Point hebdomadaire 

24 décembre 2002

Les exportations iraquiennes dans le cadre du programme des Nations Unies « pétrole contre nourriture » atteignent en moyenne 2 millions de barils par jour

Au cours de la semaine qui s’est achevée le 20 décembre, le volume des exportations de pétrole iraquien dans le cadre du programme des Nations Unies « pétrole contre nourriture » s’est élevé à 13,9 millions de barils au total, ce qui représente une moyenne d’environ 2 millions de barils par jour. Il y a eu 11 chargements pendant la semaine du 14 au 20 décembre à partir des terminaux autorisés : trois à partir du port iraquien de Mina-el-Bakr (5,2 millions de barils) et huit à partir du port turc de Ceyhan en Méditerranée (8,7 millions de barils). Ces deux ports sont les seuls points de sortie autorisés pour l’exportation de pétrole iraquien dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture ». Selon les estimations, les exportations totales pour la semaine (13,9 millions de barils) ont rapporté 352 millions d’euros, soit 361 millions de dollars, aux cours et au taux de change actuels. Le prix moyen du brut iraquien s’est établi au cours de la période considérée à environ 24,60 euros, soit 25,25 dollars, le baril.

Dix-sept nouveaux contrats ont été approuvés par les responsables du programme pendant la semaine du 14 au 20 décembre, ce qui porte le total actuel à 64 contrats concernant l’achat de 178,3 millions de barils de pétrole. Selon les estimations, le total des recettes obtenues depuis le début de la phase XIII (5 décembre-3 juin 2003), au taux de change actuel, s’élève à 508 millions de dollars.

Contrats approuvés

Sur un total de 4 448 contrats portant sur des fournitures humanitaires d’une valeur d’environ 8,4 milliards de dollars, traités par le Secrétariat de l’ONU sur la base de la Liste des articles sujets à examen et des nouvelles procédures établies par la résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité, 3 124 contrats d’une valeur d’environ 4,2 milliards de dollars (soit 49,8 %) ont été approuvés par le Bureau chargé du Programme Iraq, après avoir été examinés par la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour vérifier qu’ils ne comportaient pas d’articles figurant sur la Liste des articles sujets à examen.

Parmi les contrats approuvés figurent 958 contrats d’une valeur de plus de 1,5 milliard de dollars précédemment placés en attente par le Comité créé par la résolution 661 (1990) et qui ont été réexaminés par la COCOVINU et l’AIEA en vertu du paragraphe 18 des procédures définies par la résolution 1409 (2002).

La COCOVINU et l’AIEA ont classé 1 155 contrats d’une valeur d’environ 3,7 milliards de dollars (43,8 % en valeur) comme étant non conformes aux procédures fixées pour les marchandises figurant sur la Liste et devant faire l’objet d’un complément d’information technique de la part des fournisseurs pour donner lieu à une décision définitive.

À ce jour, 182 contrats d’une valeur de 590,3 millions de dollars ont été considérés par la COCOVINU et l’AIEA comme portant sur un ou plusieurs articles figurant sur la Liste, parmi lesquels 82 contrats d’une valeur de 104 millions de dollars ont été réexaminés par le Comité créé par la résolution 661 (1990). Sur ces 82 contrats, 19 d’une valeur de 7,7 millions de dollars ont été approuvés, 9 ont été réputés caducs du fait que les fournisseurs n’avaient pas présenté de requête dans les 10 jours ouvrables suivant le refus d’autorisation, et 8 d’une valeur de 20,6 millions de dollars ont été rejetés en raison du « risque élevé de détournement à des fins militaires ». En outre, 45 contrats d’une valeur de 58,9 millions de dollars n’ont pas été autorisés par le Comité créé par la résolution 661 (1990) et sont en instance de recours.

Déficit des recettes

Avec le déficit cumulé des recettes du pétrole depuis la phase VIII (9 juin-5 décembre 2000) jusqu’à la phase XII du programme, on compte actuellement 2 215 contrats de fournitures humanitaires d’une valeur de quelque 4,2 milliards de dollars qui ont été approuvés par l’ONU, mais qui ne peuvent être financés. Les secteurs touchés par ce déficit sont l’agriculture (707 millions de dollars); le traitement des aliments (529 millions de dollars); l’alimentation (465 millions de dollars); l’électricité (479 millions de dollars); la santé (493 millions de dollars); l’eau et l’assainissement (419 millions de dollars); le logement (413 millions de dollars); l’éducation (311 millions de dollars); les télécommunications et les transports (342 millions de dollars).

Pétrole contre nourriture

Le programme « pétrole contre nourriture » a été établi par le Conseil de sécurité le 14 avril 1995. Depuis décembre 1996, 3 milliards 270 millions de barils de pétrole iraquien évalués à près de 60,3 milliards de dollars ont été exportés au titre de ce programme, dont 72 % du montant total ont été affectés à des besoins humanitaires dans l’ensemble du pays. Les 28 % restants se répartissent comme suit : réparations après la guerre du Golfe par voie d’un fonds d’indemnisation (25 %); dépenses administratives et opérationnelles de l’ONU pour le programme (2,2 %) et coûts du programme d’inspection des armements (0,8 %).

Depuis décembre 1996, des fournitures humanitaires d’une valeur de 40,5 milliards de dollars, dont 3,6 milliards de dollars pour des pièces de rechange destinées à l’industrie pétrolière, ont été approuvées par le Comité créé par la résolution 661 (1990) et le Bureau chargé du Programme Iraq. Sur ce total, des fournitures et du matériel humanitaires pour une valeur de 25,8 milliards de dollars ont été livrés à l’Iraq au titre du programme « pétrole contre nourriture », dont l’équivalent de 1,6 milliard de dollars en pièces de rechange et matériel destinés à l’industrie pétrolière. D’autres fournitures d’une valeur de 10,4 milliards de dollars sont en cours de production ou de livraison.

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