Point
hebdomadaire
17 décembre 2002
L’ONU
et l’Iraq prorogent le Mémorandum d’accord relatif au programme
« pétrole contre nourriture » : un plan de
distribution sera soumis prochainement
L’Organisation
des Nations Unies et le Gouvernement de la République d’Iraq ont
convenu le 11 décembre de proroger le Mémorandum
d’accord du 20 mai 1996 relatif au programme « pétrole
contre nourriture » pour une nouvelle période de 180 jours qui
doit prendre fin le 3 juin 2003 (phase XIII). Le Mémorandum d’accord
définissait les conditions de l’application du programme « pétrole
contre nourriture » en vertu de la résolution 986 du 14 avril
1995. Le Gouvernement devrait soumettre prochainement au Secrétaire général
pour approbation un plan de distribution concernant la phase XIII.
Parmi
les autres faits nouveaux survenus pendant la semaine du 7 au 13 décembre,
on peut citer les faits suivants : les Gouvernements de la République
d’Iraq et de la République islamique d’Iran ont notifié le Bureau
chargé du Programme Iraq de la conclusion d’un accord concernant
l’ouverture d’un point d’entrée sur leur frontière commune à
Khusravi/Mondhariya, afin de faciliter les échanges commerciaux bilatéraux
dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture ».
Le nouveau point d’entrée officiel est situé dans le gouvernorat
iraquien de Diyala, au nord-est de Bagdad. Il s’agit du sixième point
d’entrée ouvert dans le cadre du programme « pétrole contre
nourriture ». Les autres points de passage de la frontière sont
situés à Ar’ar entre l’Arabie saoudite et l’Iraq; à Zakho près
de la frontière avec la Turquie; à Trebil sur la frontière avec la
Jordanie; à El-Walid sur la frontière avec la Syrie; et au port
iraquien d’Oum Qasr.
Chiffres
définitifs pour la phase XII
Au
cours de la phase XII (30 mai-4 décembre 2002), il y a eu 181 chargements
de pétrole brut iraquien dans le cadre du programme « pétrole
contre nourriture » (84 à partir de Mina-el-Bakr et 97 à partir
de Ceyhan) pour un total de 232,7 millions de barils (131,1
millions de barils à partir de Mina-el-Bakr et 101,6 millions de
barils à partir de Ceyhan). La valeur des chargements effectués, au
taux de change actuel, était estimée à 5 milliards 640 millions de
dollars. Au cours de la phase, les destinations pour le pétrole brut
iraquien ont été les suivantes : Europe, 44 %; Amérique, 39 %;
Extrême-Orient, 17 %.
Chargements
au cours de la phase XIII
Il
y a eu trois chargements pendant la semaine du 7 au 13 décembre à
partir des terminaux autorisés : deux à partir de Mina-el-Bakr
(3,1 millions de barils) et un à partir de Ceyhan en Turquie (600 000
barils). Selon les estimations, les exportations totales pour la semaine
(3,7 millions de barils) ont rapporté 82 millions d’euros, soit
84 millions de dollars aux prix et taux de change actuels.
Les
mauvaises conditions météorologiques à Mina-el-Bakr et les
incertitudes concernant la prorogation du programme « pétrole
contre nourriture » ont eu un effet négatif sur le volume de pétrole
brut enlevé au cours de la période faisant l’objet du présent
rapport (7-13 décembre).
Le
prix moyen du brut iraquien pendant la période était d’environ 22,60
euros, soit 22,90 dollars, le baril.
Dix-huit
nouveaux contrats ont été approuvés pendant la semaine du 7 au 13 décembre.
Trois autres contrats déjà approuvés ont été transférés de la
phase XII à la phase XIII, ce qui porte le total actuel à 46 contrats
concernant l’achat de 137 millions de barils de pétrole. Selon
les estimations, le total des recettes obtenues depuis le début de la
phase XIII, au taux de change actuel, s’élève à 137 millions
de dollars.
Contrats
approuvés
Sur
un total de 4 306 contrats portant sur des fournitures humanitaires
d’une valeur d’environ 8,2 milliards de dollars, traités par le
Secrétariat de l’ONU sur la base de la liste des articles sujets à
examen et des nouvelles procédures établies par la
résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité, 2 972
contrats d’une valeur d’environ 4 milliards de dollars (soit 48,5 %)
ont été approuvés par le Bureau chargé du Programme Iraq, après
avoir été examinés par la Commission de contrôle, de vérification
et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et l’Agence
internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour vérifier qu’ils
ne comportaient pas d’articles figurant sur la liste des articles
sujets à examen.
Parmi
les contrats approuvés figurent 928 contrats d’une valeur de
plus de 1,4 milliard de dollars précédemment placés en attente
par le Comité créé par la résolution 661 (1990) et qui ont été réexaminés
par la COCOVINU et l’AIEA en vertu du paragraphe 18 des procédures définies
par la résolution 1409 (2002).
La
COCOVINU et l’AIEA ont classé 1 176 contrats d’une valeur
d’environ 3,7 milliards de dollars (45,3 % en valeur) comme
étant non conformes aux procédures fixées pour les marchandises
figurant sur la liste et devant faire l’objet d’un complément
d’information technique de la part des fournisseurs pour donner lieu
à une décision définitive.
À
ce jour, 171 contrats d’une valeur de 553,3 millions de dollars (soit
6,5 % de la valeur totale) ont été considérés par la COCOVINU
et l’AIEA comme portant sur un ou plusieurs articles figurant sur la
liste, parmi lesquels 78 contrats d’une valeur de 112 millions de
dollars ont été réexaminés par le Comité créé par la résolution
661 (1990). Sur ces 78 contrats, 16 d’une valeur de 5,3 millions
de dollars ont été approuvés, 6 ont été réputés caducs du fait
que les fournisseurs n’avaient pas présenté de requête dans les 10
jours ouvrables suivant le refus d’autorisation, et 52 d’une valeur
de 79 550 000 dollars ont été rejetés en raison du « risque
élevé de détournement à des fins militaires ».
Déficit
des recettes
Au
cours de la phase XII qui s’est achevée le 4 décembre, les acheteurs
de pétrole iraquien ont pris livraison de 232,7 millions de barils de pétrole
en provenance d’Iraq, évalués à près de 5,6 milliards de dollars.
Toutefois, pour pouvoir financer le budget du programme humanitaire de
plus de 5 milliards de dollars annoncé par le Gouvernement
iraquien dans son plan de distribution pour la phase XII, il aurait
fallu que l’Iraq exporte l’équivalent de 7 milliards de dollars de
pétrole.
Avec
le déficit cumulé des recettes du pétrole depuis la phase VIII (9
juin-5 décembre 2000) jusqu’à la phase XII du programme, on
compte actuellement 2 145 contrats de fournitures humanitaires
d’une valeur de quelque 4 milliards de dollars qui ont été approuvés
par l’ONU, mais qui ne peuvent être financés. Les secteurs touchés
par ce déficit sont l’agriculture (694 millions de dollars); le
traitement des aliments (518 millions de dollars); l’alimentation (491 millions
de dollars); l’électricité (484 millions de dollars); la santé
(460 millions de dollars); l’eau et l’assainissement (398 millions
de dollars); le logement (382 millions de dollars); l’éducation (306
millions de dollars); les télécommunications et les transports (332 millions
de dollars).
Pétrole
contre nourriture
Le
programme « pétrole contre nourriture » a été établi par
le Conseil de sécurité le 14
avril 1995. Depuis décembre 1996, 3 milliards 260 millions
de barils de pétrole iraquien évalués à près de 60 milliards de
dollars ont été exportés au titre de ce programme, dont 72 % du
montant total ont été affectés à des besoins humanitaires dans
l’ensemble du pays. Les 28 % restants se répartissent comme suit :
réparations après la guerre du Golfe par voie d’un fonds
d’indemnisation (25 %); dépenses administratives et opérationnelles
de l’ONU pour le programme (2,2 %) et coûts du programme
d’inspection des armements (0,8 %).
Depuis
décembre 1996, des fournitures humanitaires d’une valeur de 40,3 milliards
de dollars, dont 3,6 milliards de dollars pour des pièces de rechange
destinées à l’industrie pétrolière, ont été approuvées par le
Comité créé par la résolution 661 (1990) et le Bureau chargé du
Programme Iraq. Sur ce total, des fournitures et du matériel
humanitaires pour une valeur de 25,6 milliards de dollars ont été livrés
à l’Iraq au titre du programme « pétrole contre nourriture »,
dont l’équivalent de 1,6 milliard de dollars en pièces de rechange
et matériel destinés à l’industrie pétrolière. D’autres
fournitures d’une valeur de 10,5 milliards de dollars sont en cours de
production ou de livraison.
