Au
cours de la semaine qui s’est achevée le 8 novembre, le volume
des exportations iraquiennes de pétrole dans le cadre du programme des
Nations Unies « pétrole contre nourriture » est tombé du
niveau record de 19,3 millions de barils atteint la semaine précédente
à 7,3 millions de barils, ce qui représente une moyenne d’un
peu plus d’un million de barils par jour. Les exportations de la
semaine ont été effectuées en sept chargements, dont cinq représentent
un volume de 5,7 millions de barils à partir de Mina-al-Bakr et deux
(1,6 million de barils) à partir de Ceyhan. Le cours moyen du
baril s’étant établi à environ 20,80 euros (soit 20,80
dollars), ces exportations ont rapporté environ 154 millions
d’euros (154 millions de dollars) aux cours et au taux de change
actuels.
Dans
le cadre de la phase XII du programme, qui a commencé le 30 mai 2002,
les acheteurs de brut iraquien ont enlevé 186,1 millions de barils sur
les 480 millions approuvés par les inspecteurs de l’ONU au titre
de 196 contrats, dont quatre nouveaux approuvés au cours de la semaine
écoulée. Le montant estimatif des recettes générées à ce jour dans
le cadre de cette phase s’élève à 4 milliards 450 millions
d’euros (4 milliards 460 millions de dollars). La phase XII prend fin
le 25 novembre 2002. Comme
72 % des recettes pétrolières sont allouées au programme
humanitaire, comme l’exige la résolution 1330 (2000) du Conseil de sécurité,
l’Iraq devrait exporter l’équivalent de près de 7 milliards de
dollars de pétrole durant la phase en cours pour pouvoir financer le
budget de son programme humanitaire, lequel s’élève à plus de 5 milliards
de dollars.
Depuis
le début du programme, le 10 décembre 1996, l’Iraq a exporté
quelque 3,2 milliards de barils de pétrole, qui lui ont rapporté selon
les estimations 38,6 milliards de dollars et 22 milliards
d’euros (20 milliards de dollars). Des contrats d’une valeur de
l’ordre de 39,3 milliards de dollars ont été approuvés par le
Comité créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité et
le Bureau chargé du Programme Iraq pour l’achat de fournitures et
d’équipements humanitaires, notamment des pièces de rechange et des
équipements pour l’industrie pétrolière pour un montant d’environ
3,6 milliards de dollars. À ce jour, les livraisons de fournitures
et d’équipements à l’Iraq se sont élevées à plus de 25
milliards de dollars, dont 1,5 milliard de dollars en pièces de
rechange et équipements. D’autres fournitures et équipements d’une
valeur de 10,4 milliards de dollars, pour lesquels des fonds sont
disponibles, sont en cours de production ou de livraison, notamment des
équipements destinés à l’industrie pétrolière d’une valeur de
1,8 milliard de dollars.
Du
fait de l’insuffisance des recettes depuis la phase VIII du Programme,
on compte actuellement 1 608 contrats de fournitures humanitaires
d’une valeur de plus de 3,1 milliards de dollars qui ont été approuvés
mais qui ne peuvent être financés. Les secteurs concernés par cette
situation sont l’électricité (587 millions de dollars),
l’agriculture (545 millions de dollars),
l’hygiène alimentaire (513 millions de dollars), la santé (334 millions
de dollars), le logement (320 millions de dollars), l’eau et
l’assainissement (301 millions de dollars), l’enseignement (260 millions
de dollars) et les télécommunications et les transports (246 millions
de dollars).
Après
l’approbation, le 28 octobre 2002, par le Comité créé par la résolution
661 (1990) d’une liste de près de 6 000 articles devant faire
l’objet d’un traitement rapide, le Bureau chargé du Programme Iraq
a traité le premier lot de 15 contrats d’une valeur de 44,5 millions
de dollars pouvant faire l’objet de cette procédure conformément à
la résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité.
Sur un total de 3 392
contrats portant sur des fournitures humanitaires d’une valeur de plus
de 6,4 milliards de dollars, traités par le Secrétariat de l’ONU
dans le cadre des nouvelles procédures établies par la résolution
1409 (2002) du Conseil de sécurité, sur la base de la Liste des
articles sujets à examen, 2 147 contrats d’une valeur
d’environ 2 milliards 770 millions de dollars (soit 43,2 %), ont
été approuvés par le Bureau chargé du Programme Iraq après avoir été
examinés par la Commission de contrôle, de vérification et
d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et l’Agence internationale
de l’énergie atomique (AIEA) pour vérifier qu’ils ne comportaient
pas d’articles figurant sur la Liste des articles sujets à examen, y
compris un certain nombre de contrats qui avaient été placés en
attente par le Comité créé par la résolution 661 (1990). La COCOVINU
et l’AIEA ont classé 1 123 contrats, d’une valeur de 3
milliards 240 millions de dollars (50,6 %) comme étant non
conformes aux procédures fixées pour les marchandises figurant sur la
Liste et devant faire l’objet d’un complément d’information
technique de la part des fournisseurs pour donner lieu à une décision
définitive.
À ce jour, 126
contrats d’une valeur de 424 millions de dollars (3,7 %) ont
été considérés comme couvrant des articles figurant sur la Liste,
parmi lesquels 13 contrats d’une valeur de 3 850 000
dollars ont été approuvés et 15 contrats d’une valeur de 21,7 millions
de dollars ont été rejetés par le Comité créé par la résolution
661 (1990). Trois contrats portant sur des articles figurant sur la
Liste, d’une valeur de 7 350 000 dollars, ont été annulés en
l’absence d’une demande du fournisseur au Comité. Les autres se
trouvent à divers stades de traitement.
