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Conseil
de sécurité
1. Le Secrétaire général a l'honneur
de transmettre au Conseil de sécurité le rapport ci-joint,
présenté par le Président exécutif de la Commission
spéciale constituée conformément au paragraphe 9 b)
i) de la résolution 687 (1991) du Conseil.
2. Le présent document contient le huitième
rapport établi comme suite au paragraphe 8 de la résolution
715 (1991) du Conseil de sécurité, en date du 11 octobre
1991, dans laquelle le Conseil a prié le Secrétaire général
de lui rendre compte tous les six mois de l'application du plan de la Commission
spéciale relatif au contrôle et à la vérification
continus de l'exécution par l'Iraq des dispositions des parties
pertinentes de la section C de la résolution 687 (1991) du Conseil
de sécurité. Il met à jour les informations contenues
dans les sept rapports précédents (S/23801, S/24661, S/25620,
S/26684, S/1994/489, S/1994/1138 et Corr.1 et S/1995/284).
3. On trouvera d'autres informations sur les faits nouveaux
intervenus depuis la parution du dernier rapport présenté
comme suite à la résolution 715 (1991) dans le rapport présenté
le 20 juin 1995 au Conseil de sécurité (S/1995/494), neuvième
rapport soumis en application du paragraphe 3 de la résolution 699
(1991) du Conseil.
Paragraphes Page
I. INTRODUCTION
1 - 6
4
II. ÉVOLUTION DE LA SITUATION : RELATIONS AVEC
L'IRAQ
ET VISITES DU PRÉSIDENT EXÉCUTIF
7 - 28
6
A. Résumé des visites du Président
exécutif
7 - 8
6
B. Coopération, ultimatum et révélations
9 - 20
6
C. Conséquences des récentes divulgations
21 - 28
10
1. Destructions unilatérales par l'Iraq
21 - 22
10
2. Documentation
23 - 27
10
3. Justification des armes biologiques et
chimiques de l'Iraq
28
12
III. ACTIVITÉS RELATIVES AUX MISSILES
29 - 46
12
A. Système de surveillance
29 - 37 12
B. Destruction des articles interdits
38
14
C. Programme interdit
39 - 46 15
IV. ACTIVITÉS CHIMIQUES
47 - 63 17
A. Le système de contrôle
47 - 51 17
B. Programme interdit
52 - 63 18
V. ACTIVITÉS BIOLOGIQUES
64 - 80 21
A. Le système de contrôle
64 - 67 21
B. Programme interdit
68 - 80 22
VI. ACTIVITÉS NUCLÉAIRES
81 - 85 31
VII. AUTRES ACTIVITÉS
86 - 95 32
A. Mécanisme de contrôle des exportations
et
des importations
86 - 92 32
B. Mesures d'application nationales
93
34
C. Surveillance aérienne
94 - 95 34
VIII. FINANCES, ORGANISATION ET APPUI AÉRIEN
96 - 105 34
IX. CONCLUSION
106 - 116 36
APPENDICE. Calendrier des inspections
39
1. Les six mois qui se sont écoulés depuis
que le Conseil de sécurité a été saisi du dernier
rapport présenté en application du paragraphe 8 de la résolution
715 (1991) ont compté parmi les plus fertiles en événements
de l'histoire de la Commission spéciale, tant en ce qui concerne
les relations avec le Gouvernement iraquien qu'à l'égard
des progrès réalisés dans l'obtention d'informations
sur les programmes de production d'armes de destruction massive et de missiles
d'une portée supérieure à 150 kilomètres. Tout
en étant soumis conformément à une résolution
relative au contrôle et à la vérification continus,
le présent rapport répond aussi, comme la Commission l'a
souligné à maintes reprises, au besoin essentiel de connaître
parfaitement, sous tous leurs aspects, les programmes iraquiens de production
d'armes de destruction massive pour assurer la planification et le fonctionnement
d'un système efficace de contrôle afin de faire en sorte que
l'Iraq respecte l'engagement qu'il a pris de n'employer, mettre au point,
fabriquer ni acquérir aucun des éléments qui lui sont
interdits en vertu des paragraphes 8 et 9 de la résolution 687 (1991),
à savoir "a) toutes les armes chimiques et biologiques et tous les
stocks d'agents, ainsi que tous les sous-systèmes et composants
et toutes les installations de recherche-développement, d'appui
et de production dans ces domaines; b) tous les missiles balistiques d'une
portée supérieure à 150 kilomètres ainsi que
tous les principaux composants, et les installations de réparation
et de production".
2. Le présent rapport décrit non seulement
le déroulement et le renforcement des opérations de contrôle
depuis le mois d'avril 1995, mais aussi les nouvelles informations obtenues
au sujet des programmes interdits et leur impact probable sur le système
de contrôle. Durant la période considérée, l'Iraq
a pris la décision importante de révéler l'existence
d'un programme de production d'armes biologiques offensives, et des documents
sont actuellement obtenus dans tous les domaines concernés. Une
grande partie de ces renseignements nouveaux contredit les déclarations
antérieures de l'Iraq, et certaines évaluations faites par
la Commission spéciale doivent maintenant être révisées.
L'Iraq se doit de fournir une explication plus fiable et plus cohérente
de ses activités passées dans le nouvel état définitif
et complet qu'il doit présenter dans tous les domaines décrits
de façon plus détaillée dans les autres parties du
présent rapport.
3. Le rapport présenté par la Commission
spéciale en avril 1995 (S/1995/284) contenait, aux paragraphes 3
et 4, une description générale du concept des opérations
de son système de contrôle. Étant donné l'évolution
de la situation au cours des six derniers mois, il est utile d'en rappeler
les passages qui expliquent la nécessité de connaître
parfaitement les programmes interdits de l'Iraq pour pouvoir assurer de
manière fiable l'efficacité et l'exhaustivité du système
de contrôle. À cet effet, les conditions suivantes doivent
être remplies :
"La Commission doit disposer d'un tableau général
des anciens programmes iraquiens et d'un relevé complet des installations,
matériels, articles et matériaux qui leur étaient
liés, ainsi que de renseignements complets sur ce qu'il advient
du matériel à double usage dont l'Iraq dispose actuellement,
sur les technologies que ce pays a acquises lors de l'exécution
de ses anciens programmes et sur les réseaux de fournisseurs qu'il
avait mis en place à cette occasion pour se doter des éléments
qu'il ne pouvait pas se procurer localement. C'est à partir de ces
informations de base que sont menées les opérations de contrôle
et de vérification continus;
Pour mettre au point un système de surveillance
qui tienne compte des préoccupations actuelles et soit le plus judicieux
et le plus efficace possible, il est indispensable de connaître le
niveau de technologie auquel l'Iraq était parvenu, les méthodes
de production et d'acquisition qu'il appliquait et les matériaux
et matériels qu'il avait à sa disposition. À l'intérieur
de l'Iraq par exemple, la surveillance devrait porter plutôt sur
les technologies et méthodes de production dont on sait que l'Iraq
avait la maîtrise que sur celles dont on sait qu'il ne l'avait pas,
et, à l'inverse, la surveillance des exportations et importations
devrait viser en priorité les articles que l'Iraq aurait à
importer s'il voulait relancer un programme d'armement interdit. Pour savoir
quoi surveiller, il faut évidemment savoir ce dont l'Iraq avait
réussi à se doter dans le cadre de ses anciens programmes;
De même, pour mettre au point un régime efficace
de surveillance des exportations et importations, il est indispensable
de connaître les méthodes et filières d'approvisionnement
utilisées par l'Iraq dans le cadre de ses anciens programmes. Le
système devrait être conçu pour faire échec
aux méthodes et filières dont on sait qu'elles ont été
utilisées autrefois par l'Iraq. Pour s'assurer de son efficacité
dans ce domaine, il faut savoir quelles étaient ces méthodes
et filières;
L'exhaustivité du relevé des matériaux,
articles et matériels utilisés par l'Iraq dans le cadre de
ses anciens programmes est directement fonction du type de biens ou d'activités
auxquels le régime devrait s'appliquer. Il faut contrôler
les matériaux, articles et matériels à double usage
autrefois acquis par l'Iraq, comme les autres capacités à
double destination dont ce pays dispose. Si la précision et l'exhaustivité
de ce relevé sont douteuses, on ne pourra être sûr que
le mécanisme touche effectivement tout le matériel qui devrait
y être soumis." [ibid., par. 3 a)].
4. Aux termes des résolutions 687, 707 et 715 (1991)
du Conseil de sécurité, l'Iraq est tenu de fournir les informations
susmentionnées, dont la Commission vérifie ensuite l'exactitude
par des travaux d'inspection, de contrôle et d'analyse. Il doit mettre
à jour tous les six mois ses déclarations sur ses activités
et capacités à double fin.
5. La description, dans le présent rapport, des
nouvelles informations reçues de l'Iraq au cours de la période
considérée vise à aider à évaluer la
mesure dans laquelle ces informations, ainsi que les renseignements précédemment
obtenus, permettent de satisfaire aux conditions énoncées
plus haut. On pourra alors mieux juger de l'efficacité et de l'exhaustivité
du système de contrôle, ainsi que de la mesure dans laquelle
il faudra éventuellement le modifier et le renforcer pour tenir
compte de l'évolution récente de la situation. Du fait que
les révélations de l'Iraq sont lourdes de conséquences
pour le système de contrôle, le présent rapport contient,
sous les rubriques consacrées aux diverses armes, une description
détaillée des opérations du système dans sa
nouvelle conception.
6. Après avoir résumé les relations
avec l'Iraq au cours de la période considérée, le
présent rapport examinera les domaines de responsabilité
de la Commission spéciale concernant les missiles d'une portée
supérieure à 150 kilomètres et les armes chimiques
et biologiques. Les autres sections porteront sur l'appui fourni à
la Commission et les tâches relevant du domaine nucléaire,
sur le mécanisme de contrôle des exportations et des importations,
sur le financement et l'organisation des travaux de la Commission et sur
le soutien aérien. On trouvera enfin les conclusions de la Commission
sur les événements qui se sont produits au cours des six
derniers mois.
7. Au cours de la période considérée,
le Président exécutif s'est rendu à cinq reprises
à Bagdad afin de maintenir le contact avec les dirigeants iraquiens
et de chercher à accélérer les travaux de la Commission
spéciale, plus particulièrement en ce qui concerne les programmes
interdits, en incitant le Gouvernement à faire preuve de franchise
et à s'abstenir de toute rétention d'informations. Cet aspect
était particulièrement important pour le programme de fabrication
d'armes biologiques, qui, selon les experts de la Commission, était
d'une ampleur considérable, bien que l'Iraq n'ait cessé de
soutenir qu'il avait procédé uniquement à des recherches
limitées.
8. Les visites du Président exécutif se
sont déroulées aux dates suivantes : du 29 mai au 1er juin,
du 30 juin au 2 juillet, du 4 au 6 août, du 17 au 20 août et
du 29 septembre au 1er octobre 1995. Le Président exécutif
adjoint s'est également rendu à Bagdad du 14 au 17 mai et
du 17 au 20 septembre 1995 pour examiner des questions relatives aux programmes
interdits. Le rapport de la Commission daté du 20 juin 1995 (S/1995/494,
par. 4 à 10) contient des informations sur les visites qui ont été
effectuées entre le mois d'avril et le 1er juin 1995.
9. Les visites énumérées plus haut
illustrent bien les difficultés de la coopération entre l'Iraq
et la Commission spéciale durant la période considérée.
Passant de l'intention à l'acte, l'Iraq a lancé, au début
d'août 1995, un ultimatum aux termes duquel il mettrait fin à
sa coopération si le Conseil de sécurité n'avait accompli
aucun pas, avant le 31 août 1995, en vue d'atténuer ou de
lever les sanctions et l'embargo pétrolier. Cet ultimatum a toutefois
été retiré après que le général
Hussein Kamel Hassan eut quitté Bagdad et trouvé asile en
Jordanie. Entre autres responsabilités nombreuses et importantes,
le général avait été chargé pendant
longtemps des programmes concernant les domaines actuellement interdits.
Depuis son départ, le Vice-Premier Ministre, M. Tariq Aziz, a déclaré
que l'Iraq avait adopté une nouvelle politique de coopération
et de transparence complète avec la Commission et l'Agence internationale
de l'énergie atomique (AIEA), sans aucune limite de temps.
10. Durant la première visite du Président
exécutif, à la fin de mai 1995, le Vice-Premier Ministre
iraquien a annoncé que si l'Iraq ne pouvait espérer réintégrer
la communauté internationale grâce à l'atténuation
ou à la levée des sanctions et de l'embargo pétrolier,
il aurait beaucoup de mal à justifier les dépenses occasionnées
par la coopération avec la Commission spéciale et l'AIEA
et les efforts consentis à cet effet. L'Iraq demandait à
la Commission de déclarer que le dossier des armes chimiques et
celui des missiles étaient clos et à l'AIEA de faire de même
dans le domaine nucléaire. S'il recevait de telles assurances et
estimait ainsi qu'il avait de bonnes chances d'être réintégré,
l'Iraq serait prêt à régler, à la fin du mois
de juin, la seule question importante en suspens, celle des armes biologiques.
Le Président exécutif a alors déclaré -- comme
il l'a également fait par la suite dans son rapport présenté
en juin 1995 au Conseil de sécurité (S/1995/494) -- que les
conditions requises pour appliquer les paragraphes 8 à 10 de la
résolution 687 (1991) étaient pour l'essentiel remplies en
ce qui concerne les armes chimiques et les missiles. Néanmoins,
en raison des déclarations incomplètes et tardives de l'Iraq,
il avait fallu plus de temps que prévu pour identifier tous les
aspects des programmes iraquiens. En outre, la question extrêmement
importante du programme de fabrication d'armes biologiques n'avait pas
été réglée. Par ailleurs, le contrôle
était opérationnel dans tous les domaines. Les incertitudes
qui persistaient au sujet des missiles et des armes chimiques devaient
être levées et la Commission spéciale continuerait
à cet effet d'appliquer ses droits en vertu des résolutions
pertinentes du Conseil de sécurité et des lettres datées
des 7 et 14 mai 1991 sur les facilités, privilèges et immunités
de la Commission en Iraq.
11. À l'arrivée du Président exécutif
à Bagdad le 30 juin 1995, le Vice-Premier Ministre, M. Tariq Aziz,
a déclaré que son gouvernement avait soigneusement examiné
le rapport de la Commission daté du mois de juin. Tout en constatant
que le document contenait des éléments aussi bien négatifs
que positifs, il avait conclu que ces derniers autorisaient maintenant
l'Iraq à régler la question de son programme de fabrication
d'armes biologiques. Le 1er juillet, dans le cadre d'un bref exposé
oral, l'Iraq a reconnu l'existence d'un programme de fabrication d'armes
biologiques offensives, y compris la production d'un certain nombre d'agents
biologiques, mais a nié l'utilisation de ces agents à des
fins militaires. Le Président s'est félicité de cette
divulgation, mais a estimé qu'elle était incomplète,
notamment en ce qui concerne l'utilisation à des fins militaires,
et qu'il fallait présenter à la Commission une déclaration
définitive et complète comme le Conseil de sécurité
l'avait demandé dans sa résolution 707 (1991). On trouvera
dans la section V du présent rapport un exposé plus complet
de cette question et des révélations ultérieures concernant
le programme de fabrication d'armes biologiques.
12. La décision de l'Iraq de dévoiler son
programme de fabrication d'armes biologiques offensives semblait indiquer
qu'il renonçait à son attitude de non-coopération,
comme M. Tariq Aziz en avait exprimé l'intention durant la visite
précédente du Président exécutif à Bagdad.
Toutefois, l'Iraq a effectué une volte-face subite en juillet. Dans
un discours prononcé à Bagdad, le 17 juillet, le Président
Saddam Hussein a déclaré que son gouvernement cesserait de
coopérer avec le Conseil de sécurité si aucun progrès
n'était accompli vers la levée des sanctions et de l'embargo
pétrolier. Aucun délai n'était indiqué à
cet égard. Cependant, dans un discours prononcé quelques
jours plus tard au Caire, le Ministre iraquien des affaires étrangères,
M. Mohammed Saeed Al-Sahaf, a spécifié que la date limite
était fixée au 31 août.
13. Le Président exécutif est arrivé
à Bagdad le 4 août pour y effectuer sa troisième visite
durant la période considérée. L'Iraq lui a remis ce
qu'il a déclaré constituer un état définitif
et complet de son programme de fabrication d'armes biologiques, tout en
soutenant qu'aucun des agents produits n'avait été utilisé
à des fins militaires. Le 5 août, lors d'un entretien avec
le Vice-Premier Ministre, M. Tariq Aziz, celui-ci a souligné que
l'Iraq cesserait de coopérer avec le Conseil de sécurité
et la Commission spéciale si aucun progrès n'était
enregistré d'ici au 31 août vers la levée des sanctions
et de l'embargo pétrolier. M. Tariq Aziz a demandé au Président
exécutif de communiquer cette information au Conseil de sécurité
lorsqu'il regagnerait le Siège de l'ONU. Dès son retour à
New York le 7 août, le Président exécutif a reçu
de M. Tariq Aziz, par l'intermédiaire du Représentant permanent
de l'Iraq auprès de l'Organisation, un message dans lequel il était
déclaré que le délai serait rigoureusement appliqué
et que le Président devrait en informer le Conseil de sécurité
-- ce qu'il a fait oralement le 10 août.
14. Trois jours auparavant, le 7 août, le général
Hussein Kamel Hassan avait quitté Bagdad et était arrivé
le lendemain à Amman. Le 13 août, le Président exécutif
a reçu une lettre du général Amer Rashid al-Ubeidi,
Ministre du pétrole et ancien Directeur de la Société
iraquienne des industries militaires, qui l'invitait à se rendre
de nouveau à Bagdad. Il était déclaré dans
cette lettre que le Gouvernement avait établi que le général
Hussein Kamel Hassan avait dissimulé à la Commission et à
l'AIEA d'importantes informations sur les programmes interdits en ordonnant
au personnel technique iraquien de ne pas divulguer ces informations et
de ne pas faire connaître à M. Tariq Aziz ou au général
Amer les instructions qu'il avait données. Une lettre identique
a été envoyée au Directeur général de
l'AIEA. Dans un message adressé au Président exécutif
le 14 août, M. Tariq Aziz a déclaré que l'ultimatum
était annulé.
15. Répondant à l'invitation de l'Iraq,
le Président exécutif et le chef du Groupe d'action de l'AIEA
sont arrivés à Bagdad le 17 août. Une réunion
plénière s'est tenue dans la soirée avec une délégation
iraquienne dirigée par le Vice-Premier Ministre et comprenant le
Ministre des affaires étrangères, M. Al-Sahaf, le Ministre
du pétrole, le général Amer, le Sous-Secrétaire
du Ministère des affaires étrangères, M. Riyad Al-Qaysi,
et d'autres hauts responsables. M. Tariq Aziz a déclaré d'emblée
que le général Hussein Kamel Hassan, à l'insu des
hauts dirigeants iraquiens, avait dissimulé des informations sur
les programmes interdits et que l'Iraq allait maintenant les divulguer
à la Commission et à l'AIEA. L'Iraq avait décidé
d'adopter une attitude de coopération et de transparence complète
avec la Commission et l'AIEA, sans aucune limite de temps, ainsi qu'une
politique de coopération et de bon voisinage avec les États
de la région et d'ailleurs et une politique de développement
économique en Iraq même. Lors d'une réunion faisant
suite à la plénière et consacrée au programme
de fabrication d'armes biologiques, l'Iraq a reconnu pour la première
fois l'existence d'un programme beaucoup plus important que celui qui était
indiqué dans son état définitif et complet présenté
au début du mois d'août 1995, en admettant l'utilisation d'agents
biologiques à des fins militaires immédiatement avant le
début de la guerre du Golfe, y compris le remplissage de 166 bombes
et de 25 ogives de missile Al Hussein avec des agents de guerre biologique.
16. Durant les deux jours qui ont suivi, l'Iraq a divulgué
de nouvelles informations sur les autres programmes interdits, y compris
la production locale et l'essai de moteurs de missile de type Scud, qui
avaient été fabriqués avec des pièces importées
et produites localement. On expliquera aux paragraphes 21, 22 et 44 du
présent rapport l'importance de cet aveu et ses conséquences
pour les déclarations antérieures de l'Iraq concernant la
destruction unilatérale d'articles interdits.
17. Le 20 août, à la fin de la visite du
Président exécutif, un nombre considérable de documents
et d'autres matériaux ont été trouvés dans
une cache et la Commission spéciale en a pris possession, ainsi
qu'il est décrit aux paragraphes 24 à 27 du présent
rapport.
18. Sur le chemin du retour, le Président exécutif
s'est arrêté en Jordanie et a pu s'entretenir avec le général
Hussein Kamel Hassan au sujet des programmes iraquiens interdits. Des informations
utiles ont été obtenues.
19. Des experts dans tous les domaines de compétence
de la Commission spéciale se sont entretenus avec leurs homologues
iraquiens durant et après la visite du Président exécutif.
Les équipes chargées des missiles et des armes biologiques
ont obtenu un grand nombre d'informations précieuses montrant que
les programmes avaient été à tous égards plus
importants ou plus avancés qu'il n'avait été précédemment
déclaré. Dans le domaine chimique, devant les preuves trouvées
par l'équipe compétente dans les nouveaux documents, l'Iraq
a admis l'existence d'un programme beaucoup plus important et plus avancé
pour la production et le stockage de l'agent de guerre chimique VX. À
ce sujet, le Président exécutif adjoint s'est rendu à
Bagdad du 17 au 20 septembre et a souligné aux hauts responsables
iraquiens la gravité de la dissimulation à laquelle l'Iraq
s'était manifestement livré dans les déclarations
faites à la Commission durant le printemps 1995, notamment en ce
qui concerne l'agent neurotoxique VX. Le Conseil de sécurité
en avait été informé en juin 1995 et cet acte d'omission
volontaire serait souligné dans le présent rapport.
20. Le 29 septembre, le Président exécutif
est arrivé à Bagdad pour y effectuer sa dernière visite
durant la période considérée, afin d'évaluer
avec les autorités iraquiennes la situation découlant des
récentes révélations faites à la suite du départ
du général Hussein Kamel Hassan. Durant ses divers entretiens,
le Président a estimé qu'il était dans l'intérêt
de l'Iraq de s'abstenir désormais de toute rétention d'informations
et de ne pas chercher de nouveaux atermoiements qui seraient de plus en
plus préjudiciables. L'Iraq s'est engagé à faire de
son mieux et le Vice-Premier Ministre, M. Tariq Aziz, a promis que son
gouvernement coopérerait, avec toute la franchise voulue, à
l'application de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité.
21. La décision qu'a prise l'Iraq en 1991 de procéder
unilatéralement -- en violation donc de la résolution 687
(1991) du Conseil de sécurité -- à la destruction
de divers éléments de ses programmes interdits a eu les conséquences
les plus graves en ce qu'elle a empêché la Commission de conclure
plus tôt et beaucoup plus facilement qu'elle avait une image complète
de ces programmes et qu'elle en avait comptabilisé tous les éléments
importants. Aux dires de l'Iraq, ce démantèlement touchait
les trois domaines des programmes interdits : missiles, armes chimiques
et armes biologiques. La destruction unilatérale des armes, du matériel
et des matériaux -- agents et précurseurs compris -- a rendu
les vérifications difficultueuses surtout sur le plan quantitatif.
La Commission a donc insisté auprès de l'Iraq pour que celui-ci
lui fournisse tous documents concernant ces destructions qui seraient en
sa possession, y compris les ordres d'exécution et les rapports
d'opération sur la manière dont ces ordres avaient été
suivis.
22. Le tableau se complique encore du fait de certaines
découvertes récentes, qui attestent que l'Iraq s'est servi
de prétendues destructions unilatérales pour dissimuler certains
éléments de programmes interdits qu'il tenait à garder
secrets. L'exemple le plus important révélé à
ce jour est peut-être celui des missiles. L'Iraq a déclaré
en 1992 qu'il avait détruit unilatéralement 89 missiles Scud/Al
Hussein. Selon les analyses récentes des spécialistes de
la Commission, et selon ce que l'Iraq a reconnu lui-même, 83 missiles
seulement auraient été détruits en 1991. Le chiffre
de 89, gonflé par l'Iraq, visait à cacher une production
locale de propulseurs de missiles Scud, comme il est dit aux paragraphes
43 et 44 du présent rapport. Cela étant, la Commission ne
peut que considérer d'un autre oeil tout ce que dit l'Iraq des démantèlements
unilatéraux et qu'insister pour qu'on lui fournisse des documents
à l'appui ou d'autres moyens de vérification.
23. Chaque fois que l'occasion lui en a été
offerte, la Commission a représenté à l'Iraq que la
production des dossiers des programmes interdits était la façon
la plus rapide et la plus efficace de vérifier les déclarations
qu'il faisait à propos des programmes en question. L'Iraq n'en a
pas moins voulu faire accroire qu'il avait donné l'ordre dans le
courant de 1991 de détruire toute cette documentation. Les efforts
qu'a faits la Commission pour obtenir les preuves qu'un tel ordre avait
été donné et savoir exactement quand il avait été
donné sont restés vains. Elle doutait donc que cette destruction
générale eût jamais eu lieu, ce qu'elle a fait valoir
à maintes occasions devant l'Iraq. Il était impensable que
l'on ait fait disparaître toute trace de travaux techniques et de
recherches scientifiques d'une telle ampleur et d'un tel coût, représentant
des millions de dollars d'investissements et d'innombrables heures de travail.
24. Le 20 août 1995, à la fin du séjour
du Président exécutif à Bagdad (17-20 août),
le Président s'est plaint publiquement que la Commission n'avait
pas reçu une seule pièce qui lui eût permis de vérifier
l'affirmation iraquienne, même si elle avait obtenu des renseignements
nouveaux très intéressants. Peu après la publication
de cette déclaration, et alors que l'équipe du Président
se préparait à partir pour l'aérodrome d'Habbaniyah,
le général Amer Rashid al-Ubeidi s'est mis en rapport avec
le Président et l'a invité à se rendre, sur le chemin
de l'aérodrome, à une exploitation agricole qui appartenait
selon lui au général Hussein Kamel Hassan et où la
Commission trouverait des choses qui l'intéresseraient beaucoup.
À leur arrivée dans cette ferme, le Président et son
équipe ont trouvé non seulement un certain nombre d'emballages
renfermant diverses pièces de matériel, mais aussi, dans
un poulailler fermé à clef, une grande quantité de
boîtes de bois et de métal pleines de documents, de microfiches,
de disquettes d'ordinateur, de bandes vidéo, de photographies et
d'articles interdits. Des ordres ont immédiatement été
donnés au personnel de la Commission qui était venu sur les
lieux pour qu'il saisisse tous ces objets et les apporte au Centre de contrôle
et de vérification de Bagdad.
25. Après leur ouverture au Centre, les boîtes
ont révélé plus de 500 000 pages de documents. Ces
documents portaient essentiellement sur les questions nucléaires,
mais une bonne partie concernait les armes chimiques, les armes biologiques
et les missiles. On procède actuellement à l'inventaire de
cette documentation et à sa mise en ordre pour pouvoir l'examiner
en priorité quand elle aura été numérisée.
Selon les premières évaluations de la Commission, la plupart
des documents relatifs aux missiles et aux armes chimiques et biologiques
proviennent d'un certain nombre de sites où l'Iraq procédait
à la réalisation des programmes interdits. Le volume de la
documentation varie d'un domaine à l'autre et le contenu en est
plus complet pour certains que pour d'autres. Mais on n'y trouve rien qui
concerne le quartier général de la Commission des industries
militaires ni les archives correspondantes du Ministère de la défense.
Selon les déclarations faites récemment par de hauts fonctionnaires
iraquiens, les dossiers du Ministère seraient encore intacts, avec
leur contenu détaillé.
26. Depuis la découverte de ces documents, l'Iraq
a reconnu devant le personnel de la Commission qu'à l'été
de 1991, une "autorité supérieure" avait donné aux
directeurs des sites où étaient réalisés les
programmes interdits l'ordre de mettre à l'abri "les documents importants"
-- censément ceux qui concernaient les techniques de production
-- en les emballant à la hâte et en les remettant sur demande
aux représentants des organismes spéciaux de sécurité.
La livraison aurait eu lieu sans ordre écrit, et sans que les représentants
des organismes en question signent de reçu au moment de l'enlèvement
des colis. La déclaration faite à l'origine par l'Iraq, selon
laquelle toute la documentation avait été détruite,
est donc manifestement fausse.
27. La Commission doute que la documentation récupérée
représente l'ensemble des dossiers réunis en 1991 lorsque
ordre avait été donné de les mettre à l'abri.
Il existe encore beaucoup d'autres documents, portant notamment sur certaines
grandes questions comme celles de la production, des filières d'approvisionnement
de l'Iraq et de ses fournisseurs. Manquent également la documentation
correspondante du quartier général de la Commission des industries
militaires et les archives du Ministère de la défense. Il
s'agit là de pièces que la Commission doit obtenir pour être
en mesure de vérifier rapidement et complètement les déclarations
faites par l'Iraq quant à ses programmes interdits. Cela dit, la
Commission voit dans la récupération de la documentation
et dans le fait que l'Iraq a admis que tout n'avait pas été
détruit l'une des avancées les plus importantes de ses quatre
années de travail en Iraq et une source très précieuse
de moyens de vérification. L'évolution déjà
engagée doit être suivie par la remise des pièces manquantes
dont il a été question.
28. Les intentions que nourrissait l'Iraq quant à
l'emploi opérationnel de ses armes biologiques et chimiques ont
fait l'objet d'explications contradictoires de la part des autorités
iraquiennes elles-mêmes pendant la période considérée
ici. Elles ont d'un côté expliqué que l'Iraq voyait
dans cet armement un bon moyen de faire pièce à des forces
supérieurs en nombre, mais l'ont présenté d'un autre
côté comme un ultime moyen de rétorsion en cas d'attaque
nucléaire sur Bagdad. Certains documents attestent que l'Iraq procédait
activement à la préparation de son armement chimique, qu'il
avait effectivement déployé selon un schéma qui correspond
à un emploi stratégique et offensif dans le cadre d'attaques
surprises lancées contre des objectifs tenus pour ennemis. Le plan
de mise en place des missiles à longue portée (Al Hussein)
que l'on connaît corrobore aussi cette idée. Au cours des
séjours du Président et du Président adjoint, l'Iraq
a déclaré qu'il y avait eu délégation de pouvoirs
préalable pour le lancement des ogives biologiques et chimiques
au cas où Bagdad aurait été frappée par des
armes nucléaires pendant la guerre du Golfe. Cette délégation
de pouvoir n'exclut pas que les moyens en question auraient pu être
déclenchés par ailleurs, et ne prouve donc pas qu'il était
seulement question d'un emploi en second. Il est évident que la
Commission doit comprendre à fond à quoi correspondent toutes
les phases d'élaboration de tous les systèmes d'armes interdits
ainsi que les mises en place prévues ou effectivement réalisées.
29. Conformément au plan de contrôle et de
vérification continus que le Conseil de sécurité a
approuvé dans sa résolution 715 (1991), la Commission a établi
un système de surveillance applicable aux missiles qui comporte
plusieurs niveaux. Il englobe les éléments essentiels servant
à la recherche-développement, à l'essai et à
la fabrication de missiles d'une portée inférieure à
150 kilomètres et autres articles non interdits énumérés
dans le plan. Ce système est conçu de telle sorte que les
points forts de certains de ses niveaux puissent compenser les points faibles
de autres. En l'état actuel des choses, le système de surveillance
comporte les éléments suivants :
30. Inspection sur place. Basée au Centre
de contrôle et de vérification de Bagdad, une équipe
résidente de contrôle des missiles procède à
ce type d'inspection sans préavis. Ces inspections comportent notamment
la vérification des déclarations faites par l'Iraq aux termes
du plan, l'étude de la documentation relative aux installations
concernées, l'inspection des articles produits et des techniques
de production, ainsi que l'inspection de tous les sites et bâtiments
de chaque installation. À l'heure actuelle, il est procédé
à des inspections régulières dans plus de 30 installations,
la fréquence des visites dépendant de la nature des activités
menées dans chacune d'elles.
31. Contrôle continu par détection.
Il concerne les aspects critiques des activités se rapportant aux
missiles et les machines servant à fabriquer des articles à
double usage. Les caméras installées sur les sites sont reliées
au Centre de contrôle et de vérification de Bagdad, qui peut
les surveiller à distance. De plus, le personnel du Centre passe
tous les 30 jours, ou plus fréquemment, selon les besoins, prendre
les bandes vidéo dans les installations surveillées, aux
fins d'une analyse détaillée. Des marques et des étiquettes
inaltérables sont utilisées pour identifier de façon
irréfutable les matériels importants dans les installations
surveillées, afin d'aider à contrôler leur utilisation,
leur mouvement ou leur élimination. À ce jour, la CSNU a
ainsi marqué plus de 120 articles se rapportant à la fabrication
des missiles. La Commission évalue régulièrement la
nécessité d'améliorer ou de remplacer les détecteurs,
ou d'ajouter des détecteurs supplémentaires, afin d'améliorer
ses opérations de contrôle des missiles.
32. Inspections spéciales. Les équipes
procédant à des inspections spéciales sont chargées
d'étudier des questions précises; elles doivent par exemple
évaluer l'état des activités de recherche-développement
non interdites dans le domaine des missiles. Elles se composent d'experts
hautement qualifiés dans des domaines précis, qui recommandent
à la Commission les modifications à apporter au système
de surveillance.
33. Inspections permettant de vérifier si l'Iraq
respecte les résolutions en vigueur. Les équipes chargées
de ces inspections doivent vérifier les informations dont la Commission
dispose sur les activités de l'Iraq. Elles doivent également
déterminer si le système de surveillance devrait être
appliqué à d'autres installations.
34. Surveillance aérienne. La Commission
utilise à la fois des hélicoptères et des moyens de
surveillance de haute technicité pour contrôler les activités
et l'infrastructure des installations pertinentes sur tout le territoire
de l'Iraq.
35. Après avoir achevé l'inventaire initial
de chaque site à contrôler, la Commission a commencé,
le 17 août 1994, à mettre en oeuvre un système de contrôle
et de vérification continus des installations où l'Iraq peut
fabriquer des missiles et articles associés. Depuis, elle a procédé
à plus de 450 inspections sur toute une série d'installations
missilières et implanté plus de 40 caméras vidéo
dans 16 installations dont elle se proposait de contrôler les activités
se rapportant à la fabrication de missiles. L'Iraq a continué
de fournir l'appui sollicité par la Commission lors de ses inspections,
notamment en facilitant l'accès aux registres de production, de
contrôle de la qualité et d'inventaire ainsi qu'aux bâtiments,
installations ou équipements sur les sites en collaborant à
l'installation de caméras et à l'apposition de marques, et
en chargeant des experts de fournir aux équipes de contrôle
et d'inspection tous éclaircissements nécessaires se rapportant
aux dessins, aux essais et aux activités de production.
36. Pendant la période considérée,
la Commission a procédé à la deuxième vérification
annuelle des missiles opérationnels non interdits de l'Iraq au sens
des résolutions 687 et 715 (1991) du Conseil de sécurité,
c'est-à-dire des missiles d'une portée inférieure
à 150 kilomètres qui sont conçus ou peuvent être
modifiés pour être utilisés dans un mode surface-surface
et ayant une portée supérieure à 50 kilomètres.
La Commission a apposé des marques pour confirmer que tous ces missiles
sont identifiés en Iraq et pour veiller à ce que l'Iraq ne
modifie pas ses systèmes balistiques de façon à leur
donner une portée interdite par le Conseil de sécurité.
La Commission a fixé les modalités en vertu desquelles l'Iraq
est tenu de présenter 10 % de ses missiles, trois fois par an, à
la Commission, pour vérification. Celle-ci choisit les missiles
que l'Iraq doit présenter et établit le calendrier des inspections
pertinentes. Conformément aux procédures établies,
l'Iraq a fourni le nombre de missiles qui lui était demandé
aux fins de vérification par l'équipe d'inspection pendant
la deuxième vérification annuelle. Aucune modification de
ces missiles n'a été détectée.
37. La Commission a récemment obtenu des informations
suivant lesquelles l'Iraq avait repris ses activités d'acquisition
à l'appui de ses installations de fabrication de missiles. Ce pays
a passé, directement et indirectement (par des intermédiaires
et des compagnies servant de façade), un certain nombre de commandes
en vue d'acquérir des matériels, des technologies, des fournitures
et des matériaux servant aux activités se rapportant à
la fabrication de missiles et à d'autres activités menées
dans ces installations. Il a expliqué qu'une grande partie de ces
activités étaient destinées à appuyer directement
son programme Ababil-100 de mise au point et de fabrication locales de
missiles surface-surface d'une portée comprise entre 100 et 150
kilomètres. Depuis la période couverte par le dernier rapport
d'avril 1995, l'Iraq a reconnu avoir mené ces activités d'acquisition,
et notamment d'avoir importé des matériels et des matériaux
sans en référer au Comité des sanctions des Nations
Unies créé par la résolution 661 (1990) du Conseil
de sécurité. Dans la plupart des cas, l'Iraq a faussement
affirmé que ces matériels et matériaux avaient été
achetés en Iraq.
38. En avril 1995, la Commission a achevé une enquête
sur l'acquisition et l'utilisation par l'Iraq, avant la guerre du Golfe,
de matériels servant au projet 1728 (fabrication de moteurs de fusée
à propergol liquide). Le 21 avril, la Commission a adressé
une lettre à l'Iraq dans laquelle elle précisait ce qu'il
convenait de faire de ces matériels; elle abordait notamment la
question de la destruction de cinq pièces essentielles de matériel
de fabrication et d'essai achetées spécifiquement aux fins
d'activités missilières interdites. L'Iraq a également
été informé que toutes les activités mettant
en oeuvre les matériels à détruire devaient cesser.
Le personnel des installations dans lesquelles ces matériels se
trouvaient n'a apparemment pas tenu compte de ces instructions et a continué
de faire fonctionner les machines destinées à fabriquer les
éléments devant servir aux programmes missiliers actuels.
La Commission s'est rendue compte, grâce à plusieurs éléments
de son système de surveillance, essentiellement les caméras,
que ces matériels continuaient d'être utilisés, contrairement
à ses instructions. L'Iraq a également essayé de retarder
la destruction des matériels en question. Le 2 juillet 1995, le
Président exécutif a porté tous ces faits à
la connaissance du Conseil de sécurité. Peu de temps après,
l'Iraq a accepté de donner effet à la décision de
la Commission et la destruction des matériels a été
achevée à la fin de juillet 1995.
39. Au cours de la période écoulée
depuis le rapport d'avril 1995, la Commission a poursuivi l'examen des
anciennes activités missilières interdites de l'Iraq. Elle
a concentré son attention sur les questions non résolues,
liées pour l'essentiel aux activités antérieures de
recherche-développement de l'Iraq. Elle a demandé à
celui-ci de lui fournir données supplémentaires et explications
sur les travaux réalisés en rapport avec un certain nombre
de dessins ou de composants missiliers non déclarés, sur
les carburants et sur les liens existant entre le programme missilier et
les autres activités interdites. Ces questions ont été
examinées pendant les séries de négociations de haut
niveau menées entre mai et le début août 1995, ainsi
que par la cent vingt-deuxième équipe d'inspection de la
CSNU (la trente-troisième pour les missiles balistiques). À
ce moment, l'Iraq a répondu à certaines demandes de la Commission,
mais en se limitant pour l'essentiel aux cas pour lesquels celle-ci disposait
d'éléments prouvant les activités de l'Iraq. Toutefois,
dans la majorité des cas, l'Iraq a essayé, pendant la période
précédant la mi-août 1995, d'induire la Commission
en erreur en gardant par devers lui des informations ou en fournissant
des informations portant sur une activité différente de celle
qui motivait la demande de la Commission. Ainsi, l'Iraq a spécifiquement
nié l'existence de toute ogive biologique, de toute activité
d'essai d'ogives chimiques, de toute activité se rapportant à
des systèmes perfectionnés de propulsion de missiles par
propergol liquide, systèmes utilisant de nouveaux matériaux
pour les cellules (comme l'aluminium), ainsi qu'à des carburants
(comme l'UDMH). Par ailleurs, l'Iraq a continué, pendant la période
indiquée, à falsifier le relevé des missiles, ogives
et matériels d'appui ou auxiliaires.
40. Au cours de la visite que le Président exécutif
a effectuée à Bagdad du 17 au 20 août 1995, à
la suite des événements décrits au paragraphe 14 ci-dessus,
l'Iraq a totalement changé d'attitude, pour fournir des informations
nouvelles et importantes sur son programme missilier interdit. Il a reconnu
pour la première fois avoir travaillé sur des moteurs de
fusée perfectionnés, notamment les moteurs de plus forte
poussée ou utilisant le carburant UDMH. Il a également admis
avoir fabriqué des moteurs de fusée interdits à partir
d'éléments de fabrication locale ou importés et sans
avoir eu à démonter les moteurs Scud de fabrication soviétique,
importés, pour en réutiliser les pièces. L'Iraq a
également admis avoir précédemment falsifié
le nombre et l'objet des essais fixes ou en vol des missiles interdits.
41. Comme indiqué aux paragraphes 24 à 27
ci-dessus, la Commission a obtenu des boîtes de documents et de matériaux
comprenant, outre les documents écrits, des bandes vidéo,
des films, des microfiches et des disquettes informatiques se rapportant
aux activités missilières. Ces boîtes ont également
révélé quelques articles entrant dans la fabrication
de missiles interdits. Il semblerait que ces documents se soient rapportés
à un moment ou à un autre à des projets entrant dans
le cadre d'activités telles que le projet 144 (modification et fabrication
de systèmes balistiques), le projet Karama (fabrication du système
de commande et guidage des missiles), le projet 1728 (fabrication de moteurs
de fusée à propergol liquide) et le BADR-2000 (missile à
deux étages à propergol solide). Les représentants
de l'Iraq qui avaient été associés à ces projets
ont expliqué qu'ils avaient reçu l'ordre d'établir
une sélection des documents les plus importants et de les remettre
aux organismes spéciaux de sécurité. De l'avis de
la Commission, les boîtes qu'elle a obtenues ne permettent pas de
rendre compte de tous les documents se rapportant aux activités
missilières interdites ni ne contiennent un jeu complet des documents
que l'on pourrait s'attendre de trouver dans des installations de ce genre.
La Commission se propose de tirer tout le parti possible des documents
disponibles dans le cadre du processus de vérification, tout en
continuant à demander que l'ensemble des documents pertinents lui
soient remis.
42. Au cours de la visite que le Président exécutif
a faite à Bagdad du 29 septembre au 1er octobre, et de la cent vingt-troisième
mission d'inspection de la CSNU (la trente-quatrième pour les missiles
balistiques) (27 septembre--1er octobre), les autorités iraquiennes
ont fourni des informations supplémentaires sur les activités
sur lesquelles elles n'avaient jusqu'alors fait aucune déclaration.
Il est apparu que l'Iraq considérait qu'il s'agissait là
d'informations critiques et essentielles sur ses activités interdites,
et que, partant, il avait choisi de ne pas divulguer à la Commission
pendant plus de quatre ans. À la fin septembre 1995, la Commission
a obtenu de nouvelles informations sur les activités d'essais menées
par l'Iraq, y compris les essais fixes et en vol de différents systèmes
de missiles Scud; plusieurs schémas nouveaux de systèmes
de missiles de portée supérieure; le développement
et l'essai de nouveaux moteurs à propergol liquide; la mise au point
et l'essai réussi d'un système de séparation des ogives;
un schéma réalisé en Iraq d'un système de supercanon
de 600 mm; et de trois essais en vol d'ogives chimiques. Certains schémas
jusqu'alors non déclarés portaient sur des missiles qui pouvaient
atteindre des cibles situées à plus de 3 000 kilomètres.
La Commission a également obtenu des informations sur un missile
spécial en cours de conception, capable de lancer une charge explosive
nucléaire. Étant donné que ces déclarations
et les déclarations antérieures modifient sensiblement la
portée du programme missilier de l'Iraq, la Commission a demandé
à l'Iraq de lui fournir un état définitif et complet
de ces activités missilières interdites, ce que l'Iraq a
accepté.
43. Les nouvelles révélations iraquiennes,
portant notamment sur la fabrication locale de moteurs de fusée,
amènent la Commission à modifier de fond en comble son relevé
des armes et matériels interdits utilisés dans les programmes
missiliers que le Conseil de sécurité a proscrit dans sa
résolution 687 (1991). À ce jour, l'Iraq n'a pas fourni d'éléments
concluants sur la quantité de moteurs fabriqués par lui.
Aussi la Commission ne dispose-t-elle toujours pas d'éléments
lui permettant d'établir une comptabilité exacte des missiles
iraquiens interdits.
44. La révision du relevé des armes et articles
interdits en Iraq est compliquée par un autre facteur important,
à savoir la destruction à laquelle l'Iraq aurait procédé
unilatéralement à l'été de 1991 (voir par.
21 et 22 ci-dessus). L'Iraq n'a révélé à la
Commission qu'en mars 1992 avoir détruit à cette époque
de grandes quantités d'articles interdits de toutes sortes. Mais
la Commission a abouti à la conclusion que cette déclaration
de mars et l'état définitif et complet que l'Iraq avait initialement
produit en mai 1992 avaient été sciemment falsifiés
pour dissimuler des activités que l'Iraq avait l'intention de ne
pas révéler à la Commission à cette époque-là.
Ainsi, par exemple, l'Iraq a déclaré que 89 missiles opérationnels
interdits avaient été détruits à l'été
1991, alors que 83 seulement de ces missiles l'avaient véritablement
été. En l'occurrence, l'Iraq semble avoir gonflé le
nombre des missiles pour dissimuler des activités d'essais fixes
et en vol non déclarés ainsi que les activités qu'il
menait pour fabriquer ses propres missiles. Il a ultérieurement
présenté un relevé incorrect des ogives de missiles
-- importées ou fabriquées localement -- pour dissimuler
ses projets de mise au point d'ogives non classiques et d'ogives à
séparation. L'Iraq a présenté des chiffres erronés
sur la quantité d'éléments de missiles et autres articles
importés détruits. Il a accepté de présenter
une nouvelle déclaration sur le bilan matériel des armes
et autres articles interdits dans le nouvel état définitif
et complet afin de corriger ce chiffre et d'autres déclarations
erronées ou fallacieuses. La Commission ne pourra présenter
un relevé définitif des armes (missiles, lanceurs et matériels
d'appui ou auxiliaires) et des matériels et des matériaux
relevant du programme missilier interdit de l'Iraq que lorsque celui-ci
aura fourni une nouvelle déclaration.
45. Il découle de ce qui précède
que pendant une bonne partie de la période considérée,
l'Iraq a continué à garder par devers lui des informations
se rapportant à son programme de missiles interdits. Pour l'essentiel,
il n'a fourni de nouvelles données que lorsqu'il a eu la certitude
que la Commission avait acquis les informations correspondantes auprès
d'autres sources. Toutefois, après la visite que le Président
exécutif a effectuée à la mi-août, l'Iraq a
fourni de lui-même certaines informations nouvelles importantes et,
dans plusieurs cas, a étayé ses révélations
de documents supplémentaires. Cela dit, se fondant sur la totalité
des informations à sa disposition, la Commission estime que l'Iraq
n'a pas encore divulgué de façon complète ses activités
missilières interdites. Les informations devant figurer dans le
nouvel état définitif et complet seront essentielles à
la Commission pour vérifier que l'Iraq respecte ses engagements.
Aussi l'Iraq doit-il fournir des données exactes et étayées,
y compris des documents à l'appui de ses déclarations, et
faire des propositions permettant d'accélérer la procédure
de vérification et de la rendre plus efficace.
46. La Commission envisage de poursuivre ses missions
d'inspection et d'enquête approfondies en vertu de la résolution
687 (1991), notamment en introduisant de nouvelles méthodes de vérification,
afin d'obtenir un tableau complet et détaillé des activités
missilières interdites de l'Iraq. La coopération de celui-ci,
notamment en ce qui concerne la fourniture d'informations exactes et des
pièces justificatives s'y rapportant, l'accès au personnel
associé aux activités en question et l'appui dont la Commission
a besoin pour mener ses activités d'inspection et de contrôle,
sera sollicitée en permanence afin de permettre à la Commission
d'atteindre cet objectif dans les meilleures conditions de rapidité
et d'efficacité.
47. Pendant la période à l'examen, il a
été procédé à quatre inspections initiales
supplémentaires dans le domaine chimique. Des protocoles de contrôle
et de vérification ont été établis pour un
institut de recherche et trois sites de stockage et de production de produits
chimiques. Ces activités ont été menées par
l'équipe de contrôle des activités chimiques stationnée
au Centre de contrôle et de vérification de Bagdad. La Commission
a donc maintenant procédé à l'inspection initiale
de 62 sites d'activités chimiques et 18 universités, collèges
et instituts de recherche. Plus de 200 inspections ont été
réalisées à ce jour par l'équipe de contrôle
des activités chimiques. Les protocoles établis pour certains
sites seront revus compte tenu du fait qu'on a découvert récemment
que des sites autres que l'établissement d'État de Muthanna
avaient été utilisés pour le programme d'armes chimiques,
ce que l'Iraq niait encore tout récemment. Les informations figurant
dans les documents obtenus le 20 août 1995 devraient conduire à
l'inspection de sites nouvellement identifiés qui n'ont pas encore
été visités.
48. Lors des inspections qu'elle a réalisées
en juin et juillet 1995, l'équipe de contrôle des activités
chimiques a découvert sur deux sites placés sous son contrôle,
que quatre pièces importantes de matériel marqué avaient
été déplacées et utilisées sans autorisation.
Il a immédiatement été ordonné à l'Iraq
de remettre ce matériel dans sa position initiale, ce qui a été
fait. Des représentations concernant la gravité de cette
activité non autorisée ont été faites à
l'Iraq au plus haut niveau et l'éventualité d'une destruction
de ce matériel a été abordée.
49. Outre les outils et modalités de contrôle
décrits aux paragraphes 30 à 34 de la section du présent
rapport consacrée aux missiles, la Commission utilise pour ses contrôles
dans le domaine chimique 19 échantillonneurs d'air installés
sur six sites de production de produits chimiques en Iraq. Du 2 au 11 juillet
1995, une équipe d'appui technique a fait une mise au point et a
réexaminé leur emplacement en vue d'en tirer le meilleur
parti possible. À la suite de ce réexamen, plusieurs échantillonneurs
ont été déplacés et un certain nombre ont été
ajoutés sur certains sites, ou au contraire enlevés. Depuis
cette mise au point, les échantillonneurs sont mieux à même
de supporter des conditions difficiles telles qu'un fort degré d'humidité
ou une action chimique extrêmement puissante.
50. Dix pompes de prélèvement et du matériel
d'étalonnage ont été fournis à l'équipe
de contrôle des activités chimiques, ce qui lui permet de
faire des prélèvements d'air n'importe où en Iraq.
Des démarches ont été engagées pour l'achat
d'un spectromètre à infrarouge et d'un appareil de détermination
du point de fusion en vue d'élargir l'éventail des prélèvements
à analyser.
51. La hotte de vapeur du laboratoire de chimie du Centre
de contrôle et de vérification de Bagdad a été
équipée d'un dispositif d'épuration de l'eau par osmose
inverse et d'un dispositif de filtration totale de l'air, ce qui permettra
au personnel du laboratoire de travailler dans de meilleures conditions
de sécurité. Des équipements de protection, dont des
dépoussiéreurs à haute efficacité, divers types
de masques respiratoires et des combinaisons à air comprimé,
ont également été achetés pour protéger
la santé et garantir la sécurité du personnel qui
procède à des contrôles sur le terrain.
52. Les nouvelles informations obtenues par la Commission
en août et en septembre 1995 montrent à l'évidence
que la déclaration complète, finale et détaillée
que l'Iraq a présentée le 25 mars 1995, la pièce supplémentaire
présentée le 27 mars 1995, et les additifs à cette
pièce reçus le 29 mai 1995, sont faux et incomplets. Les
nouvelles informations ont été découvertes initialement
dans des supports d'information obtenus en Iraq le 20 août 1995,
et elles ont par la suite été admises par ce dernier au cours
d'entretiens techniques avec l'équipe d'inspection CSNU 124/AC 25.
Ces supports d'information sont des documents, des cassettes vidéo,
des microfiches et microfilms et des disquettes portant sur une grande
partie du programme d'armes chimiques de l'Iraq.
53. La Commission ayant fait savoir à l'Iraq que
sa déclaration complète, finale et détaillée
de mars 1995 présentait des lacunes, celui-ci lui a remis un certain
nombre de chapitres révisés. Toutefois, ces chapitres ne
portent que sur les points qui avaient déjà été
critiqués par l'équipe CSNU 124/AC 25. Dans sa déclaration
de mars 1995, l'Iraq avait omis de mentionner d'importantes capacités
de fabrication d'armes chimiques, comme des types supplémentaires
d'agents de guerre, des techniques de pointe pour la production, la stabilisation
et le stockage d'agents et de précurseurs, de nouveaux types de
munitions et d'essais ainsi que des sites dont il n'avait jamais révélé
qu'ils avaient participé au programme d'armes chimiques.
54. Lors des entretiens techniques qui ont eu lieu à
Bagdad en septembre 1995, il est apparu que l'Iraq continuait de s'abstenir
de révéler des informations importantes sur l'étendue
et la complexité technique de son programme d'armes chimiques. Ses
représentants ont commencé par affirmer que la déclaration
de mars 1995 était complète et exacte et qu'ils ne disposaient
pas d'autres informations. Ce n'est que tardivement qu'ils ont admis que
la dernière déclaration présentait des lacunes.
55. La Commission juge particulièrement préoccupantes
les nouvelles révélations concernant la durée, l'étendue
et le succès du programme de production de l'agent neurotoxique
VX. Dans sa déclaration de mars 1995 et dans les textes révisés
présentés ultérieurement, l'Iraq affirmait que le
programme concernant le VX n'avait existé qu'entre avril 1987 et
septembre 1988, que la production n'avait jamais dépassé
le stade des essais de laboratoire et qu'elle avait été abandonnée
en raison de la piètre qualité et de l'instabilité
de l'agent obtenu.
56. Or, il apparaît maintenant que le programme
concernant le VX a commencé au moins dès le début
de mai 1985 et s'est poursuivi sans interruption jusqu'à décembre
1990. La Commission a conclu que du VX avait été produit
à l'échelle industrielle. Les problèmes de stabilisation
et de stockage des précurseurs et de l'agent avaient été
résolus. En outre, dans l'un des documents de l'Iraq sur la question,
daté de 1989, il était proposé de "créer des
installations stratégiques d'entreposage de la substance (chlorhydrate
de VX, soit le stade précédant immédiatement la transformation
en VX) de façon qu'elle puisse être utilisée à
n'importe quel moment si besoin était".
57. À cet égard, il est important de savoir
que l'Iraq a admis en septembre 1995 avoir produit en 1990 65 tonnes de
choline, produit chimique utilisé exclusivement pour la production
de VX. Une telle quantité de choline suffirait pour produire environ
90 tonnes de VX. En outre, l'Iraq avait notamment plus de 200 tonnes de
pentasulphure phosphoré et 200 tonnes de diisopropylamine. De telles
quantités de précurseurs suffiraient pour produire plus de
400 tonnes de VX. Actuellement, on ne dispose d'aucune preuve concluante
que l'Iraq a bien, comme il le prétend, éliminé les
stocks de ces deux précurseurs et de choline.
58. Étant donné les déclarations
récentes de l'Iraq concernant l'application militaire d'agents biologiques,
le bilan actuel en ce qui concerne les munitions chimiques et les quantités
d'agents chimiques pouvant être utilisés comme armes n'est
plus valable. Cela tient au fait que les munitions, y compris les ogives
de missile, que l'Iraq avait déclarées comme étant
utilisées pour des agents biologiques, avaient auparavant été
déclarées comme étant utilisées pour des armes
chimiques.
59. L'Iraq a également admis avoir mis au point
des prototypes d'obus d'artillerie remplis d'agent binaire sarin, de roquettes
de 122 mm et de bombes aériennes. Toutefois, la nouvelle documentation
montre que les quantités produites vont bien au-delà de ce
qui était nécessaire pour des prototypes. L'Iraq a également
admis avoir procédé à trois essais en vol de missiles
à longue portée dotés d'ogives chimiques, dont, en
avril 1990, d'un missile doté d'une ogive remplie de sarin.
60. L'Iraq a admis avoir reçu une aide considérable
de l'étranger. Il a au minimum reçu des munitions spécifiquement
conçues pour être remplies d'agents de guerre chimique, un
appui technique pour la mise au point d'un procédé de fabrication
d'un précurseur du VX et du personnel technique qui a travaillé
directement à l'établissement d'État de Muthanna.
61. La documentation obtenue récemment contient
des informations importantes sur le financement de cet établissement
et les achats faits pour lui. Des achats représentant un montant
d'au moins 100 millions de dollars n'ont toujours pas été
déclarés, alors que l'Iraq prétend avoir déclaré
tous les achats effectués pour l'établissement d'État
de Muthanna.
62. Les nouvelles informations concernant le programme
d'armes chimiques interdit de l'Iraq nécessiteront la prise de mesures
de suivi appropriées, notamment l'analyse technique des documents
et des séminaires réunissant des experts. Les documents montrent
que l'Iraq s'est efforcé de produire lui-même des précurseurs
clefs dans la fabrication d'armes chimiques, par exemple par la synthèse
du cyclohexanol (précurseur du GF) à partir du phénol
et la synthèse de la diisopropylamine (précurseur du VX)
à partir de l'ammoniac et de l'acétone. Dans ces conditions,
la Commission devra examiner avec le plus grand soin certaines propositions
de l'Iraq concernant la construction de nouvelles installations à
double usage, et le système de contrôle devra être adapté
en conséquence.
63. Les nouvelles informations montrent que les bilans
matières indiqués dans la déclaration complète,
finale et détaillée de mars 1995 et dans les textes révisés
fournis ultérieurement ne sont pas valables. De plus, la Commission
ne peut actuellement exclure la possibilité de la présence
en Iraq de stocks de VX, de ses précurseurs immédiats et
de munitions non déclarées. Dans ces conditions, elle a demandé
à l'Iraq de présenter une nouvelle déclaration complète,
finale et détaillée qui rende compte fidèlement et
de façon cohérente de son programme d'armes chimiques.
64. Après une phase de contrôle intérimaire
de quatre mois, les opérations de contrôle dans le domaine
biologique ont véritablement commencé le 4 avril 1995. Étant
donné la nature des technologies biologiques, qui se prêtent
à un double usage, et la facilité avec laquelle les installations
civiles peuvent être converties pour la fabrication d'armes biologiques,
ces opérations doivent nécessairement avoir une portée
étendue et les sites à placer sous contrôle sont nombreux.
La Commission a dû procéder à des investigations plus
poussées dans le domaine biologique, l'Iraq n'ayant pas complètement
révélé toutes ses activités passées
de préparation à la guerre biologique. Pour se faire une
idée précise de ce programme, la Commission a dû compter
bien plus sur ses propres investigations que sur la franchise de l'Iraq.
65. Actuellement, 79 sites dans tout l'Iraq sont soumis
au régime de contrôle et de vérification dans le domaine
biologique. Ces sites sont les suivants :
a) Cinq sites dont on sait actuellement qu'ils ont joué
un rôle important dans le passé dans le programme d'armes
biologiques de l'Iraq;
b) Cinq installations fabriquant des vaccins ou des produits
pharmaceutiques;
c) Trente-cinq établissements de recherche ou établissements
universitaires disposant de matériels ou de technologies importants;
d) Treize brasseries, distilleries et laiteries dotées
de capacités à double fin;
e) Huit laboratoires de diagnostic;
f) Cinq sites d'achat et de distribution de fournitures
et de matériel biologiques;
g) Quatre installations participant à la mise au
point de matériel biologique;
h) Quatre établissements mettant au point des produits.
Neuf de ces sites appartiennent à la catégorie
A (celle qui est soumise au contrôle le plus intense), 15 à
la catégorie B, 10 à la catégorie C et 45 à
la catégorie D.
66. Les divers éléments du contrôle
opéré par la Commission sont les suivants : inventaire du
matériel sur tous les sites dotés de matériel à
double fin; notification par l'Iraq du transfert, de la modification ou
de l'acquisition de ce type de matériel; mise en place de caméras
sur certains sites pour observer les modifications qui pourraient intervenir
dans les activités ou l'utilisation du matériel; inspections
de routine sur les sites par une équipe de contrôle basée
à Bagdad, essentiellement sans préavis et à intervalles
variables; identification des facteurs liés aux scénarios
d'"enlèvement clandestin" sur les sites et de leur rôle possible
dans les activités interdites. Ces activités de contrôle
menées par le Centre de contrôle et de vérification
de Bagdad sont complétées par des inspections spéciales
lorsqu'il est souhaitable de faire intervenir des spécialistes très
expérimentés. Des aspects clefs du processus d'établissement
des données de base, notamment l'identification de sites supplémentaires
pouvant nécessiter un contrôle et de leur capacité,
l'identification de matériel à double usage non déclaré
et l'évaluation de son utilisation actuelle et future, font également
partie des activités de contrôle continu.
67. Pendant la période considérée,
c'est-à-dire depuis le 10 avril 1995, l'équipe de contrôle
des activités biologiques a réalisé plus de 150 inspections
ou visites de sites, dont plus de 20 inspections du site d'Al Hakam. Sur
trois sites, dont Al Hakam, 22 caméras au total sont utilisées
pour compléter les autres moyens de contrôle. Des images en
temps réel et des cassettes vidéo enregistrées sont
analysées, et l'information est incorporée au processus de
contrôle.
68. Les activités de contrôle continu sont
axées essentiellement sur les capacités biologiques à
double usage de l'Iraq. Toutefois, un contrôle efficace n'est possible
que si l'on comprend pleinement les activités biologiques interdites.
Dans le rapport qu'elle a présenté en avril dernier au Conseil
de sécurité (S/1995/284), la Commission déclarait
qu'elle était "parvenue à la conclusion que l'Iraq n'[avait]
pas fourni d'informations complètes et détaillées
sur son programme passé concernant les armes biologiques ni sur
ce qui était advenu des articles et matériaux acquis aux
fins de ce programme".
69. Jusqu'au milieu de la période couverte par
le présent rapport, l'Iraq a continué à nier avoir
jamais eu un programme d'armes biologiques offensives ou des activités
dans ce domaine. Il convient de rappeler que dans la déclaration
"complète, finale et détaillée" qu'il a présentée
officiellement en mars 1995 dans le domaine biologique, tout comme dans
la première déclaration de mai 1992 et dans celle qu'il a
présentée par la suite conformément à la résolution
687 (1991) du Conseil de sécurité, l'Iraq a toujours affirmé
avoir eu seulement un petit programme de recherche biologique menée
dans une optique défensive, qui n'avait occupé que 10 personnes
entre 1985 et l'automne de 1990. La déclaration présentée
en mars 1995 était tellement en contradiction avec les informations
que la Commission avait en sa possession que celle-ci n'a même pas
jugé bon de chercher à la vérifier. Et ce fut l'impasse.
La Commission a continué à rassembler des informations concernant
le programme d'armes biologiques de l'Iraq tout en essayant parallèlement
de persuader ce dernier de présenter une déclaration rendant
fidèlement compte de ses activités dans le domaine des armes
biologiques.
70. En avril et mai 1995, l'Iraq a continué à
se montrer peu coopératif. Durant le séjour du Président
exécutif en Iraq (29 mai-1er juin), l'Iraq a refusé ne serait-ce
que de rencontrer les experts qui l'accompagnaient. L'impasse s'est maintenue
jusqu'en juin, à cela près que l'Iraq a promis de donner
des informations sur son programme d'armes biologiques fin juin ou début
juillet s'il voyait à ce moment-là des signes de progrès
sur la voie de sa réintégration à la communauté
internationale (voir le paragraphe 10 ci-dessus).
71. Le 1er juillet 1995, au cours de la visite du Président
exécutif (voir le paragraphe 11 plus haut), l'Iraq a donné
oralement une vue d'ensemble de son ancien programme, en admettant pour
la première fois qu'il fabriquait effectivement des armes biologiques
offensives entre avril 1986 et septembre 1990. Mais s'il reconnaissait
l'existence d'un programme offensif prévoyant la production de deux
agents de guerre en grandes quantités sur le site d'Al Hakam, il
niait catégoriquement toute intention d'utiliser des agents de guerre
biologiques -- ceux-ci ou d'autres -- en tant qu'armes. Au cours des entretiens
techniques qui ont suivi cet exposé oral, les experts de la Commission
ont fait observer que plusieurs questions essentielles relatives au programme
d'armement biologique de l'Iraq -- les applications militaires, la date
initiale de lancement du programme, l'importance du rôle joué
par d'autres établissements iraquiens, le bilan des matières
utilisées pour les fournitures et les agents, etc. -- n'étaient
pas encore réglées et ils ont demandé instamment à
l'Iraq de traiter ces questions dans la nouvelle déclaration définitive
et complète qu'il s'était engagé à présenter
à la Commission.
72. Dans la deuxième quinzaine de juillet, l'Iraq
a établi un projet de déclaration définitive et complète
et la 121e équipe de la Commission spéciale pour les armes
biologiques a été envoyée dans le pays pour revoir
le projet avec le personnel iraquien et l'aider à rédiger
un document qui pourrait se prêter à une vérification
rapide et effective.
73. Dans le projet de déclaration établi
en juillet, les renseignements divulgués par l'Iraq faisaient apparaître
de nombreuses discordances par rapport aux informations recueillies par
la Commission, des zones d'ombre et des omissions. Ces lacunes avaient
un caractère systématique : elles semblaient dénoter
une volonté de dissimuler des informations qui prouveraient l'existence
de projets de création d'armements ou mettraient en évidence
des liens militaires avec le programme de fabrication d'armes biologiques.
On pouvait aussi soupçonner fortement l'Iraq de vouloir manipuler
les nouvelles informations présentées sur la production d'agents
divers et l'utilisation de milieux de culture complexes pour donner une
apparence de crédibilité aux explications fournies sur les
milieux non localisés, comme la Commission l'avait signalé
précédemment dans son rapport du mois d'avril 1995 (S/1995/284,
par. 62 à 69). L'équipe a fermement conseillé à
l'Iraq d'inclure tous les éléments pertinents dans sa déclaration.
74. Or, le 4 août 1995, l'Iraq a présenté
officiellement sa déclaration définitive et complète
au Président exécutif. Cette nouvelle déclaration
était calquée sur l'exposé oral que ce pays avait
présenté le 1er juillet et sur le projet de déclaration
ultérieur et ne tenait pas compte des suggestions de la Commission.
Comme le caractère offensif du programme iraquien avait été
reconnu, on avait le sentiment d'être sorti de l'impasse dans laquelle
la Commission et l'Iraq se trouvaient précédemment. La Commission
a commencé à procéder à une vérification,
en analysant certains passages de la déclaration avec le concours
d'experts auxquels elle avait fait appel, en contrôlant auprès
de certains États l'identité des fournisseurs, en soumettant
la nouvelle déclaration à un examen critique détaillé
et en établissant des recoupements avec les renseignements qui étaient
déjà en sa possession.
75. Le 17 août 1995, après les événements
décrits au paragraphe 14 du présent document, l'Iraq a informé
le Président exécutif que la déclaration complète
du 4 août devait être considérée comme non valable.
L'Iraq a alors présenté au Président un tableau très
différent de son ancien programme de fabrication d'armes biologiques
qui faisait référence à des applications militaires,
à des agents et à des sites supplémentaires comme
partie intégrante du programme. L'Iraq s'est engagé à
soumettre à la Commission un nouvel état définitif
et complet. Au cours de cette visite, certains documents relatifs aux armes
biologiques interdites ont été obtenus. Le 22 août
1995, une équipe d'experts en biologie (la 125e équipe de
la CSNU et la 27e pour les armes biologiques) s'est rendue à Bagdad
afin de recueillir des précisions et des informations détaillées
sur les révélations qui avaient été faites
pendant la visite du Président. Les dernières révélations
concernant le programme de fabrication d'armes biologiques de l'Iraq sont
récapitulées ci-après. Il convient de souligner qu'elles
sont fondées exclusivement sur les déclarations faites par
l'Iraq depuis la mi-août, déclarations qui restent à
vérifier. En conséquence, la Commission ne peut donner pour
le moment aucune garantie quant à l'exactitude et à l'exhaustivité
des informations :
a) L'Iraq a déclaré que le Gouvernement
avait commencé à acquérir systématiquement
des armes biologiques en 1974. En 1975, un programme de recherche-développement
sur les armes biologiques avait été mis en place sous la
direction de l'Institut Al Hazen Ibn Al Haytham situé à Al
Salman. La gestion était médiocre, les installations et le
matériel inadéquats. De ce fait, l'Institut n'avait guère
obtenu de résultats et avait cessé ses activités en
1978;
b) La fermeture de l'Institut Al Hazen aurait été,
dit-on, très préjudiciable pour le programme et il n'y aurait
eu les années suivantes aucune activité dans le domaine des
armes biologiques. Peu après le déclenchement de la guerre
entre l'Iran et l'Iraq (peut-être en 1982 ou 1983), un microbiologiste
iraquien éminent a rédigé un rapport qui attirait
l'attention sur les avancées scientifiques dans le domaine des armes
biologiques et suggérait d'entreprendre des travaux sur ce sujet
en Iraq. On ne sait pas encore si ce rapport a eu des suites quelconques
mais en 1985, l'Établissement d'État de Muthanna, qui est
le principal centre iraquien pour l'étude, la mise au point et la
fabrication des armes chimiques, a recommandé le lancement d'un
programme d'armements biologiques. En mai ou juin 1985, cet établissement
a sollicité l'adhésion du Ministère de la défense
à ce programme et l'a obtenue. Il était prévu que
les travaux de recherche sur les armes biologiques seraient orientés
vers la production et, de ce fait, l'Établissement de Muthanna a
acheté, parallèlement à ses laboratoires, une usine
pilote équipée d'un fermenteur d'une capacité de 150
litres. Dans le courant de l'année 1985, il a recruté du
personnel et vers la fin de l'année, 10 personnes étaient
affectées au programme de recherche sur les armes biologiques;
c) D'après la déclaration, les travaux à
Muthanna étaient axés dans un premier temps sur l'étude
de la littérature spécialisée jusqu'en avril 1986,
date à laquelle des souches de bactéries ont été
importées. La recherche a mis ensuite l'accent sur les caractéristiques
du bacille du charbon (Bacillus anthracis) et la toxine botulique
(Clostridium botulinum) pour déterminer leur pouvoir pathogène,
les conditions de croissance et de sporulation et les paramètres
de stockage. Le charbon est une maladie bactérienne aiguë touchant
les animaux et l'homme qui peut être contractée par ingestion
ou inhalation de spores bactériennes ou par des lésions de
la peau. Elle cause une infection qui aboutit à la mort dans un
délai de plusieurs jours à quelques semaines après
l'exposition. La toxine botulique produit une paralysie musculaire aiguë
dont l'issue est fatale chez l'homme ou l'animal. Aux dires de l'Iraq,
l'Établissement de Muthanna ne produisait pas d'agents biologiques
et les fermenteurs importés n'étaient pas utilisés.
Pourtant, cet établissement envisageait une production ultérieure
d'agents de guerre biologique et a adressé au Ministère de
la défense un rapport dans lequel il lui recommandait de transférer
l'usine de fabrication de protéines unicellulaires de Taji à
Muthanna pour la production de la toxine botulique. Le Ministère
de la défense a donné son accord mais, au début de
1987, le projet a été ajourné brièvement pour
des raisons administratives avant d'être mis à exécution;
d) En mai 1987, le programme de fabrication d'armes biologiques
a été transféré de Muthanna à Al Salman.
Ce transfert a été expliqué par le fait que les travaux
biologiques interféraient avec le programme de fabrication d'armes
chimiques (probablement prioritaire) en cours d'exécution à
Muthanna. À Al Salman, l'unité responsable des armes biologiques
est placée sous la tutelle administrative du Département
de recherche médico-légale du Centre de recherche technique
de la société des industries militaires. Après des
débuts assez lents, il semble que le programme d'armements biologiques
ait connu un éclatant succès à Al Salman. Le matériel
-- y compris les fermenteurs -- ont été transférés
de Muthanna, de nouveaux équipements ont été installés
et les effectifs de l'unité responsable des armes biologiques ont
été renforcés, celle-ci comptant environ 18 personnes.
La recherche à Al Salman a été réorientée
vers des questions plus directement liées à l'utilisation
des agents comme armes biologiques. Les effets sur les animaux de grande
taille -- moutons, ânes, singes et chiens -- ont été
étudiés en laboratoire et dans un espace confiné,
ainsi qu'à l'extérieur. Les premières expériences
sur le terrain ont eu lieu au début de 1988. Des études ont
été entreprises sur la production de la toxine botulique
et du bacille du charbon à une plus grande échelle;
e) Le projet d'aménagement d'un site de production
d'armes biologiques qui était en suspens a été relancé
et l'ancienne usine de fabrication de protéines unicellulaires de
Taji reprise en main par le Centre de recherche technique vers le milieu
de 1987. Selon les indications fournies, cette usine était dans
un état de délabrement et elle n'est redevenue opérationnelle
qu'au début de 1988. La production de la toxine botulique a commencé
en février ou en mars 1988 avec un effectif de huit personnes et
un fermenteur de 450 litres, et s'est poursuivie jusqu'au mois de septembre/octobre
de la même année. Cette toxine a également été
fabriquée à Al Salman dans des flacons ou des fermenteurs
de laboratoire;
f) Les études initiales portant sur la fermentation
réalisées à Al Salman pour la production du bacille
du charbon impliquaient l'utilisation de fermenteurs de laboratoire de
sept et 14 litres à la fin de 1988. Au début de 1989, on
a commencé à utiliser le fermenteur de 150 litres qui avait
été transféré de Muthanna pour produire le
Bacillus subtilis, organisme simulant le charbon comme agent de
guerre biologique. Après cinq ou six essais de fabrication portant
sur le subtilis, la production du bacille du charbon a démarré
vers mars 1989 à Al Salman. Environ 15 ou 16 séries ont été
produites, soit 1 500 litres au total, qui ont été réduits
par concentration à 150 litres. Une quantité supplémentaire
a été également produite avec les fermenteurs de laboratoire;
g) Vers la fin de 1987, un rapport exposant les bons résultats
obtenus dans les travaux de fabrication d'armes biologiques menés
par le Centre de recherche technique a été présenté
à la société des industries militaires. Il a donc
été décidé d'enclencher la phase de production
industrielle pour le programme de fabrication d'armes biologiques;
h) En mars 1988, un nouveau site a été sélectionné
pour la fabrication d'armes biologiques dans une localité connue
à présent sous le nom d'Al Hakam. Ce projet était
désigné par le numéro de code "324". Le plan d'aménagement
était calqué sur celui du Centre de recherche et de fabrication
d'armes chimiques de Muthanna : les bâtiments devaient être
bien isolés, les zones réservées à la recherche
étaient séparées des zones réservées
à la production et les caractéristiques architecturales des
bâtiments de Muthanna étaient reproduites de manière
appropriée. Le plan élaboré pour la nouvelle installation
d'Al Hakam comprenait la recherche-développement, la production
et le stockage d'agents de guerre biologique, mais pas le remplissage des
munitions. La construction des bâtiments de production dans la zone
nord du site d'Al Hakam était quasiment achevée en septembre
1988, et on a ensuite commencé à construire les laboratoires;
i) En 1988, on a essayé de localiser des équipements
de production pour le programme de fabrication d'armes biologiques en Iraq.
Deux fermenteurs d'une capacité de 1 850 litres et sept autres d'une
capacité de 1 480 litres ont été transférés
des laboratoires de recherche vétérinaire à Al Hakam
en novembre 1988. La chaîne de fabrication qui utilisait le fermenteur
de 450 litres à Taji pour la toxine botulique devait également
être transférée à Al Hakam, et la relocalisation
a eu lieu en octobre 1988. À partir du milieu de 1988, on a également
essayé d'importer des fermenteurs de grande capacité, mais
la licence d'exportation n'a pas été accordée pour
un contrat rédigé par l'Iraq qui prévoyait la livraison
d'un fermenteur de 5 000 litres;
j) À Al Hakam, la production de la toxine botulique
à des fins d'armement a démarré en avril 1989 et celle
du charbon en mai 1989. Initialement, les capacités de fermentation
disponibles pour le charbon servaient en grande partie à produire
des agents de simulation pour des essais militaires sur le terrain. La
véritable production du bacille du charbon aurait commencé
en 1990. Au total, quelque 6 000 litres de toxine botulique concentrée
et 8 425 litres de charbon ont été produits à Al Hakam
en 1990;
k) Après la mise en place du programme de fabrication
d'armes biologiques à Al Salman, on s'est très vite intéressé
à d'autres agents de guerre biologique, outre le charbon et la toxine
botulique. L'expansion du programme dans ces autres domaines a fait l'objet
d'une politique systématique. Ainsi, depuis la phase de conception,
au cours de laquelle Al Hakam a été aménagé
en centre de recherche, de production et de stockage d'armes biologiques,
il existait des projets de diversification, y compris pour des installations
qui devaient travailler sur des virus et des laboratoires de génie
génétique;
l) En avril 1988, un nouvel agent, le Clostridium perfringens
(gangrène gazeuse) est venu s'ajouter au bacille du charbon et à
la toxine botulique dans le cadre des travaux de recherches bactériologiques
à Al Salman. (Le Clostridium perfringens cause une maladie
appelée gangrène gazeuse; elle est ainsi nommée parce
qu'elle se caractérise par la production de gaz entraînant
une mortification des tissus; elle atteint fréquemment les victimes
de guerre et nécessite une amputation des membres touchés.)
En août 1989, les travaux menés sur organisme ont été
transférés d'Al Salman à Al Hakam;
m) En mai 1988, des études auraient été
entreprises à Al Salman sur l'aflatoxine. (L'aflatoxine est une
toxine communément associée aux céréales vivrières
contaminées par des champignons et provoque des cancers du foie.
Elle est généralement considérée comme non
létale pour l'homme, mais son activité cancérigène
la rend très dangereuse d'après les médecins. Par
la suite, des recherches ont également été effectuées
sur les mycotoxines trichothécènes telles que le T-2 et le
DAS. (Les mycotoxines trichothécènes provoquent des nausées,
des vomissements, des diarrhées, une irritation de la peau et, contrairement
à la plupart des toxines microbiennes, peuvent être absorbées
par la voie cutanée.) Des travaux de recherche ont été
menés sur la toxicité des aflatoxines en tant qu'agents de
guerre biologique et sur leurs effets, lorsqu'elles sont combinées
à d'autres produits chimiques. L'aflatoxine a été
obtenue en cultivant le champignon Aspergillus dans des flacons
de cinq litres à Al Salman;
n) En 1989, il a été décidé
de transporter à une installation située à Fudaliyah
la production d'aflatoxine aux fins de la fabrication d'armes biologiques.
Cette installation a été utilisée pour la production
d'aflatoxine en bouteilles d'avril-mai 1990 à décembre 1990.
Il a été déclaré que 1 850 litres de toxine
en solution ont été produits au total, à Fudaliyah;
o) L'Iraq a également examiné, pour son
potentiel dans la fabrication d'armes biologiques, un autre agent fongique,
le charbon du blé (le charbon du blé produit sur le
blé et d'autres céréales des excroissances noires;
le grain contaminé ne peut être utilisé pour la consommation
humaine). Après une première production à petite échelle
à Al Salman, des opérations plus ambitieuses ont été
menées près de Mossoul en 1987 et 1988 et des quantités
considérables de grain contaminé ont ainsi été
récoltées. Mais l'idée n'aurait pas été
poursuivie, et il a fallu attendre 1990 pour que le grain contaminé
soit brûlé au site de Fudaliyah;
p) La ricine est une autre toxine produite en vue d'une
application militaire. (La ricine est une toxine protidique dérivée
du ricin, et qui est extrêmement létale tant pour l'homme
que pour les animaux. Par inhalation, la ricine produit une dépression
diffuse grave du tissu pulmonaire entraînant une pneumonie hémorragique
fatale.) Il semble que des travaux aient commencé en 1988 à
Al Salman. Les premiers échantillons de ricine ont été
produits par l'usine pharmaceutique de Samarra, et après de premiers
essais toxicologiques menés en tandem avec l'Établissement
de Muthanna, on a déterminé la quantité requise pour
l'essai d'une arme. Dix litres de ricine concentrée ont été
préparés. L'arme a été essayée avec
l'assistance de l'Établissement de Muthanna, au moyen d'obus d'artillerie.
L'essai a été considéré comme un échec
et le projet aurait été abandonné peu après;
q) Les travaux sur l'utilisation de virus pour la production
d'armes biologiques ont commencé à Al Salman en juillet 1990.
Peu après, la décision a été prise d'acquérir
le Centre de contrôle de la fièvre aphteuse de Daura qui,
outre sa mission de production de vaccins, a été transformé
en vue de la production d'armes biologiques. Il a été décidé
que le Centre de Daura, dans le cadre du programme de production d'armes
biologiques, comporterait des services de bactériologie, de virologie
et de génie génétique. Pour le programme d'armes biologiques,
trois agents viraux ont été produits en Iraq même :
l'agent viral de la conjonctivite hémorragique, un rotavirus, et
la variole des chameaux. (La conjonctivite hémorragique est
une maladie aiguë qui cause d'extrêmes souffrances et une cécité
temporaire. Le rotavirus entraîne une diarrhée aiguë
qui peut mener à une déshydratation fatale. La variole
des chameaux cause chez le chameau des fièvres et des éruptions
cutanées mais la transmission à l'homme est rare.) Il a été
déclaré que les travaux sur ces virus étaient très
peu avancés et qu'aucun n'avait été produit en quantité
notable;
r) Au début de 1988, l'Iraq s'était employé
à transformer en armes des agents de guerre biologique et certains
de ses meilleurs chercheurs avaient participé au programme d'armes
biologiques au CRT et avaient été détachés
dans des usines de munitions pour se familiariser avec la question. Au
même moment environ, le CRT avait d'abord discuté avec l'Établissement
d'État de Muthanna des moyens de produire des armes à l'aide
d'agents biologiques et il avait été décidé
que, en raison de l'expérience acquise par l'Établissement
de Muthanna dans la transformation d'agents chimiques en armes, cet établissement
fournirait également l'assistance nécessaire pour le choix
de types d'armes de guerre biologique et la conduite d'essais sur le terrain;
s) Les premiers essais sur le terrain d'armes biologiques
auraient été réalisés en mars 1988 au champ
de tir de l'Établissement Muthanna à Muhammadiyat. Deux essais
ont été réalisés le même jour, l'un utilisant
Bacillus subtilis qui simule l'anthrax et l'autre à l'aide
de toxine botulique. Lors de ces essais, les munitions choisies étaient
des bombes d'aviation placées sur des socles adjacents. Les effets
ont été observés sur des animaux (pour la toxine botulique)
ou dans des boîtes de Petri (pour B. subtilis). Les premiers
essais réalisés sur ces deux agents ont été
des échecs complets. En effet, ils ne se sont pas répandus
à une distance suffisante. Plus tard dans le courant de mars 1988,
un second essai sur le terrain aurait été réalisé
avec le même système d'armes et aurait été considéré
comme un succès;
t) Pendant les 18 mois suivants, aucun nouvel essai sur
le terrain n'aurait été réalisé. En novembre
1989, toujours à Muhammadiyat, et en utilisant cette fois-ci des
roquettes de 122 mm, de nouveaux essais ont été réalisés
à l'aide d'aflatoxine, de toxine botulique et de B. subtilis
(pour l'anthrax) pour déterminer si ces agents pouvaient être
utilisés comme armes biologiques. Des tirs réels de roquettes
de 122 mm remplies de ces mêmes agents ont été effectués
en mai 1990. Les essais au moyen de bombes R400 chargées de Bacillus
subtilis ont d'abord eu lieu à la mi-août 1990. Les essais
finals utilisant, avec les mêmes bombes, B. subtilis, la toxine
botulique et l'aflatoxine ont bientôt suivi, à la fin d'août
1990;
u) Après le 2 août 1990, date de l'invasion
du Koweït par l'Iraq, le programme de fabrication d'armes biologiques
iraquien a été considérablement intensifié;
on est passé en effet à la production puis à la transformation
en armes des différents agents de guerre biologique produits. Le
Centre de contrôle de la fièvre aphteuse de Daura a été
converti en usine de production d'armes biologiques. Les six fermenteurs
de vaccin installés dans ce centre avec leurs équipements
auxiliaires ont été utilisés pour la production de
toxine botulique de novembre 1990 au 15 janvier 1991, date à laquelle
5 400 litres environ de toxines concentrées avaient été
produits. Il a été décidé qu'il fallait augmenter
la production de la bactérie de l'anthrax, et les fermenteurs d'Al
Hakam qui avaient jusqu'alors été utilisés pour la
production de toxine botulique, ont été modifiés dans
ce sens. La production de Cl. perfringens pour la fabrication d'armes
biologiques a également commencé à Al Hakam en août
1990 à l'aide d'un fermenteur de 150 litres qui avait été
transporté depuis Al Salman. Au total 340 litres de Cl. perfringens
concentré ont été produits;
v) Un programme ayant pour but de développer un
vecteur supplémentaire, un réservoir pour la pulvérisation
d'armes biologiques, à partir d'un réservoir largable modifié
a commencé en décembre 1990. De tels réservoirs seraient
adaptés à un avion de chasse avec pilote ou à un avion
télécommandé, afin de pulvériser jusqu'à
2 000 litres d'agent renfermant B. anthracis au-dessus d'une cible.
Les essais sur le terrain du réservoir de pulvérisation et
du véhicule télécommandé ont été
réalisés en janvier 1991. L'essai a été un
échec et aucun effort pour poursuivre le développement de
cette idée n'aurait eu lieu. Néanmoins, trois réservoirs
largables additionnels ont été modifiés et conservés
prêts à l'usage. Ils auraient été détruits
en juillet 1991. Le prototype de réservoir de pulvérisation
utilisé pour les essais aurait été détruit
durant les bombardements de la guerre du Golfe;
w) La transformation en armes des agents de guerre biologiques
a commencé à grande échelle à Muthanna en décembre
1990. Comme il a été déclaré, les bombes R400
ont été choisies comme la munition de choix pour le largage
aérien et 100 de ces bombes ont été remplies de toxine
botulique, 50 de toxine anthracique et 16 d'aflatoxine. En outre, 25 ogives
de missile Al Hussein qui ont été produites dans une série
spéciale, depuis août 1990, ont été remplies
de toxine botulique (13), de toxine anthracique (10) et d'aflatoxine (2).
Ces armes ont alors été déployées au début
de janvier 1991 dans quatre emplacements où elles sont restées
pendant toute la guerre;
x) Pour résumer, l'Iraq a déclaré
qu'il avait produit au moins 19 000 litres de toxine botulique concentrée
(près de 10 000 litres ont été chargés dans
des munitions), 8 500 litres de toxine anthracique concentrée (dont
6 500 litres environ ont été chargés dans des munitions),
et 2 200 litres d'aflatoxine concentrée (1 580 litres chargés
dans des munitions);
y) L'Iraq a déclaré qu'il avait décidé
de détruire après la guerre du Golfe ses munitions biologiques
et le reste de ses agents de guerre biologiques en vrac. Mais l'ordre de
destruction aurait été donné oralement et aucun représentant
iraquien ne semble pouvoir en préciser la date, non plus que les
dates des opérations de destruction de ces armes. L'ordre aurait
été donné en mai ou juin 1991. Toutes les bombes remplies
d'armes biologiques ont été regroupées dans un aérodrome
et des agents chimiques de désactivation ont été ajoutés
dans la proportion voulue. Les bombes ont alors été détruites
et brûlées par explosion et les restes ont été
enfouis. Une technique similaire de destruction a été utilisée
pour les ogives de missile dans un lieu distinct. À la fin d'août
1995, les représentants iraquiens ont montré à une
équipe de la Commission spéciale des Nations Unies un emplacement
qui, selon leurs dires, était un site de destruction des ogives.
Cependant, par la suite, les représentants iraquiens ont modifié
leur position et n'ont pu identifier avec une quelconque certitude l'endroit
exact des opérations de destruction des ogives de missile;
z) Les représentants iraquiens ont déclaré
qu'une procédure similaire de neutralisation avait été
suivie pour l'agent bactérien conservé en vrac à Al
Hakam (Iraq). Le liquide détoxifié avait été
versé dans une fosse septique de l'installation et ultérieurement
abandonné sur place. Environ 8 000 litres de toxine botulique concentrée,
plus de 2 000 litres de toxine anthracique concentrée, 340 litres
de Cl. perfringens concentré, et une quantité non
précisée d'aflatoxine selon la déclaration iraquienne
aurait été détruit à Al Hakam.
76. Le programme iraquien de fabrication d'armes biologiques
tel qu'il a été décrit à la Commission englobait
un large éventail d'agents et de munitions. Les agents que cherchait
à produire l'Iraq pour son programme d'armes biologiques comprenaient
des agents létaux tels que la toxine anthracique, la toxine botulique
et la ricine, ainsi que des agents inhibiteurs tels que l'aflatoxine, les
mycotoxines, le virus de la conjonctivite hémorragique et le rotavirus.
Ainsi, l'Iraq a travaillé sur des agents de guerre biologique qui,
par leur diversité, en faisaient à la fois des armes antipersonnels
et des armes de destruction des plantes. Le programme couvrait un large
ensemble de vecteurs d'armes biologiques, armes tactiques (roquettes de
122 mm et obus d'artillerie, par exemple), et armes stratégiques
(bombes d'aviation et ogives de missile Al Hussein remplies de toxine anthracique,
de toxine botulique et d'aflatoxine) ainsi que des armes "économiques",
comme le charbon du blé. Si l'Iraq prétend que cinq années
seulement se sont écoulées depuis la date déclarée
de mise en route de ce programme en 1985, les résultats obtenus
par ce programme d'armes biologiques sont remarquables.
77. Les réalisations incluaient la production et
la transformation effective en armes de grandes quantités d'agents
bactériens et d'aflatoxine, ainsi que des recherches sur divers
autres agents biologiques. Al Hakam, centre spécialisé dans
la recherche-développement sur les armes biologiques ainsi que pour
la production massive, était en construction au moment de la guerre
du Golfe, et les principaux éléments étaient achevés
et les équipements de production et de stockage fonctionnaient.
Un certain nombre d'autres installations et d'établissements en
Iraq ont activement concouru au programme d'armes biologiques. Ce programme
semble avoir une cohérence qui atteste un haut niveau de conception
et de gestion attaché à inclure tous les aspects d'un programme
d'armes biologiques, depuis la recherche depuis les agents biologiques
jusqu'à leur utilisation comme armes. Il est également justifié
de supposer que, étant donné que les armes biologiques étaient
considérées comme des armes stratégiques et ont effectivement
été déployées, une analyse détaillée
a dû être effectuée de la doctrine de l'utilisation
opérationnelle de ces armes de destruction massive.
78. Il semble que jusqu'en août 1990 le programme
d'armes biologiques se soit développé à un rythme
régulier, continuant à s'étendre et à se diversifier.
En août 1990, un programme accéléré a été
lancé et les impératifs de la production et de la transformation
des agents biologiques en armes l'ont emporté.
79. Les documents obtenus par la Commission en août
1995 sur le programme d'armes biologiques de l'Iraq ne semble représenter
qu'une fraction de l'ensemble des documents engendrés par ce programme.
Par exemple, des représentants iraquiens ont décrit oralement
aux membres de la Commission les études qui existaient mais qui
n'avaient pas été incluses dans la documentation. Certaines
de ces études, mentionnées dans ces documents, diffèrent
notablement de celles dont la description a été communiquée
à la Commission. L'information que celle-ci a recueillie auprès
d'autres sources ne semble pas correspondre, sur plusieurs aspects importants,
à l'information fournie par l'Iraq.
80. En dépit des révélations nouvelles
et importantes faites par l'Iraq depuis la mi-août, la Commission
n'est pas convaincue que l'Iraq ait rendu compte pleinement et de façon
correcte de son programme d'armes biologiques. La Commission entend donc
continuer ses travaux détaillés d'inspection, de vérification
et d'analyse dans le but de présenter au Conseil de sécurité,
dès que possible, son évaluation de la façon dont
l'Iraq se conforme aux dispositions de la résolution 687 (1991)
du Conseil de sécurité relatives aux armes biologiques. Le
succès dépendra de la coopération de l'Iraq à
ces efforts et d'une franchise complète, y compris par la fourniture
à la Commission de tous les documents et de divulguer de façon
vraiment complète, définitive et exhaustive le programme
iraquien interdit de fabrication d'armes biologiques.
81. Le Directeur général de l'AIEA rend
compte de son côté des activités du Groupe d'action
de l'AIEA chargé de surveiller l'application des paragraphes 12
et 13 de la résolution 687 (1991) et du plan de l'AIEA pour le contrôle
et la vérification continus, approuvé en vertu de la résolution
715 (1991) (S/22872/Rev.1 et Corr.1).
82. Conformément au paragraphe 9 b) iii) de la
résolution 687 (1991) et au paragraphe 4 b) de la résolution
715 (1991), la Commission continue à aider le Groupe d'action de
l'AIEA en lui fournissant des informations, un soutien logistique et opérationnel,
afin qu'il puisse mener à bien ses activités de contrôle
et de vérification continus. Conformément au paragraphe 9
b) i) de la même résolution et au paragraphe 4 a) de la résolution
715 (1991), elle désigne les sites qui doivent être inspectés.
Conformément au paragraphe 3 iii) de la résolution 707 (1991),
elle prend une décision sur les demandes émanant de l'Iraq
tendant à déplacer ou à détruire tout matériel
ou équipement lié à son programme d'armes nucléaires
ou autres activités nucléaires. En outre, elle continue,
conformément au paragraphe 4 c) de la résolution 715 (1991),
à remplir d'autres fonctions de cette nature en coopération
dans le domaine nucléaire avec le Directeur général
de l'AIEA, de façon à coordonner les activités menées
dans le cadre des plans de contrôle et de vérification continus,
y compris en faisant usage de services et d'informations couramment disponibles
de la façon la plus complète possible, afin d'atteindre l'efficacité
maximum et d'utiliser au mieux les ressources.
83. Durant la période qui s'est écoulée
depuis la publication du dernier rapport, la Commission a examiné
et approuvé plusieurs évaluations, faites par l'AIEA, des
demandes dans lesquelles l'Iraq sollicitait l'autorisation de déplacer
à l'intérieur du pays certains équipements et matériels,
a participé avec le Groupe d'action de l'AIEA à des inspections
de routine, et a fourni, par l'intermédiaire du Gouvernement allemand,
des avions C-160 et des hélicoptères CH-53G afin d'acheminer
les inspecteurs de l'AIEA de Bahreïn en Iraq ainsi qu'à l'intérieur
du pays; la Commission a fourni au Groupe d'action de l'AIEA chargé
de surveiller l'application de la résolution 987 (1991) des locaux
et des installations d'appui au Centre de contrôle et de vérification
de Bagdad.
84. L'AIEA et la Commission coordonnent étroitement
la gestion et le contrôle des mouvements de machines-outils dans
le pays, et une meilleure intégration des systèmes d'enquête
de l'AIEA et de la Commission spéciale a été réalisée,
s'agissant par exemple des machines installées au Nassr State Establishment,
qu'il faut contrôler à la fois dans l'optique des missiles
et du nucléaire. Des inspections multidisciplinaires sont devenues
plus fréquentes dans un souci de meilleure information et de synergie
entre les équipes spécialisées. L'AIEA et la Commission
ont également coopéré à une évaluation
initiale des documents obtenus en Iraq le 20 août 1995.
85. Les experts nucléaires de la Commission participeront
à certaines inspections que le Groupe d'action a décidé
de réaliser durant les mois qui viennent. Des réunions régulières
sont également prévues, alternativement à New York
et à Vienne, pour mettre en commun l'information provenant de toutes
les sources et pour organiser des inspections multidisciplinaires. Les
experts de la Commission se rendent régulièrement à
Vienne pour mettre à jour la photothèque de l'AIEA. Les experts
de la Commission continuent à participer aux négociations
que l'AIEA mène avec la Fédération de Russie, s'agissant
de la vente des matières nucléaires enlevées en Iraq
et retraitées en Russie.
86. Ainsi qu'il est indiqué dans le rapport d'avril
1995, la proposition élaborée conjointement par la Commission
spéciale et l'AIEA pour la création du mécanisme de
contrôle des exportations et des importations prévu au paragraphe
7 de la résolution 715 (1991) du Conseil de sécurité,
a été présentée au Comité des sanctions
en février 1995. Dès que celui-ci lui aura donné son
assentiment, elle sera transmise au Conseil pour approbation.
87. Lorsque le Comité des sanctions a examiné
la proposition, certaines délégations ont demandé
comment la Commission spéciale et l'AIEA envisageaient la mise en
oeuvre du mécanisme proposé en Iraq. Le Président
exécutif de la Commission leur a répondu dans une lettre
datée du 17 juillet 1995, adressée au Président du
Comité des sanctions. Il y rappelait que le Conseil de sécurité
avait, à plusieurs reprises, confirmé que la Commission et
l'AIEA étaient seules responsables de l'exécution des mandats
relatifs à l'Iraq et que ces deux organes n'en avaient pas moins
tenu le Conseil pleinement informé de leurs activités et
de leur manière d'opérer. Fidèle à cette ligne
de conduite, le Président exécutif se proposait de décrire
les principes généraux auxquels obéirait la mise en
place du mécanisme de contrôle en Iraq.
88. Le Président exécutif a expliqué
dans sa lettre qu'un bureau des spécialistes des exportations et
des importations serait créé au Centre de contrôle
et de vérification de Bagdad afin d'y centraliser le traitement
administratif des communications émanant de l'Iraq et concernant
les formulaires de notification que ce pays aurait à remplir. Pour
s'assurer de l'efficacité du mécanisme, le bureau et le Centre
procéderaient à des inspections en Iraq, en faisant preuve
de la fermeté requise pour empêcher toute violation du régime
de contrôle des exportations et des importations. La Commission et
l'AIEA ont l'intention pour cela de se prévaloir pleinement des
droits qui seront les leurs en vertu des résolutions pertinentes
du Conseil de sécurité [notamment les résolutions
687 (1991), 707 (1991) et 715 (1991)], des plans de vérification
et de contrôle continus (S/22871/Rev.1 et S/22872/Rev.1 et Corr.1),
des privilèges et immunités énoncés dans les
lettres des 6 et 17 mai 1991 échangées entre l'ONU et l'Iraq,
et de la décision par laquelle le Conseil de sécurité
aura approuvé la création du mécanisme.
89. Le Président a également indiqué
dans sa lettre que les inspections auraient lieu non seulement sur les
sites de destination finale déclarés, où les articles
ayant fait l'objet de notifications seraient dûment marqués
et enregistrés dans les protocoles relatifs aux sites, mais sur
tout autre site en Iraq -- notamment aux points d'entrée -- où
l'on pourrait trouver des articles ayant fait l'objet de notifications
ou des articles à double usage soumis à notification. Autrement
dit, le contrôle se ferait sur les sites de destination finale, aux
points de passage des frontières, ou en tout autre lieu, selon ce
qui semblerait le moyen le plus efficace de contraindre l'Iraq à
respecter ses obligations.
90. Le Président exécutif a suggéré
que la lettre dans laquelle il exposait les grandes lignes des modalités
d'application du mécanisme envisagé soit jointe, pour information,
à la proposition tripartite que le Comité des sanctions transmettrait
au Conseil de sécurité le moment venu, en application du
paragraphe 7 de la résolution 715 (1991).
91. Le 20 juillet 1995, le Comité des sanctions
a repris l'examen de la proposition conjointe de la Commission spéciale
et de l'AIEA, et de la lettre du Président exécutif datée
du 17 juillet. Il a approuvé la proposition, ainsi que la suggestion
du Président exécutif tendant à la transmettre au
Conseil de sécurité accompagnée de sa lettre. À
la suite d'une demande particulière, ces documents n'ont pas encore
été officiellement communiqués au Conseil, mais ils
devraient l'être prochainement, dès que tous les membres auront
indiqué avoir reçu l'accord de leur gouvernement.
92. Dans l'intervalle, la Commission spéciale a
continué de préparer la mise en oeuvre du mécanisme
pour qu'une fois approuvé par le Conseil de sécurité,
il commence à fonctionner dès la date fixée par celui-ci.
93. En ce qui concerne les mesures d'application que l'Iraq
est tenu de prendre en vertu des plans de contrôle et de vérification
continus, aucun fait nouveau n'est intervenu depuis la rédaction
des rapports que la Commission a présentés en avril et juin
1995. La Commission a continué à suivre cette affaire et
à demander avec insistance l'adoption de la législation requise.
À chaque fois que la question a été abordée,
les représentants de l'Iraq ont déclaré que les textes
se trouvaient au secrétariat de la présidence et devraient
être adoptés sans problèmes, dans un délai de
quelques jours ou quelques semaines. Il n'en a rien été et
la Commission juge très inquiétant que les dispositions voulues
n'aient toujours pas été prises près de quatre ans
après l'adoption de la résolution 715 (1991) approuvant les
plans de contrôle et de vérification continus. La mise en
place de la législation prévue, qui interdirait notamment
aux citoyens iraquiens de mener des activités prohibées par
la résolution 687 (1991), serait considérée comme
un signe que l'Iraq est résolu à respecter pleinement les
obligations énoncées dans cette résolution.
94. Les moyens d'inspection aérienne dont dispose
la Commission, à savoir l'avion de surveillance à haute altitude
(U-2) et l'équipe d'inspection établie à Bagdad, continuent
à jouer un rôle capital dans l'application du régime
de contrôle et l'inspection de nouveaux sites. À ce jour,
l'équipe d'inspection aérienne a plus de 600 missions à
son actif et l'avion U-2 a effectué 269 sorties.
95. Grâce au laboratoire photographique installé
au Centre de contrôle de Bagdad, il est possible de traiter et d'analyser
rapidement les photographies aériennes. La possibilité de
développer des photos au Centre s'est aussi révélée
très utile pour les équipes d'inspection au sol.
96. La situation financière de la Commission spéciale
est plus précaire que jamais. Le compte-séquestre ouvert
en application de la résolution 778 (1992) du Conseil de sécurité
n'est que faiblement alimenté, et de façon très irrégulière,
par des avoirs iraquiens bloqués ou les contributions faites à
la Commission. Le financement des opérations est assuré jusqu'à
la fin de 1995 mais pas en 1996. Depuis la création de la Commission,
en mai 1991, jusqu'au 31 décembre 1995, les dépenses de fonctionnement
auront atteint 100 millions de dollars. Compte tenu du niveau actuel d'activité,
le budget de fonctionnement devrait s'élever à 20 millions
de dollars environ en 1996.
97. Les chiffres ci-dessus ne concernent que le budget
de fonctionnement de la Commission; ils ne tiennent pas compte des importantes
contributions en services, personnel et matériel faites directement
par certains gouvernements. Néanmoins, ceux-ci pourraient demander
à être remboursés lorsque l'Iraq, qui doit assumer
toutes les dépenses encourues en vertu de la section C de la résolution
687 (1991) du Conseil de sécurité, aura fourni les fonds
nécessaires.
98. Pour faire face à l'accroissement du volume
de travail, la Commission spéciale a renforcé l'effectif
de ses experts à New York au cours des derniers mois. Tous les nouveaux
experts ont été mis à sa disposition par des États
Membres, aux frais de ceux-ci.
99. Afin d'améliorer son système de communications
entre New York et Bagdad, la Commission est en train de faire l'acquisition
d'un nouveau système de liaison par téléphone et télécopie
qui lui permettra de transmettre des données en toute sécurité.
100. La Commission est de plus en plus à l'étroit
dans ses bureaux à New York. Les locaux actuels étant saturés,
des locaux supplémentaires ont été demandés
pour pouvoir mettre en sûreté les documents obtenus en août,
qui arrivent en ce moment à New York.
101. Dans ses précédents rapports (S/1994/1138
et S/1995/284), la Commission a inclus des renseignements sur la création,
la mise en place et les ressources du Centre de contrôle et de vérification
de Bagdad. Le Canal Hotel, où le Centre devait s'installer, a été
rénové avec des apports iraquiens en main-d'oeuvre et en
matériaux. Les travaux, qui ont duré une grande partie de
l'année écoulée, n'auraient pu être menés
à bien sans la générosité des États
qui ont fourni du personnel, des machines et des matériaux.
102. Le bureau de Bahreïn continue d'appuyer les
opérations de la Commission et les activités du Centre de
contrôle et de vérification de Bagdad. La Commission tient
à remercier le Gouvernement de Bahreïn, dont la grande générosité
et le soutien indéfectible lui ont permis d'établir et de
maintenir ce bureau. Cette contribution, l'une des plus importantes que
la Commission ait reçue, a considérablement facilité
sa tâche.
103. Le Secrétaire général a récemment
rappelé que le Gouvernement allemand fournissait à la Commission
spéciale et à l'AIEA des moyens d'appui aérien considérables
en Iraq (A/50/1, par. 701). Il est certain que sans l'avion de transport
C-160 et les hélicoptères CH-53G mis à sa disposition
par le Gouvernement, la Commission n'aurait pu s'acquitter de sa mission
de contrôle et de vérification continus ni des autres tâches
que le Conseil de sécurité lui a confiées en Iraq.
104. La qualité de l'appui aérien fourni
par l'Allemagne est remarquable. L'unité d'hélicoptères
a maintenant à son palmarès 3 000 heures de vol en Iraq,
et n'a jamais eu d'accident en dépit de la difficulté et
de la complexité des conditions de vol. Quant au Transall C-160,
il a transporté plus de 10 000 passagers à destination ou
au départ de l'Iraq. Tout aussi impressionnant est le soutien logistique
que le Gouvernement allemand a fourni à ses unités avancées
déployées au Bahreïn et en Iraq. Les opérations
de la Commission et de l'AIEA en Iraq resteront fortement tributaires de
l'appui aérien.
105. La Commission et l'AIEA continueront d'avoir le plus
grand besoin de l'appui d'hélicoptères pour pouvoir agir
en toute indépendance. En fait, ces appareils leur seront encore
plus nécessaires après la levée des sanctions et la
reprise des échanges internationaux. Ils serviront à transporter
rapidement les équipes d'inspection jusqu'aux points de passage
des frontières et aux points d'entrée. Ils seront aussi utilisés,
comme aujourd'hui, pour prendre des photographies aériennes à
faible altitude aux fins de l'inspection, évacuer les malades, assurer
le déplacement rapide et sans avertissement des équipes d'inspection
et transporter des véhicules. Les appareils de type CH-53G rendent
actuellement tous ces services et, parmi le matériel existant actuellement,
semblent les mieux adaptés aux besoins. La Commission est profondément
reconnaissante au Gouvernement allemand de la contribution particulièrement
précieuse qu'il lui apporte dans l'exécution de sa mission
en Iraq, telle que le Conseil de sécurité l'a définie
à la section C de sa résolution 687 (1991).
106. Pendant la période considérée
ici il y a eu des événements très importants dans
tous les domaines depuis le rapport de juin 1995 de la Commission spéciale,
et la Commission a eu accès à un volume considérable
d'informations sur les programmes iraquiens interdits. Les premières
analyses auxquelles elle a procédé révèlent
que l'Iraq dissimulait des activités interdites et qu'elle doit
en conséquence réviser certaines des évaluations qu'elle
a présentées dans ses rapports antérieurs.
107. L'Iraq a induit la Commission en erreur en s'abstenant
de lui dire qu'il avait produit secrètement, avant la guerre du
Golfe, des lanceurs de missiles de type Scud et procédé à
des activités de recherche-développement sur divers projets
de missiles dont la portée est supérieure à la portée
autorisée. De surcroît, dans son effort de dissimulation de
son programme de fabrication d'armes biologiques, de ses lancements expérimentaux
de vecteurs d'ogives chimiques et de ses travaux de mise au point d'un
missile porteur d'engins nucléaires, l'Iraq a été
amené à donner des renseignements inexacts sur certaines
de ses activités dans le domaine des missiles. Les nouvelles révélations
amènent à douter de la véracité des déclarations
qu'il a précédemment présentées sur ce dernier
domaine, notamment pour ce qui concerne les quantités de matières
à usage militaire et les pièces de matériel interdites.
L'Iraq a donc consenti à faire une nouvelle déclaration dressant
un état complet, final et détaillé de ses activités
dans le domaine des missiles.
108. Pour ce qui est des armes chimiques, les recherches
de la Commission spéciale lui ont fait découvrir des activités
qui devraient doter l'Iraq d'une capacité considérable de
production d'agent neurotoxique VX. On n'a pu établir clairement
si l'Iraq détenait encore en stock des précurseurs prêts
à servir immédiatement à la production de VX. Les
divulgations ont également jeté un jour nouveau sur la portée
et les ambitions du programme d'armes chimiques de l'Iraq. La Commission
doit modifier l'orientation de certaines de ses activités de surveillance,
notamment pour empêcher l'Iraq d'utiliser les composés et
le matériel chimique dont il dispose et d'orienter ses activités
dans ce domaine à l'effet de se doter secrètement d'un armement
chimique. Il faut envisager que l'Iraq démantèle encore certaines
de ses capacités dans le domaine chimique. La Commission lui a demandé
un nouvel état complet, final et détaillé de ses capacités
en matière de chimie militaire.
109. La Commission spéciale a mis au jour et identifié
un programme de production d'armes biologiques offensives jusque-là
secret, comprenant la production à grande échelle d'agents
de guerre biologique, le chargement et le déploiement d'ogives,
de missiles et de bombes aériennes porteuses d'agents, et des activités
de recherche-développement très vastes et très approfondies
en matière d'armement biologique. À la fin du mois d'août
1995, l'Iraq a présenté à la Commission un état
officiel mais essentiellement fallacieux de ses activités dans le
domaine de l'armement biologique. La Commission a donc réclamé
une nouvelle fois, et l'Iraq a consenti à fournir dans une déclaration
nouvelle un état complet, final et détaillé de son
programme de fabrication d'armes biologiques. Il reste beaucoup de choses
à vérifier à propos de cet armement, notamment la
destruction des munitions et des substances chimiques en vrac.
110. Au vu des nouvelles révélations, la
Commission spéciale est obligée de considérer, au
regard du paragraphe 8 de la résolution 687 (1991) du Conseil de
sécurité, que les installations et les articles qui ont servi
à produire des armes biologiques ont pu être détruits.
111. Pour accomplir sa tâche, la Commission spéciale
doit comprendre parfaitement à quoi correspondent toutes les phases
de l'élaboration de toutes les armes proscrites. À cet égard,
elle s'inquiète particulièrement du déploiement par
l'Iraq, pour un emploi stratégique et offensif, de missiles interdits
dotés d'ogives non classiques.
112. Le surcroît de données disponibles,
qui proviennent soit des nouveaux aveux de l'Iraq, soit de documents ou
autres sources nouvellement utilisables, offre de nouvelles possibilités
d'établir un relevé sérieux et sûr des armes
proscrites et des capacités d'armement. Ce nouvel état de
choses améliore les chances de mettre pleinement en application
la section relative aux armements de la résolution 687 (1991) du
Conseil de sécurité.
113. Il faut procéder à des recherches et
investigations nouvelles pour vérifier que les dernières
déclarations iraquiennes sur tous les domaines d'armement réclamées
par la Commission correspondent vraiment à la réalité.
L'abondante documentation récupérée sera utile à
cet égard. La Commission spéciale consacrera l'essentiel
de ses ressources en personnel et de ses moyens techniques à l'établissement
dans les plus brefs délais d'un inventaire complet et digne de foi.
114. Le système de vérification et de contrôle
continus, maintenant en place, fait ses preuves depuis un certain temps.
L'Iraq a tout autant intérêt que la Commission à ce
qu'il fonctionne sans défaillance. Même si les nouvelles révélations
ont amené à aménager, réorienter ou renforcer
les activités, le système a déjà prouvé
qu'il était solide et fondamentalement bien conçu. D'ailleurs,
c'est pendant sa mise en place que les analystes et les scientifiques de
la Commission ont pu déceler le programme de fabrication d'armes
biologiques que l'Iraq tenait jusque-là secret. Comme on l'a vu
plus haut, on a pu également s'apercevoir avant qu'ils aient eu
aucune conséquence grave des efforts que faisait l'Iraq pour circonvenir
les contrôles dans le domaine des armes chimiques et des missiles.
La Commission a pu également déceler les tentatives que faisait
clandestinement l'Iraq pour créer un réseau de fournisseurs
non déclarés pour alimenter les activités soumises
à un contrôle.
115. Le rapport qui précède met en avant
les questions qui inquiètent la Commission dans tous les domaines
relevant de ses compétences. On peut encore s'interroger sur les
intentions que nourrit l'Iraq quant à ce qui reste peut-être
de ses programmes interdits. Dans les mois qui viennent, le Gouvernement
iraquien doit faire trois nouvelles déclarations dressant un état
complet, final et détaillé de toutes ses capacités
dans les domaines interdits. Il doit en même temps fournir toute
la documentation sur les armements qu'il possède encore. L'accès
aux preuves documentaires et le contrôle de celles-ci sont indispensables
pour que la Commission puisse vérifier rapidement et efficacement
les états iraquiens et avérer que les capacités militaires
interdites ont bien été neutralisées. Si les états
et les mesures que l'on réclame de l'Iraq répondent aux exigences
du Conseil de sécurité, on disposera d'une base solide pour
l'application intégrale de toutes les dispositions de la section
C de la résolution 687 (1991). Avec un appareil efficace et éprouvé
de vérification et de contrôle déjà en place,
la Commission devrait être en mesure de confirmer que l'Iraq ne disposera
pas des moyens de brandir contre ses voisins une arme interdite quelconque.
116. La résolution générale de la
situation a pour préalable que l'Iraq fasse la preuve d'un esprit
d'ouverture sans arrière-pensée et d'une volonté manifeste
de coopérer dans toutes ses relations avec la Commission spéciale.
Le fait qu'il se soit déclaré disposé à agir
ainsi est de bon augure. La véritable nature des intentions politiques
qu'il a exprimées sera bientôt révélée
par les inspections et les travaux d'analyse de la Commission. Si l'Iraq
traduit réellement en actes ce qu'il annonce en paroles, on peut
raisonnablement espérer que la Commission spéciale achèvera
dans des délais raisonnables la tâche qui lui a été
confiée.
| Armes nucléaires | ||
| 15-21 mai 1991 | IAEA 1/UNSCOM | 1 |
| 22 juin-3 juillet 1991 | IAEA 2/UNSCOM | 4 |
| 7-18 juillet 1991 | IAEA 3/UNSCOM | 5 |
| 27 juillet-10 août 1991 | IAEA 4/UNSCOM | 6 |
| 14-20 septembre 1991 | IAEA 5/UNSCOM | 14 |
| 21-30 septembre 1991 | IAEA 6/UNSCOM | 16 |
| 11-22 octobre 1991 | IAEA 7/UNSCOM | 19 |
| 11-18 novembre 1991 | IAEA 8/UNSCOM | 22 |
| 11-14 janvier 1992 | IAEA 9/UNSCOM | 25 |
| 5-13 février 1992 | IAEA 10/UNSCOM | 27 |
| 7-15 avril 1992 | IAEA 11/UNSCOM | 33 |
| 26 mai-4 juin 1992 | IAEA 12/UNSCOM | 37 |
| 14-21 juillet 1992 | IAEA 13/UNSCOM | 41 |
| 31 août-7 septembre 1992 | IAEA 14/UNSCOM | 43 |
| 8-19 novembre 1992 | IAEA 15/UNSCOM | 46 |
| 6-14 décembre 1992 | IAEA 16/UNSCOM | 47 |
| 22-27 janvier 1993 | IAEA 17/UNSCOM | 49 |
| 3-11 mars 1993 | IAEA 18/UNSCOM | 52 |
| 30 avril-7 mai 1993 | IAEA 19/UNSCOM | 56 |
| 25-30 juin 1993 | IAEA 20/UNSCOM | 55 |
| 23-25 juillet 1993 | IAEA 21/UNSCOM | 61 |
| 1er-9 novembre 1993 | IAEA 22/UNSCOM | 64 |
| 4-11 février 1994 | IAEA 23/UNSCOM | 65 |
| 11-22 avril 1994 | IAEA 24/UNSCOM | 73 |
| 21 juin-1er juillet 1994 | IAEA 25/UNSCOM | 53 |
| 22 août-2 septembre 1994 | IAEA 26/UNSCOM | 90 |
| 7-29 septembre 1994 | NMG 94-01 | |
| 14-21 octobre 1994 | IAEA 27/UNSCOM | 93 |
| 29 septembre-21 octobre 1994 | NMG 94-02 | |
| 21 octobre-9 novembre 1994 | NMG 94-03 | |
| 8-29 novembre 1994 | NMG 94-04 | |
| 29 novembre-16 décembre 1994 | NMG 94-05 | |
| 16 décembre 1994-13 janvier 1995 | NMG 94-06 | |
| 12 janvier-2 février 1995 | NMG 95-01 | |
| 2-28 février 1995 | NMG 95-02 | |
| 28 février-16 mars 1995 | NMG 95-03 | |
| 16 mars-6 avril 1995 | NMG 95-04 | |
| 6-26 avril 1995 | NMG 95-05 | |
| 27 avril-10 mai 1995 | NMG 95-06 | |
| 11-30 mai 1995 | NMG 95-07 | |
| 31 mai-20 juin 1995 | NMG 95-08 | |
| 21 juin-9 juillet 1995 | NMG 95-09 | |
| 10-30 juillet 1995 | NMG 95-10 | |
| 31 juillet-10 août 1995 | NMG 95-11 | |
| 11-29 août 1995 | NMG 95-12 | |
| 30 août-11 septembre 1995 | NMG 95-13 | |
| 9-19 septembre 1995 | AIEA 28/UNSCOM | 131 |
| 12 septembre-3 octobre 1995 | NMG 95-14 | |
| 4 octobre 1995-... | NMG 95-15 | |
| Armes chimiques | ||
| 9-15 juin 1991 | CW 1/UNSCOM | 2 |
| 15-22 août 1991 | CW 2/UNSCOM | 9 |
| 31 août-8 septembre 1991 | CW 3/UNSCOM | 11 |
| 31 août-5 septembre 1991 | CW 4/UNSCOM | 12 |
| 6 octobre-9 novembre 1991 | CW 5/UNSCOM | 17 |
| 22 octobre-2 novembre 1991 | CW 6/UNSCOM | 20 |
| 18 novembre-1er décembre 1991 | CBW 1/UNSCOM | 21 |
| 27 janvier-5 février 1992 | CW 7/UNSCOM | 26 |
| 21 février-24 mars 1992 | CD 1/UNSCOM | 29 |
| 5-13 avril 1992 | CD 2/UNSCOM | 32 |
| 15-29 avril 1992 | CW 8/UNSCOM | 35 |
| 18 juin 1992-14 juin 1994 | CDG/UNSCOM | 38 |
| 26 juin-10 juillet 1992 | CBW 2/UNSCOM | 39 |
| 21-29 septembre 1992 | CW 9/UNSCOM | 44 |
| 6-14 décembre 1992 | CBW 3/UNSCOM | 47 |
| 6-18 avril 1993 | CW 10/UNSCOM | 55 |
| 27-30 juin 1993 | CW 11/UNSCOM | 59 |
| 19-22 novembre 1993 | CW 12/UNSCOM | 65 |
| 1er-14 février 1994 | CW 13/UNSCOM | 67 |
| 20-26 mars 1994 | CW 14/UNSCOM | 70 |
| 18-22 avril 1994 | CW 15/UNSCOM | 74 |
| 25 mai-5 juin 1994 | CW 16/UNSCOM | 75 |
| 31 mai-12 juin 1994 | CW 17/UNSCOM | 76 |
| 8-14 juin 1994 | CW 18/UNSCOM | 77 |
| 10-23 août 1994 | CW 19/UNSCOM | 89 |
| 13-24 septembre 1994 | CW 20/UNSCOM | 91 |
| 2 octobre 1994-14 janvier 1995 | CG 1 | |
| 23-27 octobre 1994 | CW 21/UNSCOM | 95 |
| 11-21 janvier 1995 | CW 23/UNSCOM | 108 |
| 16-22 janvier 1995 | CW 22/UNSCOM | 107 |
| 14 janvier-15 avril 1995 | CG 2 | |
| 16 avril-26 septembre 1995 | CG 3 | |
| 16-20 septembre 1995 | CW 25/UNSCOM | 124 |
| 27 septembre 1995-... | CG 4 | |
| Armes biologiques | ||
| 2-8 août 1991 | BW 1/UNSCOM | 7 |
| 20 septembre-3 octobre 1991 | BW 2/UNSCOM | 15 |
| 11-18 mars 1993 | BW 3/UNSCOM | 53 |
| 8-26 avril 1994 | BW 4/UNSCOM | 72 |
| 28 mai-7 juin 1994 | BW 5/UNSCOM | 78 |
| 24 juin-5 juillet 1994 | BW 6/UNSCOM | 84 |
| 5-8 juin 1994 | BW 7/UNSCOM | 86 |
| 25 juillet-7 septembre 1994 | BW 8/UNSCOM | 87 |
| 20-25 août 1994 | BW 9/UNSCOM | 88 |
| 29 août-3 septembre 1994 | BW 10/UNSCOM | 92 |
| 29 septembre-14 octobre 1994 | BW 11/UNSCOM | 94 |
| 23-26 septembre 1994 | BW 12/UNSCOM | 96 |
| 15-22 novembre 1994 | BW 15/UNSCOM | 104 |
| 2-10 décembre 1994 | BW 16/UNSCOM | 105
(IMT) |
| 2-13 décembre 1994 | BW 13/UNSCOM | 99
(IMT) |
| 9-18 décembre 1994 | BW 17/UNSCOM | 106
(IMT) |
| 28 décembre 1994-31 janvier 1995 | IBG 1 | |
| 10-22 janvier 1995 | BW 18/UNSCOM | 109 |
| 20 janvier-6 février 1995 | BW 19/UNSCOM | 110 |
| 23 janvier-3 février 1995 | BW 22/UNSCOM | 113 |
| 3-17 février 1995 | BW 20/UNSCOM | 111 |
| 3-17 février 1995 | BW 21/UNSCOM | 112 |
| 12-18 mars 1995 | BW 23/UNSCOM | 115 |
| 24 mars-6 avril 1995 | BW 24/UNSCOM | 116 |
| 1er février-3 avril 1995 | IBG 2 | |
| 4 avril-7 août 1995 | BG 1 | |
| 27 avril-16 mai 1995 | BW 25/UNSCOM | 118 |
| 15-26 juillet 1995 | BW 26/UNSCOM | 121 |
| 19 août-3 septembre 1995 | BW 27/UNSCOM | 125 |
| 27 septembre-11 octobre 1995 | BW 28/UNSCOM | 126 |
| 8 août 1995-... | BG 2 | |
| Missiles balistiques | ||
| 30 juin-7 juillet 1991 | BM 1/UNSCOM | 3 |
| 18-20 juillet 1991 | BM 2/UNSCOM | 10 |
| 8-15 août 1991 | BM 3/UNSCOM | 8 |
| 6-13 septembre 1991 | BM 4/UNSCOM | 13 |
| 1er-9 octobre 1991 | BM 5/UNSCOM | 18 |
| 1er-9 décembre 1991 | BM 6/UNSCOM | 23 |
| 9-17 décembre 1991 | BM 7/UNSCOM | 24 |
| 21-29 février 1992 | BM 8/UNSCOM | 28 |
| 21-29 mars 1992 | BM 9/UNSCOM | 31 |
| 13-21 avril 1992 | BM 10/UNSCOM | 34 |
| 14-22 mai 1992 | BM 11/UNSCOM | 36 |
| 11-29 juillet 1992 | BM 12/UNSCOM | 40A+B |
| 7-18 août 1992 | BM 13/UNSCOM | 42 |
| 16-30 octobre 1992 | BM 14/UNSCOM | 45 |
| 25 janvier-23 mars 1993 | IMT 1a/UNSCOM | 48 |
| 12-21 février 1993 | BM 15/UNSCOM | 50 |
| 22-23 février 1993 | BM 16/UNSCOM | 51 |
| 27 mars-17 mai 1993 | IMT 1b/UNSCOM | 54 |
| 5-28 juin 1993 | IMT 1c/UNSCOM | 57 |
| 10-11 juillet 1993 | BM 17/UNSCOM | 60 |
| 24 août-15 septembre 1993 | BM 18/UNSCOM | 62 |
| 28 septembre-1er novembre 1993 | BM 19/UNSCOM | 63 |
| 21-29 janvier 1994 | BM 20/UNSCOM | 66 |
| 17-25 février 1994 | BM 21/UNSCOM | 69 |
| 30 mars-20 mai 1994 | BM 22/UNSCOM | 71 |
| 20 mai-8 juin 1994 | BM 23/UNSCOM | 79 |
| 10-24 juin 1994 | BM 24/UNSCOM | 80 |
| 14-22 juin 1994 | BM 25/UNSCOM | 81 |
| 3-28 juillet 1994 | BM 26/UNSCOM | 82 |
| 15-24 juillet 1994 | MB 27/UNSCOM | 85 |
| 17 août-9 octobre 1994 | MG 1 | |
| 2-6 octobre 1994 | BM 28/UNSCOM | 98
A |
| 23-28 octobre 1994 | BM 28/UNSCOM | 98
B |
| 14 octobre 1994-21 février 1995 | MG 2 | |
| 19-22 octobre 1994 | MG 2A | |
| 2-6 décembre 1994 | MG 2B | |
| 9-14 décembre 1994 | BM 29/UNSCOM | 101 |
| 9-16 décembre 1994 | BM 30/UNSCOM | 102 |
| 27-31 janvier 1995 | MG 2C | |
| 22 février-30 mai 1995 | MG 3 | |
| 6-14 mars 1995 | BM 31/UNSCOM | 103 |
| 25 mai-1er juin 1995 | BM 32/UNSCOM | 100 |
| 30 mai-27 août 1995 | MG 4 | |
| 25-30 juillet 1995 | BM 33/UNSCOM | 122 |
| 20-24 août 1995 | MG 4A | |
| 27 août 1995-... | MG 5 | |
| 27 septembre-1er octobre 1995 | BM 34/UNSCOM | 123 |
| Recherche informatique | ||
| 12 février 1992 | UNSCOM | 30 |
| Mission export/import | ||
| 22 avril-6 mai 1995 | UNSCOM | 119 |
| Mission spéciales | ||
| 30 juin-3 juillet 1991 | ||
| 11-14 août 1991 | ||
| 4-6 octobre 1991 | ||
| 11-15 novembre 1991 | ||
| 27-30 janvier 1992 | ||
| 21-24 février 1992 | ||
| 17-19 juillet 1992 | ||
| 28-29 juillet 1992 | ||
| 6-12 septembre 1992 | ||
| 4-9 novembre 1992 | ||
| 4-8 novembre 1992 | ||
| 12-18 mars 1993 | ||
| 14-20 mars 1993 | ||
| 19-24 avril 1993 | ||
| 4 juin-5 juillet 1993 | ||
| 15-19 juillet 1993 | ||
| 25 juillet-5 août 1993 | ||
| 9-12 août 1993 | ||
| 10-24 septembre 1993 | ||
| 27 septembre-1er octobre 1993 | ||
| 1er-8 octobre 1993 | ||
| 5 octobre 1993-15 février 1994 | ||
| 2-10 décembre 1993 | ||
| 2-16 décembre 1993 | ||
| 21-27 janvier 1994 | ||
| 2-6 février 1994 | ||
| 10-14 avril 1994 | ||
| 24-26 avril 1994 | ||
| 28-29 mai 1994 | ||
| 4-6 juillet 1994 | ||
| 8-16 août 1994 | ||
| 15-19 septembre 1994 | ||
| 21-25 septembre 1994 | ||
| 23-26 septembre 1994 | ||
| 3-6 octobre 1994 | ||
| 4-20 novembre 1994 | ||
| 7-12 novembre 1994 | ||
| 14-17 novembre 1994 | ||
| 4-18 décembre 1994 | ||
| 14-20 décembre 1994 | ||
| 7-31 janvier 1995 | ||
| 7-21 janvier 1995 | ||
| 13-26 janvier 1995 | ||
| 13 janvier-16 mars 1995 | ||
| 12-28 janvier 1995 | ||
| 23 janvier-14 février 1995 | ||
| 25 janvier-4 février 1995 | ||
| 19-23 février 1995 | ||
| 22-28 février 1995 | ||
| 28 février-18 mars 1995 | ||
| 16-29 mars 1995 | ||
| 24-27 mars 1995 | ||
| 4-23 mai 1995 | ||
| 14-17 mai 1995 | ||
| 29 mai-1er juin 1995 | ||
| 19-22 juin 1995 | ||
| 22 juin-2 juillet 1995 | ||
| 30 juin-2 juillet 1995 | ||
| 2-10 juillet 1995 | ||
| 4-6 août 1995 | ||
| 7-12 août 1995 | ||
| 17-20 août 1995 | ||
| 24 août-2 septembre 1995 | ||
| 24 août-18 septembre 1995 | ||
| 5-14 septembre 1995 | ||
| 17-20 septembre 1995 | ||
| 29 septembre-1er octobre 1995 |