Point
hebdomadaire
10 décembre 2002
Exportations
de pétrole en légère baisse
Le
4 décembre, le Conseil de sécurité a décidé de proroger le
programme « pétrole contre nourriture » pour une nouvelle période
de 180 jours qui doit prendre fin le 3 juin
2003. Il s’agit de la
treizième phase du programme depuis sa mise en oeuvre, en décembre
1996.
Le
programme a été créé par le Conseil de sécurité le 14 avril
1995 afin de soulager une crise humanitaire liée aux sanctions générales
imposées à l’Iraq.
Depuis
lors, 3 milliards 260 millions de barils de pétrole iraquien évalués
à environ 59,7 milliards de dollars ont été exportés au titre de ce
programme, dont 72 % du montant total (depuis décembre 2000) ont
été affectés à des besoins humanitaires dans l’ensemble du pays.
Les 28 % restants se répartissent comme suit : réparations
après la guerre du Golfe par voie d’un fonds d’indemnisation (25 %),
dépenses administratives et opérationnelles du programme (2,2 %),
coûts du programme d’inspection des armements (0,8 %).
À
ce jour, des fournitures et du matériel humanitaires pour une valeur de
25,6 milliards de dollars ont été livrés à l’Iraq au titre du
programme « pétrole contre nourriture », dont l’équivalent de 1,6 milliard
de dollars en pièces de rechange et matériel destinés à
l’industrie pétrolière. D’autres fournitures d’une valeur de
10,5 milliards de dollars sont en cours de production ou de
livraison.
Exportations
de pétrole en baisse
Le
montant total des exportations de pétrole dans le cadre du programme
« pétrole contre nourriture » a atteint 10,8 millions de
barils pour la semaine se terminant le 6 décembre, en légère
baisse par rapport aux 11,9 millions de barils de la semaine précédente.
Les exportations pour la semaine ont couvert la phase XII (8,8 millions)
et la phase XIII (2 millions).
Plusieurs
facteurs ont contribué à la fluctuation des exportations iraquiennes
de pétrole au titre du programme, parmi lesquels il y a lieu de
mentionner : la suspension périodique par l’Iraq de ses
exportations de pétrole; l’absence d’accord entre l’Iraq et le
Comité des sanctions de l’ONU quant au prix du pétrole; et les inquiétudes
des acheteurs concernant la fiabilité des approvisionnements iraquiens,
du fait notamment des perturbations pouvant résulter de la situation
politique actuelle.
Les
chargements pour la semaine (30 novembre au 6 décembre) ont
atteint en moyenne 1,5 million de barils par jour. Neuf chargements ont
été effectués à partir des terminaux autorisés, à savoir trois
depuis le terminal de Mina al-Bakr (Iraq) (5 570 000 barils)
et six depuis celui de Ceyhan (Turquie) (5 260 000 barils).
Selon les estimations, les exportations pour la semaine ont rapporté
240 millions d’euros, soit 238 millions de dollars, aux prix et taux
de change actuels. Le prix moyen du brut iraquien était d’environ
22,05 euros, soit 22 dollars le baril.
À
la demande des parties contractantes, 25 contrats approuvés d’achat
de pétrole ont été transférés de la phase XII sur l’actuelle
phase XIII du programme.
Déficit
de 3,2 milliards de dollars des recettes humanitaires
Au
cours de la phase XII qui s’est achevée le 4 décembre, les acheteurs
de pétrole iraquien ont pris livraison de 234,2 millions de barils de pétrole
en provenance d’Iraq, évalués à près de 5 milliards 490 millions
de dollars. Toutefois, pour pouvoir financer le budget du programme
humanitaire de plus de 5 milliards de dollars annoncé par le
Gouvernement iraquien dans son plan de distribution pour la phase XII,
il aurait fallu que l’Iraq exporte l’équivalent de 7 milliards
de dollars de pétrole.
Avec
le déficit cumulé des recettes du pétrole depuis la phase VIII du
programme (9 juin-5 décembre 2000), on compte actuellement 1 692
contrats de fournitures humanitaires d’une valeur de quelque 3,2
milliards de dollars qui ont été approuvés par l’ONU mais qui ne
peuvent être financés. Les secteurs touchés par ce déficit sont
l’agriculture (587 millions de dollars), le traitement des aliments
(469 millions de dollars), l’électricité (458 millions de
dollars), la santé (375 millions de dollars), l’eau et
l’assainissement (381 millions de dollars), le logement (351 millions
de dollars), l’éducation (293 millions de dollars), les télécommunications
et les transports (252 millions de dollars).
Contrats
approuvés
Sur
un total de 4 189 contrats portant sur des fournitures humanitaires
d’une valeur d’environ 7 milliards 970 millions de dollars, traités
par le Secrétariat de l’ONU dans le cadre des nouvelles procédures
établies par la résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité, sur
la base de la liste des articles sujets à examen, 2 849 contrats
d’une valeur d’environ 3,8 milliards de dollars (soit 48 %) ont
été approuvés par le Bureau chargé du Programme Iraq, après avoir
été examinés par la Commission de contrôle, de vérification et
d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et l’Agence internationale
de l’énergie atomique (AIEA) pour vérifier qu’ils ne comportaient
pas d’articles figurant sur la liste des articles sujets à examen.
Parmi
les contrats approuvés figurent 909 contrats d’une valeur d’environ
1,4 milliard de dollars précédemment placés en attente par le
Comité créé par la résolution 661 (1990) et qui ont été réexaminés
par la COCOVINU et l’AIEA en vertu du paragraphe 18 des procédures définies
par la résolution 1409 (2002).
La
COCOVINU et l’AIEA ont classé 1 193 contrats d’une valeur de
3,6 milliards de dollars (45,7 % en valeur) comme étant non
conformes aux procédures fixées pour les marchandises figurant sur la
liste et devant faire l’objet d’un complément d’information
technique de la part des fournisseurs pour donner lieu à une décision
définitive.
À
ce jour, 161 contrats d’une valeur de 532,6 millions de dollars (soit
6,5 % de la valeur totale) ont été considérés par la COCOVINU
et l’AIEA comme portant sur des articles figurant sur la liste, parmi
lesquels 72 contrats d’une valeur de 107,3 millions de dollars
ont été réexaminés par le Comité créé par la résolution 661 (1990).
Sur ces 72 contrats, 14 d’une valeur de 4 170 000 dollars
ont été approuvés, cinq ont été réputés caducs du fait que les
fournisseurs n’avaient pas présenté de requête dans les 10 jours
ouvrables suivant le refus d’autorisation, et 49 d’une valeur
de 90 370 000 dollars ont été rejetés en raison du « risque
élevé de détournement à des fins militaires ».
