Avis à l’intention des missions permanentes

            Avis important à l’intention des fournisseurs et des missions permanentes-17 avril 2003

            Informations complémentaires à l’intention des parties fournissant des

            marchandises dans le cadre du programme« pétrole contre nourriture » 

Suite aux conseils donnés aux fournisseurs et aux missions permanentes le 28 mars et le 3 avril 2003, le Bureau chargé du Programme Iraq, en étroite collaboration avec les organismes et programmes des Nations Unies, a continué d’examiner les contrats pouvant être considérés comme prioritaires et a pris de nouvelles mesures concernant les marchandises en transit au 17 mars 2003. Du fait de ces activités, un certain nombre de contrats ont été retirés de la liste des articles prioritaires, essentiellement parce que les marchandises ne pouvaient pas être expédiées ou parce que les organismes des Nations Unies ont réévalué leurs besoins prioritaires. De même, un certain nombre de contrats ont été ajoutés à la liste des articles en transit après que les fournisseurs ont fourni des informations complémentaires. Nous avons le regret de faire savoir que le Bureau chargé du Programme Iraq et les organismes et programmes des Nations Unies mettent actuellement l’accent sur les contrats prioritaires et les contrats pour lesquels des marchandises sont en transit. Nous accusons réception d’un grand nombre d’informations sur d’autres contrats. Toutefois, toute décision à ce sujet sera soumise à la prorogation des dispositions de la résolution 1472 (2003) du Conseil de sécurité au-delà du 12 mai 2003 ou à toute autre décision du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. Pour plus de précisions et d’autres directives, veuillez vous référer à la catégorie de contrats appropriée.

Les fournisseurs ne doivent prendre aucune disposition pour envoyer des marchandises, à moins d’avoir conclu un accord avec l’organisme des Nations Unies concerné et le Bureau chargé du Programme Iraq et d’avoir reçu des instructions précises de leur part 

1. Catégorie de contrats prioritaires. Le Bureau chargé du Programme Iraq et les organismes et programmes concernés des Nations Unies ont établi une liste révisée des contrats prioritaires (mise à jour du 17 avril 2003) sur la base de contrats conclus avec certains fournisseurs et des informations communiquées par d’autres, ainsi que sur la base d’une réévaluation des besoins d’urgence pour la période initiale de 45 jours. Les organismes concernés des Nations Unies prendront bientôt contact, s’ils ne l’ont pas encore fait, avec les fournisseurs dont les contrats figurent sur cette liste, à moins que les nouvelles informations ne portent à penser que des contrats figurant sur la liste ne sont pas prioritaires. Vous êtes priés de noter que la liste sera actualisée périodiquement, des contrats étant ajoutés à cette liste ou étant retirés de la liste. Les données actualisées seront affichées sur le site Web du Bureau chargé du Programme Iraq.

2. Marchandises actuellement en transit. Sur les conseils des fournisseurs, le Bureau chargé du Programme Iraq a dressé une liste des contrats portant sur des marchandises qui étaient en transit vers l’Iraq au 17 mars 2003, lorsque les inspecteurs indépendants de l’ONU ont quitté ce pays. Cette liste a été actualisée périodiquement et est à présent divisée en deux parties :

Liste prioritaire des marchandises en transit (au 17 avril 2003) – Les contrats figurant sur cette liste ont été adoptés par les organismes et programmes des Nations Unies conformément à l’alinéa b) du paragraphe 4 de la résolution 1472 (2003) du Conseil de sécurité. L’organisme qui a adopté le contrat est indiqué dans la colonne des notes de la liste pour chaque contrat y figurant. Ces contrats sont également inscrits sur la liste des contrats prioritaires mentionnée au paragraphe 1 ci-dessus. Les organismes compétents des Nations Unies ont déjà pris contact avec les fournisseurs figurant sur cette liste ou le feront bientôt. Les fournisseurs et les organismes des Nations Unies conviendront des amendements à apporter à ces demandes qui permettront de livrer les marchandises ailleurs.

Liste de contrats portant sur d’autres marchandises en transit (au 17 avril 2003) – Le Bureau chargé du Programme Iraq a déjà pris contact avec les fournisseurs qui figurent sur cette liste afin de prendre avec eux des dispositions concernant la meilleure solution pour les marchandises en transit.

Les listes peuvent faire l’objet d’une mise à jour périodique, sur la base des informations obtenues ou de la révision des besoins d’urgence par les organismes des Nations Unies. Les fournisseurs dont les marchandises étaient en transit vers l’Iraq au 17 mars 2003, et dont les contrats ne figurent pas sur l’une des deux listes susmentionnnées, devraient faire connaître au Bureau chargé du Programme Iraq, par écrit et par l’intermédiaire de la Mission permanente de leur pays, le nombre, la description et la quantité des marchandises en transit, la méthode d’expédition et l’actuel emplacement de ces marchandises. Ils devraient également communiquer au Bureau chargé du Programme Iraq toute information particulière se rapportant à la façon dont les chargements susmentionnés devraient être manipulés (stockage obligatoire dans un milieu réfrigéré, livraison, dans des silos, de certains produits alimentaires transportés en vrac, etc.). Les fournisseurs ne devraient pas informer le Bureau des contrats concernant des marchandises envoyées après que les inspecteurs indépendants de l’ONU ont quitté l’Iraq, ces marchandises n’étant pas « en transit » aux fins du présent exercice.

3. Autres marchandises. Le Bureau chargé du Programme Iraq et les organismes et programmes des Nations Unies mettent actuellement l’accent sur les contrats prioritaires et les contrats pour lesquels des marchandises sont en transit afin de répondre aux besoins d’urgence de la population iraquienne dans les délais de 45 jours fixés dans la résolution 1472 (2003) du Conseil. Les mesures concernant tout autre contrat ne faisant pas partie des catégories susmentionnées sont soumises aux décisions du Conseil de sécurité.

Le Bureau chargé du Programme Iraq regrette de ne pas être actuellement en mesure de répondre directement aux questions des fournisseurs. Toutes les questions relatives à l’application de la résolution 1472 (2003) devraient être communiquées par l’intermédiaire de la Mission permanente du pays du fournisseur. Pour les mises à jour, les fournisseurs et les Missions permanentes sont invités à consulter périodiquement le site Web du Bureau chargé du Programme Iraq (< www.un.org/Depts/oip >).