Veuillez noter que le Bureau chargé du Programme Iraq ne peut pas répondre aux demandes d’informations émanant d’entreprises ou de leurs représentants, lesquels sont priés d’adresser toutes les demandes de renseignements à la mission permanente de leur pays. 

Glossaire

Accord en vue de procéder à l’exportation des articles non sujets à examen : Accord bilatéral entre les parties au contrat (basé sur le paragraphe 9 des procédures révisées) en vue de demander une lettre d’autorisation pour l’article ou les articles visés dans la demande/le contrat et approuvés par le Bureau, alors que l’article ou les articles restants, qui, selon les experts de l’ONU, figurent sur la liste des articles sujets à examen, sont examinés plus avant. L’accord doit préciser la réduction appropriée de la valeur du contrat original.

AIEA : Agence internationale de l’énergie atomique.

Amendement : Modification d’une demande/d’un contrat soumis au Bureau, acceptée par les deux parties, en vue de faire avancer l’examen de la demande (précédemment : pour lever la mise en attente) vers une approbation complète. Conformément aux procédures énoncées dans la résolution 1409 (2002), un amendement peut consister à éliminer ou à remplacer des articles sujets à examen repérés dans la demande par les experts de l’ONU.

Approuvé(e) par le Bureau : Se dit d’une demande ou article faisant partie d’une demande, une fois que l’examen de la COCOVINU et/ou de l’AIEA a déterminé qu’il ne figure pas sur la liste des articles sujets à examen. Chaque poste est marqué Approuvé par le Bureau, si la COCOVINU et/ou l’AIEA confirment qu’il ne figure pas sur la liste.

Approuvés 661 : Se dit d’articles sujets à examen approuvés par le Comité 661.

Article non sujet à examen : Article identifié par la COCOVINU et/ou l’AIEA comme ne figurant pas sur la liste des articles sujets à examen. Ces articles sont automatiquement réputés approuvés par le Bureau.

Article sujet à examen : Article identifié par les experts de la COCOVINU et/ou de l’AIEA comme figurant sur la liste des articles sujets à examen. Tous les articles sujets à examen doivent être soumis au Comité 661 qui décidera s’ils peuvent être exportés en Iraq ou non.

Article 687 : Article visé dans le paragraphe 24 de la résolution 687 (1991) et dont la livraison ou la vente à l’Iraq est interdite. Le fournisseur peut soit demander un réexamen du constat de la COCOVINU et/ou de l’AIEA (voir Procédure de réexamen), soit éliminer ou remplacer l’article 687 au moyen d’un amendement.

Bureau : Le Bureau chargé du Programme Iraq, responsable de la mise en oeuvre du programme « pétrole contre nourriture ».

Caduc(s) (fournisseur) : Situation définitive de l’article ou des articles sujets à examen après l’expiration du délai de 90 jours de l’état inactif (fournisseur), les informations demandées n’ayant pas été fournies, ou 30 jours après le refus par le Comité 661, aucune pétition n’ayant été soumise.

Caduque : Une demande est caduque, après un total de 180 jours (divisés en deux périodes de 90 jours), si le fournisseur n’a pas répondu de manière appropriée à la demande d’informations supplémentaires ou d’éclaircissements. Cette demande sera renvoyée aux fournisseurs.

Caduque (articles sujets à examen) : Une demande inactive devient caduque après 90 jours, si les informations ou éclaircissements exigés n’ont pas été fournis.

Certification : Confirmation par des agents d’inspection indépendants de l’ONU stationnés à l’un des points d’entrée autorisés que les marchandises dont l’expédition en Iraq est autorisée conformément à la résolution 986 (1995) sont arrivées en Iraq et que les marchandises livrées sont conformes à la lettre d’autorisation. La certification par des agents d’inspection indépendants de l’ONU est l’une des conditions à remplir avant de payer le fournisseur par prélèvement sur le compte séquestre de l’ONU.

COCOVINU : Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies.

Code sectoriel : Numéro de référence unique attribué à chaque poste dans les annexes sectorielles correspondantes d’un plan de distribution.

Comité 661 : Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l’Iraq et le Koweït, appelé aussi Comité des sanctions ou Comité. Ce Comité est un organe subsidiaire du Conseil de sécurité de l’ONU composé de représentants des 15 États membres siégeant concurremment au Conseil de sécurité. Le Comité a été chargé par le Conseil de sécurité de suivre l’application du régime de sanctions imposées à l’Iraq et de toutes les dérogations éventuelles obéissant à des considérations humanitaires. Le Comité fait rapport au Conseil de sécurité sur ses travaux.

Compte séquestre ou compte Iraq : Compte de l’ONU ouvert en application du paragraphe 7 de la résolution 986 (1991) auprès d’une banque ou des banques désignées par le Secrétariat de l’ONU, à l’issue de consultations avec l’Iraq, où le produit des ventes du pétrole iraquien est déposé sur sept comptes subsidiaires distincts. Les paiements afférents aux marchandises envoyées en Iraq au titre de demandes approuvées faisant intervenir des entités du Gouvernement iraquien sont effectués par prélèvement sur le compte ESB (59 %). Le compte ESC (13 %) couvre des demandes soumises par des organismes et programmes des Nations Unies dans les trois gouvernorats du nord de l’Iraq.

Contrat : Accord écrit bilatéral juridiquement contraignant entre une entité du Gouvernement iraquien et un fournisseur étranger en vue de l’achat de biens ou de services. Le contrat stipule entre autres le type de marchandise, sa qualité, sa quantité, son prix et l’itinéraire qu’elle doit suivre; il est soumis au Bureau comme pièce jointe au formulaire de demande.

Correction : Tout changement apporté à la portée, la valeur ou à d’autres dispositions du contrat autre que les changements décrits sous la rubrique Amendement ou Accord en vue de procéder à l’exportation des articles non sujets à examen.

Demande : Demande d’expédition de marchandises en Iraq, qui comprend le formulaire rempli et le tableau Excel, le contrat, les informations techniques et tout autre renseignement que le Bureau ou le Comité 661 pourront demander.

Demande 661 : Également qualifiée de demande 661 « traditionnelle », qui porte sur des exportations de biens en Iraq payées dans le cadre d’arrangements autres que le compte séquestre, et qui comprennent également des dons, des échantillons destinés à des foires commerciales, etc. Les procédures révisées énoncées dans la résolution 1409 (2002) ne s’appliquent pas aux demandes 661.

Division : Division de l’examen des contrats, qui est la division du Bureau responsable de l’examen initial et du traitement ultérieur des demandes.

En attente de réponse : Se dit d’un ou de plusieurs articles sujets à examen pendant le délai de 90 jours dont dispose le fournisseur pour répondre à la demande d’informations ou d’éclaircissements supplémentaires du Comité, ou lorsqu’il faut confirmer la vérification de l’utilisation finale.

En instance d’amendement : Se dit d’une demande pour laquelle le fournisseur a signalé qu’il entend éliminer ou remplacer un ou plusieurs articles sujets à examen en réponse à une notification (articles sujets à examen). Si l’amendement consistant à éliminer tous les articles sujets à examen est reçu dans les 30 jours, la demande est réputée approuvée par le Bureau. Si aucun amendement n’est reçu, l’article ou les articles sujets à examen sont soumis au Comité 661 pour décision.

En instance d’évaluation : Se dit d’une demande pour laquelle le fournisseur a demandé, suite à une notification, une évaluation par l’ONU de l’article ou des articles sujets à examen figurant dans la demande avant qu’ils ne soient soumis au Comité 661. L’ONU pourra mettre jusqu’à 30 jours pour établir cette évaluation. La seule issue possible consiste à soumettre la demande au Comité 661 dès que l’évaluation est disponible.

En suspens 661 (5 jours) : Se dit d’un ou de plusieurs articles sujets à examen pendant la période de cinq jours pendant laquelle le membre du Comité concerné examine la pétition présentée par le fournisseur à la suite d’un refus.

En suspens 661 (10 jours) : Se dit d’un ou de plusieurs articles renvoyés au Comité 661 durant la période de 10 jours ouvrables pendant laquelle les membres du Comité 661 décident si l’exportation en Iraq de l’article ou des articles en question peut être autorisée ou non.

En suspens 661 (20 jours) : Se dit d’un ou de plusieurs articles sujets à examen pendant la période de 20 jours ouvrables au maximum pendant laquelle le membre du Comité 661 qui les a demandées examine les informations supplémentaires.

Examen COCOVINU/AIEA : La résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité confie la responsabilité de l’examen des contrats, en vue de déterminer s’ils contiennent un ou plusieurs articles sujets à examen ou visés dans la résolution 687, à la COCOVINU et l’AIEA. Conformément aux procédures révisées énoncées par la résolution 1409 (2002), la COCOVINU et l’AIEA ont 10 jours ouvrables pour achever cet examen. À cette fin, elles peuvent poser des questions supplémentaires (voir Non conforme).

Examen de préenregistrement : Examen entrepris par le Bureau avant l’enregistrement (attribution d’un numéro de référence) d’une demande, qui peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. À l’issue de cette période, un numéro de référence est attribué, ou la demande est renvoyée à la mission ou l’organisme des Nations Unies, qui est informé des raisons qui ont empêché le Bureau de procéder à l’enregistrement.

Examen par le Bureau : Désigne l’examen d’une demande par le Bureau après qu’elle a été enregistrée. Correspond également à l’état de la demande pendant cette période.

Examen 661 : Examen par le Comité (pendant une période de 10 jours) de tous les articles sujets à examen repérés par la COCOVINU et l’AIEA. Le Comité peut autoriser ou refuser l’exportation de l’article ou des articles, ou peut demander des informations supplémentaires.

Formulaire de demande : Formulaire officiel pour la notification ou la demande d’expédition de marchandises en Iraq. Le formulaire doit être rempli et porter la signature et le sceau de la mission permanente ou de l’organisme des Nations Unies qui le soumet. Un exemplaire électronique du formulaire révisé est disponible sur le site Web. Le tableau Excel contenant la liste des marchandises à exporter en Iraq fait partie intégrante du formulaire.

Inactif(s) fournisseur : Se dit d’un ou de plusieurs articles sujets à examen pendant les 90 jours qui suivent l’état en attente de réponse sans que le fournisseur ait donné les informations ou les éclaircissements demandés ou accepté les conditions arrêtées par le Comité 661.

Inactive : Se dit d’une demande non conforme depuis plus de 90 jours, si les informations ou éclaircissements demandés n’ont pas été reçus. Le Bureau informe la mission ou l’organisme des Nations Unies de ce changement.

Inactive (articles sujets à examen) : Se dit d’une demande déclarée non conforme pour inclure un ou plusieurs articles sujets à examen, lorsque les informations ou éclaircissements demandés n’ont pas été reçus dans les 90 jours.

Lettre d’autorisation : Lettre qui donne l’autorisation d’expédier des marchandises en Iraq comme suite à l’approbation d’une demande soit par le Bureau (Approuvé par le Bureau), soit par le Comité (Approuvé 661) et de payer le fournisseur des marchandises par prélèvement sur le compte séquestre de l’ONU. La lettre n’est émise que si le compte est suffisamment approvisionné. Les fonds seront engagés une fois qu’une lettre de crédit a été émise, ils seront versés aux fournisseurs lorsque les agents d’inspection indépendants de l’ONU auront certifié l’arrivée des biens en Iraq. Conformément à la résolution 1409 (2002), la lettre identifiera chaque article comme Approuvé par le Bureau, Non approuvé, et/ou Approuvé 661. Seuls des articles approuvés peuvent être expédiés en Iraq.

Lettre de crédit : Mécanisme bancaire garantissant le paiement des fournisseurs pour les biens et les services fournis. Les lettres de crédit sont convenues entre les entités du Gouvernement iraquien et ses fournisseurs, mais doivent respecter certaines normes contrôlées par la trésorerie de l’ONU.

Liste des articles sujets à examen : Élément clef des procédures révisées, adoptée conformément à la résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité pour la mise en oeuvre du programme « pétrole contre nourriture ». La liste représente une combinaison de plusieurs catégories de différents types de matières premières et produits à double usage (y compris la liste 1051 révisée).

Liste 1051 : Liste d’articles communiquée précédemment au Comité dans le cadre du mécanisme d’exportation et d’importation créé en application des dispositions de la résolution 1051 (1996). La liste 1051 révisée fait désormais partie de la Liste des articles sujets à examen adoptée par la résolution 1409 (2002).

Mission : Une mission permanente ou mission d’observateur d’un État auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York.

Non conforme : Se dit d’une demande que le Bureau juge incomplète, défectueuse ou non conforme aux procédures en vigueur.

Non conforme (articles sujets à examen) : Se dit d’une demande envoyée à la COCOVINU et à l’AIEA pour examen, mais dont l’examen ne peut être achevé sans un supplément d’information. Le fournisseur a 90 jours pour les communiquer.

Notification (articles sujets à examen) : Communication envoyée à la mission ou l’organisme des Nations Unies pour l’informer du résultat de l’examen de la COCOVINU et/ou de l’AIEA, s’il a repéré, dans la demande, un ou plusieurs articles sujets à examen. Cette notification correspond aussi à l’état d’une demande au cours de la période pendant laquelle on attend une réponse à la notification. Le fournisseur doit y répondre dans les 10 jours ouvrables.

Nulle et non avenue : Se dit d’une demande déclarée non valable à la demande écrite de l’une des parties concernées par la demande, si les deux parties ne la reconfirment pas par écrit dans les sept jours.

Numéro de référence : Numéro unique attribué à chaque demande lors de son enregistrement par la Division de l’examen des contrats du Bureau. Le Secrétariat, le Gouvernement iraquien, les fournisseurs, ainsi que les missions et organismes des Nations Unies indiquent systématiquement ce numéro lorsqu’ils demandent des renseignements concernant une demande concrète.

Pétition : Dernier appel du fournisseur, à soumettre dans les 30 jours après le refus du Comité 661 d’autoriser l’expédition d’un ou plusieurs articles sujets à examen. La pétition doit contenir des informations ou éclaircissements qui ne figuraient pas antérieurement dans la demande.

« Pétrole contre nourriture » : Titre officieux du programme humanitaire créé conformément à la résolution 986 (1995) du Conseil de sécurité, dans le cadre duquel le produit de la vente de pétrole iraquien sert à payer les fournitures humanitaires et les pièces de rechange pour l’industrie pétrolière envoyées à l’Iraq une fois que le Comité 661 ou le Bureau en ont autorisé l’expédition.

Phase : Chaque période pendant laquelle le mandat du programme « pétrole contre nourriture » demeure en vigueur conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Plan de distribution : Document établi par le Gouvernement iraquien pour chaque période de 180 jours, qui décrit les intentions du Gouvernement en matière d’achat et de distribution de marchandises dans le cadre du programme. Les annexes du document contiennent la liste des biens à acheter pour chaque secteur. Le plan de distribution et ses annexes sont disponibles sur le site Web du Bureau et contiennent les codes sectoriels exigés pour la soumission d’une demande au Bureau.

Poste : Chaque article qui constitue un élément séparé dans le formulaire de demande. Les données relatives au poste doivent comprendre la description technique détaillée du produit, l’unité de mesure, la quantité en chiffres, la valeur, la valeur totale et le code de la monnaie.

Procédure de réexamen : Modalité de traitement d’une demande de réexamen formulée par une mission (ou un organisme des Nations Unies) après que la COCOVINU et/ou l’AIEA ont déterminé que la demande contient un ou plusieurs articles sujets à examen ou visés dans la résolution 687. Si le constat initial est confirmé, l’article ou les articles sujets à examen sont soumis au Comité 661, dont les membres peuvent les approuver. S’il s’agit d’articles visés dans la résolution 687, la demande est renvoyée au fournisseur (voir Renvoyée 687).

Prorogation : Prolongation de la validité d’une lettre d’autorisation (relative à une demande approuvée) au-delà de la période initiale d’un an à partir de la date de la lettre.

Rapport d’évaluation : Si l’on constate qu’une demande contient au moins un article sujet à examen, la mission ou l’organisme des Nations Unies peut demander un rapport d’évaluation avant que l’article ou les articles en question ne soient soumis au Comité 661 pour examen. Le rapport est établi dans les 30 jours par des experts de l’ONU, à la demande de la mission ou de l’organisme des Nations Unies. Il évaluera les conséquences humanitaires, économiques et sur le plan de la sécurité de l’autorisation ou du refus de la demande, et notamment de la viabilité de l’ensemble du contrat dans lequel figurent les articles sujets à examen, ainsi que du risque de leur détournement pour utilisation à des fins militaires.

Rectificatif : Tout changement apporté à la portée, la valeur ou à d’autres dispositions du contrat autre que les changements décrits sous la rubrique Amendement ou Accord en vue de procéder à l’exportation des articles non sujets à examen.

Refus 661 : Désigne le cas où le Comité 661 a refusé d’autoriser la livraison d’un article sujet à examen. Le fournisseur peut soumettre une pétition en vue du réexamen de la décision en transmettant des informations supplémentaires dans les 30 jours suivant le refus.

Refus définitif 661 : Concerne plusieurs articles pour lesquels une pétition n’a pas été soumise dans les 30 jours qui suivent un refus 661, ou pour lesquels la pétition n’a pas abouti à l’approbation du ou des articles sujets à examen.

Renvoyée en attente : Se dit d’une demande en attente avant l’adoption de la résolution 1409 (2002). Conformément au paragraphe 18 des procédures révisées, les contrats en attente seront répartis en deux catégories. Les demandes en attente qui contiennent un ou plusieurs articles figurant sur la liste 1051 (identifiés par le Secrétariat de l’ONU ou par un ou plusieurs membres du Comité 661) seront renvoyées à la mission ou à l’organisme des Nations Unies concerné, qui peut les soumettre une nouvelle fois conformément aux procédures révisées.

Renvoyée 687 : Se dit d’une demande qui contient un ou plusieurs articles visés dans la résolution 687 et qui a été renvoyée au fournisseur.

Répartition sectorielle : Montants des fonds prévus pour l’achat de produits dans chacun des secteurs du plan de distribution. Ces montants représentent le plafond pour le financement des lettres de crédit émises pour des demandes autorisées dans chaque secteur.

Page d'accueil

Haut de page

Diffusé à l’attention des médias et l’information du public – Ceci ne constitue pas un document officiel des Nations Unies.

Pour tout complément d’information, prière d’appeler Mme Hasmik Egian, Bureau chargé du Programme Iraq au

1 (212) 963 4341
<www.un.org/Depts/oip>