Au cours de la
semaine qui s’est achevée le 22 novembre, le volume des exportations
iraquiennes de pétrole dans le cadre du programme des Nations Unies
« pétrole contre nourriture » a plus que doublé par
rapport à la semaine précédente, passant à 17,1 millions de barils,
soit une moyenne qui atteint 2 440 000 barils par jour. Les
exportations de la semaine ont été effectuées en six chargements à
partir de chacun des deux terminaux agréés, soit 10,9 millions de
barils à partir de Mina-al-Bakr et 6,2 millions de barils à partir de
Ceyhan. Le cours moyen du baril s’étant établi à environ 21,25
euros (soit 21,40 dollars), ces exportations ont rapporté environ 363
millions d’euros (365 millions de dollars) aux cours et au taux de
change actuels.
Dans le cadre de
la phase XII actuelle du programme, les acheteurs de brut iraquien ont
enlevé 211,5 millions de barils sur les 490 millions approuvés par les
inspecteurs de l’ONU au titre de 202 contrats, dont un nouveau approuvé
au cours de la semaine écoulée. Le montant estimatif des recettes générées
à ce jour dans le cadre de cette phase s’élève à 5 milliards 70
millions d’euros (5 milliards 80 millions de dollars). La phase
XII prend fin le 25 novembre 2002. L’Iraq devrait exporter l’équivalent
de près de 7 milliards de dollars de pétrole durant la phase en cours
pour pouvoir financer le budget de son programme humanitaire, lequel
s’élève à plus de 5 milliards de dollars. Soixante-douze pour cent
des recettes pétrolières sont alloués au programme humanitaire, 25 %
au Fonds d’indemnisation, 2,2 % à l’Organisation des Nations
Unies au titre des dépenses administratives et opérationnelles du
programme et 0,8 % à l’administration de la Commission de contrôle,
de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU).
Depuis le début
du programme « pétrole contre nourriture », le 10 décembre
1996, l’Iraq a exporté quelque 3 milliards 240 millions de barils de
pétrole, qui lui ont rapporté selon les estimations 38,6 milliards de
dollars et 22,6 milliards d’euros (20 milliards 700 millions de
dollars). Des contrats d’une valeur de quelque 39,9 milliards de
dollars ont été approuvés par le Comité créé par la résolution
661 (1990) du Conseil de sécurité et le Bureau chargé du Programme
Iraq pour l’achat de fournitures et d’équipements humanitaires,
notamment des pièces de rechange et des équipements pour l’industrie
pétrolière pour un montant d’environ 3,6 milliards de dollars. À ce
jour, les livraisons de fournitures et d’équipements à l’Iraq se
sont élevées à environ 25,3 milliards de dollars, dont 1,6 milliard
de dollars en pièces de rechange et équipements. D’autres
fournitures et équipements d’une valeur de 10,5 milliards de
dollars, pour lesquels des fonds sont disponibles, sont en cours de
production ou de livraison, notamment des équipements destinés à
l’industrie pétrolière d’une valeur de 1,8 milliard de dollars.
Du fait de
l’insuffisance des recettes des phases antérieures du Programme, on
compte actuellement 1 646 contrats de fournitures humanitaires
d’une valeur d’environ 3 milliards 100 millions de dollars qui ont
été approuvés, mais qui ne peuvent être financés. Les secteurs
concernés par cette situation sont l’agriculture (573 millions de
dollars), l’hygiène alimentaire (537 millions de dollars), l’électricité
(395 millions de dollars), la santé (371 millions de dollars), l’eau
et l’assainissement (330 millions de dollars), le logement (326
millions de dollars), l’enseignement (284 millions de dollars) et les
télécommunications et les transports (251 millions de dollars).
Sur un total de 3 801
contrats portant sur des fournitures humanitaires d’une valeur de plus
de 6 milliards 950 millions de dollars, traités par le Secrétariat de
l’ONU dans le cadre des nouvelles procédures établies par la résolution
1409 (2002) du Conseil de sécurité, sur la base de la liste des
articles sujets à examen, 2 522 contrats d’une valeur
d’environ 3,3 milliards de dollars (soit 47,5 %) ont été
approuvés par le Bureau chargé du Programme Iraq après avoir été
examinés par le Commission de contrôle, de vérification et
d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et l’Agence internationale
de l’énergie atomique (AIEA) pour vérifier qu’ils ne comportaient
pas d’articles figurant sur la liste des articles sujets à examen.
Parmi les
contrats approuvés figurent 873 contrats d’une valeur de 1 milliard
260 millions de dollars précédemment placés en attente par le Comité
créé par la résolution 661 (1990) et qui ont été réexaminés par
la COCOVINU et l’AIEA en vertu du paragraphe 18 des procédures définies
par la résolution 1409 (2002).
La COCOVINU et
l’AIEA ont classé 1 142 contrats d’une valeur de 3 milliards
220 millions de dollars (43,4 %) comme étant non conformes aux
procédures fixées pour les marchandises figurant sur la liste et
devant faire l’objet d’un complément d’information technique de
la part des fournisseurs pour donner lieu à une décision définitive.
À ce jour, 144
contrats d’une valeur d’environ 454 millions de dollars ont été
considérés par la COCOVINU et l’AIEA comme couvrant des articles
figurant sur la liste, parmi lesquels 13 contrats d’une valeur de 3 850 000
dollars ont été approuvés et 36 contrats d’une valeur de 62
millions de dollars ont été rejetés par le Comité créé par la résolution
661 (1990). Six autres contrats, d’une valeur de plus de 29 millions
de dollars ont été approuvés par le Bureau chargé du Programme Iraq,
après que les fournisseurs ont supprimé ou remplacé les articles
figurant sur la Liste visés par ces contrats. Les autres contrats – marchandises
figurant sur la liste – étaient à divers stades d’examen.
