Avis à l’intention des missions permanentes

Avis aux missions permanentes et aux fournisseurs – 28 mars 2003

Comme suite à la suspension temporaire des activités du programme humanitaire en Iraq, les inspecteurs indépendants ont quitté le pays. En leur absence, l’arrivée de fournitures en Iraq dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture » ne peut être vérifiée comme prévu dans la résolution 986 (1995) du Conseil de sécurité.

Les fournisseurs dont les envois de marchandises approuvées au titre de ladite résolution se trouvent actuellement en transit vers l’Iraq sont priés de communiquer par écrit au Bureau chargé du Programme Iraq, par l’intermédiaire de la Mission permanente de leur pays, le numéro de référence, la description des articles en transit et leur quantité, le moyen de transport utilisé et l’emplacement actuel de la marchandise. Ils doivent également signaler au Bureau chargé du Programme Iraq toute précaution particulière à prendre au sujet desdits envois, telle que leur conservation en chambre froide ou leur entreposage dans des silos, dans le cas de certaines denrées alimentaires en vrac.

Le 22 mars 2003, les membres du Conseil de sécurité ont convenu qu’il fallait rapidement prendre des mesures pour faire face à la situation humanitaire d’urgence en Iraq. Dans cette optique, le Conseil de sécurité étudie des propositions concernant le nécessaire remaniement du programme « pétrole contre nourriture ». Toute décision prise à ce sujet sera communiquée selon qu’il conviendra.

Le Bureau chargé du Programme Iraq regrette de ne pouvoir répondre aux demandes de renseignements émanant d’entreprises ou de leurs représentants. Leur principal point de contact des sociétés est la Mission permanente de leur pays auprès de l’Organisation des Nations Unies.