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Renseignements
destinés aux Missions permanentes et aux entreprises
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Instructions concernant les demandes relatives à l’expédition de marchandises en Iraq au titre du programme des Nations Unies « pétrole contre nourriture » (résolution 986)
Les instructions ci-après concernent les demandes présentées en vue de l’expédition de marchandises en Iraq pour lesquelles les règlements sont effectués au titre du compte Iraq ouvert par l’Organisation des Nations Unies, autorisé par la résolution 986 (1995) du Conseil de sécurité, également dénommé programme « pétrole contre nourriture ». Ces instructions se rapportent à la présentation du formulaire de demande, sur copie papier et sur disquette (tableau Excel). Veuillez noter que le Bureau chargé du Programme Iraq n’est pas en mesure de répondre aux demandes de renseignements émanant d’entreprises ou de représentants d’entreprises, lesquels sont priés d’adresser toutes leurs demandes de renseignements ou d’explications directement à leur mission permanente. * * * Les instructions ci-après ont été mises à jour par le Bureau du Programme Iraq conformément à la résolution 1454 (2002) du Conseil de Sécurité. Prière de télécharger les formulaires de demande (Microsoft Word) et le tableau Excel. Instructions générales concernant la manière de compléter les formulaires de demande Comment remplir le formulaire de demande Comment remplir le tableau Excel joint au formulaire de demande Note : Le respect de ces instructions facilitera l’enregistrement des demandes et l’attribution d’un numéro de référence et permettra au Bureau chargé du Programme Iraq d’accélérer le traitement des demandes, ce qui facilitera une approbation rapide des envois fondés. Prière de noter que toute demande illisible ou incomplète sera considérée irrecevable et retournée à la mission ou à l’organisation qui l’aura soumise sans être enregistrée. |
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Diffusé à l’attention des médias et l’information du public – Ceci ne constitue pas un document officiel des Nations Unies. Pour tout complément d’information, prière d’appeler Ian Steele, Bureau chargé du Programme Iraq au 1
(212) 963 1646 |