Informations requises sur l’utilisation finale/l’utilisateur final

Si les fournisseurs sont invités à fournir, dans la mesure du possible, des informations sur l’utilisation finale/l’utilisateur final lorsqu’ils présentent une demande, ce type d’information devient essentiel lorsqu’une demande portant sur des articles figurant sur la liste des articles sujets à examen est soumise au Comité créé par la résolution 661 (1990) pour approbation. Les fournisseurs doivent collaborer étroitement avec les représentants de l’acheteur afin de fournir des détails sur l’utilisation finale et l’utilisateur final lorsqu’il y a lieu.

Utilisation finale : Porte sur l’utilisation prévue des articles concernés. Dans la plupart des cas, l’utilisation ressort à l’évidence de la nature du produit. Toutefois, certains articles peuvent être utilisés de diverses façons, et il convient d’en préciser l’usage prévu. Par exemple, pour quel type de produit chimique une pompe sera‑t‑elle utilisée, ou à quel procédé doit servir un produit chimique. Le fournisseur peut indiquer ce type d’information à l’avance afin de faciliter l’examen de la demande par les experts de l’ONU.

Utilisateur final : Cette information diffère de celle concernant l’utilisation finale et porte sur l’emplacement, l’installation, le projet ou le site précis où les produits seront utilisés. L’information doit être aussi détaillée que possible, comprenant, le cas échéant, la liste des installations et le nombre de pièces allouées à chaque installation, site ou projet. Il est recommandé d’éviter dans cette catégorie des termes vagues comme « tous les hôpitaux en Iraq » « toutes les universités » ou « le peuple iraquien », surtout lorsque le nombre d’articles est limité, ce qui laisse entendre que le nombre d’utilisateurs finals est probablement limité aussi.

                S’il n’est pas possible de donner des informations complètes sur l’utilisateur final, il convient de soumettre un plan de distribution provisoire des produits concernés. Lorsqu’il s’agit de produits consommables en vrac, le plan de distribution peut donner une ventilation par gouvernorat en pourcentage, par exemple Bagdad : 25 %, Bassorah : 20 %, etc.

Page d'accueil

Haut de page

Diffusé à l’attention des médias et l’information du public – Ceci ne constitue pas un document officiel des Nations Unies.

Pour tout complément d’information, prière d’appeler Mme Hasmik Egian, Bureau chargé du Programme Iraq au

1 (212) 963 4341
<www.un.org/Depts/oip>