Au
cours de la semaine du 25 au 31 janvier, l’Iraq a exporté, au
titre du programme « pétrole contre nourriture », 15,2
millions de barils de pétrole au total, soit environ 2 170 000
barils par jour en moyenne.
Douze
enlèvements ont été effectués à partir des terminaux autorisés :
4 de la plate-forme pétrolière iraquienne de Mina al-Bakr (6,6
millions de barils) et 8 du terminal pétrolier turc de Ceyhan, sur la Méditerranée
(8,6 millions de barils). Ces deux sites sont les seuls points de sortie
autorisés pour les exportations de pétrole iraquien au titre du
programme « pétrole contre nourriture ».
Selon
les estimations, les exportations totales pour la semaine (15,2 millions
de barils) ont rapporté 375 millions d’euros, soit 405 millions de
dollars, aux prix et aux taux de change actuels. Le prix moyen du brut
iraquien s’est établi pour la période considérée à environ 24,95
euros, soit 27 dollars, le baril.
Deux
nouveaux contrats d’achat ont été approuvés par les responsables du
programme pendant la semaine, ce qui porte le total à 113 contrats
concernant l’achat de 289 millions de barils de pétrole. Le montant
total des recettes perçues depuis le début de la phase XIII (5 décembre
2002 au 3 juin 2003) est estimé, au taux de change actuel, à 2,6
milliards de dollars pour 95,4 millions de barils de pétrole.
Contrats
approuvés
Sur
les 5 348 contrats portant sur des fournitures humanitaires d’une
valeur de 10,3 milliards de dollars que le Secrétariat de l’ONU a
traités sur la base de la Liste des articles sujets à examen et des
nouvelles procédures établies par la
résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité, 3 943,
d’une valeur d’environ 5,9 milliards de dollars (soit 57,3 % de
la valeur de l’ensemble des contrats traités), ont été approuvés
par le Bureau chargé du Programme Iraq après que la Commission de
contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU)
et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) eurent jugé
qu’ils ne comportaient pas d’articles figurant sur la Liste des
articles sujets à examen.
Parmi
les contrats approuvés, en figurent 1 023, représentant plus de
1,9 milliard de dollars, que le Comité créé par la résolution 661
(1990) avait précédemment mis en attente et que la COCOVINU ou
l’AIEA ont réexaminés conformément au paragraphe 18 des procédures
définies par la
résolution 1409 (2002).
Liste
d’articles sujets à examen
Sur
l’ensemble des contrats, 1 190, d’une valeur d’environ 3,7
milliards de dollars (36,1 % du total), sont classés non conformes. La
COCOVINU et l’AIEA demanderont des précisions techniques aux
fournisseurs concernés afin de pouvoir statuer définitivement.
À
ce jour, la COCOVINU et l’AIEA ont considéré que 245 contrats,
d’une valeur de 815,4 millions de dollars, comportaient un ou
plusieurs articles figurant sur la Liste. Sur ce nombre, 123 contrats,
d’une valeur de 269,8 millions de dollars, ont été examinés par le
Comité créé par la résolution 661 (1990), parmi lesquels 28, d’une
valeur de 13,6 millions de dollars, ont été approuvés. Trente-quatre,
d’une valeur de 42,9 millions de dollars, ont été rendus caducs du
fait que les fournisseurs n’ont pas déposé de recours dans les 30
jours ouvrables suivant le refus d’autorisation. Sur les 245 contrats,
21, représentant 52,7 millions de dollars, ont été rejetés en raison
du « risque élevé de détournement à des fins militaires ».
Trente-quatre autres, d’une valeur de 155,7 millions de dollars, ont
été rejetés par le Comité créé par la résolution 661 (1990) et
sont en instance de recours.
Les
contrats comportant des articles figurant sur la Liste représentent 7,9 %,
en valeur, de l’ensemble des demandes traitées jusqu’à présent
par les experts de l’ONU.
Insuffisance
des recettes destinées à l’achat de fournitures humanitaires
Les
recettes pétrolières ayant été insuffisantes de la phase VIII (9 juin
au 5 décembre 2000) à la phase XII du programme, 2 365
contrats d’achat de fournitures humanitaires approuvés par l’ONU,
représentant quelque 4,5 milliards de dollars, ne peuvent être financés.
Les secteurs touchés sont la manipulation des produits aliments (686
millions de dollars), l’agriculture (657 millions de dollars),
l’alimentation (522 millions de dollars), le logement (532 millions de
dollars), l’électricité (471 millions de dollars), l’eau et
l’assainissement (468 millions de dollars), l’éducation (396
millions de dollars), les télécommunications et les transports (384
millions de dollars), et la santé (369 millions de dollars).
Programme
« pétrole contre nourriture »
Le
programme « pétrole contre nourriture » a été établi par
le
Conseil de sécurité le 14 avril 1995. Quelque 3,3
milliards de barils de pétrole iraquien, évalués à environ 62
milliards de dollars, ont été exportés au titre de ce programme
depuis décembre 1996. Sur ce total, 72 % des recettes ont été
affectées à des besoins humanitaires dans l’ensemble du pays depuis
décembre 2000. Les 28 % restants se répartissent comme suit :
réparations des dommages causés par la guerre du Golfe, par voie
d’un fonds d’indemnisation (25 % depuis décembre 2000); dépenses
administratives et opérationnelles de l’ONU pour le programme (2,2 %);
coût du programme d’inspection des armements (0,8 %).
Depuis
décembre 1996, l’achat de fournitures humanitaires d’une valeur de
42 milliards de dollars environ, dont l’équivalent de 3,7 milliards
de dollars de pièces de rechange destinées à l’industrie pétrolière,
a été approuvé par le Comité créé par la résolution 661 (1990) et
le Bureau chargé du Programme Iraq. Sur ce total, des fournitures et du
matériel humanitaires d’une valeur de 26 milliards de dollars environ
ont été livrés à l’Iraq au titre du programme « pétrole
contre nourriture », dont l’équivalent de 1,6 milliard de
dollars en pièces de rechange et matériel destinés à l’industrie pétrolière.
D’autres fournitures d’une valeur de 10,9 milliards de dollars sont
en cours de production ou d’acheminement.
