Mesures permettant de réduire les retards dans l’approbation des contrats

Informations requises pour évaluer les demandes présentées au titre de la résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité et de la liste des articles sujets à examen

Outre les motifs pour lesquels un enregistrement peut être refusé, une des principales raisons des retards qui surviennent dans l’approbation d’une demande est l’absence d’informations techniques suffisantes jointes à la demande que les experts de l’ONU ont pour mission d’examiner, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. La liste ci-après a été établie pour servir de guide aux fournisseurs afin de faciliter la présentation des informations pertinentes. Les deux principaux types d’informations requises sont les suivants :

1.   Informations techniques

Ces informations sont essentielles pour que les experts de l’ONU puissent déterminer si les articles mentionnés dans les demandes présentées au titre du programme « pétrole contre nourriture » (conformément à la résolution 986) figurent sur la liste des articles sujets à examen pouvant faire l’objet d’un double usage. Cette évaluation est obligatoire avant de passer à l’étape suivante. Le Secrétariat de l’ONU ne peut l’effectuer que si des informations techniques suffisantes sont présentées avec la demande. Cette section sert de guide quant au type d’information requis pour divers articles. La présentation d’informations techniques suffisantes avec le formulaire de demande peut considérablement réduire le temps de traitement, et par conséquent d’approbation des demandes, car les experts de l’ONU ne sont alors plus obligés de demander aux fournisseurs ces informations au cours de la procédure d’examen. Cependant, les critères mentionnés ici ne sont qu’une indication du type d’information qui peut être demandé et la liste n’est pas exhaustive. Le Secrétariat de l’ONU peut être amené à demander des précisions supplémentaires lors de l’examen des demandes par les experts de la COCOVINU et de l’AIEA qui déterminent quels articles figurent dans la liste des articles sujets à examen*.

2.   Informations sur l’utilisation finale/l’utilisateur final

Même si les informations relatives à l’utilisation finale et à l’utilisateur final doivent être fournies aux cases 13 et 14 du formulaire de demande, des informations plus détaillées peuvent être exigées à propos d’articles figurant dans la liste des articles sujets à examen lorsque les experts de l’ONU les soumettent au Comité créé par la résolution 661 (1990) pour approbation. Cette section sert de guide quant au contenu des informations qui doivent être fournies sur l’utilisation finale et sur l’utilisateur final. La présentation d’informations détaillées à ce sujet peut accélérer l’approbation d’articles figurant dans la liste des articles sujets à examen lorsqu’ils sont soumis au Comité qui décide s’ils peuvent être exportés et fournis à l’Iraq. Inversement, le manque d’informations détaillées peut entraîner un retard dans l’approbation, ou même un refus d’expédition d’articles figurant sur la liste des articles sujets à examen.

*REMARQUE : Veuillez noter que les informations techniques requises sur les articles ci-après doivent être fournies à l’aide des fiches d’information type, accessibles à partir des liens affichés dans la Liste d’articles de la section Informations techniques :

Ordinateur/microprocesseurs

Véhicules de transport lourd

Filtres

Pompes (y compris les pompes à vide)

Réservoirs/cuves de stockage

Valves/servo-valves

Métaux/alliages

Roulements (mécaniques)

Milieu de culture microbiologique/récipients spécialement conçus pour la culture des tissus

Produits chimiques/mélanges/produits pharmaceutiques/pesticides

Condensateurs/échangeurs de chaleur

Matériaux composites

Explosifs

Atomiseurs/générateurs de brouillard/nébuliseurs/pulvérisateurs (y compris les buses de pulvérisation)

Détecteurs de gaz toxiques

Incinérateurs/fours

Lasers

Aciers

Matériel de microencapsulation

Joints/garnitures d’étanchéité/membranes

Matériel d’essais électroniques

Transducteurs

Vaccins

Soudeuses

Machines-outils/contrôleurs de CNC

L’absence d’information au sujet des articles ci-dessus dans le format approprié peut entraîner un refus du Bureau d’enregistrer la demande et d’attribuer un numéro de référence, ainsi que spécifié dans les instructions relatives à l’expédition de marchandises en Iraq.

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Diffusé à l’attention des médias et l’information du public – Ceci ne constitue pas un document officiel des Nations Unies.

Pour tout complément d’information, prière d’appeler Mme Hasmik Egian, Bureau chargé du Programme Iraq au

1 (212) 963 4341
<www.un.org/Depts/oip>