Nations Unies S

Conseil de sécurité
Distr.
GÉNÉRALE
 
S/1998/166
27 février 1998
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS


LETTRE DATÉE DU 25 FÉVRIER 1998, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT
DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
 

Suite aux informations que j'ai communiquées hier au Conseil au sujet de ma récente mission à Bagdad, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint une copie du Mémorandum d'accord que j'ai signé avec M. Tariq Aziz, Vice-Premier Ministre de l'Iraq. Bien que le texte du Mémorandum d'accord ait été distribué officieusement aux membres du Conseil avant la réunion, je vous serais reconnaissant de bien vouloir le porter maintenant à leur attention officiellement.
 

(Signé) Kofi A. ANNAN
 
 

Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies
et la République d'Iraq
 

1. Le Gouvernement iraquien confirme qu'il accepte toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, y compris les résolutions 687 (1991) et 715 (1991). Il s'engage à nouveau à coopérer pleinement avec la Commission spéciale des Nations Unies et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
 

2. L'Organisation des Nations Unies réaffirme l'engagement pris par tous les États Membres de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Iraq.
 

3. Le Gouvernement iraquien s'engage à accorder immédiatement, inconditionnellement et sans restrictions à la Commission spéciale des Nations unies et à l'AIEA les facilités d'accès prévues par les résolutions visées au paragraphe 1. Dans l'exercice du mandat qui lui est assigné par les résolutions du Conseil de sécurité, la Commission spéciale s'engage à respecter les préoccupations légitimes de l'Iraq concernant sa sécurité, sa souveraineté et sa dignité nationales.
 

4. L'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement iraquien conviennent que les procédures spéciales ci-après s'appliqueront aux visites initiales et ultérieures destinées à l'accomplissement des tâches prévues dans les huit Sites présidentiels iraquiens énumérés dans l'annexe au présent Mémorandum :
 

a) Un groupe spécial sera créé à cette fin par le Secrétaire général en consultation avec le Président exécutif de la Commission spéciale et le Directeur général de l'AIEA. Ce groupe comprendra des diplomates chevronnés nommés par le Secrétaire général et des experts de la Commission spéciale et de l'AIEA. Il sera dirigé par un commissaire nommé par le Secrétaire général;
 

b) Dans ses travaux, le Groupe spécial se conformera aux procédures établies de la Commission spéciale et de l'AIEA et aux procédures spécifiques détaillées qui seront définies compte tenu du caractère particulier des Sites présidentiels, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité;
 

c) Le rapport du Groupe spécial sur ses activités et ses conclusions sera présenté par le Président exécutif de la Commission spéciale au Conseil de sécurité par l'intermédiaire du Secrétaire général.
 

5. L'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement iraquien conviennent également que la totalité des autres zones, installations, équipements, dossiers et moyens de transport sera soumise aux procédures existantes de la Commission spéciale.
 

6. Notant les progrès réalisés par la Commission spéciale dans différents secteurs de désarmement et constatant qu'il est nécessaire d'intensifier les efforts visant à lui permettre de mener sa mission à bonne fin, l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement iraquien conviennent d'améliorer leur coopération et d'accroître l'efficience, l'efficacité et la transparence des travaux entrepris, de telle manière que la Commission spéciale puisse remettre rapidement au Conseil le rapport que requiert l'application du paragraphe 22 de la résolution 687 (1991). Pour y parvenir, le Gouvernement iraquien et la Commission spéciale appliqueront les recommandations à leur intention qui figurent dans le rapport de la session d'urgence de la Commission spéciale tenue le 21 novembre 1997.
 

7. La question de la levée des sanctions est évidemment de la plus haute importance pour la population et le Gouvernement iraquiens, et le Secrétaire général s'est engagé à porter celle-ci à l'attention des membres du Conseil de sécurité.
 

Signé le 23 février 1998 à Bagdad en deux originaux en anglais.

Pour l'Organisation des Nations Unies
 

Le Secrétaire général
 

(Signé) Kofi A. ANNAN

Pour la République d'Iraq
 

Le Vice-Premier Ministre
 

(Signé) Tariq AZIZ

Annexe
 
au Mémorandum d'accord du 23 février 1998 entre l'Organisation
des Nations Unies et la République d'Iraq
 

Les huit Sites présidentiels soumis au régime convenu dans le présent Mémorandum d'accord sont les suivants :
 

1. Site présidentiel du Palais républicain (Bagdad);
 

2. Site présidentiel de Radwaniyah (Bagdad);
 

3. Site présidentiel de Sijood (Bagdad);
 

4. Site présidentiel de Tikrit;
 

5. Site présidentiel de Tharthar;
 

6. Site présidentiel de Jabal Makhul;
 

7. Site présidentiel de Mossoul;
 

8. Site présidentiel de Bassorah.
 

Le périmètre de chaque site est indiqué dans le relevé des Sites présidentiels iraquiens fait par la Mission technique des Nations Unies nommée par le Secrétaire général, joint à la lettre datée du 21 février 1998, adressée au Vice-Premier Ministre de l'Iraq par le Secrétaire général.
 

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