Procédure
d’approbation rapide
Paragraphe 4 des procédures révisées au titre de la résolution
1409 (2002)
du Conseil de sécurité
Afin
d’accélérer l’approbation des produits humanitaires de base, il
est prévu au paragraphe 4 des procédures révisées au titre de la
résolution 1409 (2002) que le
Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies peut, sous réserve
de l’approbation du Comité des sanctions créé par la
résolution 661 (1990), émettre des directives quant aux catégories
de demandes ne contenant aucun des articles visés au paragraphe 24
de la résolution 687 (1991) ou dans la
liste d’articles sujets à examen. Ces articles peuvent être
approuvés par le Bureau chargé du Programme Iraq sans renvoi à la
Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations
Unies (COCOVINU) et à l’Agence internationale de l’énergie
atomique (AIEA) pour examen.
Conformément
à ces dispositions, le Secrétariat de l’ONU a proposé une liste
d’articles qui n’étaient manifestement pas visés par la résolution
687 (1991) ni dans la liste d’articles sujets à examen et qui, de ce
fait, n’avaient pas besoin d’être examinés par la COCOVINU et
l’AIEA. La liste a été approuvée par le Comité créé par la résolution
661 (1990) le 28 octobre 2002.
Une
fois qu’un examen spécialisé effectué par le Bureau chargé du
Programme Iraq a déterminé qu’une demande était conforme à toutes
les procédures et ne contenait que des articles qui correspondaient
exactement à la description des articles indiqués dans la liste
d’approbation rapide et qu’aucun autre article (fourni à titre
gracieux ou autrement) n’y figure, la demande est approuvée par le
Bureau. En revanche, si l’on découvre dans la demande des articles
supplémentaires qui ne figurent pas expressément dans la liste
d’approbation rapide, la demande est envoyée à la COCOVINU et à
l’AIEA pour vérification, conformément au paragraphe 4 des procédures.
Cette
procédure entrera en vigueur le 1er novembre 2002 et
s’appliquera aux demandes reçues et enregistrées par le Bureau chargé
du Programme Iraq à compter de cette date. La procédure pourrait également
s’appliquer aux demandes déjà soumises et pour lesquelles les
dispositions ne sont pas observées, une fois que des réponses complètes
auront été fournies aux questions soulevées par les experts du
Bureau.
Les
fournisseurs et les missions et organismes demandeurs ne sont tenus de
prendre aucune mesure pour appliquer la procédure d’approbation
rapide. La présente note est publiée aux seules fins d’information.
La
liste sujette à approbation rapide comporte près de 6 000 articles,
qui se divisent en 12 catégories comme suit :
Fournitures
médicales de base
Vêtements
Produits
alimentaires
Mobilier
Papeterie
Fournitures
pour l’enseignement et l’éducation
Semences
et engrais
Articles choisis pour la production animale
Produits
vétérinaires choisis
Médicaments
choisis (produits finis)
Médicaments
choisis (matières premières)
Matériaux
de construction choisis
