La question de Palestine

Colonies de peuplement israéliennes en territoire palestinien occupé

Opposition de l’Organisation des Nations Unies à la politique israélienne d’implantation de colonies de peuplement (1979)

Depuis le début des années 1970, Israël établit des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés en 1967. En 1979, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale ont pris des mesures en ce qui concerne l’établissement de colonies de peuplement israéliennes dans les territoires palestiniens occupés au mépris du droit international (Quatrième Convention de Genève de 1949) et des résolutions de l’Organisation des Nations Unies. Dans sa résolution 446 du 22 mars 1979, le Conseil de sécurité a considéré que la politique et les pratiques israéliennes consistant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 n’avaient aucune validité en droit et faisaient gravement obstacle à l’instauration d’une paix générale, juste et durable au Moyen-Orient. Par la même résolution, il a créé une Commission composée de trois de ses membres non permanents, la Bolivie, le Portugal et la Zambie, pour étudier la situation concernant les colonies de peuplement dans les territoires occupés, y compris Jérusalem. Malgré des appels répétés, la Commission n’a pu obtenir la coopération du Gouvernement israélien pour exécuter son mandat.

Dans son rapport du 12 juillet 1979, la Commission a traité des conséquences de la politique d’implantation israélienne pour la population arabe locale, telles que déplacements, confiscation de terres et de ressources en eau, destruction de maisons, bannissement, pressions continues pour pousser à l’émigration afin de faire de la place pour les nouveaux colons, ainsi que modifications radicales et néfastes du tissu économique et social de la vie quotidienne des populations arabes restantes, qui ont profondément altéré la géographie et la démographie des territoires affectés au mépris de la quatrième Convention de Genève.
La Commission a présenté son deuxième rapport au Conseil de sécurité le 4 décembre 1979. Dans ses conclusions, elle soulignait à nouveau que la politique israélienne d’implantation, qui se poursuivait malgré les décisions et les appels du Conseil de sécurité, était incompatible avec la recherche de la paix dans la région. Dans son troisième rapport, en date du 25 novembre 1980, la Commission a réaffirmé l’ensemble des conclusions de ses deux rapports antérieurs et traité aussi de l’exploitation par Israël des ressources naturelles des territoires occupés. Ce rapport n’a jamais été examiné par le Conseil de sécurité.

Vers la fin des années 1990, l’Assemblée générale a tenu sa dixième session extraordinaire d’urgence sur la base de la résolution 377 (V) A du 3 novembre 1950, intitulée « L’union pour le maintien de la paix ». Son attention a été attirée en particulier sur la décision récente du Gouvernement israélien de commencer la construction de colonies de peuplement dans le secteur de Jabal Abou Gounaym et d’autres secteurs de Jérusalem-Est, construction considérée comme illégale. Lors de cette session, l’Assemblée générale a adopté le 25 avril 1997 une résolution dans laquelle elle priait le Secrétaire général « de surveiller la situation et de présenter un rapport sur [son] application ..., dans les deux mois qui suivent son adoption, en particulier sur l’arrêt de la construction d’une nouvelle colonie à Jabal Abou Gounaym et de toutes les autres activités israéliennes illégales à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé ».

Dans son rapport du 26 juin 1997, le Secrétaire général a indiqué que, d’après les informations dont disposait l’Organisation des Nations Unies au 20 juin 1997, le Gouvernement israélien n’avait pas abandonné la construction d’une nouvelle colonie à Jabal Abou Gounaym.

Rapports sur la situation des droits de l’homme sur les colonies de peuplement

Selon un rapport sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens, présenté le 15 mars 2000 par le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme, Israël avait confisqué depuis 1967 environ 60 % de la Rive occidentale (Cisjordanie), 33 % de la bande de Gaza et environ 33 % de la partie palestinienne de Jérusalem, et ce à des fins publiques, semi-publiques ou privées, dans le but de créer des zones militaires israéliennes, des colonies de peuplement, des zones industrielles, des routes de contournement ou des carrières et de mettre des terres sous le contrôle de l’État à l’usage exclusif d’Israël.

Dans son rapport présenté au Conseil des droits de l'homme le 29 janvier 2007, le Rapporteur souligne que la construction de colonies se poursuit. À l'heure actuelle, quelque 460 000 colons vivent en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Il relève également que malgré le retrait des colons de la bande de Gaza en août 2005, Israël a conservé une emprise effective sur ce territoire en contrôlant l'espace aérien, l'espace maritime et les frontières extérieures. Il constate que dans la pratique, "après le retrait d'Israël, la bande de Gaza est devenue un territoire hermétiquement fermé, prisonnier et occupé".