Pour chaque livraison de marchandises, l’inspecteur
indépendant en poste au point d’entrée correspondant examine les
documents qui lui sont remis. Il peut également procéder à une
inspection partielle ou totale du fret et prélever des échantillons de
certaines marchandises pour les faire analyser en laboratoire. À l’issue
de l’inspection, l’inspecteur indépendant établit un rapport d’inspection
et d’authentification et le transmet par voie électronique au Bureau
chargé du Programme Iraq, lequel après l’avoir examiné le transmet à
la Trésorerie, confirmant ainsi l’arrivée des marchandises en Iraq.
Afin de permettre à l’inspecteur indépendant de s’assurer que les
marchandises livrées correspondent à celles dont il est question dans la
lettre d’approbation, il est souhaitable que les listes de colisage et
les documents d’expédition soient organisés de façon claire et
logique. Pour plus de précisions, se reporter aux rubriques « Fournitures
humanitaires » et « Fournitures et
matériel destinés à l’industrie pétrolière » sous « État
présent des marchandises certifiées ».
Le fournisseur peut prétendre au
paiement des marchandises livrées au Gouvernement iraquien à condition
qu’il se soit conformé aux clauses prévues dans la lettre de crédit.
La lettre de crédit exige, comme condition du paiement, la présentation
à la banque émettrice des documents suivants :
a) Les documents commerciaux habituels,
toute autorisation gouvernementale ou document équivalent autorisant l’exportation
et un exemplaire de la lettre d’approbation établie par le Bureau
chargé du Programme Iraq indiquant que l’exportateur peut prétendre au
paiement par prélèvement sur le Compte Iraq. Il incombe au fournisseur
de veiller à l’établissement desdits documents et de les présenter à
la banque;
b) Une confirmation établie par le
représentant du Secrétaire général attestant la livraison des
marchandises exportées en Iraq, qui est transmise à la banque par l’Organisation
des Nations Unies. Cette confirmation est établie après que l’inspecteur
indépendant mandaté par l’Organisation a confirmé l’arrivée des
marchandises en Iraq ou la prestation des services prévus, conformément
au paragraphe 8 de la résolution 986 (1995) du Conseil de sécurité.
La banque procède au paiement prévu
par la lettre de crédit uniquement si tous les documents dont il est
question ci-dessus et ceux répertoriés dans la lettre de crédit ont
été présentés et que tous les autres termes et conditions stipulés
dans la lettre de crédit ont été respectés. Lorsque le cas est prévu
au contrat et dans les pièces justificatives, il est possible de
procéder à des paiements partiels, dont le montant doit correspondre à
la valeur des marchandises livrées sous forme échelonnée, sous réserve
que l’arrivée des marchandises soit confirmée conformément aux
modalités prévues.
L’information d’authentification (voir
champ correspondant) permet aux fournisseurs de faire le point, par
numéro « Comm. », sur les marchandises ou les services dont la
livraison a été confirmée par un inspecteur indépendant.
Les fournisseurs doivent prévoir un
délai de 10 jours ouvrables entre la date d’arrivée des marchandises
et le moment où le Bureau chargé du Programme Iraq publie l’information
d’authentification sur son site Web, afin de permettre à la Cotecna et
au Bureau de s’acquitter des opérations de certification. Dans le cas
des marchandises livrées par voie terrestre, la date d’arrivée
correspond à la date à laquelle les marchandises ont été présentées
à l’inspecteur indépendant. Dans le cas des cargaisons déchargées à
Umm Qasr, la date de livraison correspond à la date à laquelle le bateau
est arrivé à quai et les marchandises ont été mises à la disposition
des inspecteurs. Passé ce délai, si l’information confirmant l’authentification
n’a pas été publiée sur le site Web, les fournisseurs peuvent
contacter le Bureau chargé du Programme Iraq par l’entremise de leur
mission permanente.
Une fois que l’arrivée des
marchandises en Iraq a été confirmée par un inspecteur indépendant
(information figurant dans le champ prévu à cet effet), le fournisseur
doit prévoir un nouveau délai de 10 jours ouvrables afin de laisser le
temps au Bureau chargé du Programme Iraq et à la Trésorerie d’examiner
le dossier et de transmettre la confirmation de la livraison à la banque.
La banque dispose de sept jours ouvrables pour examiner l’ensemble des
documents qui lui ont été remis. Le délai de paiement est fonction du
volume de travail de la banque.
