La question de Palestine

La recherche d’un règlement pacifique et le rôle de l’ONU

Les efforts faits par l’ONU pour parvenir à un règlement négocié du conflit du Moyen-Orient et pour faire respecter les droits inaliénables du peuple palestinien, y compris son droit à l’autodétermination, ont suivi notamment les orientations tracées dans deux résolutions du Conseil de sécurité, la résolution 242 (1967) et la résolution 338 (1973). Même lorsque les négociations avaient lieu en dehors de l’ONU, qu’elles soient bilatérales ou fassent appel à la participation de parties régionales et de partenaires internationaux, ces résolutions sont demeurées la base de référence, convenue par toutes les parties comme fondation sur laquelle pouvait s’édifier une paix juste et durable.

La Conférence internationale de paix

En décembre 1973, une conférence internationale de paix placée sous les auspices des Nations Unies, et dont l’Union soviétique et les Etats-Unis assuraient la coprésidence, s’est réunie à Genève. L’Égypte, Israël et la Jordanie étaient représentés à la Conférence, mais la Syrie a refusé d’y participer. Après trois séances, la Conférence a été suspendue sine die, mais il a été décidé de poursuivre les travaux par le biais d’un groupe de travail militaire.
Le Groupe de travail a joué un rôle important dans la conclusion des accords relatifs au dégagement des forces entre l’Égypte et Israël en janvier 1974 et en octobre 1975. Il a également participé à la conclusion d’un accord de dégagement entre la Syrie et Israël, en mai 1974. Ces accords ont été appliqués avec l’aide des forces de maintien de la paix des Nations Unies: la FUNU-II dans le secteur Egypte-Israël et la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD) dans le secteur Israël-Syrie.

De 1974 à 1977, on s’est efforcé à différents niveaux de faciliter une reprise rapide du processus de paix. Le Conseil de sécurité a demandé à maintes reprises aux parties intéressées d’appliquer sa résolution 338 (1973). L’Assemblée générale a demandé à diverses occasions une reprise de la Conférence de paix de Genève. Au début de 1977, après une visite au Moyen­Orient, le Secrétaire général, dans un rapport au Conseil, a déclaré que les divergences de vues fondamentales entre les parties avaient empêché tout accord concernant la reprise de la Conférence. La difficulté la plus immédiate tenait à la question de la participation de l’OLP, qu’Israël refusait.

Les Accords de Camp David, 1978

Un nouvel élément a été apporté à la situation au Moyen­Orient par la visite du président égyptien Anouar El Sadate à Jérusalem en novembre 1977. Des négociations directes ont ensuite été engagées entre l’Égypte et Israël, avec la participation des Etats-Unis à titre d’intermédiaire, négociations qui ont abouti, en septembre 1978, aux Accords de Camp David. En dépit de la forte opposition de la plupart des autres États arabes et de l’OLP, les Accords ont conduit à la signature d’un traité de paix entre les deux pays en mars 1979. Le traité s’est traduit par le retrait des forces israéliennes du Sinaï en avril 1982.

Le 1er septembre 1982, après l’invasion israélienne du Liban et l’évacuation des combattants de l’OLP de Beyrouth, le Président des Etats-Unis, Ronald Reagan, a préconisé l’autonomie des Palestiniens des territoires occupés, en association avec la Jordanie, déclarant qu’une telle association offrait de meilleures possibilités pour « une paix durable et juste ». Il a également demandé le gel des implantations de colonies israéliennes. Son initiative de paix était fondée sur le principe de la restitution de territoires en échange de la paix, formule exposée dans les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité.

Au cours du même mois, la douzième Conférence au sommet de la Ligue des États arabes, tenue à Fez (Maroc), a approuvé une déclaration exigeant le retrait d’Israël des territoires occupés en 1967 et le démantèlement des colonies israéliennes dans les territoires occupés et réaffirmant le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et à la création d’un État palestinien indépendant, au terme d’une période de transition, sous le contrôle de l’Organisation des Nations Unies. La Déclaration de Fez demandait également au Conseil de sécurité de garantir « le maintien de la paix entre tous les États de la région, y compris l’État palestinien indépendant ». Plus tard dans l’année, l’Assemblée a accueilli favorablement le plan de paix arabe.

La Conférence internationale sur la question de Palestine, 1981

Entre-temps, l’Assemblée générale, préoccupée par le fait qu’on n’était toujours pas parvenu à une juste solution de la question de Palestine, a décidé de convoquer une conférence internationale sur le sujet. La Conférence internationale sur la question de Palestine a eu lieu à l’Office des Nations Unies à Genève du 29 août au 7 septembre 1983, avec la participation des représentants de 137 États —117 en tant que participants à part entière et 20 en qualité d’observateurs — , ainsi que de l’OLP. Cette initiative n’a pas été soutenue par toutes les parties : Israël, les Etats-Unis et plusieurs autres pays ont exprimé leur opposition à la tenue de la Conférence.

La Conférence a adopté par acclamation une déclaration sur la Palestine et a approuvé un programme d’action pour la réalisation des droits des Palestiniens, contenant des recommandations quant aux mesures que devaient prendre les États, les organes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales. La Conférence a estimé qu’il était essentiel de convoquer sous les auspices des Nations Unies une conférence internationale de paix sur le Moyen-­Orient, avec la participation, sur un pied d’égalité, de toutes les parties au conflit arabo-israélien.

Par la suite, en 1983, l’Assemblée générale a approuvé la Déclaration sur la Palestine est s’est félicitée de ce que la Conférence de Genève ait demandé la convocation d’une conférence internationale de paix sur le Moyen-Orient. Tout au long des années 80, l’Assemblée générale a réitéré, avec un soutien accru des États Membres, son appel en faveur de la convocation de la conférence proposée.

En décembre 1988, l’Assemblée générale, réunie à Genève pour y entendre une déclaration du Président de l’OLP, M. Yasser Arafat, a exprimé un appui sans précédent pour la convocation de la conférence de paix envisagée. Dans la résolution 43/176 adoptée par 138 voix contre 2, avec 2 abstentions, l’Assemblée générale a demandé que soit convoquée la Conférence internationale de paix sur le Moyen-Orient, sous les auspices des Nations Unies, avec la participation de toutes les parties au conflit, y compris l’Organisation de libération de la Palestine, sur un pied d’égalité, et des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, conformément aux résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité et en vertu des droits nationaux légitimes du peuple palestinien, principalement le droit à l’autodétermination.

La réunion du Comité exécutif de l’OLP à Alger, 1988 L’Assemblée générale s’est réunie immédiatement après une importante réunion du Conseil national palestinien en novembre 1988 à Alger. En raison notamment du désengagement de la  Jordanie exprimé en juillet 1988 quant à ses liens juridiques et administratifs avec la Cisjordanie, le Conseil national palestinien a publié deux documents fondamentaux. Le premier était un communiqué politique affirmant la détermination du Conseil national palestinien d’aboutir à un règlement politique global de la question de Palestine conforme à la Charte et aux résolutions de l’Organisation des Nations Unies; le deuxième était la déclaration d’indépendance de l’État de Palestine, dans laquelle le Conseil national palestinien annonçait l’établissement de l’État de Palestine, avec pour capitale Jérusalem, conformément aux dispositions du droit international, notamment de la résolution 181 (II) de l’Assemblée générale de 1947, qui prévoyaient le partage de la Palestine en deux États, arabe et juif.

L’OLP avait par-là même, avec la publication de ces deux documents, reconnu de fait l’État d’Israël. M. Arafat a affirmé cette reconnaissance de façon explicite à la réunion de l’Assemblée générale tenue en décembre 1988 à Genève, en reconnaissant «le droit de toutes les parties concernées par le conflit au Moyen-Orient d’exister dans la paix et la sécurité... », en particulier de l’Etat de Palestine, d’Israël et des autres États voisins, conformément à la résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité.

Plusieurs propositions ont été formulées en 1989: Israël a adopté une initiative de paix comportant la tenue d’élections, fondée sur ses positions antérieures; l’Égypte a proposé l’adoption de principes en rapport avec un processus de paix éventuel et concernant des élections susceptibles de s’ensuivre sur le territoire occupé de Palestine; et, enfin, le Secrétaire d’État des Etats-Unis, M. James Baker, a exposé sa propre réponse au plan israélien qui s’appuyait sur quatre principes destinés à faire avancer le processus de paix au Moyen-Orient, eux-mêmes fondés sur les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité, lesquelles n’admettaient ni la conservation par Israël d’un contrôle permanent sur la Cisjordanie et sur la bande de Gaza ni la création d’une entité palestinienne indépendante. Pour sa part, le Conseil de sécurité a décidé, par une déclaration de son président, le 20 décembre 1990, que la tenue d’une conférence internationale à un moment opportun devrait faciliter les efforts déployés pour parvenir à un règlement négocié du conflit israélo-arabe et à l’obtention d’une paix durable.

La Conférence de la paix sur le Moyen-Orient à Madrid, 1991

En 1991, les changements survenus à l’échelle mondiale, tels que la fin de la guerre froide, les modifications de la politique étrangère des grandes puissances, la guerre du Golfe et ses suites, ont retenti sur la situation au Moyen-Orient. Le processus de négociation a repris très sérieusement en octobre 1991, avec la tenue historique de la Conférence de la paix sur le Moyen-Orient à Madrid, sous la double présidence des Etats-Unis et de l’Union soviétique (30 octobre-1er novembre), qui a pour la première fois réuni les parties au conflit. Un représentant du Secrétaire général des Nations Unies a assisté à la Conférence en tant qu’observateur.

La Conférence respectait l’exigence d’Israël de mener des négociations face à face, tout en amorçant simultanément le processus de paix dans le cadre d’une conférence internationale. La règle adoptée a instauré un processus de négociations bilatérales entre Israël et les États arabes voisins (Liban, Jordanie et Syrie) et les Palestiniens, qui furent intégrés à une délégation commune jordano-palestinienne. En outre, des négociations multilatérales simultanées commencèrent en janvier 1992, portant sur les aspects régionaux d’une série de questions concernant tous les participants et différents États intéressés. Parmi les questions à l’ordre du jour étaient le contrôle des armements, la sécurité régionale, l’eau, l’environnement, le développement économique et régional, et les réfugiés.
Le Secrétaire général, lorsqu’il a rendu compte de la Conférence de Madrid au Conseil de sécurité, a dit que, bien que tenue en dehors de l’ONU, elle était soutenue par toutes les parties intéressées et avait pour base les résolutions 242 (1967) et 338 (1973), considérées l’une et l’autre comme pierre d’angle d’un règlement de paix global. En hommage à la Conférence, le Secrétaire général l’a qualifiée d’« historique ».

L’ONU se joint aux pourparlers multilatéraux de paix en tant que participant extrarégional à part entière, 1993

En 1992, l’Organisation des Nations Unies a été invitée par les deux coorganisateurs, les Etats-Unis et la Fédération de Russie (ex-Union soviétique), à participer aux négociations multilatérales en tant que participant extrarégional à part entière. Le Secrétaire général a nommé en 1993 M. Chinmaya Gharekhan son représentant spécial auprès des pourparlers multilatéraux sur le Moyen-Orient. Sa tâche consistait à coordonner le rôle des Nations Unies au sein des groupes de travail sur le contrôle des armements et la sécurité régionale, l’eau, l’environnement, le développement économique et régional et les réfugiés.

Tout en accueillant favorablement l’évolution au Moyen-Orient, l’Assemblée générale a de nouveau demandé que soit convoquée la Conférence internationale de la paix sur le Moyen-Orient, sous les auspices des Nations Unies, ce qui contribuerait à la promotion de la paix dans la région.

Au milieu de l’année 1993, on a constaté que les pourparlers bilatéraux avaient achoppé sur un certain nombre de problèmes politiques et de questions de sécurité. Il n’y avait semble-t-il aucun progrès vers la solution des problèmes importants en suspens entre les Israéliens et, respectivement, les Palestiniens, la Syrie, la Jordanie et le Liban. A l’insu de tous, sinon de quelques personnes, des pourparlers secrets avaient lieu en Norvège entre Israël et l’OLP.

La « voie d’Oslo » et la « poignée de mains de Washington », 1993

La rencontre secrète d’Oslo, organisée à l’origine à l’initiative d’un citoyen norvégien, M. Terje Roed-Larsen, conjointement avec un haut responsable de l’OLP et un universitaire israélien vers la fin de 1992, a progressé sous la direction du Ministre norvégien des affaires étrangères, feu Johan Joergen Holst. Les pourparlers d’Oslo ont abouti à la fin août 1993, date à laquelle la nouvelle d’un accord entre Israël et l’OLP a été annoncée au monde qui a réagi avec stupéfaction et espoir.

Le 10 septembre 1993, Israël et l’OLP ont échangé des lettres de reconnaissance mutuelle. L’OLP a reconnu le droit à l’existence d’Israël et Israël a reconnu l’OLP comme représentant du peuple palestinien.

Trois jours après, le 13 septembre 1993, lors d’une cérémonie à la Maison-Blanche à Washington, en présence du Président des Etats-Unis, M. Bill Clinton, et du Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Andrei V. Kozyrev, les représentants d’Israël et de l’OLP ont signé la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie (l’Accord d’Oslo). Après la signature, le Premier Ministre israélien, M. Itzhak Rabin, et le Président de l’OLP, M. Yasser Arafat, ont échangé une poignée de mains.

Il était notamment dit dans l’Accord :

  • Que les négociations israélo-palestiniennes avaient pour but d’établir une autorité palestinienne intérimaire autonome, le Conseil élu pour les Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza, pour une période transitoire n’excédant pas cinq ans, en vue d’un règlement permanent fondé sur les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité;
  • Que les négociations sur Jérusalem, les réfugiés, les implantations, les arrangements en matière de sécurité, les frontières, les relations et la coopération avec d’autres voisins seraient différées jusqu’à la phase des négociations sur le statut permanent, qui devaient commencer au plus tard au début de la troisième année de la période intérimaire.

L’Assemblée générale a dit appuyer sans réserve la Déclaration de principes et souligné que l’Organisation des Nations Unies devait participer activement au processus de paix. Elle a
aussi demandé aux Etats Membres d’apporter une assistance économique et technique accrue aux Palestiniens.

Les donateurs se réunissent à Washington, 1993

Le Secrétaire général, se félicitant de l’évolution positive de la situation dans la région et soulignant la nécessité de répondre aux besoins socio-économiques du peuple palestinien, a constitué une équipe spéciale de haut niveau pour le développement socioéconomique de la bande de Gaza et de Jéricho, la chargeant de définir de quelle manière l’ONU pourrait élargir son programme d’assistance en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. L’ Equipe spéciale, qui a achevé ses travaux le 23 septembre 1993, a fait valoir la nécessité de réaliser des projets qui auraient pour effet manifeste d’améliorer rapidement le quotidien des Palestiniens.

Le 1er octobre 1993, plus de 40 pays et institutions bailleurs de fonds, dont l’ONU, ont participé à Washington à la Conférence à l’appui de la paix au Moyen-Orient et annoncé pour financer le développement social et économique en Cisjordanie et dans la bande de Gaza des contributions de 2,4 milliards de dollars échelonnées sur les cinq années à venir. Le Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies dans les territoires occupés, dirigé par M. Terje Roed-Larsen, a été créé en juin 1994 afin de donner plus d’efficacité à la présence et à la participation des Nations Unies, et de resserrer la coordination entre institutions du système. A M. Roed-Larsen a succédé, de 1996 à 1999, M. Chinmaya Gharekhan.

Le Bureau avait un mandat multiple :

  • Encadrer et faciliter la coordination entre programmes des Nations Unies en Cisjordanie et dans la bande de Gaza;
  • Représenter les Nations Unies aux réunions de coordination de donateurs et aider l’Autorité palestinienne et les donateurs à coordonner l’aide des bailleurs de fonds internationaux;
  • Se tenir en rapport avec les nombreuses ONG à l’œuvre en Cisjordanie et dans la bande de Gaza;
  • Appuyer la mise en œuvre de la Déclaration de principes sur la demande des parties;
  • Représenter le Secrétaire général dans les groupes de travail multilatéraux constitués en vertu des accords de paix palestino-israéliens.

En septembre 1999, le mandat du Bureau a été aménagé, et M. Roed-Larsen nommé à nouveau en tant que Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient et Représentant personnel du Secrétaire général auprès de l’Organisation de libération de la Palestine et de l’Autorité palestinienne. Outre qu’il est chargé de préparer au sein du système le renforcement de l’aide des Nations Unies à l’appui du processus de paix, le nouveau Coordonnateur spécial représente le Secrétaire général auprès des parties intéressées et de la communauté internationale pour tout ce qui concerne la poursuite du soutien des Nations Unies à tous les aspects de ce processus.

Accord intérimaire israélo-palestinien, 1995

Le 4 mai 1994, les Palestiniens et les Israéliens ont conclu au Caire un accord pour la première phase de l’application de la Déclaration de principes, marquant le début officiel de la période intérimaire. Yasser Arafat, chef de l’Organisation de libération de la Palestine et Président de l’Autorité palestinienne nouvellement créée, est rentré à Gaza en juillet pour diriger la nouvelle administration.

1995 a connu un grand progrès avec la signature le 28 septembre à Washington de l’Accord intérimaire israélo-palestinien sur la Cisjordanie et la bande de Gaza. Il y prévoyait la dissolution de l’administration civile israélienne et le retrait du gouvernement militaire israélien, avec un calendrier pour la passation des pouvoirs et des responsabilités à l’Autorité palestinienne intérimaire autonome. Il précisait aussi les modalités de participation aux élections des Palestiniens de Cisjordanie, de Jérusalem et de la bande de Gaza, et prévoyait que le scrutin se déroulerait sous observation internationale. Ces accords représentaient un grand pas en avant dans la mise en œuvre de la Déclaration de principes.
L’un des points marquants de l’accord était la division de la Cisjordanie en trois zones, qui se trouveraient chacune, à des degrés divers, sous la responsabilité des autorités israéliennes et palestiniennes :

  • La zone A comprend les sept grandes villes palestiniennes, à savoir Djénine, Kalkiliya, Tulkarm, Naplouse, Ramallah, Bethléem et Hébron, où il incombe exclusivement aux Palestiniens d’assurer la sécurité intérieure;
  • Dans la zone B, qui comprend toutes les autres localités palestiniennes, à l’exception de certains camps de réfugiés, Israël conserve une responsabilité « prépondérante » pour les questions de sécurité;
  • Dans la zone C, la tâche d’assurer la sécurité, notamment des colonies de peuplement, des zones et installations militaires et des terres appartenant à l’Etat, sera de la compétence exclusive d’Israël.

L’assassinat d’Yitzhak Rabin, 1995

Un coup tragique a été porté au processus de paix le 4 novembre 1995 à Tel-Aviv, avec l’assassinat d’Yitzhak Rabin, le premier ministre israélien. Le Secrétaire général a condamné cet assassinat. L’Assemblée générale a rendu hommage au dirigeant israélien assassiné en séance solennelle le 5 novembre.

En janvier 1996, l’Autorité palestinienne qui venait de prendre ses fonctions a organisé son premier scrutin démocratique afin de choisir un Conseil palestinien de 88 membres. Yasser Arafat, président de l’OLP, a été élu président de l’Autorité palestinienne.

Le processus de paix a connu de graves revers en février et mars 1996, plusieurs actes de terrorisme, revendiqués par la branche militaire du Hamas, ayant tué 55 Israëliens et blessé une centaine d’autres. Ces actes ont été vivement condamnés par le Conseil de sécurité, qui a dit que ces « actes ignobles » n’avaient manifestement d’autre but que de tenter de saper les efforts de paix au Moyen-Orient. Le 13 mars 1996, le Secrétaire général, neuf chefs d’Etat et neuf chefs de gouvernement se sont réunis à Charm el-Cheikh (Egypte) pour un Sommet des artisans de la paix afin de s’élever contre la violence au Moyen-­Orient. Ils ont dit, dans une déclaration commune, soutenir la poursuite des négociations et vouloir œuvrer dans les domaines politique et économique pour les renforcer.

Des négociations entre les parties en vue d’un accord sur le statut permanent se sont ouvertes officiellement avant les élections israéliennes de mai 1996. Mais elles n’ont pas progressé, la décision du nouveau Gouvernement israélien d’ouvrir un tunnel sous la mosquée Al-Aqsa ayant provoqué une flambée de violence. Après que le Conseil de sécurité a demandé le 27 septembre 1996 la cessation immédiate de tous les actes qui ont eu pour résultat d’aggraver la situation et le rétablissement de la situation antérieure à ces actes, les négociations sur le statut permanent ont repris en octobre 1996.

Auparavant, le 4 septembre, Benyamin Nétanyahou, le premier ministre israélien, avait rencontré pour la première fois Yasser Arafat à Erez, au point de passage entre Israël et la bande de Gaza. Sur la demande des deux parties, l’ONU et la Norvège avaient facilité les pourparlers entre elles. La réunion avait été précédée d’échanges intensifs, avec médiation, le but étant de mettre la dernière main à un accord-cadre sur l’avenir des négociations. On a appris que les deux dirigeants avaient convenu de faire examiner en comités directeurs conjoints les problèmes restés en suspens tels que le redéploiement à Hébron, le bouclage de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, et l’aéroport palestinien.

Le Protocole d’Hébron, 1997

En janvier 1997, Israël et l’Autorité palestinienne ont signé le Protocole d’Hébron relatif au redéploiement des Forces de défense israéliennes (FDI) à Hébron. Le Protocole comportait également le calendrier d’un autre redéploiement des FDI en Cisjordanie et de la reprise des négociations sur le statut permanent. La même année, en mars, Israël a approuvé le plan du premier redéploiement de Cisjordanie.

Les deux années suivantes, le processus de paix n’a guère avancé. De plus en plus inquiète de la dégradation de la situation, l’Assemblée générale a repris sa dixième session extraordinaire d’urgence le 17 mars 1998 pour débattre les « mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé ». La session s’était réunie la première fois en avril 1997, puis avait repris deux fois, en juillet et en novembre de la même année. L’Assemblée générale s’est dite gravement préoccupée par les violations persistantes de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (quatrième Convention de Genève) par Israël, et a recommandé une nouvelle fois aux Hautes Parties contractantes à la Convention de Genève de convoquer une conférence sur les mesures à prendre pour imposer la Convention dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem.

La Conférence sur la quatrième Convention de Genève, 1999

L’Assemblée générale engageait de plus en plus vivement à examiner des mesures permettant d’assurer la protection internationale des civils palestiniens. Elle a gardé la situation à l’examen et, à sa dixième session extraordinaire d’urgence, a recommandé de convoquer, le 15 juillet 1999, une conférence sur les mesures à prendre pour imposer la quatrième Convention de Genève.

Cette conférence, pour laquelle l’Assemblée avait fixé une date butoir en février 1998, n’a pas été réunie. La Suisse ayant suggéré d’entamer une concertation sur l’application de la Convention, une réunion privée entre Israël et l’OLP a eu lieu à Genève en juin 1998. En octobre 1998 a eu lieu une réunion d’experts des Hautes Parties contractantes à la Convention. Malgré ces consultations, l’accord n’a pu se faire sur la tenue d’une conférence. (Lorsque cette conférence a finalement eu lieu à Genève le 15 juillet 1999, elle n’a duré qu’un jour. Dans une déclaration publiée à l’issue de la réunion, les Hautes Parties contractantes qui y avaient participé ont réaffirmé que la quatrième Convention de Genève était applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. La Conférence a été suspendue, étant entendu qu’elle se réunirait à nouveau en fonction de l’issue de consultations sur l’évolution de la situation humanitaire.)

Le Mémorandum de Wye River, 1998

Des signes de reprise du processus de paix sont apparus à la fin de 1998. A l’issue de huit jours de pourparlers à Wye River (Maryland) aux Etats-Unis, Israël et l’Organisation de libération de la Palestine ont signé le 23 octobre 1998, à Washington, le Mémorandum de Wye River. Cet accord, signé par Benyamin Nétanyahou, le premier ministre d’Israël, et Yasser Arafat, le président de l’Autorité palestinienne, en présence de Bill Clinton, président des Etats-Unis, et du roi Hussein de Jordanie, comportait les éléments suivants :

  • Israël retirerait ses troupes de 13 % du territoire de la Cisjordanie et transférerait 14,2 % du territoire de Cisjordanie, se trouvant sous contrôle conjoint israélo-palestinien (zone B), pour le placer sous contrôle palestinien (zone A);
  • Les deux parties reprendraient immédiatement les négociations sur le statut permanent;
  • L’Autorité palestinienne prendrait des mesures pour combattre le terrorisme.
    Le Secrétaire général a dit du Mémorandum de Wye River que c’était un événement prometteur. L’Assemblée générale, dans une résolution adoptée le 2 décembre 1998, a également exprimé son plein appui au processus de paix et l’espoir que le Mémorandum serait entièrement appliqué. A cet accord s’est ajoutée en 1999 la signature d’un accord intérimaire qui a entraîné un nouveau redéploiement des troupes israéliennes quittant la Cisjordanie, des accords sur les prisonniers, l’ouverture d’un passage permettant la circulation dans des conditions de sécurité entre la Cisjordanie et Gaza, et la reprise des négociations sur les problèmes liés au statut permanent.

Le 30 novembre 1998, les représentants d’une cinquantaine de pays réunis à Washington ont annoncé des contributions de plus de 3 milliards de dollars pour équiper les zones contrôlées par l’Autorité palestinienne et y accroître le développement économique.
Après la formation d’un nouveau Gouvernement israélien dirigé par Ehud Barak en mai 1999, on a pu à nouveau espérer la poursuite des négociations. Le 4 septembre 1999, Israël et l’Autorité palestinienne ont signé le Mémorandum de Charm el Cheikh sur le calendrier d’exécution des engagements non honorés pris au titre des accords signés et la reprise des négociations relatives au statut permanent. Puis certains prisonniers palestiniens ont été libérés, un passage a été ouvert au sud pour la circulation dans des conditions de sécurité entre la Cisjordanie et la bande de Gaza, et un nouveau redéploiement des troupes israéliennes les a éloignées de certains secteurs de Cisjordanie.

Les pourparlers de Camp David, 2000

En juillet 2000, Bill Clinton, le président des Etats-Unis, a invité les dirigeants d’Israël et de l’Autorité palestinienne à des pourparlers de paix à Camp David (Maryland). Le sommet n’a pas eu d’issue concluante, les deux parties n’ayant pas été en mesure de parvenir à un accord sur les questions liées au statut permanent. Elles ont toutefois réaffirmé toutes les deux vouloir poursuivre les négociations afin de conclure un accord dès que possible.
Avec les pourparlers de paix au point mort, la situation sur le terrain s’est rapidement dégradée.

L’« Intifada d’Al-Aqsa », 2000-2001

A la fin de septembre 2000, une nouvelle vague de protestations et de violences a débuté dans le territoire palestinien occupé après que le chef de l’opposition en Israël (devenu depuis premier ministre), Ariel Sharon, s’est rendu sur le Mont du Temple/Haram al-Charif à Jérusalem le 28 septembre. On a fait état d’au moins 50 morts et de 1 500 blessés, palestiniens pour la plupart, à l’issue de cinq journées d’affrontements ininterrompus entre Israéliens et Palestiniens. Dans la première semaine d’octobre, six autres Palestiniens au moins ont été tués par les forces israéliennes lors de violences sporadiques à Jérusalem et dans d’autres parties du territoire palestinien occupé.

Cette nouvelle vague de violences a été appelé « Intifada d’Al-Aqsa », d’après le nom de la mosquée qui était au centre du mouvement de protestation palestinien.

Le Conseil de sécurité, inquiet de cette montée spectaculaire de la violence, a condamné dans sa résolution 1322 (2000) les derniers actes de violence au Moyen-Orient, particulièrement le recours excessif à la force contre les Palestiniens. Il a également demandé à Israël de se conformer scrupuleusement à ses obligations juridiques en vertu de la quatrième Convention de Genève et a appelé à la reprise immédiate des négociations de paix. Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, réuni en octobre pour examiner la situation, a réaffirmé sa position, à savoir que l’ONU devrait continuer à exercer sa responsabilité permanente pour ce qui est de tous les aspects de la question de Palestine jusqu’à ce que les Palestiniens puissent exercer pleinement leurs droits.

Pour étudier d’urgence par quels moyens faire cesser le cycle de la violence et relancer le processus de paix, le Secrétaire général s’est rendu dans la région en octobre 2000 et y a rencontré les dirigeants d’Israël et de l’Autorité palestinienne, ainsi que d’autres dirigeants de la région. Il a également assisté les 16 et 17 octobre 2000 à une réunion au sommet à Charm el-Cheikh (Egypte) coprésidée par le président égyptien Hosni Mubarak et le président américain Bill Clinton. Le Sommet a débouché sur des accords concernant trois domaines essentiels : la coopération pour la sécurité et les autres mesures visant à mettre fin à l’affrontement; une commission d’enquête sur les tragiques événements récents et les moyens propres à empêcher qu’ils se reproduisent; et la relance du processus de paix.

Le secrétaire général Kofi Annan, dans son rapport de novembre 2000 sur la situation au Moyen-Orient, a noté que plus de 230 personnes avaient déjà été tuées et de nombreuses autres blessées, ajoutant que, « devant cette situation tragique, toutes les parties ont bien compris que la cause de la paix ne pouvait qu’être compromise par l’emploi excessif de la force, par le recours à la violence ou à la terreur aveugle ».

L’Assemblée générale, dans une résolution adoptée le 1er décembre 2000, a dit appuyer pleinement le processus de paix et formulé l’espoir que ce processus conduirait à l’instauration d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient. Elle a souligné la nécessité de s’engager à respecter le principe « terre contre paix » et à appliquer les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité, et d’appliquer immédiatement et scrupuleusement les accords conclus entre les parties, y compris le redéploiement des forces israéliennes en Cisjordanie.

Les parties se sont réunies à nouveau à Taba (Egypte) en janvier 2001. Il a été fait état de progrès considérables, mais les parties n’ont pas été en mesure de conclure un accord avant que les négociations aient été interrompues, à cause d’élections imminentes en Israël (le scrutin devant permettre d’élire le Premier Ministre et le Parlement).

En février 2001, un nouveau gouvernement dirigé par Ariel Sharon a pris les commandes en Israël, se déclarant désireux de poursuivre les négociations tout en indiquant qu’il ne serait pas lié par les accords conclus précédemment entre Israël et l’Autorité palestinienne. Les violences ont continué sans relâche dans le territoire palestinien occupé. Le secrétaire général Kofi Annan, parlant le 1er mars 2001 devant le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a qualifié la crise de tragédie humaine et de cause d’inquiétudes graves pour l’avenir. Les parties étaient selon lui confrontées simultanément à plusieurs crises :

  • Une crise de la sécurité, avec son cortège de violences, de destructions et de morts;
  • Une crise sociale et économique, avec un accroissement du chômage et de la pauvreté, le bouclage de territoires, des restrictions et des mesures privant l’Autorité palestinienne des ressources financières nécessaires;
  • Une crise de confiance, avec la montée de la peur, du désespoir et de la colère dans les rues, et l’effondrement de la confiance dans le processus de paix.

Le Conseil de sécurité s’est réuni en mars 2001 pour étudier les suggestions relatives à une présence d’observateurs des Nations Unies dans le territoire palestinien occupé, qui assurerait la protection des civils palestiniens. Lorsqu’un projet de résolution où le Conseil se disait prêt à envisager une telle présence a été mis aux voix le 27 mars 2001, 9 pays ont voté pour et un contre, avec 4 abstentions.

Dans les mois qui ont suivi, les violences se sont poursuivies, avec de part et d’autre des morts et des blessés en nombre sans précédent. Une lueur d’espoir est apparue lorsque la Commission d’établissement des faits constituée à Charm el-Cheikh (« Commission Mitchell ») a publié son rapport d’enquête le 21 mai. Commission internationale composée de cinq membres, dirigée par George Mitchell, ancien sénateur des Etats-Unis, elle avait été nommée par le président Clinton après la réunion au sommet de Charm el-Cheikh. Le rapport préconisait notamment :

  • Un cessez-le-feu immédiat;
  • Un gel des constructions de colonies juives;
  • La dénonciation du terrorisme;
  • La reprise des pourparlers de paix.

Se disant le même jour favorable au rapport Mitchell, le secrétaire général Kofi Annan « a estimé qu’il devrait permettre aux parties de prendre des mesures en vue d’un cessez-le-feu, du renforcement de la confiance et, à terme, un retour à la table des négociations. Il a exprimé l’espoir que ce ne serait pas une occasion manquée et que les parties la saisiraient pour s’éloigner du bord de l’abîme et tenter de mettre fin à la violence dans la région. »
Les membres du Conseil de sécurité ont également exprimé leur plein appui aux efforts du Secrétaire général visant à faire reprendre la concertation entre les parties au conflit du Moyen-Orient et leur soutien au rapport de la Commission Mitchell. Dans une déclaration faite le 22 mai 2001, à l’issue d’une réunion privée où le Secrétaire général avait présenté un exposé, le Président du Conseil de sécurité a dit que les membres du Conseil se félicitaient de la publication du rapport Mitchell et des réactions positives qu’il avait suscitées chez les parties. Ils appelaient ces dernières à envisager sérieusement d’appliquer les recommandations de la Commission, et les engageaient à prendre immédiatement les mesures voulues pour leur donner effet, notamment les mesures de confiance.