Point hebdomadaire 

           ( 8 au 14 février 2003)

Les exportations de pétrole iraquien se chiffrent à 11,4 millions de dollars pour

la semaine 

Au cours de la semaine du 8 au 14 février, l’Iraq a exporté, au titre du programme « pétrole contre nourriture », 11,4 millions de barils de pétrole au total, soit environ 1,6 million de barils par jour en moyenne.

Huit enlèvements ont été effectués à partir des terminaux autorisés : quatre à partir de la plate-forme pétrolière iraquienne de Mina al-Bakr (7,3 millions de barils) et quatre à partir du terminal pétrolier turc de Ceyhan, sur la Méditerranée (4,1 millions de barils). Ces deux sites sont les seuls points de sortie autorisés pour les exportations de pétrole iraquien au titre du Programme « pétrole contre nourriture ».

Selon les estimations, les exportations totales pour la semaine (11,4 millions de barils) ont rapporté 295 millions d’euros, soit 315 millions de dollars, aux prix et taux de change actuels. Le prix moyen du brut iraquien s’est établi pour la période considérée à environ 25,95 euros, soit 27,80 dollars, le baril.

Aucun nouveau contrat d’achat n’a été approuvé par les responsables du programme pendant la semaine. Le montant total des recettes perçues depuis le début de la phase XIII (5 décembre 2002 au 3 juin 2003) est estimé, au taux de change actuel, à 3,2 milliards de dollars pour 118,6 millions de barils de pétrole.

Contrats approuvés 

Sur les 5 732 contrats portant sur des fournitures humanitaires d’une valeur de 10,9 milliards de dollars que le Secrétariat de l’ONU a traités sur la base de la Liste des articles sujets à examen et des nouvelles procédures établies par la résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité, 4 282 contrats, d’une valeur d’environ 6,4 milliards de dollars (soit 58,3 % de la valeur de l’ensemble des contrats traités), ont été approuvés par le Bureau chargé du programme Iraq après que la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) eurent jugé qu’ils ne comportaient pas d’articles figurant sur la Liste des articles sujets à examen.

Les contrats approuvés comprennent 1 079 contrats, représentant plus de 1,9 milliard de dollars, qui avaient été mis en attente par le Comité créé par la résolution 661 (1990). La COCOVINU ou l’AIEA les ont réexaminés conformément au paragraphe 18 des procédures définies par la résolution 1409 (2002).

 Liste d’articles sujets à examen 

Sur l’ensemble des contrats, 972, d’une valeur d’environ 2,9 milliards de dollars (26,5 % du total), sont classés non conformes à la Liste d’articles sujets à examen. La COCOVINU et l’AIEA demanderont des précisions techniques aux fournisseurs concernés afin de pouvoir statuer définitivement.

À ce jour, la COCOVINU et l’AIEA ont considéré que 270 contrats, d’une valeur de 973,9 millions de dollars, comportaient un ou plusieurs articles figurant sur la Liste. Sur ce nombre, 134 contrats, d’une valeur de 294,6 millions de dollars, ont été examinés par le Comité créé par la résolution 661 (1990), parmi lesquels 30, d’une valeur de 15 millions de dollars, ont été approuvés. Trente-six, d’une valeur de 44,8 millions de dollars, ont été rendus caducs du fait que les fournisseurs n’ont pas déposé de recours dans les 30 jours ouvrables suivant le refus d’autorisation. Sur les 270 contrats, 24, représentant 56,9 millions de dollars, ont été rejetés en raison d’un « risque élevé de détournement à des fins militaires ». Quarante autres, d’une valeur de 176,4 millions de dollars, ont été rejetés par le Comité créé par la résolution 661 (1990) et sont en appel.

Les contrats comportant des articles figurant sur la Liste représentent 8,9 %, en valeur, de l’ensemble des demandes d’autorisation traitées jusqu’à présent par les experts de l’ONU.

Insuffisance des recettes destinées à l’achat de fournitures humanitaires 

Les recettes pétrolières ayant été insuffisantes de la phase VIII (9 juin au 5 décembre 2000) à la phase XII du programme, 2 453 contrats d’achat de fournitures humanitaires approuvés par l’ONU, représentant quelque 4,6 milliards de dollars, ne peuvent être financés. Les secteurs touchés sont l’agriculture (691 millions de dollars), la manipulation des produits alimentaires (689 millions de dollars), le logement (599 millions de dollars), l’électricité (475 millions de dollars), l’alimentation (467 millions de dollars), les télécommunications et les transports (452 millions de dollars), l’eau et l’assainissement (413 millions de dollars), l’éducation (390 millions de dollars) et la santé (349 millions de dollars).

Programme « pétrole contre nourriture » 

Le programme « pétrole contre nourriture » a été établi par le Conseil de sécurité le 14 avril 1995. Quelque 3,3 milliards de barils de pétrole iraquien, évalués à environ 63 milliards de dollars, ont été exportés au titre de ce programme depuis décembre 1996. Sur ce total, 72 % des recettes ont été affectées à des besoins humanitaires dans l’ensemble du pays depuis décembre 2000. Les 28 % restants se répartissent comme suit : réparations des dommages causés par la guerre du Golfe, par voie d’un fonds d’indemnisation (25 % depuis décembre 2000); dépenses administratives et opérationnelles de l’ONU pour le programme (2,2 %); et coût du programme d’inspection odes armements (0,8 %).

Depuis décembre 1996, l’achat de fournitures humanitaires d’une valeur de 43 milliards de dollars environ, dont l’équivalent de 3,7 milliards de dollars de pièces de rechange destinées à l’industrie pétrolière, a été approuvé par le Comité créé par la résolution 661 (1990) et le Bureau chargé du programme Iraq. Sur ce total, des fournitures et du matériel humanitaires d’une valeur de près de 26,6 milliards de dollars environ ont été livrés à l’Iraq au titre du programme «pétrole contre nourriture », dont l’équivalent de 1,6 milliard de dollars en pièces de rechange et matériel destinés à l’industrie pétrolière. D’autres fournitures d’une valeur de 10,1 milliards de dollars sont en cours de production et d’acheminement.

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