La question de Palestine

L’Intifada (soulèvement)

La situation dans le territoire palestinien de Cisjordanie et de la bande de Gaza, y compris Jérusalem, après plus de 20 ans d’occupation militaire, de répression et d’expropriations de terres, a été l’une des causes du soulèvement spontané dit Intifada en décembre 1987. Des Palestiniens de tous âges et de tous milieux, jeunes, commerçants, ouvriers, femmes et enfants, ont participé à des manifestations de masse, à des boycottages économiques, à des grèves, de l’impôt notamment, pour protester contre l’occupation militaire de leurs terres et exiger l’indépendance nationale.

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, le Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés et l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient ont suivi de près la situation.

Les mesures pour lutte contre l'Intifada

Le Comité a soumis des rapports sur la dureté des mesures — tirs à balles réelles contre des manifestants, passages à tabac en représailles — adoptées par les autorités d’occupation. Entre 1987 et 1993, plus de 1 000 Palestiniens ont été tués et des dizaines de milliers blessés. Des milliers de Palestiniens ont été détenus, des milliers ont été transférés vers des prisons en Israël et un grand nombre expulsés du territoire palestinien. On trouvait dans les rapports des cas de mauvais traitements et de torture dans les prisons, d’utilisations létales de gaz lacrymogène, d’usage intempestif de tirs à balles réelles, de passages à tabac et d’autres mesures draconiennes. Israël a eu recours aussi à diverses formes de représailles collectives, destruction de maisons, couvre-feux prolongés et restrictions économiques.

Le système éducatif a cessé de fonctionner quand les écoles et les universités ont été fermées pour de longues périodes, l’organisation de cours officieux étant interdite. Le fonctionnement des services sociaux a été fortement réduit, et nombre de médias et d’organisations civiques ont été frappés d’interdiction. Des dizaines de milliers d’arbres productifs ont été déracinés et des cultures détruites. Les rapports font état d’actes de violence et d’agression de colons israéliens de plus en plus nombreux et de plus en plus graves. Dans cette situation, les Palestiniens ont tenté envers et contre tout de surmonter leurs graves difficultés économiques en pratiquant l’économie de subsistance à l’échelon local.

Réactions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale

Le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et le Secrétaire général ont fait part des vives préoccupations que leur inspiraient les mesures prises contre l’Intifada par les autorités d’occupation. Dès le début du soulèvement, à compter de l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 605 (1987), le 22 décembre 1987, on s’est beaucoup préoccupé de la sûreté et de la protection des Palestiniens dans le territoire occupé, conformément à la quatrième Convention de Genève relative à la protection des populations civiles en temps de guerre, du 12 août 1949. Dans cette résolution, le Conseil de sécurité a « déploré vivement ces politiques et pratiques d’Israël, puissance occupante, qui violent les droits de l’homme du peuple palestinien dans les territoires occupés, en particulier le fait que l’armée israélienne a ouvert le feu, tuant ou blessant des civils palestiniens sans défense ».

A la suite de l’adoption de la résolution 605 (1987), le Conseil de sécurité a adopté quatre résolutions expressément consacrées à la question des expulsions de Palestiniens des territoires occupés. Dans ses résolutions, le Conseil a demandé à Israël de cesser d’expulser des civils palestiniens et d’assurer le retour immédiat et en toute sécurité dans les territoires palestiniens occupés des personnes expulsées :

Dans une note du Président datée du 26 août 1988, les membres du Conseil de sécurité se disaient gravement préoccupés par le fait que la situation dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem, ne cessait de se détériorer, et plus particulièrement par la gravité de la situation actuelle résultant de l’interdiction d’accéder à certains secteurs, de l’imposition de couvre-feux et de l’augmentation subséquente du nombre de blessés et de morts. Ils estimaient que la situation dans les territoires occupés portait gravement atteinte aux efforts faits pour instaurer une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient.

Un certain nombre de mesures dont le Conseil de sécurité avait pris l’initiative pour assurer la protection et la sûreté des Palestiniens conformément à la quatrième Convention de Genève n’ont pas été adoptées faute d’accord entre les membres permanents. Mais, le 20 décembre 1990, le Conseil unanime a demandé au Secrétaire général de redoubler d’efforts de toute urgence afin de suivre et d’observer la situation des civils palestiniens soumis à l’occupation israélienne et prié instamment Israël d’appliquer la quatrième Convention de Genève à tous les territoires occupés (résolution 681). Israël a toutefois refusé d’admettre que la Convention soit applicable de jure, tout en affirmant qu’il la respectait de facto.