Liste des rapports trimestriels sur les activités de la COCOVINU

La COCOVINU a été créée en vertu de la résolution 1284, adoptée par le Conseil de sécurité en décembre 1999.  Son mandat s'est terminé le 29 juin 2007 lorsque le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1762.

L'une des premières étapes a été le recrutement d'un Président exécutif et d'un Collège de Commissaires.  Le Président exécutif a été nommé en janvier 2000 et les Commissaires ont été nommés en mars de la même année. L'un des premières tâches du Président exécutif  a été de rédiger un plan d'organisation pour la COCOVINU. Le plan a été soumis au Conseil de sécurité le 6 avril et approuvé le 14 avril 2000. La Commission a produit son premier rapport sur la mise en oeuvre de son mandat le 1er juin 2000. La Commission présente ses rapports trimestriellement au Conseil de sécurité.

  • Rapports trimestriels du Président exécutif sur les activités de la COCOVINU
  • Résumé du Répertoire des armes et programmes iraquiens interdits dans les domaines des armes chimiques, des armes biologiques et des missiles », établi par la Commission (S/2006/420)

Autres documents officiels

Outre la résolution 1284 du Conseil de sécurité du 17 décembre 1999 établissant la Commission, la COCOVINU tire son mandat d'un nombre de résolutions du Conseil de sécurité et autres documents des Nations Unies, plans, rapports et correspondance.

Les textes principaux sont :

  • Résolution du Conseil de sécurité du 8 juin 2004 S/RES/1546
    Le Conseil de sécurité rappelle son intention de revoir le mandat de la COCOVINU.
  • Résolution du Conseil de sécurité du 22 mai 2003 S/RES/1483
    Le Conseil de sécurité décide de revoir le mandat de la COCOVINU.
  • Résolution du Conseil de sécurité du 8 novembre 2002 S/RES/1441
    Constat d'une violation patente de l'Iraq et de ses obligations. Octroi d'une dernière chance. Refonte du régime d'inspection. Renvoi, en cas d'incidents, à une réunion du Conseil de Sécurité sur la base d'un rapport de la COCOVINU ou de l'AIEA
  • Résolution du Conseil de sécurité du 15 mai 2002 S/RES/1409
    Proroge pour 180 jours le programme humanitaire "pétrole contre nourriture" à compter du 30 mai 2002; adopte la liste d'articles sujets à examen prévue par la résolution 1382 (2001) ainsi que les procédures relatives à son application; autorise ainsi un allégement substantiel des sanctions en ne soumettant à autorisation préalable du Comité des sanctions 661 que les contrats dont les articles figurent dans ladite liste révisée
  • Liste d’articles sujets à examen - Document du Conseil de sécurité du 3 mai 2002 S/2002/515
  • Produits chimiques, biologiques et produits relatifs aux missiles soumis à notification dans le cadre du mécanisme de contrôle des exportations et des importations - 15 octobre 2001 S/2001/560
  • Equipements et matériaux à signaler d'après le mécanisme de contrôle de l'importation / exportation - 6 juin 2001S/2001/560
  • Articles et technologies en rapport avec les activités nucléaires auxquels s’applique le mécanisme de contrôle des exportations et des importations - 5 juin 2001 S/2001/561
  • Rapport de l'ambassadeur Amorim (Commission chargée des questions touchant le désarmement et les activités actuelles et futures de contrôle et de vérification) - 27 mars 1999 S/1999/356
  • Résolution du Conseil de sécurité du 27 mars 1996 S/RES/1051
    Approuve les modalités et les principes généraux du mécanisme de contrôle des exportations et des importations dans le plan de contrôle à long terme
  • Mécanisme de contrôle de l'importation / exportation - 7 décembre 1995 S/1995/1017
  • Résolution du Conseil de sécurité du 11 octobre 1991 S/RES/715
  • Plan de contrôle - Document du Conseil de sécurité du 2 octobre 1991 S/22871 *
  • Résolution du Conseil de sécurité du 15 août 1991 S/RES/707
  • Echange de correspondance entre les Nations Unies et l'Iraq concernant les droits de la Commission Spéciale (UNSCOM) - 6 mai 1991 Lettre *
  • Résolution du Conseil de sécurité du 8 avril 1991 S/RES/687
    La situation entre l'Iraq et le Koweit

D'autres documents pertinents sont disponibles sur le site de l'UNSCOM, particulièrement les rapports et évaluations de la Commission spéciale des Nations Unies (UNSCOM), Commission qui a précédé la COCOVINU.

Documents relatifs à la création et à la dissolution de la COCOVINU
  • Le Conseil de sécurité se réunit et adopte le 29 juin 2007 la résolution 1762 (2007) dans laquelle il "décide de mettre fin immédiatement aux mandats confiés à la COCOVINU et à l’AIEA".
  • Approbation par le Conseil de sécurité du plan d'organisation de la COCOVINU le 13 avril 2000 S/2000/311
  • Plan d'organisation de la COCOVINU du 6 avril 2000 S/2000/292
  • Nomination par le Secrétaire général des Nations Unies du Collège des commissaires de la COCOVINU le 10 mars 2000 S/2000/207
  • Approbation de la nomination du Président de la COCOVINU par le Conseil de sécurité le 27 janvier 2000 S/2000/61
  • Recommandation par le Secrétaire général de l'ONU de la nomination de M. Blix au poste de Président exécutif le 26 janvier 2000 S/2000/60

 

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* en anglais