Au
cours de la semaine du 11 au 17 janvier, le volume total des
exportations de pétrole iraquien effectuées dans le cadre du programme
« pétrole contre nourriture » s’est élevé à 15,1 millions
de barils, ce qui représente une moyenne d’environ 2,1 millions
de barils par jour.
Dix
chargements ont été effectués à partir des terminaux autorisés:
cinq à partir du port iraquien de Mina al-Bakr (8,9 millions de
barils) et cinq à partir du port turc de Ceyhan (6,2 millions de
barils). Ces deux ports sont les seuls points de sortie des exportations
de pétrole iraquien autorisés par le programme « pétrole contre
nourriture ».
Selon
les estimations, la totalité des exportations de la semaine (15,1 millions
de barils) a rapporté 398 millions d’euros (424 millions de dollars)
aux cours et aux taux de change actuels. Le cours moyen du brut iraquien
s’est établi pour la période considérée à 26 euros (27,70
dollars) par baril.
Huit
nouveaux contrats ont été approuvés par les superviseurs du programme
pendant la semaine, ce qui porte le total à 101 contrats, concernant
255 millions de barils de pétrole. Le total des recettes obtenues
depuis le début de la phase XIII (5 décembre 2002-3 juin
2003), au taux de change actuel, est estimé à 1,9 milliard de
dollars.
Contrats
approuvés
Sur
un total de 4 992 contrats portant sur des fournitures humanitaires
d’une valeur de 9,3 milliards de dollars, traités par le Secrétariat
de l’ONU dans le cadre de la Liste des articles sujets à examen et
des nouvelles procédures établies par la résolution 1409 (2002) du
Conseil de sécurité, 3 600 contrats d’une valeur approximative
de 5,1 milliards de dollars (soit 55 % de la valeur totale)
ont été approuvés par le Bureau chargé du Programme Iraq après que
la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des
Nations Unies (COCOVINU) et l’Agence internationale de l’énergie
atomique (AIEA) se sont assurées qu’ils ne comportaient pas
d’articles figurant sur la Liste des articles sujets à examen.
Parmi
les contrats approuvés, 1 010 contrats représentant plus de 1,7 milliard
de dollars avaient été antérieurement mis en attente par le Comité
créé par la résolution 661 (1990). Ils font actuellement l’objet
d’un examen par la COCOVINU et l’AIEA en vertu du paragraphe 18
des procédures définies par la
résolution 1409 (2002).
Liste
d’articles sujets à examen
Sur
l’ensemble des contrats, 1 201 contrats, d’une valeur
d’environ 3,6 milliards de dollars (soit 38,7 % du montant
total) sont considérés comme non conformes aux procédures fixées
pour les marchandises figurant sur la Liste d’articles sujets à
examen. La COCOVINU et l’AIEA demanderont des informations techniques
plus complètes aux fournisseurs pour pouvoir donner des évaluations définitives.
À
ce jour, la COCOVINU et l’AIEA ont considéré que 217 contrats,
d’une valeur de 731,6 millions de dollars, comportaient un ou
plusieurs articles figurant dans la Liste d’articles sujets à examen.
Sur ces 217 contrats, 103 contrats, d’une valeur de 232,3 millions de
dollars, ont été examinés par le Comité créé par la résolution
661 (1990) et 24 contrats examinés, d’une valeur de 9,6 millions
de dollars, ont été approuvés. Onze contrats, d’une valeur de 13,3
millions de dollars, sont devenus caducs, les fournisseurs n’ayant pas
soumis de demande de recours dans les 30 jours ouvrables suivant le
refus d’autorisation. Sur les 103 contrats, 13 contrats, d’une
valeur de 36,8 millions de dollars, ont été rejetés pour « risque
élevé de détournement à des fins militaires » et le Comité a
refusé son approbation à 46 autres contrats, d’une valeur de 161,5 millions
de dollars, en attendant les demandes de recours.
Les
contrats comportant des articles figurant dans la Liste d’articles
sujets à examen représentent 7,8 %, en valeur, de toutes les
demandes traitées jusqu’ici par les experts de l’ONU.
Insuffisance
des recettes affectées à l’achat de fournitures humanitaires
Les
recettes pétrolières ayant été insuffisantes de la phase VIII
(9 juin-5 décembre 2000) à la phase XII du programme, 2 371
contrats d’achat de fournitures humanitaires approuvés par l’ONU,
représentant quelque 4,3 milliards de dollars, ne peuvent être
financés. Les secteurs touchés sont l’agriculture (676 millions
de dollars), la manipulation des aliments (596 millions de
dollars), l’électricité (467 millions de dollars), la santé
(515 millions de dollars), l’eau et l’assainissement (469 millions
de dollars), le logement (454 millions de dollars),
l’alimentation (421 millions de dollars), les télécommunications
et les transports (351 millions de dollars) et l’éducation (329
millions de dollars).
Programme « pétrole contre nourriture »
Le
programme « pétrole contre nourriture » a été mis en
oeuvre par le Conseil
de sécurité le 14 avril 1995. Quelque 3,3 milliards
de barils de pétrole iraquien évalués à environ 61,7 milliards
de dollars ont été exportés au titre de ce programme depuis décembre 1996,
dont 72 % (depuis décembre 2000) ont été affectés à des
besoins humanitaires dans l’ensemble du pays. Les 28 % restants
se répartissent comme suit : réparations après la guerre du
Golfe par voie d’un fonds d’indemnisation (25 % depuis décembre 2000),
dépenses administratives et opérationnelles du programme (2,2 %)
et coûts du programme d’inspection des armements (0,8 %).
Depuis
décembre 1996, le Comité créé par la résolution 661 (1990) et
le Bureau chargé du Programme Iraq ont approuvé la livraison de
fournitures et de matériel humanitaires pour une valeur approximative
de 41 milliards de dollars, dont l’équivalent de 3,6 milliards
de dollars en pièces de rechange destinées à l’industrie pétrolière.
Sur ce montant, d’autres fournitures et équipements humanitaires
d’une valeur de 26 milliards de dollars ont été livrés à
l’Iraq au titre du programme « pétrole contre nourriture »,
dont l’équivalent de 1,6 milliard de dollars en pièces de
rechange et matériel destinés à l’industrie pétrolière. En outre,
des fournitures d’une valeur de 10,5 milliards de dollars
attendent d’être produites ou livrées.
