sérieux que le Gouvernement iraquien apportait à la mise en oeuvre du Mémorandum d'accord. Le processus de prise de décisions s'en est trouvé facilité. Le Vice-Premier Ministre, M. Tariq Aziz, le Ministre du pétrole, le général Amir Muhammed Rashid Al-Ubeidi et le secrétaire du Président, M. Abed Hamid Mohmood, étaient présents sur la plupart des sites, ainsi que le général Hussam Amin, Directeur de l'Office national de contrôle. Outre ceux-ci, étaient également présents lors de la visite du site présidentiel du Palais de la République à Bagdad le Ministre des affaires étrangères, M. Mohammed Saaed Al-Sahaf, et le Ministre de l'information, M. Humam Abdul-Khaliq.
 

15. Aux termes du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord, le Gouvernement iraquien s'est engagé à accorder "immédiatement, inconditionnellement et sans restrictions à la Commission spéciale des Nations Unies et à l'AIEA les facilités d'accès prévues" par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité tandis que la Commission spéciale "s'engageait à respecter les préoccupations légitimes de l'Iraq concernant sa sécurité, sa souveraineté et sa dignité nationale". Dès qu'ont commencé les visites des sites présidentiels et régulièrement par la suite, les autorités iraquiennes ont fait part de leurs préoccupations concernant la sécurité nationale, se référant aux modalités d'inspection des sites sensibles, de juin 1996, modalités qui, selon l'Iraq, avaient été convenues entre le Gouvernement iraquien et la Commission spéciale, arguant que les sites présidentiels devaient être considérés comme particulièrement sensibles et faire l'objet de modalités d'inspection spéciales. On invoquait en particulier des raisons de sécurité nationale pour faire objection au survol par des hélicoptères des zones fortement peuplées aux abords des sites présidentiels, à la pratique générale de la photographie aérienne de ces sites, aux facilités d'accès sans restriction aucune aux documents de l'État, à l'examen des ordinateurs, à l'utilisation de matériel GPS et à l'établissement de croquis et plans détaillés des bâtiments. La Commission spéciale a insisté, pour sa part, sur le fait que son autorité découlait strictement des résolutions du Conseil de sécurité et qu'aucune des activités qui soulevaient des objections n'était spécifiquement exclue des procédures qui avaient été arrêtées pour l'application du Mémorandum d'accord le 23 février 1998. En dépit de cette divergence d'opinions entre les deux parties, on a constaté que sur le plan pratique des dispositions étaient prises au cas par cas pour que les visites initiales des sites présidentiels puissent se poursuivre. On ne sait pas exactement si ces dispositions vaudront pareillement pour les visites ultérieures.
 

16. Les autorités iraquiennes, soucieuses de préserver la dignité et la souveraineté nationales eu égard au caractère particulier des sites présidentiels ont fait objection à l'atterrissage sur ces sites des hélicoptères de la Commission spéciale et à l'entrée dans les bureaux et les quartiers réservés aux dirigeants iraquiens. Les experts de la Commission spéciale et de l'AIEA ont d'une manière générale fait droit à ces préoccupations, mais la Commission spéciale s'est réservée le droit de faire atterrir ses hélicoptères sur les sites.
 

17. Il est arrivé, lors des visites des sites présidentiels, que les experts de la Commission spéciale et de l'AIEA aient eu des difficultés à pénétrer dans certains bâtiments du fait de la présence d'un trop grand nombre de représentants des autorités iraquiennes. Il a donc été nécessaire dans certains cas de demander que le nombre des représentants iraquiens accompagnant les experts de la Commission spéciale et de l'AIEA et les diplomates de haut rang soit restreint, en particulier dans les endroits où l'espace manquait.
 

18. Au paragraphe 17 des procédures, il est prévu que les observations des représentants iraquiens seront prises en considération dans la mesure où l'accomplissement de la tâche confiée à l'Équipe d'experts ne s'en trouve pas compromis. Les diplomates de haut rang ont constaté que cette disposition était respectée, précisant qu'eux-mêmes étaient toujours prêts à entendre les observations des autorités iraquiennes. Dans un cas précis, ils ont, à la demande de ces dernières, assisté au Ministère des affaires étrangères à une séance d'information organisée par le Ministre du pétrole.
 

19. Il a été noté que les autorités iraquiennes avaient volontiers accepté le renouvellement de visites dans certains des sites présidentiels, renouvellement nécessité par les conditions atmosphériques ou le besoin pour les experts de la Commission spéciale et de l'AIEA d'éclaircir certains points.
 

20. Les diplomates de haut rang étaient présents sur tous les sites présidentiels où ils ont pu observer la façon dont les experts de la Commission spéciale et de l'AIEA s'acquittaient de leurs tâches, même lorsque ceux-ci se subdivisaient en sous-équipes. Il est arrivé, exceptionnellement, qu'ils n'aient pas pu se rendre sur ces sites, par suite de difficultés de transport. L'attention du chef du Groupe spécial ayant été attirée sur ce fait, des dispositions ont été prises immédiatement pour que cela ne se reproduise plus.
 

21. Il est aussi arrivé parfois que, lors des visites des sites présidentiels, les experts aient dû patienter parce que des clefs manquaient, encore que fort souvent, les autorités iraquiennes se soient montrées disposées à enfoncer les portes, y compris des portes blindées, afin de leur donner accès aux locaux. Les Iraquiens ont pu aussi quelquefois manifester une certaine irritation devant le renouvellement des visites en un même endroit, ce qui est dû à une incompréhension des différentes tâches qu'effectuaient les diverses équipes d'experts.
 

22. Les autorités iraquiennes se sont déclarées très préoccupées de la confidentialité de l'information réunie par les experts de la Commission spéciale et de l'AIEA, qui, de leur côté, ont réaffirmé à leur intention que cette information était en toute sécurité entre les mains de la Commission spéciale.
 

23. La série des visites initiales des huit sites présidentiels devait, c'était là l'objectif déclaré de la Commission spéciale, aboutir à l'établissement d'un "levé de base". Les autorités iraquiennes, pour leur part, n'admettaient pas que ces visites soient ainsi caractérisées en fonction de leur objet. Le Mémorandum d'accord prévoit des "visites initiales et ultérieures destinées à l'accomplissement des tâches prévues dans les huit sites présidentiels".
 

XI. REMERCIEMENTS
 

24. En ma qualité de chef du Groupe spécial, je tiens à remercier le Gouvernement iraquien pour sa coopération, sa courtoisie et toutes les facilités dont les membres du Groupe et moi-même avons bénéficié. Je tiens également à remercier M. Charles Duelfer, Chef de l'Équipe d'experts de la Commission spéciale et de l'AIEA ainsi que tous les membres de l'Équipe, le Directeur et le personnel du Centre de contrôle et de vérification de Bagdad et le Bureau de Bahreïn de la Commission spéciale pour l'assistance qu'ils nous ont apportée dans l'accomplissement de notre tâche. Ont droit aussi à notre gratitude les gouvernements des États Membres qui ont détaché des diplomates de haut rang pour cette importante mission. Je tiens à remercier personnellement ces derniers de la conscience avec laquelle ils se sont acquittés de leurs fonctions dans des conditions délicates. Le rôle qu'a d'autre part joué le Représentant du Secrétaire général, M. Prakash Shah, qui a pris ses fonctions dès avant que les visites ne commencent, a également été précieux.

APPENDICE I
 
Diplomates de haut rang
 
1. L'Ambassadeur Roberto Garcia-Moritan Argentine
2. Le Conseiller Hassan M. Al-Ansari Bahreïn
3. Le Ministre Conseiller Oswaldo E. Portella Brésil
4. L'Ambassadeur Michael Bell Canada
5. Le Ministre Conseiller Tiankai Cui Chine
6. L'Ambassadeur Marcel Laugel France
7. Le Conseiller Afred M. Moussotsi Gabon
8. L'Ambassadeur Horst Hosthoff Allemagne
9. Le Conseiller Josef Papp Hongrie
10. L'Ambassadeur Pietro Cordone Italie
11. Le Conseiller Tsukasa Uemura Japon
12. L'Ambassadeur Antonio Monteiro Portugal
13. Le Ministre Conseiller Woong-Nam Kim République de Corée
14. Le Conseiller Gheorghe Tsarlescu Roumanie
15. Le Ministre A. Kalugin Fédération de Russie
16. L'Ambassadeur Andrej Zlebnik Slovénie
17. L'Ambassadeur Saeed Saad Soudan
18. L'Ambassadeur Johan Nordenfelt Suède
19. Le Conseiller Simon Collis Royaume-Uni de Grande- 

Bretagne et d'Irlande

du Nord

20. L'Ambassadeur Ryan Crocker États-Unis d'Amérique
 
APPENDICE II
 
Experts
 
1. Charles Duelfer (Chef de l'Équipe d'experts)
2. Roger Hill (Expert en chef)
3. Jacques Baute (Expert principal)
4. Bill McLaughlin (Expert principal)
5. Chris Cobb-Smith
6. Ragab El-Shaer
7. Gavin Newson
8. Lesley Rose
9. Wayne Goodman
10. Steven Frerk
11. Steve Elliot
12. Simon Thommason
13. John Sim
14. Greg Owen
15. Patrick Hamzadeh
16. Craig Johnson
17. Ken Norman
18. Oliver Schacht
19. Hosni Baderddine
20. Alexandre Jassani
21. Patrick Walker
22. Genc Osmani
23. Cui Xinshui
24. Ali Adam
25. George Healey
26. Michio Hosoya
27. Ibrahim Cherradi
28. Nam Zhang
29. Diane Seaman
30. Gustavo Diedrichs
31. Daniel Clemments
32. Esteban Mackay
33. Niall Creed
34. Oliver Desmandryl
35. Mohamed Amayreh
36. Jiachang Pei
37. Steven Scagnelli
38. Andre Lagattu
39. Mikhail Rijinski
40. Alain Bernard
41. Alex Macdonald
42. Andrzej Grezelka
43. Andrzej Lajourdie
44. Jerzy Deren
45. Colin Mills
46. Taisseer El-Shamy
47. John Senchak
48. Francis Towndrow
49. Tainmi Chen
50. Andrew Jones
51. Frank Pabian
52. Neville Whiting
53. Samir Morsy
54. Jess Foxx
55. Martin Frankl
56. Ngemar Vintersved
57. James Lee
58. Siegfred Ruzicka
59. Wladislaw Bury
60. Ruifu Yang
61. Vin Murphy
62. Michale Burkland
63. Craig Murray
64. Peter Hubbard
65. Jack Lennox
66. William Olcott
67. Yuri Rudakov
68. Gerard Essertel
69. Vladimir Lisenko
70. Viacheslav Slastionov
71. Vitaly Agababyan
72. Alan Earle
73. Chris Webb
74. Louis Briscese
75. Lawrence Meledeth
76. Helgard Du Preez
77. Gregg Whitaker
 
APPENDICE III
 
Visite initiale des sites présidentiels
Rapport de synthèse du Chef de l'Équipe
 

1. La 243e mission de la Commission spéciale des Nations Unies a effectué, comme l'en avait chargée le Président exécutif de la Commission, une visite initiale des huit sites présidentiels iraquiens entre le 25 mars et le 4 avril 1998. Cette visite a été réalisée aux termes du Mémorandum d'accord conclu le 23 février 1998 entre l'Iraq et le Secrétaire général. Cet accord et ses modalités d'exécution prévoyaient des procédures spéciales au titre desquelles l'Iraq accepterait que la Commission spéciale et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) aient accès aux huit sites présidentiels. Auparavant, et contrairement aux résolutions du Conseil de sécurité, les inspecteurs des Nations Unies avaient été empêchés d'y accéder. Comme on le verra plus loin, un aspect majeur de l'accord -- portant sur la continuité de l'accès aux sites -- n'est toujours pas réglé et la question a été simplement reportée à plus tard.
 

2. La visite initiale de ces sites avait des objectifs limités qui ont été atteints. Il importe de souligner que la mission n'avait pas pour but de procéder à des recherches et qu'elle n'a pas eu lieu sans préavis. L'Iraq a disposé de plus d'un mois pour effectuer tous les préparatifs qu'il voulait.
 

3. Les homologues iraquiens ont coopéré de façon satisfaisante. La présence d'observateurs diplomatiques de haut rang n'a généralement pas soulevée de difficultés. Il convient de noter en particulier la présence constructive du Secrétaire du Président, M. Abid Hamoud, et du général Amer Rashid, Ministre du pétrole, durant les visites.
 

4. L'Équipe était dirigée par M. Charles Duelfer (Président exécutif adjoint de la Commission spéciale) et se composait d'un expert en chef, M. Roger Hill, et d'environ 71 inspecteurs de 17 pays. L'AIEA participait conjointement à la mission et était représentée par un expert en chef adjoint, M. Jacques Baute, et par 14 experts.
 

5. L'Équipe s'est réunie à Bahreïn le 21 mars et a reçu des instructions jusqu'au 25 mars, date à laquelle elle s'est rendue à Bagdad. Des plans détaillés ont été élaborés à l'avance afin de définir les itinéraires d'accès aux sites et les procédures d'inspection. La planification opérationnelle et logistique a été faite à Bahreïn et n'a rencontré aucune difficulté. En Iraq, l'Équipe a également apporté un soutien opérationnel et logistique aux diplomates, ce qui a imposé des responsabilités supplémentaires aux 243 planificateurs logistiques et opérationnels de la Commission spéciale. Ces derniers ont remarquablement accompli leur tâche et les diplomates n'ont guère eu à se plaindre d'eux.
 

6. La visite des huit sites présidentiels a commencé le 26 mars. Les activités se sont déroulées suivant le calendrier ci-après :
 

26-27 mars  Trois sites à Radwaniyah
 

28 mars Tikrit
 

29 mars Mossoul et Jabal Makhul
 

30 mars Lac Tharthar et Bassorah
 

31 mars Rédaction du rapport et réalisation de nouveaux relevés des périmètres
 

1er-2 avril Palais de la République et Sijood
 

3-4 avril Rédaction du rapport et réalisations de nouveaux relevés des périmètres
 

7. L'Équipe a été scindée en trois sous-équipes de visite et autres sous-groupes de soutien, dont une équipe de détection spéciale, une équipe chargée de la sécurité extérieure et une équipe d'état-major. Les sites ont été divisés en secteurs, chacun étant confié à une équipe de visite.
 

8. Un levé de base a été effectué dans tous les sites présidentiels et a permis à la Commission de connaître l'emplacement, l'utilisation générale et la disposition d'ensemble de la plupart des bâtiments. Il a fallu à cet effet visiter brièvement un millier de bâtiments en huit jours. Il est évident que le temps consacré à chacun a été restreint et que les évaluations ont dû être rapides. Les recherches concernant les documents et les ordinateurs ont dû être limitées à des vérifications par sondage dans le but d'établir un précédent.
 

9. L'Iraq a assuré en fin de compte la coopération nécessaire pour accomplir ces tâches. Le général Amer Rashid a été présent durant toutes les activités de la mission et le Secrétaire du Président, M. Abid Hamoud, a assisté à la plupart des visites. Le Vice-Premier Ministre, M. Tariq Aziz, a été présent lors de toutes les visites des sites, mais a évité de s'adresser aux membres de la Commission spéciale.
 

10. Cette mission limitée a été utile à trois égards. En premier lieu, la base de données acquise permettra à la Commission spéciale et à l'AIEA d'effectuer ultérieurement des inspections plus ciblées qui appuieront les activités de contrôle continu ainsi que la recherche de matériels interdits et documents connexes. En deuxième lieu, les visites ont permis aux inspecteurs de beaucoup mieux comprendre la nature des installations dans les zones en question, ce qui contribuera à dissiper bien des incertitudes et des préoccupations. Enfin, un précédent a été créé en ce qui concerne l'accès de ces sites et le recours aux techniques d'inspection normales de la Commission spéciale et de l'AIEA.
 

11. La mission n'avait pas pour objet de rechercher du matériel interdit et n'en a pas trouvé. En fait, les sites ne contenaient que très peu d'équipements et de documents. Il était manifeste que tous les sites avaient été largement évacués. Par exemple, aucun site à l'extérieur de Bagdad ne contenait de documents ou d'ordinateurs et les bâtiments étaient en grande partie vides. Dans la région de Bagdad, certains édifices publics, tels que le Diwan présidentiel, ne renfermaient qu'un petit nombre de documents et d'ordinateurs. Toutefois, comme dans les autres zones, la plupart des bâtiments avaient été vidés de leur contenu. Le Palais de la République, y compris la zone décrite comme appartenant au Président, avait été évacué. L'Iraq a expliqué que de telles mesures avaient été prises en prévision d'une attaque militaire. Les missions de suivi en acquerront d'autant plus d'importance.
 

12. L'un des résultats essentiels de la mission a été de démarquer avec une plus grande précision les limites des sites présidentiels. Des changements ont été apportés à quatre des sites et des travaux de levé importants ont été effectués. Les discussions consacrées aux limites exactes des sites se sont déroulées principalement avec le général Amer Rashid, avec des interventions épisodiques du Secrétaire du Président, M. Abid Hamoud. La présence de ces hautes personnalités a permis de prendre rapidement les décisions qui s'imposaient. Les périmètres révisés des sites sont maintenant définis dans la note signée par le Président exécutif adjoint, M. Charles Duelfer, et le général Amer Rashid.
 

13. Les discussions consacrées aux périmètres établis ont également porté sur les modifications ultérieures des zones présidentielles. La Commission est préoccupée par le fait que l'Iraq pourrait modifier des parties de ces sites sans en aviser la Commission, ce qui pourrait poser des problèmes lors d'inspections futures. L'Équipe a cherché à obtenir que la Commission soit prévenue 24 heures à l'avance de toute modification de ce genre. Toutefois, le général Amer Rashid a demandé que cette clause ne figure pas dans le document signé étant donné qu'elle impliquerait un droit d'accès permanent de la Commission aux sites. Il a souligné que cela ne correspondait pas à la position de l'Iraq.
 

14. Le général Amer Rashid a déclaré que le Président exécutif adjoint savait très bien que l'Iraq avait accepté uniquement des visites de durée limitée. C'était, selon lui, ce qui avait été convenu dans le Mémorandum d'accord du 23 février. Il a reconnu par ailleurs que le Président exécutif adjoint estimait que l'accès aux sites serait nécessaire pour le contrôle à long terme. Le Président exécutif adjoint a déclaré que, selon lui, le Secrétaire général partageait cette opinion. Toutefois, étant donné que la mission n'avait pas pour but de régler le problème de la durée de l'accès, il a été convenu de supprimer les références à toute procédure de contrôle continu. Il est cependant essentiel de noter que la question fondamentale de l'accès continu n'est nullement réglée et a été simplement reportée à plus tard.
 

15. La caractéristique la plus frappante de la mission a été la présence d'un contingent de diplomates de haut rang et du Commissaire désigné par le Secrétaire général pour diriger le Groupe spécial. Les travaux ont été organisés de manière à ce que les diplomates soient présents durant toutes les visites des bâtiments et des zones des sites présidentiels. Dans la plupart des cas, les diplomates ne sont pas intervenus dans les activités de la Commission spéciale et de l'AIEA. Ils ont accompli leur tâche d'observateurs de façon satisfaisante et avec zèle.
 

16. Néanmoins, dans un nombre limité de cas, des diplomates ont formulé des objections et des critiques à l'égard des travaux des experts de la Commission spéciale, en soutenant les opinions de l'Iraq contre celles de la Commission. Il est apparu parfois que l'Iraq usait d'arguments fallacieux avec les diplomates afin de mettre sur la défensive les experts de la Commission. Ceux-ci pouvaient alors se plaindre à leur tour, ce qui risquait de dégénérer en récriminations stériles. Toutefois, cette attitude négative semble s'être calmée au fil de la mission. Il importe cependant de reconnaître que de tels problèmes risquent fort de se poser de nouveau à l'avenir, en particulier lorsque de vraies inspections sans préavis auront lieu.
 

17. La coopération des Iraquiens a permis de mener à bien la mission. Néanmoins, cela n'a pas toujours été sans mal et, dans certains cas, la Commission spéciale et l'AIEA se sont vu refuser des droits, qui n'ont toutefois pas été jugés essentiels pour l'accomplissement de la mission.
 

18. La question la plus litigieuse a été le survol et la photographie des sites présidentiels par l'hélicoptère de la Commission spéciale. Les prises de vues étaient nécessaires pour le levé de base destiné à vérifier la position et la structure des bâtiments qui avaient été déterminées par les inspecteurs au sol. L'Iraq a opposé au départ une fin de non-recevoir. Le Chef de l'Équipe a insisté sur cet aspect de la mission et a déclaré que l'inspection ne se poursuivrait pas si ce refus était maintenu; pour leur part, les Iraquiens n'ont pas discuté avec l'Équipe de la Commission spéciale, mais se sont adressés aux représentants du Secrétaire général ainsi qu'au Secrétaire général lui-même.
 

19. En fin de compte, le Secrétaire général a soutenu la Commission spéciale et l'Iraq est revenu sur sa position. Cette situation a d'importantes conséquences pour l'autorité de la Commission spéciale et de ses inspecteurs principaux lorsqu'ils s'adressent à leurs homologues iraquiens, et traduit peut-être un changement fondamental dans les rapports entre l'Iraq et la Commission spéciale. Il sera important que le représentant du Secrétaire général appuie la démarche des équipes d'inspection de la Commission spéciale car, dans le cas contraire, les efforts déployés par l'inspecteur principal pour que l'Iraq s'acquitte de ses obligations concernant l'accès aux sites ou autres questions risqueront d'être sapés au cours de différends futurs.
 

20. Deux autres problèmes sont apparus en ce qui concerne les opérations aériennes. D'une part, l'Équipe avait cherché à poser un hélicoptère de la Commission spéciale à l'intérieur des sites présidentiels. L'Iraq s'y est opposé dans tous les cas sauf un. D'autre part, la Commission avait prévu de transporter par voie aérienne les inspecteurs et les diplomates d'un site du nord (Mossoul) dans un site du sud (Bassorah), ce qui aurait fait gagner du temps et épargné de la fatigue aux intéressés étant donné que le parcours prend plusieurs heures par voie terrestre. Durant les récentes réunions à Bagdad avec le Président exécutif, le Vice-Premier Ministre iraquien a de nouveau refusé que l'appareil de la Commission se rende ailleurs qu'à la base aérienne de Habbaniya, en violation des résolutions du Conseil de sécurité.
 

21. Un autre problème risque de se poser au sujet des procédures et des besoins déclarés concernant la présence de diplomates de haut rang dans certains emplacements. L'Iraq a déclaré que le personnel de la Commission spéciale et de l'AIEA ne pouvait pas entrer dans des bâtiments en l'absence d'un diplomate. Cela n'a pas créé de problèmes durant la présente mission étant donné que de nombreux diplomates étaient présents et qu'il ne s'agissait pas d'une visite-surprise. Toutefois, il convient de noter que les procédures ne contiennent aucune clause de ce genre et autorisent en fait le Chef de l'Équipe d'experts à scinder comme il l'entend son équipe en sous-groupes. Il n'est précisé nulle part qu'un diplomate de haut rang doive être présent dans chaque équipe. À cet égard, il risque de se poser un problème à l'avenir étant donné que des visites sans préavis exigent souvent que de nombreuses sous-équipes se déplacent rapidement pour atteindre l'emplacement visé. Le fait d'assurer la présence de plusieurs diplomates dans tous les emplacements nuira à l'effet de surprise étant donné que des diplomates de haut rang qui ne sont pas en poste à Bagdad risquent alors d'être nécessaires. L'Équipe ne s'est pas élevée contre la demande faite par l'Iraq pour qu'un diplomate soit présent dans chaque bâtiment auquel elle a eu accès, sans toutefois préjuger des missions futures.
 

22. Un autre trait caractéristique de la mission a été le nombre extrêmement élevé d'accompagnateurs iraquiens présents à tout instant. Les travaux s'en sont trouvés ralentis. Il a été difficile d'organiser en convoi les véhicules de l'ONU (environ 25) et les véhicules iraquiens (de 40 à 50 et plus). La longueur des convois a parfois dépassé un kilomètre. À l'entrée des sites et des bâtiments, les Iraquiens étaient souvent au moins cinq fois plus nombreux que les inspecteurs. Ceux-ci ont parfois demandé aux accompagnateurs de rester à l'extérieur des bâtiments étant donné que leur multitude empêchait que les travaux ne soient accomplis avec tout le sérieux nécessaire.
 

23. Tout bien considéré, la mission a été couronnée de succès, mais il apparaît que certains problèmes essentiels resurgiront dans un avenir proche et que le Conseil devrait être prêt à y faire face le cas échéant. Il est certain que la question de l'accès continu n'est pas réglée et se posera à nouveau du fait que la partie iraquienne estime manifestement que les termes "visites initiales et ultérieures" figurant dans le Mémorandum d'accord du 23 février se réfèrent uniquement à une période de durée limitée.
 

Le Président exécutif adjoint,
 

Chef de l'Équipe
 

(Signé) Charles DUELFER
 

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