La question de Palestine

Reconnaissance grandissante des droits des palestiniens par l’Assemblée générale

Dans les années 50 et au début des années 60, la préoccupation majeure de la communauté internationale vis-à-vis de la question de Palestine était le problème des réfugiés et le conflit entre les États. Après la guerre de 1967, la question de Palestine a commencé à être appréhendée dans un contexte politique plus large. Il y a eu un regain d’activité de la part des Palestiniens, désireux de recouvrer leurs droits nationaux. L’Organisation de libération de la Palestine, qui avait été fondée en 1964, a adopté une nouvelle charte nationale en 1968. Cet instrument déclarait que la communauté internationale avait jusqu’alors manqué à ses responsabilités et demandait la poursuite de la lutte menée en faveur des droits des Palestiniens.

Réinscription de la question de Palestine à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, 1974

En décembre 1969, l’Assemblée générale a reconnu que « le problème des réfugiés arabes de Palestine provenait du déni de leurs droits inaliénables en vertu de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme ». En septembre 1974, 56 États Membres ont proposé que « la question de Palestine » fasse l’objet d’un point distinct de l’ordre du jour de l’Assemblée générale. Ils ont fait observer que la question de Palestine et du statut et du sort du peuple palestinien ne figurait pas à l’ordre du jour de l’Assemblée en tant que question distincte depuis plus de 20 ans. La proposition a été acceptée et la question de Palestine apparaît depuis lors tous les ans à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Dans une résolution adoptée le 22 novembre 1974, l’Assemblée générale a réaffirmé les droits inaliénables du peuple palestinien, y compris le droit à l’autodétermination sans ingérence extérieure, le droit à l’indépendance et à la souveraineté nationales et le droit des Palestiniens de retourner dans leurs foyers et vers leurs biens. Les droits du peuple palestinien, tels qu’ils ont été énoncés par l’Assemblée en 1974, ont été réaffirmés tous les ans depuis lors.

Statut d’observateur accordé à l’OLP, 1974

En 1974 également, l’Assemblée générale a invité l’OLP à participer à ses travaux en qualité d’observateur, en tant que représentant du peuple palestinien. Le statut d’observateur a ensuite été élargi de façon à y intégrer tous les organes de l’ONU.

Par la suite, dans sa résolution 43/177 du 15 décembre 1988, l’Assemblée générale a pris acte de la proclamation de l’État palestinien par le Conseil national palestinien. Elle a réaffirmé qu’il était nécessaire de permettre au peuple palestinien d’exercer sa souveraineté sur son territoire occupé depuis 1967. Elle a également décidé que la désignation de « Palestine » remplacerait, au sein du système des Nations Unies, la désignation «Organisation de libération de la Palestine », sans préjudice du statut et des fonctions d’observateur de l’Organisation de libération de la Palestine au sein du système des Nations Unies.

Dix ans plus tard, l’Assemblée générale a adopté, le 7 juillet 1998, la résolution 52/250 aux termes de laquelle elle a décidé de conférer à la Palestine, en sa qualité d’observateur, des droits et privilèges supplémentaires pour ce qui est de participer aux sessions et aux travaux de l’Assemblée générale ainsi qu’aux conférences internationales et aux conférences des Nations Unies.

Création du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, 1975

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, également connu sous le nom de Comité des droits des Palestiniens, a été créé en 1975 par l’Assemblée générale, qui lui a demandé d’établir un programme de nature à permettre au peuple palestinien d’exercer ses droits inaliénables. Les recommandations du Comité, présentées en 1976, étaient divisées en deux parties :

  • la première concernant le droit des Palestiniens de retourner dans leurs foyers et vers leurs biens ;
  • la seconde concernant leurs droits à l’autodétermination, à l’indépendance et à la souveraineté nationales.

Le Conseil de sécurité a examiné les recommandations du Comité, mais n’a pas pu parvenir à une décision en raison du veto des Etats-Unis d’Amérique, membre permanent du Conseil. Il a de nouveau abordé la question à plusieurs occasions mais, à chaque fois, il a ajourné ses travaux sans prendre de décision. Les recommandations ont, toutefois, été approuvées par l’Assemblée générale en 1976 et les années suivantes. L’Assemblée a également prié le Comité de maintenir la situation relative à la question de Palestine à l’examen, et de faire rapport et de formuler des recommandations en vue de les présenter à l’Assemblée ou au Conseil de sécurité. Le Comité a également pour mandat d’assurer la plus grande diffusion possible d’informations sur ses recommandations, en ayant recours aux organisations non gouvernementales et à d’autres moyens appropriés.

Durant les années 80 et 90, le Comité a suivi la situation en ce qui concerne les droits des Palestiniens et soumis ses conclusions à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité. Son programme de séminaires, colloques et autres activités a contribué à mieux informer la communauté internationale sur la question de Palestine et a focalisé les efforts sur la nécessité de parvenir à un règlement pacifique fondé sur l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.