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« Pétrole contre nourriture »

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$9.978 Milliards transférés au fonds de développement pour l'Iraq

Des transferts de 1 milliards de dollars ont été effectués les 28 mai, 31 octobre et 18 novembre 2003 à partir du compte séquestre Iraq des Nations Unies, à la demande du Conseil de sécurité en accord avec le paragraphe 17 de la résolution 1483 (2003) du 22 mai 2003. 2.6 milliards de dollars ont ensuite été transférés le 31 décembre 2003, 2 milliards le 31 mars et 0.5 milliards le 19 avril 2004. Trois transferts supplémentaires d' un montant total de 1.128 milliards de dollars ont été effectués en 2004 et trois autres d' un montant total de 0.75 milliards en 2005.

Le Secrétaire général fait l’éloge  du Programme « pétrole contre  nourriture »

 

Le Secrétaire général de l’ONU Kofi Annan a fait l’éloge du programme « pétrole contre nourriture » qui, a-t-il dit a permis d’accomplir l’une des tâches les plus importantes, les plus complexes et les plus inhabituelles qui ait jamais été confiée au Secrétariat.

Dans une déclaration au Conseil de sécurité (20 novembre 2003), il a fait remarquer que ce programme, qui s’est achevé le 21 novembre, était le seul programme humanitaire à avoir jamais été entièrement financé par des ressources appartenant à la nation pour laquelle il a été conçu et qu’il devait aider.

Le Secrétaire général a ajouté que pendant les sept années où ce programme a été opérationnel, il a dû surmonter « une série pratiquement impossible de difficultés », en utilisant quelque 46 milliards de dollars de recettes d’exportation de l’Iraq au bénéfice du peuple iraquien. Au titre de ce programme, neuf différents organismes, programmes et fonds des Nations Unies ont mis au point et géré les opérations humanitaires en Iraq et ont répondu aux besoins de la population civile dans quelque 24 secteurs économiques et sociaux.

Le Secrétaire général a rendu hommage au personnel national et international qui a travaillé pour ce programme et il a précisé que, conformément aux résolutions du Conseil, l’ONU allait transférer toutes ses responsabilités, avec les fonds restant en caisse et les avoirs, allant des écoles aux centrales électriques, ainsi que quelque 8,2 milliards de dollars de nourriture, de médicaments et autres articles de première nécessité, à l’Autorité provisoire de la Coalition.

Il a précisé que la livraison effective de ces articles se poursuivrait jusque dans le courant de l’année prochaine et que toutes les sommes non utilisées ou non décaissées seraient transférées au Fonds de développement pour l’Iraq une fois le programme clos.

Le Secrétaire général a déclaré que le programme « pétrole contre nourriture » prenait certes fin mais que l’ONU restait déterminée à continuer d’aider le peuple iraquien qui souffre depuis si longtemps, par tous les moyens à sa disposition. (Affiché le 22 novembre)

 

Le programme « pétrole contre nourriture » prêt pour le transfert du 21 novembre

Aujourd’hui (19 novembre), le Directeur exécutif du programme « pétrole contre nourriture », M. Benon Sevan a mis le Conseil de sécurité au courant des derniers arrangements relatifs au transfert, le vendredi, des opérations et responsabilités du programme à l’Autorité provisoire de la Coalition.

Le programme cesse effectivement d’exister à compter du 21 novembre 2003 à minuit.

M. Sevan a dit que l’Autorité provisoire de la Coalition devrait veiller à ce que les dispositions appropriées soient prises dès le 22 novembre pour assurer la bonne gestion de fournitures et matériels valant des milliards de dollars destinés à l’Iraq qui se trouvent dans la filière de livraison du programme et pour certifier l’arrivée de ces marchandises afin que les fournisseurs puissent être payés.

M. Sevan a signalé que l’Autorité provisoire de la Coalition était en discussion avec l’agent d’inspection indépendant de l’ONU, Cotecna, en vue de continuer à faire appel à ses services pendant une durée limitée après la cessation du programme et qu’elle avait assuré qu’une décision définitive à cet égard serait prise rapidement afin que les dispositions en matière de certification puissent être maintenues au-delà du 21 novembre 2003.

 

AVIS SPECIAUX

Remerciements de M. Benon V. Sevan
[en anglais]

Directeur exécutif du Programme Iraq
(22 novembre 2003)

 

Déclaration du Secrétaire général
[en anglais]

(20 novembre 2003)

Déclaration du Président
du Conseil de sécurité

(20 novembre 2003)

Déclaration de M. Benon V. Sevan, Directeur exécutif du Programme Iraq au Conseil de sécurité sur la réduction progressive et la cessation du Programme "Pétrole contre nourriture" [en anglais]
(19 novembre 2003)

Communiqué de presse sur la cessation du Programme (19 novembre 2003)


Réalisations-Situation financière
[en anglais]

(19 novembre 2003)

 

Transfert aux fournisseurs et
aux missions
[en anglais]

Foire aux questions [en anglais]

(21 novembre 2003)

 

Avis aux fournisseurs [en anglais]
(16 octobre 2003)

Autres avis

 

Northern Governorates Central and Southern Governorates Carte de l'Iraq
Les frontières et les noms indiqués, ainsi que les appellations utilisées sur cette carte n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation officielles de la part de l’Organisation des Nations Unies.

Les produits et fournitures dans la filière représentent actuellement au total près de 8,2 milliards de dollars et leur livraison à l’Iraq se poursuivra pendant un certain temps en 2004. (Affiché le 19 novembre 2003)

5,6 milliards de dollars transférés au Fonds de développement pour l’Iraq

Le Contrôleur de l’Organisation des Nations Unies a transféré 5,6 milliards de dollars au Fonds de développement pour l’Iraq. Des montants de 1 milliard de dollars ont été transférés les 28 mai, 31 octobre et 18 novembre à partir du compte Iraq ouvert par l’Organisation des Nations Unies, conformément à la demande formulée par le Conseil de sécurité au paragraphe 17 de sa résolution 1483 (2003) du 22 mai 2003. Un autre transfert, d’un montant de 2,6 milliards de dollars, a été effectué le 31 décembre 2003. (Affiché le 2 Janvier 2004)

 

Les ventes de pétrole iraquiennes financent l’action humanitaire

Le programme « pétrole contre nourriture » a été créé par le Conseil de sécurité le 14 avril 1995. Environ 3,4 milliards de barils de pétrole iraquien, estimés à près de 65 milliards de dollars, ont été exportés dans le cadre de ce programme entre décembre 1996 et le 20 mars 2003. Sur ce total, 72 % ont été affectés à la satisfaction des besoins humanitaires dans tout le pays après décembre 2000. Le solde a été consacré : aux réparations afférentes à la guerre du Golfe, par l’intermédiaire d’un fonds d’indemnisation (25 % depuis décembre 2000); aux dépenses administratives et opérationnelles de l’ONU au titre du programme (2,2 %); et aux dépenses afférentes au programme d’inspection des armes (0,8 %).

L’équivalent de près de 31 milliards de dollars de fournitures et de matériel humanitaire a été livré à l’Iraq dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture » entre le 20 mars 1997 et le 21 novembre 2003, dont l’équivalent de 1,6 milliard de dollars de pièces de rechange et de matériel pour l’industrie pétrolière. D’autres articles et fournitures d’une valeur de plusieurs milliards de dollars qui se trouvent dans la filière humanitaire du programme doivent être livrés à titre prioritaire, en consultation avec l’Autorité provisoire de la Coalition, des représentants iraquiens et les organismes et programmes des Nations Unies. (21 novembre 2003)

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