Au
cours de la semaine qui s’est achevée le 29 novembre, le volume
des exportations de pétrole iraquien dans le cadre du programme des
Nations Unies « pétrole contre nourriture » est tombé de
17,1 millions de barils pour la semaine précédente à 11,9
millions de barils, ce qui représente une moyenne d’environ 1,7 million
de barils par jour. Les exportations de la semaine ont été effectuées
en 10 chargements, cinq à partir de Mina-al-Bakr (6,8 millions
de barils) et cinq à partir de Ceyhan (5,1 millions de barils). Le
cours moyen du baril de brut s’étant établi à environ 21,55 euros (soit
21,35 dollars) ces exportations ont rapporté environ 260 millions
d’euros (258 millions de dollars) aux cours et au taux de change
actuels.
Dans
le cadre de la phase XII du programme, les acheteurs de brut iraquien
ont enlevé 223,4 millions de barils sur les 494,7 millions approuvés
par les inspecteurs de l’ONU au titre de 203 contrats, dont un nouveau
contrat approuvé durant la semaine écoulée.
Le
Conseil de sécurité a prorogé la phase XII pour une nouvelle période
de neuf jours, qui doit prendre fin le 4 décembre 2002. Le montant
estimatif des recettes générées à ce jour dans le cadre de cette
phase s’élève à 5,3 milliards d’euros (5 milliards 280
millions de dollars). L’Iraq devrait exporter l’équivalent de près
de 7 milliards de dollars de pétrole durant la phase en cours pour
pouvoir financer le budget de son programme humanitaire, qui s’élève
à plus de 5 milliards de dollars.
Depuis
le début du programme, le 10 décembre 1996, l’Iraq a exporté
quelque 3 milliards 250 millions de barils de pétrole qui lui ont
rapporté, selon les estimations, 38,6 milliards de dollars et 22,9
milliards d’euros (20,9 milliards de dollars). Étant donné que 72 %
des revenus pétroliers sont alloués au programme humanitaire, le Comité
créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité et le
Bureau chargé du Programme Iraq ont approuvé des contrats d’une
valeur de plus de 40 milliards de dollars pour l’achat de fournitures
et d’équipements humanitaires, notamment des pièces de rechange et
des équipements pour l’industrie pétrolière pour un montant de 3,6
milliards de dollars. À ce jour, les livraisons de fournitures et d’équipements
à l’Iraq se sont élevées à environ 25,6 milliards de dollars, dont
1,6 milliard de dollars en pièces de rechange et équipements.
D’autres fournitures et équipements d’une valeur de 10,6 milliards
de dollars, pour lesquels des fonds sont disponibles, sont en cours de
production ou de livraison, notamment des équipements destinés à
l’industrie pétrolière d’une valeur de 1,9 milliard de dollars.
Du
fait de l’insuffisance des recettes depuis la phase VIII du Programme,
on compte actuellement 1 671 contrats de fournitures humanitaires
d’une valeur de plus de 3,1 milliards de dollars qui ont été approuvés
mais qui ne peuvent être financés. Les secteurs concernés par cette
situation sont l’agriculture (576 millions de dollars), le
traitement des aliments (461 millions de dollars), l’électricité
(449 millions de dollars), la santé (374 millions de dollars),
l’eau et l’assainissement (360 millions de dollars), le logement
(347 millions de dollars), l’enseignement (291 millions de
dollars), les télécommunications et les transports (252 millions de
dollars).
Sur
un total de 4 090 contrats portant sur des fournitures humanitaires
d’une valeur d’environ 7 milliards 880 millions de
dollars, traités par le Secrétariat de l’ONU dans le cadre des
nouvelles procédures établies par la résolution 1409 (2002) du
Conseil de sécurité, sur la base de la liste des articles sujets à
examen, 2 738 contrats d’une valeur d’environ 3,7 milliards
de dollars (soit 47 %) ont été approuvés par le Bureau chargé
du Programme Iraq, après avoir été examinés par la Commission de
contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU)
et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour vérifier
qu’ils ne comportaient pas d’articles figurant sur la liste des
articles sujets à examen.
Parmi
les contrats approuvés figurent 893 contrats d’une valeur d’environ
1 milliard 380 millions de dollars précédemment placés en
attente par le Comité créé par la résolution 661 (1990) et qui ont
été réexaminés par la COCOVINU et l’AIEA en vertu du paragraphe 18
des procédures définies par la résolution 1409 (2002).
La
COCOVINU et l’AIEA ont classé 1 212 contrats d’une valeur de 3 milliards
730 millions de dollars (47,3 %) comme étant non conformes aux
procédures fixées pour les marchandises figurant sur la liste et
devant faire l’objet d’un complément d’information technique de
la part des fournisseurs pour donner lieu à une décision définitive.
À
ce jour, 151 contrats d’une valeur d’environ 509 millions de dollars
ont été considérés par la COCOVINU et l’AIEA comme portant sur des
articles figurant sur la liste, parmi lesquels 14 contrats d’une
valeur de 4 170 000 dollars ont été approuvés et 43
contrats d’une valeur de 72,6 millions de dollars ont été rejetés
par le Comité créé par la résolution 661 (1990). Les autres contrats
– marchandises figurant sur la liste – se trouvaient à
divers stades d’examen.
