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25
Mars 2003
Point
hebdomadaire
(15 au 21 mars 2003)
Chute
des exportations de pétrole iraquien causée par le déclenchement
de la guerre
Pendant
la semaine du 15 au 21 mars, les exportations de pétrole iraquien
effectuées au titre du programme pétrole contre nourriture ont
baissé, atteignant juste 25 % du niveau enregistré la semaine
précédente. Les exportations et les recettes se sont élevées à
3,1 millions de barils et 63 millions de dollars, respectivement,
contre 12,7 millions de barils et 340 millions de dollars pour la
semaine du 8 au 14 mars. En moyenne, 443 000 barils ont été
exportés chaque jour, contre 1,8 million de barils la semaine
précédente.
Le
17 mars, le Secrétaire général a annoncé le retrait temporaire
de tout le personnel humanitaire présent en Iraq car il n’était
plus en mesure de garantir leur sécurité. Bien que le pétrole ait
continué de couler dans l’oléoduc reliant le nord de l’Iraq au
port turc de Ceyhan sur la Méditerranée, les superviseurs
indépendants de l’ONU ont reçu pour instructions de quitter la
plate-forme pétrolière iraquienne située à Mina al-Bakr, dans le
sud. Il s’agissait là des seuls débouchés prévus pour les
exportations de pétrole iraquien autorisées dans le cadre du
programme pétrole contre nourriture.
Pendant
la semaine à l’examen, trois chargements ont été effectués à
partir des terminaux autorisés : un depuis Mina al-Bakr (2
millions de barils) et deux depuis Ceyhan (1,1 million de barils).
Le dernier chargement enregistré à Ceyhan a eu lieu le 20 mars et
représentait sur 625 000 barils. Aucun navire n’est
actuellement attendu à Ceyhan, bien que les réservoirs du terminal
soient presque pleins.
Le
volume total des exportations pour la semaine (3,1 millions de
barils) a rapporté 60 millions d’euros, soit 63 millions de
dollars, aux prix et au taux de change actuels. Le prix moyen du
brut iraquien pendant la période à l’examen était d’environ
20,8 euros, soit 22 dollars, le baril.
Les
superviseurs de l’ONU ont approuvé un nouveau contrat d’achat
de pétrole durant la semaine à l’examen. Au total, 141 contrats,
portant sur 380,4 millions de barils, sont actuellement approuvés.
Les recettes recueillies depuis le début de la phase XIII
(5 décembre 2002-3 juin 2003) sont estimées, aux prix et
au taux de change actuels, à 4,4 milliards de dollars pour 169,6
millions de barils.
Contrats
approuvés
Sur
un total de 6 314 contrats d’achat de fournitures
humanitaires, d’une valeur de 11,9 milliards de dollars, traités
par le Secrétariat de l’ONU sur la base de la liste des articles
sujets à examen et dans le cadre des nouvelles procédures
établies par la résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité,
le Bureau chargé du Programme Iraq a approuvé 5 039 contrats
d’une valeur d’environ 8,2 milliards de dollars (68,2 % en
valeur) après que la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection
des Nations Unies (COCOVINU) et l’Agence internationale de l’énergie
atomique (AIEA) eurent vérifié qu’ils ne portaient pas sur des
articles visés par la liste susmentionnée.
Parmi
les contrats approuvés figurent 1 146 contrats, d’une valeur
d’environ 2,3 milliards de dollars, qui avaient été placés en
attente par le Comité des sanctions créé par la
résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité et qui
ont été réexaminés par la COCOVINU et l’AIEA en vertu du
paragraphe 18 des procédures définies par la résolution 1409
(2002).
Liste
d’articles sujets à examen
La
COCOVINU et l’AIEA ont classé 987 contrats, d’une valeur de 3
milliards de dollars (25,2 % en valeur), comme étant non conformes
aux procédures fixées pour les marchandises figurant sur la liste
et devant faire l’objet d’un complément d’information
technique de la part des fournisseurs pour donner lieu à une
décision définitive.
À
ce jour, 332 contrats, d’une valeur de plus de 1,2 milliard de
dollars, ont été considérés par la COCOVINU et l’AIEA comme
portant sur des articles figurant sur la liste. Cent
soixante-dix-neuf de ces contrats, d’une valeur de 239 millions de
dollars, ont été réexaminés par le Comité des sanctions créé
par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité, et 34 d’entre
eux, d’une valeur de 16,4 millions de dollars, ont été
approuvés. Cinquante et un contrats, d’une valeur de
56,9 millions de dollars, ont été réputés caducs car les
fournisseurs n’avaient pas présenté de requête dans les 30
jours ouvrables suivant le refus d’autorisation. Trente des 332
contrats, d’une valeur de 60,6 millions de dollars, ont été
rejetés en raison du « risque élevé de détournement à des
fins militaires ». Cinquante autres contrats, d’une valeur
de 100,8 millions de dollars, n’ont pas été approuvés par le
Comité des sanctions, en attendant un jugement en appel.
Les
contrats portant sur des marchandises figurant sur la liste d’articles
sujets à examen représentent 10 %, en valeur, de toutes les
demandes traitées jusqu’ici par les experts de l’ONU.
Déficit
des recettes humanitaires
En
raison du déficit cumulé des recettes pétrolières depuis la
phase VIII (9 juin-5 décembre 2000) jusqu’à la phase
XII du programme, on compte actuellement 2 755 contrats d’achat
de fournitures humanitaires, d’une valeur de quelque 5,6 milliards
de dollars, qui ont été approuvés par l’ONU mais qui ne peuvent
pas être financés. Ce déficit touche les secteurs suivants :
traitement des aliments (986 millions de dollars); agriculture (859
millions de dollars); logement (830 millions de dollars);
électricité (563 millions de dollars); télécommunications et
transports (540 millions de dollars); eau et assainissement (514
millions de dollars); nourriture (426 millions de dollars); santé
(410 millions de dollars); éducation (408 millions de dollars).
Programme
pétrole contre nourriture
Le
programme pétrole contre nourriture a été créé par le Conseil
de sécurité le
14 avril 1995. Quelque 3,4 milliards de barils de
pétrole iraquien, d’une valeur de 64 milliards de dollars
environ, ont été exportés dans le cadre de ce programme depuis
décembre 1996. Depuis décembre 2000, 72 % de ce montant a
été utilisé pour répondre aux besoins humanitaires à l’échelle
du pays. Le reste est consacré à la réparation des dommages subis
pendant la guerre du Golfe, une action menée par le Fonds d’indemnisation
(25 % depuis décembre 2000); aux frais administratifs et
opérationnels de l’ONU liés à l’exécution du programme
(2,2 %); et aux coûts du programme d’inspection relatif aux
armements (0,8 %).
Depuis
décembre 1996, plus de 44 milliards de dollars de fournitures
humanitaires, dont 3,8 milliards de dollars de pièces de rechange
se rapportant à l’industrie pétrolière, ont été approuvés
par le Comité des sanctions et le Bureau chargé du Programme Iraq.
Sur ce montant, presque 27 milliards de dollars de fournitures et de
matériel humanitaires ont été livrés en Iraq au titre du
programme pétrole contre nourriture, dont 1,6 milliard de dollars
de pièces détachées et de matériel se rapportant à l’industrie
pétrolière. En outre, 10,1 milliards de dollars de fournitures
sont actuellement dans la filière, tant pour la production que pour
la livraison.
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