7 janvier 2003
Le Secrétaire général
approuve le plan de distribution iraquien au titre de la phase XIII du
programme « pétrole contre nourriture »
Le Secrétaire général a
approuvé le plan de distribution présenté par le Gouvernement
iraquien au titre de la phase XIII concernant la livraison de denrées
alimentaires et autres fournitures humanitaires dans le cadre du
programme des Nations Unies « pétrole contre nourriture ».
Le plan approuvé, qui a
été transmis au Président du Conseil de sécurité le 6 janvier,
porte sur un montant total de 4 milliards 930 millions de dollars. Bien
que ce chiffre soit inférieur au montant présenté par l’Iraq pour
la phase XII (5 milliards de dollars), la part du secteur alimentaire y
est maintenue à près de 1 milliard 270 millions de dollars. Le montant
restant, qui couvre 24 autres secteurs, comprend notamment 359,5
millions de dollars pour la remise en état des réseaux d’assainissement
et d’alimentation en eau, plus de 272 millions de dollars pour la
fourniture d’électricité, 143 millions de dollars pour le secteur
médical et une allocation spéciale de près de 344 millions de dollars
destinée aux groupes particulièrement vulnérables.
Exportations de pétrole
Au cours de la semaine
qui s’est achevée le 3 janvier (28 décembre 2002 au 3 janvier 2003),
le volume total des exportations de pétrole iraquien effectuées dans
le cadre du programme « pétrole contre nourriture » s’est élevé
à 13,1 millions de barils, ce qui représente une moyenne de 1,9
million de barils par jour.
Dix chargements ont été
effectués pendant la semaine à partir des terminaux autorisés : cinq
à partir du port iraquien de Mina-el-Bakr (8 millions de barils) et
cinq à partir du port turc de Ceyhan (5,1 millions de barils). Ces deux
ports sont les seuls points de sortie des exportations de pétrole
iraquien autorisés par le programme « pétrole contre nourriture ».
Selon les estimations, la
totalité des exportations pour la semaine (13,1 millions de barils) a
rapporté 355 millions d’euros (369 millions de dollars) aux cours et
aux taux de change actuels. Le cours moyen du brut iraquien s’est
établi pour la période considérée à environ 25,75 euros (26,90
dollars) le baril.
Six nouveaux contrats ont
été approuvés par les superviseurs du programme pendant la semaine,
ce qui porte le total actuel à 80 contrats, concernant 214 millions de
barils de pétrole. Le total des recettes obtenues depuis le début de
la phase XIII (5 décembre 2002-3 juin 2003), au taux de change actuel,
est estimé à 1,3 milliard de dollars.
Contrats approuvés
Sur un total de 4 715
contrats portant sur des fournitures humanitaires d’une valeur d’environ
8,8 milliards de dollars, traités par le Secrétariat de l’ONU dans
le cadre de la Liste des articles sujets à examen et des nouvelles
procédures établies par la résolution 1409 (2002) du Conseil de
sécurité, 3 351 contrats représentant environ 4,5 milliards de
dollars (soit 51,5 % du montant) ont été approuvés par le Bureau
chargé du Programme Iraq, après que la Commission de contrôle, de
vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et l’Agence
internationale de l’énergie atomique (AIEA) se sont assurées qu’ils
ne comportaient pas d’articles figurant sur la Liste des articles
sujets à examen.
Parmi les contrats
approuvés figurent 991 contrats d’une valeur de plus de 1,6 milliard
de dollars précédemment mis en attente par le Comité créé par la
résolution 661, qui ont été réexaminés par la COCOVINU et l’AIEA
en vertu du paragraphe 18 des procédures définies par la résolution
1409 (2002).
Liste d’articles sujets à examen
Parmi les contrats, 1 133
contrats d’une valeur de 3,6 milliards de dollars environ (41,7 %) ont
été classés comme étant non conformes aux procédures fixées pour
les articles figurant sur la liste. La COCOVINU et l’AIEA demanderont
un complément d’information technique aux fournisseurs afin de
pouvoir prendre une décision définitive.
À ce jour, 201 contrats
d’une valeur de 605,4 millions de dollars ont été considérés par
la COCOVINU et l’AIEA comme portant sur un ou plusieurs articles
figurant sur la liste, dont 100 contrats d’une valeur de 223,3
millions de dollars ont été examinés par le Comité créé par la
résolution 661 (1990). Sur ces 100 contrats, 20 d’une valeur de 7,9
millions de dollars ont été approuvés et 11 ont été réputés
caducs du fait que les fournisseurs n’avaient pas présenté de
requête dans les 30 jours ouvrables suivant le refus d’autorisation.
Huit des 84 contrats, d’une valeur de 20,6 millions, ont été
rejetés en raison du « risque élevé de détournement à des fins
militaires » et 52 autres contrats, d’une valeur de 176,7 millions, n’ont
pas été approuvés par le Comité créé par la résolution 661
(1990), dans l’attente d’une requête.
Les contrats portant sur
des articles figurant sur la liste représentent 6,9 %, en valeur, de
toutes les demandes examinées jusqu’à présent par les experts de l’ONU.
Déficit des recettes humanitaires
Avec le déficit cumulé
des recettes du pétrole de la phase VIII (9 juin-5 décembre 2000) à
la phase XII du programme, on compte actuellement 2 298 contrats de
fournitures humanitaires d’une valeur de quelque 4,4 milliards de
dollars qui ont été approuvés par l’ONU mais qui ne peuvent être
financés. Les secteurs touchés par ce déficit sont l’agriculture
(776 millions de dollars), le traitement des aliments (629 millions de
dollars), l’électricité (471 millions de dollars), la santé (522
millions de dollars), l’eau et l’assainissement (450 millions de
dollars), le logement (429 millions de dollars), l’alimentation (384
millions de dollars), les télécommunications et les transports (351
millions de dollars) et l’éducation (345 millions de dollars).
Programme « pétrole contre nourriture
»
Le programme « pétrole
contre nourriture » a été mis en oeuvre par le Conseil de sécurité
le 14 avril 1995. Quelque 3,3 milliards de barils de pétrole iraquien
évalués à environ 61,1 milliards de dollars ont été exportés au
titre de ce programme depuis décembre 1996, dont 72 % (depuis décembre
2000) ont été affectés à des besoins humanitaires dans l’ensemble
du pays. Les 28 % restants se répartissent comme suit : réparations
après la guerre du Golfe par voie d’un fonds d’indemnisation (25 %
depuis décembre 2000), dépenses administratives et opérationnelles du
programme (2,2 %) et coûts du programme d’inspection des armements
(0,8 %).
Depuis décembre 1996, le
Comité créé par la résolution 661 (1990) et le Bureau chargé du
Programme Iraq ont approuvé la livraison de fournitures et de matériel
humanitaires pour une valeur approximative de 40,9 milliards de dollars,
dont l’équivalent de 3,6 milliards de dollars en pièces de rechange
destinées à l’industrie pétrolière. Sur ce montant, d’autres
fournitures et équipements humanitaires d’une valeur de 25,9
milliards de dollars ont été livrés à l’Iraq au titre du programme
« pétrole contre nourriture », dont l’équivalent de 1,6 milliard
de dollars en pièces de rechange et matériel destinés à l’industrie
pétrolière. D’autres fournitures d’une valeur de 10,4 milliards de
dollars sont en cours de production ou de livraison.
