Au cours de la semaine du 4 au 10
janvier 2003, le volume total des exportations de pétrole iraquien
effectuées dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture »
de l’ONU s’est élevé à 6,7 millions de barils, ce qui représente
une moyenne d’environ 960 000 barils par jour.
Cinq chargements ont été effectués
pendant la semaine à partir des terminaux autorisés : trois à partir
du port iraquien de Mina-el-Bakr (4,6 millions de barils) et deux à
partir du port turc de Ceyhan (2,1 millions de barils). Ces deux ports
sont les seuls points de sortie des exportations de pétrole iraquien
autorisés par le programme « pétrole contre nourriture ».
Selon les estimations, la totalité
des exportations pour la semaine (6,7 millions de barils) a rapporté
166 millions d’euros (174 millions de dollars) aux cours et aux taux
de change actuels. Le cours moyen du brut iraquien s’est établi pour
la période considérée à environ 25,40 euros (26,70 dollars) le baril.
Douze nouveaux contrats ont été
approuvés par les superviseurs du programme pendant la semaine, ce qui
porte le total actuel à 93 contrats, concernant 244 millions de barils
de pétrole. Le total des recettes obtenues depuis le début de la phase
XIII (5 décembre 2002-3 juin 2003), au taux de change actuel, est
estimé à 1,4 milliard de dollars.
Contrats approuvés
Sur un total de 4 838 contrats portant
sur des fournitures humanitaires d’une valeur d’environ 9 milliards
de dollars, traités par le Secrétariat de l’ONU dans le cadre de la
Liste des articles sujets à examen et des nouvelles procédures
établies par la résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité, 3 456
contrats représentant environ 4,6 milliards de dollars (soit 52 % du
montant) ont été approuvés par le Bureau chargé du Programme Iraq,
après que la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection
des Nations Unies (COCOVINU) et l’Agence internationale de l’énergie
atomique (AIEA) se sont assurées qu’ils ne comportaient pas d’articles
figurant sur la Liste des articles sujets à examen.
Parmi les contrats approuvés figurent
999 contrats d’une valeur de plus de 1,7 milliard de dollars
précédemment mis en attente par le Comité créé par la résolution
661, qui ont été réexaminés par la COCOVINU et l’AIEA en vertu du
paragraphe 18 des procédures définies par la résolution 1409
(2002).
Liste d’articles sujets à examen
Parmi les contrats, 1 186 contrats d’une
valeur de 3,6 milliards de dollars environ (40 %) ont été classés
comme étant non conformes aux procédures fixées pour les articles
figurant sur la liste. La COCOVINU et l’AIEA demanderont un
complément d’information technique aux fournisseurs afin de pouvoir
prendre une décision définitive.
À ce jour, 207 contrats d’une
valeur de 667,4 millions de dollars ont été considérés par la
COCOVINU et l’AIEA comme portant sur un ou plusieurs articles figurant
sur la liste, dont 103 contrats d’une valeur de 232,3 millions de
dollars ont été examinés par le Comité créé par la résolution 661
(1990). Sur ces 103 contrats, 24 d’une valeur de 9,6 millions de
dollars ont été approuvés et 11 ont été réputés caducs du fait
que les fournisseurs n’avaient pas présenté de requête dans les 30
jours ouvrables suivant le refus d’autorisation. Neuf des 103 contrats,
d’une valeur de 23,5 millions de dollars, ont été rejetés en raison
du « risque élevé de détournement à des fins militaires » et 53
autres contrats, d’une valeur de 171,6 millions de dollars, n’ont
pas été approuvés par le Comité créé par la résolution 661
(1990), dans l’attente d’une requête.
Les contrats portant sur des articles
figurant sur la Liste représentent 7,4 %, en valeur, de toutes les
demandes examinées jusqu’à présent par les experts de l’ONU.
Déficit des recettes humanitaires
Avec le déficit cumulé des recettes
du pétrole de la phase VIII (9 juin-5 décembre 2000) à la phase XII
du programme, on compte actuellement 2 329 contrats de fournitures
humanitaires d’une valeur de quelque 4,4 milliards de dollars qui ont
été approuvés par l’ONU mais qui ne peuvent être financés. Les
secteurs touchés par ce déficit sont l’agriculture (777 millions de
dollars), le traitement des aliments (611 millions de dollars), l’électricité
(466 millions de dollars), la santé (528 millions de dollars), l’eau
et l’assainissement (477 millions de dollars), le logement (434
millions de dollars), l’alimentation (406 millions de dollars), les
télécommunications et les transports (351 millions de dollars) et l’éducation
(351 millions de dollars).
Programme « pétrole contre nourriture »
Le programme « pétrole contre
nourriture » a été mis en oeuvre par le Conseil de sécurité le 14
avril 1995. Quelque 3,3 milliards de barils de pétrole iraquien
évalués à environ 61,1 milliards de dollars ont été exportés au
titre de ce programme depuis décembre 1996, dont 72 % (depuis décembre
2000) ont été affectés à des besoins humanitaires dans l’ensemble
du pays. Les 28 % restants se répartissent comme suit : réparations
après la guerre du Golfe par voie d’un fonds d’indemnisation (25 %
depuis décembre 2000), dépenses administratives et opérationnelles du
programme (2,2 %) et coûts du programme d’inspection des armements
(0,8 %).
Depuis décembre 1996, le Comité
créé par la résolution 661 (1990) et le Bureau chargé du Programme
Iraq ont approuvé la livraison de fournitures et de matériel
humanitaires pour une valeur approximative de 41 milliards de dollars,
dont l’équivalent de 3,6 milliards de dollars en pièces de rechange
destinées à l’industrie pétrolière. Sur ce montant, d’autres
fournitures et équipements humanitaires d’une valeur de 26 milliards
de dollars ont été livrés à l’Iraq au titre du programme «
pétrole contre nourriture », dont l’équivalent de 1,6 milliard de
dollars en pièces de rechange et matériel destinés à l’industrie
pétrolière. D’autres fournitures d’une valeur de 10,4 milliards de
dollars sont en cours de production ou de livraison.
