Au cours de la semaine qui s’est
achevée le 15 novembre, le volume des exportations iraquiennes de
pétrole dans le cadre du programme des Nations Unies « pétrole contre
nourriture » est passé à 8,3 millions de barils, contre 7,3 millions
la semaine précédente, soit une moyenne d’un peu moins de 1,2
million de barils par jour. Les exportations de la semaine ont été
effectuées en sept chargements, dont deux représentant un volume de
3,9 millions de barils à partir de Mina-al-Bakr et cinq (4,4 millions
de barils) à partir de Ceyhan. Le cours moyen du baril s’étant
établi à environ 19,95 euros (soit 20,10 dollars), ces exportations
ont rapporté environ 168 millions d’euros (169 millions de dollars)
aux cours et au taux de change actuels.
Dans le cadre de la phase XII actuelle
du programme, les acheteurs de brut iraquien ont enlevé 194,4 millions
de barils sur les 489 millions approuvés par les inspecteurs de l’ONU
au titre de 201 contrats, dont cinq nouveaux approuvés au cours de la
semaine écoulée. Le montant estimatif des recettes générées à ce
jour dans le cadre de cette phase s’élève à 4 milliards 640
millions d’euros (4 milliards 660 millions de dollars). La phase XII
prend fin le 25 novembre 2002.
Comme 72 % des recettes pétrolières
sont allouées au programme humanitaire, comme l’exige la résolution
1330 (2000) du Conseil de sécurité, l’Iraq devrait exporter l’équivalent
de près de 7 milliards de dollars de pétrole durant la phase en cours
pour pouvoir financer le budget de son programme humanitaire, lequel s’élève
à plus de 5 milliards de dollars.
Depuis le début du programme «
pétrole contre nourriture », le 10 décembre 1996, l’Iraq a exporté
quelque 3 milliards 220 millions de barils de pétrole, qui lui ont
rapporté selon les estimations 38,6 milliards de dollars et 22,2
milliards d’euros (20 milliards de dollars). Des contrats d’une
valeur de quelque 39,6 milliards de dollars ont été approuvés par le
Comité créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité et
le Bureau chargé du Programme Iraq pour l’achat de fournitures et d’équipements
humanitaires, notamment des pièces de rechange et des équipements pour
l’industrie pétrolière pour un montant d’environ 3,6 milliards de
dollars. À ce jour, les livraisons de fournitures et d’équipements
à l’Iraq se sont élevées à environ 25,2 milliards de dollars, dont
1,5 milliard de dollars en pièces de rechange et équipements. D’autres
fournitures et équipements d’une valeur de 10,4 milliards de dollars,
pour lesquels des fonds sont disponibles, sont en cours de production ou
de livraison, notamment des équipements destinés à l’industrie
pétrolière d’une valeur de 1,8 milliard de dollars.
Du fait de l’insuffisance des
recettes des phases antérieures du Programme, on compte actuellement 1
607 contrats de fournitures humanitaires d’une valeur d’environ 2
milliards 960 millions de dollars qui ont été approuvés, mais qui ne
peuvent être financés. Les secteurs concernés par cette situation
sont l’agriculture (550 millions de dollars), l’hygiène alimentaire
(515 millions de dollars), l’électricité (385 millions de dollars),
la santé (341 millions de dollars), l’eau et l’assainissement (325
millions de dollars), le logement (323 millions de dollars), l’enseignement
(279 millions de dollars) et les télécommunications et les transports
(248 millions de dollars).
Sur un total de 3 654 contrats portant
sur des fournitures humanitaires d’une valeur de plus de 6,9 milliards
de dollars, traités par le Secrétariat de l’ONU dans le cadre des
nouvelles procédures établies par la résolution 1409 (2002) du
Conseil de sécurité, sur la base de la Liste des articles sujets à
examen, 2 365 contrats d’une valeur d’environ 3 milliards 60
millions de dollars (soit 44,2 %) ont été approuvés par le Bureau
chargé du Programme Iraq après avoir été examinés par la Commission
de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU)
et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour
vérifier qu’ils ne comportaient pas d’articles figurant sur la
Liste des articles sujets à examen.
Parmi les contrats approuvés figurent
845 contrats d’une valeur de 1,2 milliard de dollars précédemment
placés en attente par le Comité créé par la résolution 661 (1990)
et qui ont été réexaminés par la COCOVINU et l’AIEA en vertu du
paragraphe 18 des procédures définies par la résolution 1409 (2002).
La COCOVINU et l’AIEA ont classé 1
156 contrats d’une valeur de 3 milliards 450 millions de dollars (49,7
%) comme étant non conformes aux procédures fixées pour les
marchandises figurant sur la Liste et devant faire l’objet d’un
complément d’information technique de la part des fournisseurs pour
donner lieu à une décision définitive.
À ce jour, 137 contrats d’une
valeur d’environ 450 millions de dollars ont été considérés par la
COCOVINU et l’AIEA comme couvrant des articles figurant sur la Liste,
parmi lesquels 13 contrats d’une valeur de 3 850 000 dollars ont été
approuvés et 30 contrats d’une valeur de 59 millions de dollars ont
été rejetés par le Comité créé par la résolution 661 (1990). Les
autres se trouvent à divers stades de traitement.
