Procédures de réexamen
Introduction
Un élément essentiel des
procédures révisées concerne l’examen
des demandes en vue de repérer des
articles à double usage, définis dans
la
liste d’articles sujets à examen, qui doivent être examinés
par le Comité des sanctions créé par la résolution 661 du Conseil de
sécurité avant que leur exportation vers l’Iraq ne soit autorisée. Cet
examen comprend également l’identification des articles visés au
paragraphe 24 de la
résolution 687 (1991), relative aux matières premières et aux
produits militaires dont l’exportation vers l’Iraq est interdite. Cet
examen est effectué par les experts de la Commission de contrôle, de
vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et l’Agence
internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Conformément au paragraphe 9 des procédures
révisées approuvées dans
la
résolution 1409 (2002), « lorsque la
COCOVINU et/ou l’AIEA déterminent que la demande contient un ou plusieurs
articles figurant sur la liste des articles sujets à examen, elles en
informent immédiatement, par l’intermédiaire du Bureau chargé du
Programme Iraq, la mission ou l’organisme des Nations Unies qui l’a
soumise ».
La même procédure s’applique à l’identification
des biens visés au paragraphe 24 de la résolution 687 (1991) concernant les
matières premières et produits militaires. Conformément au paragraphe 11,
« si la mission ou l’organisme des Nations Unies qui soumet une demande n’est
pas d’accord avec le constat selon lequel une demande contient un ou
plusieurs articles visés par les dispositions du paragraphe 24 de la
résolution 687 (1991) ... ou des articles visés dans la liste des articles
sujets à examen, il peut demander au Bureau, dans les 10 jours ouvrables, un
réexamen de la décision en fournissant des informations techniques ou des
explications qui ne figuraient pas antérieurement dans la demande ».
Conformément à cette procédure, chaque fois que la
COCOVINU et/ou l’AIEA identifient un ou plusieurs articles figurant sur la liste
des articles sujets à examen ou visés dans la résolution 687 (1991), le
Bureau émettra une notification à cet effet, qui laisse plusieurs options au
fournisseur. Cette notification sera transmise au fournisseur par la mission
permanente ou l’organisme des Nations Unies concernés. Le fournisseur doit
répondre à cette notification au Bureau du Programme Iraq par télécopie
(avec copie à la mission) dans un délai de 10 jours ouvrables en remplissant
le formulaire standard annexé à la notification. Si aucune réponse n’est
reçue dans les délais précisés dans la notification, ces articles seront
soumis au Comité créé par la résolution 661, qui décidera si les biens en
question peuvent être exportés en Iraq ou non, alors que toute demande
contenant un ou plusieurs articles visés dans la résolution 687 (1991) sera
renvoyée au fournisseur comme irrecevable. La notification offre plusieurs
options concernant les articles sujets à examen et les articles ne figurant
pas sur la liste, qui sont décrites ci-après. Veuillez également vous
reporter au
diagramme des procédures de réexamen.
Procédures de réexamen pour les articles
figurant sur la liste
des articles sujets à examen
• Réexamen de la nature de l’article ou
des articles sujets à examen ou visés dans la résolution 687 par la
COCOVINU et/ou l’AIEA;
• Élimination ou remplacement de l’article
ou des articles sujets à examen ou visés dans la résolution 687;
• Soumission immédiate de l’article ou
des articles sujets à examen au Comité créé par la résolution 661;
• Soumission de l’article ou des
articles sujets à examen au Comité créé par la résolution 661 après que
l’ONU eut évalué les incidences de la non-approbation des articles en
question.
