(18 au 24 janvier)
Les exportations de
pétrole iraquien s’élèvent à 324 millions de dollars pour la
semaine
Au cours de la semaine du
18 au 24 janvier, le volume total des exportations de pétrole iraquien
effectuées au titre du programme « pétrole contre nourriture » s’est
élevé à 11,4 millions de barils, ce qui représente une moyenne d’environ
1,6 million de barils par jour.
Huit enlèvements ont
été effectués à partir des terminaux autorisés : quatre à partir
du port iraquien de Mina al-Bakr (6 320 000 barils) et quatre du port
méditerranéen turc de Ceyhan (5 040 000 barils). Ces deux ports sont
les deux seuls points de sortie autorisés pour les exportations de
pétrole iraquien au titre du programme « pétrole contre nourriture
».
Selon les estimations, la
totalité des exportations de la semaine (11,4 millions de barils) ont
rapporté 300 millions d’euros (324 millions de dollars) aux cours et
au taux de change actuels. Le cours moyen du brut iraquien s’est
établi pour la période considérée à environ 25,90 euros (27,80
dollars par baril).
Neuf nouveaux contrats
ont été approuvés par les superviseurs du programme pendant la
semaine, ce qui porte le total à 111 contrats, concernant 273 millions
de barils de pétrole. Le total des recettes obtenues depuis le début
de la phase XIII (5 décembre 2002-3 juin 2003), au taux de change
actuel, est estimé à 2,2 milliards de dollars.
Contrats approuvés
Sur un total de 5 141
contrats portant sur des fournitures humanitaires d’une valeur de 9,9
milliards de dollars, traités par le Secrétariat de l’ONU dans le
cadre de la Liste des articles sujets à examen et des nouvelles
procédures établies par la
résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité, 3 745
contrats d’une valeur approximative de 5,5 milliards de dollars (soit
56 % de la valeur totale) ont été approuvés par le Bureau chargé du
Programme Iraq après que la Commission de contrôle, de vérification
et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et l’Agence
internationale de l’énergie atomique (AIEA) se sont assurées qu’ils
ne comportaient pas d’articles figurant sur la Liste des articles
sujets à examen.
Parmi les contrats
approuvés, 1 023 contrats représentant plus de 1,8 milliard de dollars
avaient été antérieurement mis en attente par le Comité créé par
la résolution 661 (1990). Ils font actuellement l’objet d’un examen
par la COCOVINU et l’AIEA en vertu du paragraphe 18 des procédures
définies par la résolution 1409 (2002).
Liste d’articles sujets à examen
Sur l’ensemble des
contrats, 1 196 contrats, d’une valeur d’environ 3,7 milliards de
dollars (soit 37,9 % du montant total), sont considérés comme non
conformes aux procédures fixées pour les marchandises figurant sur la
Liste d’articles sujets à examen. La COCOVINU et l’AIEA demanderont
des informations techniques plus complètes aux fournisseurs pour
pouvoir donner des évaluations définitives.
À ce jour, la COCOVINU
et l’AIEA ont considéré que 227 contrats, d’une valeur de 731,6
millions de dollars, comportaient un ou plusieurs articles figurant dans
la Liste d’articles sujets à examen. Sur ces 227 contrats, 117, d’une
valeur de 248,5 millions de dollars, ont été examinés par le Comité
créé par la résolution 661 (1990) et 25 contrats examinés, d’une
valeur de 10,9 millions de dollars, ont été approuvés. Vingt-neuf
contrats, d’une valeur de 37,3 millions de dollars, sont devenus
caducs, les fournisseurs n’ayant pas soumis de demande de recours dans
les 30 jours ouvrables suivant le refus d’autorisation. Sur les 117
contrats, 19 contrats, d’une valeur de 43,6 millions de dollars, ont
été rejetés pour « risque élevé de détournement à des fins
militaires » et le Comité a refusé son approbation à 37 autres
contrats, d’une valeur de 145,6 millions de dollars, en attendant les
demandes de recours.
Les contrats comportant
des articles figurant dans la Liste d’articles sujets à examen
représentent 7,4 %, en valeur, de toutes les demandes traitées jusqu’ici
par les experts de l’ONU.
Insuffisance des recettes affectées à l’achat
de fournitures humanitaires
Les recettes
pétrolières ayant été insuffisantes de la phase VIII (9 juin-5
décembre 2000) à la phase XII du programme, 2 408 contrats d’achat
de fournitures humanitaires approuvés par l’ONU, représentant
quelque 4,5 milliards de dollars, ne peuvent être financés. Les
secteurs touchés sont l’agriculture (650 millions de dollars), la
manipulation des aliments (611 millions de dollars), la santé (518
millions de dollars), l’alimentation (516 millions de dollars), le
logement (472 millions de dollars), l’électricité (470 millions de
dollars), l’eau et l’assainissement (453 millions de dollars), les
télécommunications et les transports (369 millions de dollars) et l’éducation
(342 millions de dollars).
Programme « pétrole contre nourriture
»
Le programme « pétrole
contre nourriture » a été mis en oeuvre par le Conseil
de sécurité le 14 avril 1995. Quelque 3,3 milliards de
barils de pétrole iraquien évalués à environ 62 milliards de dollars
ont été exportés au titre de ce programme depuis décembre 1996, dont
72 % (depuis décembre 2000) ont été affectés à des besoins
humanitaires dans l’ensemble du pays. Les 28 % restants se
répartissent comme suit : réparations après la guerre du Golfe par
voie d’un fonds d’indemnisation (25 % depuis décembre 2000),
dépenses administratives et opérationnelles du programme (2,2 %) et
coûts du programme d’inspection des armements (0,8 %).
Depuis décembre 1996, le
Comité créé par la résolution 661 (1990) et le Bureau chargé du
Programme Iraq ont approuvé la livraison de fournitures et de matériel
humanitaires pour une valeur approximative de 42 milliards de dollars,
dont l’équivalent de 3,6 milliards de dollars en pièces de rechange
destinées à l’industrie pétrolière. Sur ce montant, d’autres
fournitures et équipements humanitaires d’une valeur de 26 milliards
de dollars ont été livrés à l’Iraq au titre du programme «
pétrole contre nourriture », dont l’équivalent de 1,6 milliard de
dollars en pièces de rechange et matériel destinés à l’industrie
pétrolière. En outre, des fournitures d’une valeur de 10,8 milliards
de dollars attendent d’être produites ou livrées.
