Avis à l’intention des missions permanentes

Avis- 17 mars 2003 

Le 17 mars 2003, le Secrétaire général de l’ONU a informé le Conseil de sécurité qu’il n’était plus en mesure de garantir la sécurité et la sûreté du personnel des Nations Unies en Iraq et qu’il était donc obligé de retirer temporairement tout le personnel humanitaire restant, ainsi que le personnel de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU), de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ainsi que tout le personnel militaire et civil de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït (MONUIK) encore en Iraq. Le Secrétaire général a fait observer qu’il était conscient que ces mesures conduiraient à la suspension des activités du programme humanitaire en Iraq créé en application de la résolution 986 (1995). Toutefois, les menaces posées à la sécurité et la sûreté du personnel concerné avaient rendu impossible l’exécution de leur mandat. Le Secrétaire général a indiqué qu’il considérait que ces activités étaient suspendues de facto. Les mandats confiés par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité dans le cadre desquelles ces activités sont exécutées demeurent en vigueur jusqu’à ce que le Conseil de sécurité en décide autrement. Cela implique que le mandat du programme « pétrole contre nourriture » reste en vigueur jusqu’à ce que le Conseil de sécurité en décide autrement. Les fonctions exécutées par l’ONU hors de l’Iraq dans le cadre du programme se poursuivront. À la suite de la séance du Conseil de sécurité du 17 mars 2003, le Secrétaire général a déclaré :

« Cela ne veut pas dire pour autant que l’ONU resterait les bras croisés en cas de guerre en Iraq et ne ferait rien pour aider la population locale. Nous trouverons le moyen de reprendre nos activités humanitaires afin d’aider la population iraquienne qui souffre depuis suffisamment longtemps, et ferons tout notre possible pour leur fournir assistance et appui. Et, comme vous le savez, nous procédons actuellement à l’élaboration d’un plan d’action pour pouvoir aller de l’avant dès que possible ».