Point hebdomadaire   

                            (période du 1er au 7 mars)

   Les exportations et les recettes pétrolières de l’Iraq en baisse au cours de la semaine 

Les exportations de pétrole de l’Iraq dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture » sont revenues à 10 millions de barils, soit 287 millions de dollars, au cours de la semaine allant du 1er au 7 mars. Les exportations se sont établies en moyenne à 1,4 million de barils par jour, contre 1,9 million la semaine précédente et 1 730 000 au cours du mois de février.

Il y a eu sept chargements à partir des terminaux autorisés : trois à partir du port iraquien de Mina el-Bakr (6 580 000 barils) et quatre à partir du port turc de Ceyhan en Méditerranée (3 460 000 barils). Ces deux ports sont les seuls points de sortie autorisés pour l’exportation de pétrole iraquien dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture ».

Au total, les exportations effectuées au cours de la semaine (10 millions de barils) ont rapporté selon les estimations 260 millions d’euros, soit 287 millions de dollars, au cours et au taux de change actuels. Le prix moyen du brut iraquien s’est établi au cours de la période considérée à environ 25,75 euros, soit 28,45 dollars, le baril.

Quatre nouveaux contrats ont été approuvés par les responsables du programme pendant la semaine, ce qui porte le total actuel à 136 contrats concernant l’achat de 361 millions de barils. Selon les estimations, le total des recettes obtenues depuis le début de la phase XIII (5 décembre 2002-3 juin 2003), au cours et au taux de change actuels, s’élève à 4,3 milliards de dollars pour 153,8 millions de barils.

Contrats approuvés 

Sur un total de 5 973 contrats portant sur des fournitures humanitaires d’une valeur de 11,4 milliards de dollars traités par le Secrétariat de l’ONU sur la base de la Liste des articles sujets à examen et des nouvelles procédures établies par la résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité, 4 648 contrats d’une valeur d’environ 7,2 milliards de dollars (soit 63,5 % du total) ont été approuvés par le Bureau chargé du Programme Iraq après avoir été examinés par la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour vérifier qu’ils ne comportaient pas d’articles figurant sur la Liste des articles sujets à examen.

Parmi les contrats approuvés figurent 1 118 contrats d’une valeur d’environ 2,2 milliards de dollars précédemment placés en attente par le Comité créé par la résolution 661 (1990) et qui ont été examinés par la COCOVINU et l’AIEA en vertu du paragraphe 18 des procédures définies par la résolution 1409 (2002).

Liste des articles sujets à examen 

Sur le nombre total de contrats, 1 060 contrats d’une valeur de près de 3,4 milliards de dollars (29,6 % du total) ont été classés comme non conformes aux procédures fixées pour les marchandises figurant sur la Liste. La COCOVINU et l’AIEA demanderont un complément d’information technique aux fournisseurs pour pouvoir se prononcer définitivement.

À ce jour, 303 contrats d’une valeur de 1,1 milliard de dollars ont été considérés par la COCOVINU et l’AIEA comme contenant au moins un article figurant sur la Liste. Sur ce total, 144 contrats, d’une valeur de 197 millions de dollars, ont été examinés par le Comité créé par la résolution 661 (1990) qui en a approuvé 31 d’une valeur de 15 millions de dollars. Quarante-trois contrats, d’une valeur de 50,9 millions de dollars, ont été réputés caducs du fait que les fournisseurs n’avaient pas présenté de requête dans les 30 jours ouvrables suivant le refus d’autorisation. Vingt-neuf contrats, d’une valeur de 60,6 millions de dollars, ont été rejetés en raison du « risque élevé de détournement à des fins militaires » et 36 autres, d’une valeur de 69,4 millions, n’ont pas été autorisés par le Comité et sont en instance de recours.

Les contrats portant sur des articles qui figurent sur la Liste représentent 9,8 %, en valeur, de toutes les demandes traitées par les experts de l’ONU jusqu’à présent.

Déficit des recettes 

En raison du déficit cumulé des recettes de pétrole depuis la phase VIII (9 juin-5 décembre 2000) jusqu’à la phase XII du programme, on compte actuellement 2 632 contrats de fournitures humanitaires, d’une valeur de quelque 5,1 milliards de dollars, qui ont été approuvés par l’ONU mais qui ne peuvent être financés. Les secteurs touchés par ce déficit sont l’agriculture (850 millions de dollars); le traitement des aliments (808 millions de dollars); le logement (666 millions de dollars); l’électricité (562 millions de dollars); les télécommunications et les transports (454 millions de dollars); l’eau et l’assainissement (491 millions de dollars); les denrées alimentaires (421 millions de dollars); l’éducation (400 millions de dollars); et la santé (385 millions de dollars).

Pétrole contre nourriture 

Le programme « pétrole contre nourriture » a été établi par le Conseil de sécurité le 14 avril 1995. Depuis décembre 1996, 3,4 milliards de barils de pétrole iraquien, dont la valeur est évaluée à environ 64 milliards de dollars, ont été exportés au titre de ce programme. Sur ce total, 72 % ont été affectés à des besoins humanitaires de l’ensemble du pays depuis décembre 2000, le reste se répartissant entre les réparations après la guerre du Golfe par voie d’un fonds d’indemnisation (25 % depuis décembre 2000); les dépenses administratives et opérationnelles de l’ONU pour le programme (2,2 %) et les coûts du programme d’inspection de désarmement (0,8 %).

Depuis décembre 1996, des fournitures humanitaires d’une valeur de plus de 43 milliards de dollars, dont 3,8 milliards de dollars pour des pièces de rechange destinées à l’industrie pétrolière, ont été approuvées par le Comité créé par la résolution 661 (1990) et le Bureau chargé du Programme Iraq. Sur ce total, des fournitures et du matériel humanitaires pour une valeur de près de 26,8 milliards de dollars ont été livrés à l’Iraq au titre du programme « pétrole contre nourriture », dont 1,6 milliard de dollars en pièces de rechange et matériel destinés à l’industrie pétrolière. D’autres fournitures, d’une valeur de 10,1 milliards de dollars, se trouvent à divers stades de production et de livraison.

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