Nations Unies S

Conseil de sécurité
Distr.
GÉNÉRALE
 
S/1998/278
27 mars 1998
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS


LETTRE DATÉE DU 27 MARS 1998, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE
SÉCURITÉ PAR LE PRÉSIDENT EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SPÉCIALE CRÉÉE
PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 9 b) i) DE
LA RÉSOLUTION 687 (1991) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
 

Ainsi que j'en avais exprimé l'intention au Conseil de sécurité, lequel m'avait donné son approbation, je me suis rendu à Bagdad du 22 au 26 mars 1998. Comme vous le savez, la Commission spéciale doit soumettre son rapport semestriel au Conseil de sécurité le 11 avril 1998. Le présent rapport est donc un bref compte rendu de ma dernière visite à Bagdad.
 

Ce fut ma première visite à Bagdad depuis la signature du mémorandum d'accord entre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et la République d'Iraq, le 23 février 1998, mettant fin à la crise au sujet des inspections de sites présidentiels en Iraq.
 

Au cours de cette visite j'étais accompagné de trois membres de la Commission : le professeur Marjatta Rautio (Finlande), le lieutenant-colonel GianPiero Perrone (Italie) et le général de division Hideyo Kurata (Japon) -- ainsi que de plusieurs hauts fonctionnaires du personnel permanent de la Commission à New York.
 

La partie iraquienne était représentée par le Vice-Premier Ministre, M. Tariq Aziz, accompagné de plusieurs ministres et hautes personnalités civiles et militaires.
 

Nous avons tenu deux réunions plénières, le 23 et le 24 mars 1998. De plus, les 23 et 25 mars, deux réunions distinctes, consacrées aux questions techniques, ont eu lieu avec le général Amer Rashid, Ministre du pétrole et responsable également des questions relatives aux armes chimiques et aux missiles. Le 24 mars, je me suis également rendu à Nibai, à une trentaine de kilomètres au sud de Bagdad, avec le général Amer Rashid, où une équipe de la Commission spéciale des Nations Unies (CSNU) et la partie iraquienne s'emploient actuellement à dégager les restes d'ogives de missile spéciales détruites unilatéralement.
 

Les discussions étaient axées sur les résultats des réunions d'évaluation technique consacrées à la comptabilité des ogives de missile spéciales et à l'agent de guerre chimique VX, qui s'étaient tenues à Bagdad au début de février 1998.
 

Nous avons également examiné les relations entre la CSNU et l'Iraq, notamment dans le contexte des faits nouveaux concernant l'inspection des sites sensibles et certains aspects du système de contrôle et vérification continus. De plus, nous avons évoqué les mesures à prendre et les travaux concrets nécessaires dans les deux cas pour régler les questions en suspens dans différents domaines d'armements.
 

Je vous communique ci-joint un bref rapport sur les discussions qui ont eu lieu à Bagdad cette semaine (voir annexe). Je vous serais obligé de bien vouloir faire porter le texte de la présente lettre et de son annexe à l'attention des membres du Conseil de sécurité.
 

(Signé) Richard BUTLER
 

ANNEXE
 
Rapport sur la visite effectuée à Bagdad du 22 au 26 mars 1998
par le Président exécutif de la Commission spéciale créée par
le Conseil de sécurité aux termes du paragraphe 9 b) i) de la
résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité
 
I. INTRODUCTION
 

1. Les discussions entre le Vice-Premier Ministre et le Président exécutif se sont déroulées au cours de deux réunions plénières. De plus, deux réunions distinctes, consacrées aux questions techniques, ont eu lieu avec le Ministre du pétrole, le général Amer Rashid.
 

2. Les discussions étaient pour l'essentiel axées sur les questions techniques, notamment les résultats des réunions d'évaluation technique sur les ogives de missiles spéciaux et l'agent de guerre chimique VX, et sur les relations entre la CSNU et l'Iraq. D'autres questions pratiques, notamment l'utilisation des terrains d'aviation en Iraq, ont également été abordées et examinées brièvement.
 

II. DÉBAT D'ORIENTATION
 
A. Ogives spéciales
 

3. Les deux parties ont reconnu que la réunion d'évaluation technique avait sensiblement contribué à clarifier les questions de comptabilité des ogives spéciales, même s'il restait du travail à faire. Le Vice-Premier Ministre a souligné la grande importance que l'Iraq attachait aux réunions d'évaluation technique qui devaient se dérouler, à son avis, dans un esprit de transparence, d'efficacité et de professionnalisme.
 

4. Les deux parties ont présenté des exposés techniques sur leur évaluation de l'état actuel de la comptabilité des ogives spéciales. Le général Amer Rashid a apporté des éclaircissements au sujet du diagramme qu'il avait remis au Président exécutif sur cette question. Il a également évoqué l'état d'avancement des travaux effectués par les deux parties pour dégager des restes d'ogives unilatéralement détruites par l'Iraq en été 1991.
 

5. Les spécialistes de la Commission ont exposé oralement leurs préoccupations au sujet des écarts qui subsistaient dans la comptabilité des ogives spéciales. Ils ont fait état des divergences qui paraissaient exister quant au déroulement de la destruction unilatérale et des méthodes suivies, d'autant plus que l'Iraq avait révélé en 1997 l'existence d'un autre site de destruction à Nibai.
 

6. À la demande du Président exécutif, le général Amer Rashid a fait un exposé oral sur le déroulement de la destruction unilatérale des ogives spéciales (biologiques et chimiques) entreprise par l'Iraq en été 1991. Il a également remis au Président exécutif une déclaration écrite. Selon cette déclaration, il n'y a pas eu de destruction d'ogives spéciales en dehors de la période allant du 9 juillet au 11 juillet 1991. Le général Amer Rashid a également fait un exposé oral sur les méthodes de destruction utilisées à Nibai. Ces questions avaient déjà été soulevées par la Commission au cours de la réunion d'évaluation technique sur les ogives spéciales, sans que l'Iraq apporte de réponse satisfaisante.
 

7. Le Président exécutif a dit que cette information nouvelle devrait faciliter le travail de vérification et de comptabilité des ogives spéciales de la Commission spéciale.
 

8. Sur la question des missiles dans son ensemble, répondant aux questions soulevées par M. Tariq Aziz, le Président exécutif a réaffirmé que certains problèmes importants n'étaient pas encore réglés, tels que la production sur place de moteurs de missile et la comptabilité des propergols.
 

9. Il a été décidé que ces questions devraient également être abordées à une nouvelle réunion d'évaluation technique sur les ogives de missile, si possible à la fin d'avril. Parallèlement, la Commission poursuivait son travail de vérification des déclarations de l'Iraq sur ces questions, en procédant à des inspections, entretiens et autres activités.
 

B. Agent chimique VX
 

10. Le débat est ensuite passé à la deuxième question, l'agent chimique VX. La Commission spéciale essayait encore de vérifier si, comme l'affirmait l'Iraq, cet agent n'avait pas été produit à échelle industrielle et n'avait pas été utilisé pour fabriquer des armes en Iraq. Toutefois, la réunion d'évaluation technique sur cette question avait conclu que l'Iraq avait la capacité de produire et d'utiliser de grandes quantités de VX pour fabriquer des armes. C'est pourquoi, l'Iraq devait fournir d'autres renseignements et documents.
 

11. Le Vice-Premier Ministre a contesté la méthode utilisée par la Commission pour parvenir à cette conclusion. Il ne pouvait pas accepter l'idée que, puisque l'Iraq avait disposé du matériel nécessaire et atteint un haut niveau de technicité dans la fabrication d'autres armes chimiques, ceci impliquait nécessairement que ceci soit vrai également pour l'agent VX. L'Iraq était un pays en développement et réussissait dans certains domaines et pas dans d'autres. Il a réaffirmé que l'Iraq n'avait pas produit de VX à l'échelle industrielle et ne l'avait pas utilisé pour fabriquer des armes. L'Iraq avait certes acheté de grandes quantités de précurseurs, mais n'avait pas réussi à les utiliser pour produire du VX à l'échelle nécessaire pour les utilisations militaires.
 

12. Le Président exécutif a dit qu'il ne s'agissait pas d'une simple extrapolation de la Commission spéciale, qui utilisait la totalité des renseignements dont elle disposait pour vérifier les déclarations faites par l'Iraq. Le Vice-Premier Ministre a proposé qu'une nouvelle réunion d'évaluation technique soit consacrée à toute la question du VX dans un proche avenir. Le Président exécutif a accepté de tenir une telle réunion, si possible au début du mois de mai.
 

13. Le Président exécutif a réaffirmé cependant qu'il restait encore d'autres questions importantes en suspens dans le domaine chimique, par exemple le bilan-matières de toutes les munitions chimiques et tout le matériel de fabrication d'armes chimiques. Il a proposé de les aborder dans le cadre de la poursuite des travaux sur la question du VX, ce qui serait le plus efficace.
 

14. Le Vice-Premier Ministre préférait dans un premier temps concentrer tous les efforts sur la question du VX et passer ensuite aux autres questions. Selon lui, les questions restantes pourraient être traitées dans le contexte de la vérification, puisque la Commission pouvait aller partout et vérifier chaque article dans les usines chimiques de l'Iraq.
 

15. Le Président exécutif a accepté qu'une prochaine réunion d'évaluation technique soit limitée à la question du VX, précisant cependant que la Commission procéderait entre-temps aux inspections et autres activités ayant trait aux autres aspects des armes chimiques. La partie iraquienne a accepté cette formule.
 

C. Armes biologiques
 

16. Il a été décidé de ne pas aborder cette question tant que la réunion d'évaluation technique actuellement en cours à Vienne n'avait pas achevé ses travaux.
 

D. Questions opérationnelles
 

17. Aux réunions tenues à Bagdad en septembre et décembre 1997 et en janvier 1998, le Président exécutif a soulevé avec le Vice-Premier Ministre la question de la possibilité, pour la Commission, d'utiliser aussi pour ses avions la base aérienne de Rasheed, où étaient basées ses opérations héliportées, et d'utiliser d'autres terrains d'aviation dans tout l'Iraq, notamment à Basrah.
 

18. Le Vice-Premier Ministre a dit qu'il était encore difficile d'autoriser l'atterrissage d'avions de la Commission à la base aérienne de Rasheed. L'Iraq souffrait encore des effets des sanctions et ne voulait donc pas laisser à la Commission la possibilité d'utiliser cette base aérienne pour ses avions. Pour des raisons de sécurité, l'aéroport de Basrah demeurait fermé. Le Vice-Premier Ministre a dit cependant qu'il serait possible de revenir sur cette question ultérieurement.
 

19. Le Vice-Premier Ministre a ensuite demandé au Président exécutif s'il serait possible de donner à l'Iraq, pour la Direction nationale du contrôle, certains des véhicules usagés de la Commission, qui avaient été remplacés. Les véhicules de la Direction étaient en si mauvais état qu'il lui était difficile d'assurer l'appui voulu aux activités de la Commission. Le Président exécutif a dit qu'il étudierait la question.
 

20. Le Président exécutif a abordé avec le Vice-Premier Ministre en général, et avec le Amer Rashid en particulier, les problèmes liés à l'utilisation par l'Iraq de composantes de missiles Volga pour la fabrication de ses missiles Al-Samoud, problèmes qui affectaient le rôle de la Commission en matière de vérification et contrôle et la possibilité de modifier la capacité des missiles Volga. La partie iraquienne n'acceptait pas les arguments de la Commission. Ces questions seront examinées plus avant.
 

III. LES RELATIONS ENTRE LA CSNU ET L'IRAQ
 

21. Le Président exécutif s'est déclaré satisfait du nouvel esprit de coopération entre les deux parties, qui était manifeste depuis la signature du Mémorandum d'accord du 23 février 1998. Il se référait en particulier aux inspections effectuées au début de mars 1998, dans lesquelles une équipe de la CSNU avait procédé à une série d'inspections de sites que l'Iraq avait déclaré sensibles. Les modalités révisées d'inspection des sites sensibles, en date du 22 juin 1996, avaient été suivies correctement. L'équipe de la CSNU a pu avoir accès à tous les sites, y compris le Ministère de la défense de l'Iraq et l'équipe avait été renforcée. Le Président exécutif a formulé l'espoir que ce degré de coopération de la part de l'Iraq subsisterait lors des inspections futures puisqu'il créait un climat propice à la conduite et à l'achèvement des tâches de désarmement.
 

22. Le Vice-Premier Ministre a dit que l'inspection de sites sensibles évoquée par le Président exécutif avait été menée par la CSNU correctement et avec professionnalisme et que l'Iraq avait apporté coopération et entière liberté d'accès. Les arrangements futurs seraient déterminés au cas par cas.
 

23. À propos de la première visite des huit sites présidentiels, le Président exécutif et le Vice-Premier Ministre ont déclaré que les deux parties étaient prêtes à mettre en oeuvre, dès que possible, le Mémorandum d'accord signé entre le Secrétaire général et la République de l'Iraq le 23 février 1998 et à s'acquitter de leurs obligations respectives.
 

24. Ayant convenu d'attendre les résultats de la réunion d'évaluation technique sur les armes biologiques avant de décider quelles nouvelles mesures pourraient être nécessaires, le Président exécutif et le Vice-Premier Ministre ont convenu que la tenue d'une autre réunion d'évaluation technique, dans un proche avenir, pourrait être une de ces mesures.
 

25. À l'issue des discussions, il a été convenu que le Président exécutif se rendrait à Bagdad de nouveau au début de juin 1998 pour examiner l'état d'avancement des travaux dans les divers domaines d'armement.
 

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