Les articles visés vont des camions aux
pesticides
Le lundi 30 décembre, le Conseil de
sécurité a approuvé une série de modifications à la Liste des
articles sujets à examen par le Comité créé par la résolution 661
(1990) dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture » ainsi
que de nouvelles procédures concernant l’application de la Liste. Les
changements, qui sont entrés en vigueur au titre de la résolution 1454
(2002) à 0 h 1 aujourd’hui, doivent s’accompagner d’un examen
approfondi de la Liste et de ses procédures d’application, aussi bien
90 jours après le début de la phase en cours du programme (5 décembre
2002) qu’avant la fin de la période de 180 jours (3 juin 2003).
Établi par le Conseil de sécurité
dans le cadre de la résolution 986 (1995), le programme « pétrole
contre nourriture » permet à l’Iraq d’utiliser les recettes
provenant des ventes de pétrole pour acheter à des fins civiles des
médicaments, des fournitures médicales, des vivres et d’autres biens
indispensables. La Liste d’articles sujets à examen indique en
détail les biens qui peuvent être exportés vers l’Iraq après
obtention d’une autorisation délivrée au cas par cas par le Comité
créé par la résolution 661 (1990). Les modifications apportées à la
Liste hier ont été adoptées par 13 voix contre zéro, avec deux
abstentions (Fédération de Russie et Syrie).
Nouvelles limites
À noter :
- Les changements concernant les
camions (la capacité de transport est passée de 15 à 20 tonnes et la
puissance de 300 à 370 chevaux);
- L’introduction de « quotas »
pour un petit nombre d’articles, l’objectif étant de satisfaire les
besoins de la population civile tout en empêchant la constitution de
stocks. Le Secrétariat de l’Organisation a été prié d’établir
dans un délai de 60 jours les taux de consommation d’articles tels
que l’atropine et certains antibiotiques ainsi que ceux applicables
aux pesticides organophosphorés et aux milieux de culture. Les taux de
consommation serviront de quotas annuels lors de l’examen des demandes
d’exportation. Les demandes portant sur des quantités qui se situent
en-deçà des plafonds fixés seront examinées par le Bureau chargé du
Programme Iraq, tandis que celles portant sur des quantités dépassant
les plafonds seront renvoyées au Comité créé par la résolution 661
(1990) pour approbation.
Procédures d’examen des demandes d’exportation
En application de la résolution
1409 (2002) du Conseil de sécurité, les demandes d’exportation
présentées dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture »
sont examinées et évaluées par le Bureau chargé du Programme Iraq,
la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des
Nations Unies (COCOVINU) et l’Agence internationale de l’énergie
atomique (AIEA). La COCOVINU et l’AIEA examinent les demandes pour s’assurer
qu’aucun article visé par la Liste d’articles
sujets à examen (S/2002/515) n’y figure. Si la demande
porte sur un ou plusieurs articles visés par la Liste, elle est
renvoyée au Comité des sanctions, également connu sous le nom de
Comité 661, lequel statue sur l’opportunité de la vente ou de la
livraison des articles en question à l’Iraq.
Procédure d’approbation accélérée
Depuis l’adoption de la liste d’articles
préapprouvés en octobre 2002, le Bureau chargé du Programme Iraq a
approuvé 198 contrats au total d’un montant de 327,2 millions de
dollars au titre des procédures d’approbation accélérée. La
plupart des contrats entrant dans cette catégorie portent sur des
produits alimentaires ou des médicaments. Cent soixante-six contrats d’un
montant de 320,2 millions de dollars avaient trait au compte 59 %
destiné aux 15 gouvernorats du centre et du sud de l’Iraq.
Exportations de pétrole
Le montant total des exportations de pétrole iraquien
dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture » a atteint
14,3 millions de barils pour la semaine se terminant le 27 décembre,
soit une moyenne d’environ deux millions de barils par jour.
Dix chargements ont été effectués pour la semaine
(21-27 décembre) à partir des terminaux autorisés, à savoir cinq
depuis le port iraquien de Mina al-Bakr (8,3 millions de barils) et cinq
depuis le port méditerranéen de Ceyhan (Turquie) (6 millions de barils).
Les exportations de pétrole iraquien autorisées dans le cadre du
programme « pétrole contre nourriture » ne peuvent se faire qu’à
partir de ces deux ports.
Selon les estimations, les exportations pour la
semaine ont rapporté 394 millions d’euros, soit 409 millions de
dollars, aux prix et taux de change actuels. Le prix moyen du brut
iraquien était d’environ 26,10 euros, soit 26,90 dollars le baril.
Dix nouveaux contrats ont été
approuvés par les vérificateurs pour la semaine allant du 21 au 27
décembre, ce qui porte le total à 74, pour un total de 200,6 millions
de barils de pétrole. Selon les estimations, le total des recettes
obtenues depuis le début de la phase XIII (5 décembre-3 juin 2003), au
taux de change actuel, s’élève à 910 millions de dollars.
Contrats approuvés
Sur un total de 4 563 contrats portant
sur des fournitures humanitaires d’une valeur d’environ 8,5
milliards de dollars, traités par le Secrétariat de l’ONU sur la
base de la Liste des articles sujets à examen et des nouvelles
procédures établies par la résolution 1409 (2002) du Conseil de
sécurité, 3 124 contrats d’une valeur d’environ 4,4 milliards de
dollars (soit 51,7 % en valeur) ont été approuvés par le Bureau
chargé du Programme Iraq, après avoir été examinés par la COCOVINU
et l’AIEA pour vérifier qu’ils ne comportaient pas d’articles
figurant sur la Liste des articles sujets à examen.
Parmi les contrats approuvés figurent
969 contrats d’une valeur de plus de 1,6 milliard de dollars
précédemment placés en attente par le Comité créé par la
résolution 661 (1990) et qui ont été réexaminés par la COCOVINU et
l’AIEA en vertu du paragraphe 18 des procédures définies par la résolution
1409 (2002).
La COCOVINU et l’AIEA ont classé 1
149 contrats d’une valeur d’environ 3,6 milliards de dollars (42,1 %
en valeur) comme étant non conformes aux procédures fixées pour les
marchandises figurant sur la Liste et devant faire l’objet d’un
complément d’information technique de la part des fournisseurs pour
donner lieu à une décision définitive.
À ce jour, 193 contrats d’une
valeur de 598,7 millions de dollars ont été considérés par la
COCOVINU et l’AIEA comme portant sur un ou plusieurs articles figurant
sur la Liste, parmi lesquels 84 contrats d’une valeur de 112,2
millions de dollars ont été réexaminés par le Comité créé par la
résolution 661 (1990). Sur ces 84 contrats, 20 d’une valeur de 7,9
millions de dollars ont été approuvés, 10 ont été réputés caducs
du fait que les fournisseurs n’avaient pas présenté de requête dans
les 30 jours ouvrables suivant le refus d’autorisation, et 8 d’une
valeur de 20,6 millions de dollars ont été rejetés en raison du «
risque élevé de détournement à des fins militaires ». En outre, 45
contrats d’une valeur de 58,9 millions de dollars n’ont pas été
autorisés par le Comité créé par la résolution 661 (1990) et sont
en instance de recours.
Déficit des recettes
Avec le déficit cumulé des recettes
du pétrole depuis la phase VIII (9 juin-5 décembre 2000) jusqu’à la
phase XII du programme, on compte actuellement 2 260 contrats de
fournitures humanitaires d’une valeur de quelque 4,4 milliards de
dollars qui ont été approuvés par l’ONU, mais qui ne peuvent être
financés. Les secteurs touchés par ce déficit sont l’agriculture
(768 millions de dollars); le traitement des aliments (625 millions de
dollars); l’alimentation (457 millions de dollars); l’électricité
(479 millions de dollars); la santé (501 millions de dollars); l’eau
et l’assainissement (445 millions de dollars); le logement (419
millions de dollars); l’éducation (324 millions de dollars); les
télécommunications et les transports (344 millions de dollars).
Pétrole contre nourriture
Le programme « pétrole contre
nourriture » a été établi par le Conseil de sécurité le 14 avril
1995. Depuis décembre 1996, 3 milliards 280 millions de barils de
pétrole iraquien évalués à près de 60,8 milliards de dollars ont
été exportés au titre de ce programme, dont 72 % du montant total ont
été affectés à des besoins humanitaires dans l’ensemble du pays.
Les 28 % restants se répartissent comme suit : réparations après la
guerre du Golfe par voie d’un fonds d’indemnisation (25 %);
dépenses administratives et opérationnelles de l’ONU pour le
programme (2,2 %) et coûts du programme d’inspection des armements
(0,8 %).
Depuis décembre 1996, des fournitures
humanitaires d’une valeur de 40,8 milliards de dollars, dont 3,6
milliards de dollars pour des pièces de rechange destinées à l’industrie
pétrolière, ont été approuvées par le Comité 661 et le Bureau
chargé du Programme Iraq. Sur ce total, des fournitures et du matériel
humanitaires pour une valeur de 25,9 milliards de dollars ont été
livrés à l’Iraq au titre du programme « pétrole contre nourriture
», dont l’équivalent de 1,6 milliard de dollars en pièces de
rechange et matériel destinés à l’industrie pétrolière. D’autres
fournitures d’une valeur de 10,4 milliards de dollars sont en cours de
production ou de livraison.
