Point hebdomadaire   

                             ( 8 au 14 mars) 

  Augmentation des exportations et des recettes pétrolières  

Au cours de la période du 8 au 14 mars, les exportations de pétrole iraquien ont continué à produire des recettes au titre du programme « pétrole contre nourriture ». Le volume des exportations de pétrole s’est élevé à 12,7 millions de barils et les recettes se sont chiffrées à 340 millions de dollars. Ceci représente une moyenne de 1,8 million de barils par jour, contre 1,4 million la semaine précédente. La moyenne pour le mois de février était de 1 730 000 barils par jour.

Onze chargements ont été effectués à partir des terminaux autorisés : cinq à partir du port iraquien de Mina el-Bakr (6,4 millions de barils) et six à partir du port turc de Ceyhan (6,3 millions de barils). Ces deux ports sont les seuls points de sortie autorisés pour l’exportation de pétrole iraquien dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture ».

Selon les estimations, les exportations totales pour la semaine (12,7 millions de barils) ont rapporté 317 millions d’euros, soit 340 millions de dollars, aux cours et au taux de change actuels. Le prix moyen du brut iraquien s’est établi à environ 25,60 euros, soit 27,60 dollars, le baril au cours de la période considérée.

Quatre nouveaux contrats ont été approuvés par les responsables du programme au cours de cette même période, ce qui porte le total actuel à 140 contrats concernant l’achat de 373 millions de barils de pétrole. Selon les estimations, le total des recettes obtenues depuis le début de la phase XIII du programme (5 décembre 2002-3 juin 2003), aux cours et au taux de change actuels, s’élève à 4,5 milliards de dollars pour 166,5 millions de barils.

Contrats approuvés 

Sur un total de 6 129 contrats portant sur des fournitures humanitaires d’une valeur de 11,6 milliards de dollars, traités par le Secrétariat de l’ONU sur la base de la Liste des articles sujets à examen et des nouvelles procédures établies par la résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité, 4 820 contrats d’une valeur d’environ 7,7 milliards de dollars (soit 66,7 % en valeur) ont été approuvés par le Bureau chargé du Programme Iraq, après avoir été examinés par la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui se sont assurés qu’ils ne comportaient pas d’articles figurant sur la Liste. Parmi les contrats approuvés figurent 1 129 contrats d’une valeur d’environ 2,3 milliards de dollars précédemment placés en attente par le Comité créé par la résolution 661 (1990) et qui ont été examinés par la COCOVINU et l’AIEA en vertu du paragraphe 18 des procédures définies par la résolution 1409 (2002).

Liste des articles sujets à examen 

Sur l’ensemble des contrats, la COCOVINU et l’AIEA ont conclu que 1 035 contrats d’une valeur de 3,1 milliards (26,9 % en valeur) n’étaient pas conformes aux procédures fixées pour les articles qui figurent sur la Liste et devaient faire l’objet d’un complément d’informations techniques de la part des fournisseurs en vue d’une décision définitive.

À ce jour, la COCOVINU et l’AIEA ont conclu que 314 contrats d’une valeur d’environ 1,2 milliard de dollars portaient sur un ou plusieurs articles figurant sur la Liste, parmi lesquels 161 contrats d’une valeur de 229,4 millions de dollars ont été examinés par le Comité créé par la résolution 661 (1990). Sur ces 161 contrats, 32 d’une valeur de 15,4 millions de dollars ont été approuvés, 49, d’une valeur de 55,1 millions de dollars ont été réputés caducs du fait que les fournisseurs n’avaient pas présenté de requête dans les 30 jours ouvrables suivant le refus d’autorisation, et 30 d’une valeur de 60,6 millions de dollars ont été rejetés en raison du « risque élevé de détournement à des fins militaires ». En outre, 47 contrats d’une valeur de 97,6 millions de dollars n’ont pas été autorisé par le Comité créé par la résolution 661 (1990) et sont en instance de recours.

Les contrats qui portent sur des articles figurant sur la Liste représentent 10 %, en valeur, de l’ensemble des demandes examinées par les experts de l’ONU jusqu’à ce jour.

Déficit des recettes 

Étant donné le déficit cumulé des recettes pétrolières depuis la phase VIII du programme (9 juin-5 décembre 2000) jusqu’à la phase XII, on compte actuellement 2 642 contrats de fournitures humanitaires d’une valeur de quelque 5,4 milliards de dollars, approuvés par l’ONU, mais qui ne peuvent être financés. Les secteurs touchés par ce déficit sont le traitement des aliments (932 millions de dollars), l’agriculture (845 millions de dollars), le logement (703 millions de dollars), l’électricité (558 millions de dollars), les télécommunications et les transports (532 millions de dollars), l’eau et l’assainissement (497 millions de dollars), l’alimentation (426 millions de dollars), la santé (406 millions de dollars) et l’éducation (403 millions de dollars).

Pétrole contre nourriture 

Le programme « pétrole contre nourriture » a été établi par le Conseil de sécurité le 14 avril 1995. Depuis décembre 1996, quelque 3,4 milliards de barils de pétrole iraquien évalués à près de 64 milliards de dollars ont été exportés au titre de ce programme. Depuis décembre 2000, 72 % du montant total des recettes dégagées ont été affectés à des besoins humanitaires dans l’ensemble du pays. Les 28 % restants se répartissent comme suit : réparations consécutives à la guerre du Golfe par l’intermédiaire d’un fonds d’indemnisation (25 %), dépenses administratives et opérationnelles de l’ONU pour le programme (2,2 %) et coûts du programme d’inspection des armements (0,8 %).

Depuis décembre 1996, des fournitures humanitaires d’une valeur de plus de 44 milliards de dollars, dont 3,8 milliards de dollars pour des pièces de rechange destinées à l’industrie pétrolières, ont été approuvées par le Comité créé par la résolution 661 (1990) et le Bureau chargé du Programme Iraq. Sur ce total, des fournitures humanitaires et du matériel d’une valeur proche de 26,9 milliards de dollars ont été livrés à l’Iraq au titre du programme « pétrole contre nourriture », dont l’équivalent de 1,6 milliard de dollars en pièces de rechange et matériel destinés à l’industrie pétrolières. D’autres fournitures d’une valeur de 10,1 milliards de dollars sont en cours de production et de livraison.

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